Compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2010

13 délibérations

27 mai 2010 PDF - 290 ko Compte rendu du conseil municipal

M. MEI : Est-ce qu’il y a des observations sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal ?

M. LAMBERT : J’ai hésité à venir participer à ce Conseil Municipal car malgré tout, je reste humain et l’attaque personnelle et virulente de la fin du dernier Conseil Municipal m’a touché, et ce d’autant plus qu’elle venait d’un élu dont le noble métier est instituteur avec comme mission d’apprendre la vie en citoyenneté à nos enfants. J’ai hésité à venir participer à ce Conseil Municipal car il y est de plus en plus souvent question de baillonner et limiter l’expression de la diversité.

J’ai hésité à venir participer à ce Conseil Municipal car je ressens de plus en plus de manque de respect par des mots, des gestes, des attitudes d’une partie de la majorité.

J’ai décidé de venir à ce Conseil Municipal en tout premier lieu par respect pour celles et ceux qui nous ont élus, et pour toute l’équipe d’Elan pour l’Avenir.

J’ai décidé de venir à ce Conseil Municipal car nombre de personnes m’ont spontanément apporté leur soutien à l’issue du dernier Conseil Municipal, et notamment des élus de la majorité, des adjoints et même certaines très proches de vous, Monsieur le Maire.

J’ai décidé de venir à ce Conseil Municipal parce que je crois qu’avec Bruno Amic et Elan pour l’Avenir, nous apportons des idées, des ambitions qui peuvent aider à faire progresser notre ville pour tous.

J’ai décidé, enfin, de venir à ce Conseil Municipal parce que Gardanne est depuis 2003 adhérente de l’association des villes pour la paix, et je veux croire qu’au sein de sa représentation qu’est le Conseil Municipal, les engagements seront tenus et que nous pouvons retrouver ensemble des débats constructifs.

Je crois en Gardanne, je crois en une façon moderne et apaisée de faire de la politique, je veux croire au respect mutuel qui dépassera nos clivages pour prendre appui sur notre engagement pour notre ville.

M. MEI : Monsieur Lambert, si vous aviez un peu de temps, je vous apprendrais la politesse. Sachez cependant que j’ai beaucoup de mal à prendre au sérieux à votre intervention ! Donc, est-ce qu’il y a des observations sur le compte-rendu ? Non, alors je le mets au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic Mme Cruveiller (2)

Mme ARNAL : Suite à une mise à jour du référentiel national des budgets des collectivités, le budget de la caisse des écoles de Gardanne, malgré une non activité depuis de nombreuses années, a été réactivé et le compte de gestion édité par le Trésor Public. En conséquence, il est nécessaire pour les services de l’Etat que le Conseil Municipal approuve le document, décision nécessaire pour permettre la dissolution (voir délibération suivante). Il est précisé aux Conseillers Municipaux que les comptes portés sur le document sont à zéro (la caisse n’ayant plus aucune activité depuis de nombreuses années). En conséquence, afin d’éviter une reprographie coûteuse (32 pages), celui-ci ne sera pas transmis, mais consultable au Secrétariat Général.

M. MEI : La Caisse des Ecoles était une vieille institution qui permettait de rendre des services. Nous ne l’avons jamais utilisée. C’est le percepteur qui nous a demandé cela.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Par courrier en date du 18 février 2010, le Trésor Public a sollicité les services de la ville afin que soit dissoute la Caisse des Ecoles de la commune pour laquelle aucun budget n’est alloué. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette dissolution.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Monsieur El Miri n’étant pas là, je rapporte la question à sa place. Dans le cadre du projet de pôle culturel et scientifique au Puits Y. Morandat, la ville souhaite effectuer une étude de faisabilité portant sur la réalisation d’une salle de spectacle et d’un espace grand public d’animation et de diffusion de la Culture Scientifique, au sein du bâtiment abritant les anciens vestiaires des mineurs.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’Etat, le Conseil Régional (Contrat de projet Etat/Région 2007-2013) et le Conseil Général, susceptibles de soutenir financièrement cette étude (montant de l’étude : 50 000 euros H.T).

M. LAMBERT : Qu’est-ce que nous, membres d’Elan pour l’Avenir, pouvons nous penser de ce changement de stratégie dans la destination d’activité que l’on peut donner au site Yvon Morandat ? Deux sentiments et une envie : un sentiment de fierté car dans notre programme des municipales de 2008, nous avions mis en avant tout l’intérêt de développer un tel pôle, nous l’avions nommé la Cité Méditerranéenne des Sciences et Innovations. Un sentiment de frustration car c’est plus de deux ans de perdus, un développement bancal sur une idée tarte à la crème que tout le monde fait, celle du développement d’entreprises de très hautes technologies. Une envie, celle de faire en sorte que ce projet réussisse. Pour cela, Monsieur Le Maire, au nom d’Elan pour l’Avenir je vous remets le rapport d’études que nous avions commandé en 2008 sur cette idée, rapport qui confirme l’intérêt de développer cette Cité des Sciences. Toutefois, il nous semble que l’ambition affichée soit trop modeste, nous vous recommandons d’aller bien plus loin et si je reprends quelques citations, que déjà nous mettions en avant en 2008, sous les railleries de certains, nous vous recommandons d’avoir de l’ambition, car le tourisme scientifique est un moyen pour donner de l’emploi non délocalisable et de la richesse à la commune.

Il sera aussi le changement d’image de notre ville. Voici ces deux citations : "Les villes de la Méditerranée doivent aussi innover dans le domaine ludique, les fonctions récréatives et de loisirs. Elles peuvent s’appuyer sur l’excellence du climat et leur richesse culturelle". Fernando RICART-RODRIGO, Chef du Service d’Aménagement du Territoire de la Communauté de Valencia (Espagne). "Dans les loisirs, le tourisme, l’immobilier .... Investissez !" Jacques PFISTER, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence.

M. MEI : Je voudrais rappeler que vous représentez Elan pour l’Avenir qui était contre l’achat du Puits Morandat. Vous entendre dire le contraire, cela m’a scié ! C’est le monde à l’envers. Le Puits Morandat, c’est un double projet : d’abord économique avec l’installation de nombreuses entreprises, environnemental avec l’utilisation des eaux de la mine et la récupération de ses calories, le projet d’éolienne à axe vertical dont nous allons voir s’il fonctionne. Ce développement économique majeur est fortement remis en question avec la refonte des collectivités locales... En même temps, nous avons voulu en faire un pôle culturel avec une salle de spectacle, un lieu de mémoire et d’avenir avec l’histoire de l’air et l’énergie, l’histoire des hommes, la complémentarité de ce que nous faisons avec le syndicat mixte de Gréasque. Depuis toujours, nous avons misé sur le développement de la culture scientifique. Nous sommes une des rares communes à être placée en face de ses responsabilités. Nous travaillons avec le Centre Microélectronique de Provence, la Région et de nombreux autres partenaires. Nous avons l’approbation, au travers du directoir de Marseille Provence 2013, de M. Pfister, que vous citez, pour que Gardanne soit labellisée comme Ville de Culture Scientifique.

M. CALEMME : Est-il possible, Monsieur le Maire, que l’opposition soit représentée au sein du Comité de Pilotage qui a été mis en place ?

M. MEI : Vous êtes d’accord pour en faire partie M. Calemme ?

M. CALEMME : Oui.

M. MEI : Monsieur Calemme sera invité aux prochaines réunions.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PONTET : Dans le cadre de la création d’un pôle culturel et scientifique au Puits Yvon Morandat, la ville envisage l’adhésion à l’Association des Musées et Centres pour le développement de la Culture Scientifique Technique et Industrielle (AMCSTI). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la ville à cette structure qui permettra à Gardanne de rejoindre un réseau de collectivités qui s’intéressent à la culture scientifique et technique et de bénéficier des actions de l’association en terme de publication, de colloques, de journées d’études, d’aide logistique et de mutualisation des moyens (montant 250 euros– base/salariés du secteur Culturel).

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Le PLU a remplacé le POS qui se contentait de fixer le zonage du territoire communal. De nombreuses étapes ont été franchies, tout d’abord le diagnostic, puis le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui a été voté à la majorité en 2007. Depuis 2004, de nombreuses réunions de concertation ont eu lieu avec différents publics, dont la dernière a réuni plus de 400 personnes à la maison du peuple.

La dernière étape fut l’enquête publique où tous les problèmes ont été étudiés au cas par cas avec plus de 250 personnes rencontrées avant l’enquête, 148 au cours de l’enquête publique dont 70 nouveaux cas. Le commisaire enquêteur a donné un avis favorable à cette enquête publique.

Nous avons voulu que les gardannais s’impliquent dans l’élaboration et l’orientation de leur projet de ville. En effet, le PLU participe à un véritable projet de ville qui va guider le développement de Gardanne à l’horizon 2020. Nous avons voulu construire la ville sur la ville, préserver les espaces naturels, augmenter la surface des zones agricoles en évitant le mitage du territoire, établir un juste équilibre entre l’habitat collectif et le résidentiel.

Nous avons également souhaité promouvoir la création d’emploi et l’économie avec la création de zones de développement économique. La réforme des collectivités et la suppression de la taxe professionnelle, jusqu’à la création de la métropole marseillaise compromettent largement ces choix, c’est pourquoi nous nous battons pour inverser la tendance.

Malgré tout, aujourd’hui est un grand pas vers une ville mieux équilibrée, plus sûre, plus respectueuse de l’environnement, une ville qui valorise l’habitat et favorise la création d’emploi. Une ville ouverte et solidaire, s’inscrivant dans le cadre du développement durable.

Je tiens pour cela à remercier tous ceux qui y ont contribué depuis sept ans, et en particulier la Direction des Services Techniques, où l’ensemble du personnel a été mobilisé. Madame Simien, d’ORGECO, nous a suivi, écouté, aidé tout au long de ces années, merci. Il me reste évidemment à remercier mon adjoint à l’Urbanisme, Jean-Paul Peltier, qui a suivi toutes les réunions, en initiant la plupart d’entre elles, rencontré tous les habitants, débattu de tous les problèmes, bref l’élément central, merci. Je lui passe d’ailleurs la parole.

M PELTIER : Avant l’ouverture de la séance, un rectificatif a été distribué sur vos tables qui ne remet pas en cause l’économie générale du PLU :
- Planche 413b rectifiée ER Ribas
- Planche 415 rectifiée limite zone AU1 – UD – N-O Font de Garach en cohérence avec l’actualisation pièce 62b plan de zonage EU car l’assainissement collectif est existant et non projeté

En conséquence, sont modifiés les documents suivants (sur votre table) :
- Plan de composition 4-1a
- Périmètre DPU 6-5-1
- Planche 2 qui comprend la planche 5 actualisée de fait

Les délibérations concernant le PLU5 (page 4) et le Zonage Assainissement (page 2) sont également modifiées (délibérations rectifiées sur votre table). Le plan joint à la délibération du Droit de Préemption est également modifié (sur votre table).

Avant de passer à la délibération, je souhaiterais aussi, Monsieur le Maire adresser quelques remerciements. Remerciements tout d’abord à l’ensemble des élus et particulièrement à ceux du Comité de Pilotage du PLU pour leur travail et leur apport à la réflexion générale. Remerciements ensuite aux techniciens, en premier lieu ceux du Cabinet ORGECO qui nous ont accompagné tout au long de notre réflexion et qui nous ont aidé à transcrire en texte et en cartes l’ensemble de nos souhaits et de notre réflexion.

Ensuite, à l’ensemble des personnels de nos services techniques qui ont apporté leur contribution et particulièrement ceux du Service Urbanisme qui se sont fortement investis.

Remerciement enfin à l’ensemble des Gardannais qui ont participé aux réunions et aux divers échanges de la phase de concertation, qui ont validé les grands principes que leur proposaient les élus et qui se les sont appropriés. Ces échanges avec les citoyens ont conforté les élus dans leurs choix sur les deux grands axes de réflexion qu’ont été le "faire la ville sur la ville" et la protection des espaces naturels et qui n’ont fait l’objet d’aucune remarque négative lors de l’enquête publique.

La large concertation avec la population qui a précédé ce Conseil n’est d’ailleurs pas terminée puisque sur deux points au moins, les élus se sont engagés à la continuer : il s’agit du secteur dit des écoles et le tracé de la future voirie de l’Abis. En effet, les élus se sont engagés auprès des riverains pour programmer des rencontres afin de définir ce qui, au final, pourrait être réalisé dans ces deux secteurs.

Pour ce qui concerne donc la délibération, je vous fais grâce de sa lecture complète pour n’en reprendre que la trame :
- il est rappelé l’ensemble de la procédure qui a abouti à l’enquête publique
- on note l’avis favorable du Commissaire enquêteur qui constate en particulier que la commune a répondu à l’ensemble des objectifs qu’elle s’était fixé dans le PADD
- elle reprend enfin quelques évolutions par rapport au projet que nous avons arrêté il y a un an, à savoir :
- les remarques des Services de l’Etat
- les remarques du Commissaire Enquêteur
- les réponses positives apportées par la commune aux demandes individuelles lorsqu’elles ne sont pas contraires à l’intérêt général
- et enfin les diverses erreurs matérielles dont la dernière a été relevée lors de la Commission Urbanisme de mardi et qui fait l’objet de l’erratum que vous avez sur la table.

A noter que les cartes définitives rectifiées qui n’ont pu être adressées aux élus sont visibles dans la salle du Conseil avant le vote de la délibération.

Mme CRUVEILLER : Ce soir, vous nous demandez d’approuver le Plan Local d’Urbanisme pour les dix ans à venir. Nous souhaitons donc attirer votre attention sur certaines zones. Tout d’abord, l’urbanisation en centre ville, Zone UB (agglomération dense) :
- quartier des écoles : nous ne sommes pas opposés à l’urbanisation de ce quartier, mais nous souhaitons que l’aménagement routier pour les dessertes des futures constructions individuelles ou collectives soit revu en concertation avec l’ensemble des propriétaires riverains et que le stade existant fasse partie de la réflexion d’ensemble de ce projet. Monsieur Peltier nous a confirmé qu’une réunion était prévue fin 2010 avec les riverains et qu’à ce jour le stade serait préservé.
- quartier le Clos Reynaud : le nouveau zonage autorise une densification massive de ce quartier pavillonnaire. Au fil du temps, cet habitat individuel doté d’une belle architecture et d’un cadre de vie exceptionnel que nous souhaiterions préserver disparaitra. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de repenser la destination de ce lieu !
- enfin, le Parking Savine qui fait partie du zonage du Clos Reynaud est de fait classé en zone UB et pourra donc être urbanisé dès que ce PLU sera voté. Monsieur Peltier nous a annoncé que ce n’est pas possible aujourd’hui, car il faut trouver un nouvel emplacement pour le cirque. Alors, une évidence se pose : quand le nouvel emplacement pour le cirque sera trouvé, le parking du stade sera urbanisé. Comment allez-vous alors solutionner le problème du stationnement les jours de marché, de match, de manifestations diverses et lorsque l’été, la piscine est ouverte ? Prévoyez-vous un parking souterrain en centre ville ?

Le devenir du quartier du Four à Chaux à Biver devrait conserver son caractère patrimonial et naturel. Un grand parc de loisirs pourrait être envisagé en ce lieu. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de reconsidérer la destination de cet emplacement.

La zone de la Garde doit rester agricole. La Chambre d’Agriculture préconise d’ailleurs ce choix. D’une façon plus globale, vous devriez favoriser le développement du tourisme sur les zones agricoles, avec gîtes ruraux, chambres d’hôtes, camping à la ferme pour améliorer les conditions financières des agriculteurs et permettre au mieux la protection des zones agricoles. Le règlement de la zone agricole que vous proposez est trop succinct. Nous sommes opposés à la liaison inter-quartiers Claou/Mimet et au Chemin qui doit traverser le potager familial de Monsieur FERRA, au prétexte de l’urbanisation du terrain d’à côté. Une desserte passe à côté de ce terrain. Il est même prévu de l’élargir.

J’attire l’attention sur le fait qu’au-dessus de ce terrain passe une ligne à haute tension et que les hauteurs prévues de bâtiments à construire sont de 12 mètres.

Peut-on néanmoins envisager une zone à urbaniser sur ce terrain (emplacement n° 83 et n° 84) ? De plus, près de cette zone, vous avez reproduit le Cabanon de Cézanne, ce qui est une bonne chose, mais qui n’a de sens que si l’on préserve le cône visuel de ce site remarquable. Ce site constitue un atout supplémentaire pour le tourisme à Gardanne.

L’emplacement réservé n° 85, aménagement voie de l’Abis, traverse l’exploitation horticole des Hauts de Rambert, mettant en péril son devenir économique, pour continuer et traverser encore des terrains agricoles et sortir près de la route Blanche, emplacement réservé n° 86 (aménagement du chemin Sainte Baudille). Nous sommes opposés à ce tracé. L’inter quartier existe déjà. La route n’est donc pas nécessaire et la ZAC qui est prévue non plus. En lieu et place, nous proposons d’aménager un parc naturel de loisirs. Gardanne doit rester une belle campagne et il n’existe aucun parc boisé proche du centre ville. Nous souhaiterions une réflexion plus approfondie sur les emplacements réservés pour des pistes cyclables, non explicités dans le projet du PLU, ainsi que sur le renforcement de l’utilisation des parkings existants (signalisation, sensibilisation des usagers...).

Vous imposez pour les nouvelles constructions un taux de logements sociaux de 30 %, alors que la loi SRU n’en impose que 20 %. Nous sommes opposés à ce choix. L’urbanisation et la mixité sociale doivent être appréhendées sur tout un territoire.

Certes, nous regrettons que certaines communes environnantes ne respectent pas la loi SRU, mais Gardanne ne peut pas – ne doit pas – se substituer à ces communes au risque de perdre irrémédiablement son équilibre social et économique déjà fortement ébranlé. 1/3 de HLM et 2/3 de logements privés, c’est ce que vous avez annoncé par voie de presse, Monsieur le Maire, le 11 mars 2009.

Concernant la Zone AUH1 où se trouve l’entreprise MERLO, nous vous demandons Monsieur le Maire de reclasser cette zone en zone artisanale et commerciale.

Du pont de la SNCF à l’entreprise MERLO, chemin Moulin du Fort, que trouvons-nous ? La Tuilerie BOSSY et ses différents ateliers d’art, la FERAUDE avec ses gîtes ruraux, la Cave de Valabre et l’entreprise MERLO. Continuer de développer cette zone en zone artisanale et commerciale me semble être du bon sens.

Par ailleurs, vous avez autorisé récemment une zone artisanale proche de l’habitat individuel, chemin de la Plaine, quartier les Molx, proche de la Zone Avon, et confirmé aux riverains qu’il n’y aurait pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives. La même chose doit donc être possible en ce lieu, ce qui permettrait de renforcer l’activité touristique de cette zone pour peu que l’on y favorise l’artisanat d’art.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers n’a toujours pas été délivré par le Préfet. L’Etat est responsable, certes, mais c’est vous Monsieur le Maire qui faites approuver ce PLU aujourd’hui. Avez-vous mesuré tous les risques dans notre ville ? Si un sinistre se produisait, toutes les victimes seraient-elles dédommagées ? Sous combien de temps ? Y aurait-il des blessés ? Des morts ? Par ailleurs, vous nous faites approuver un PLU sans Schéma de Cohérence Territoriales (SCOT). En effet, notre Commune n’étant intégrée dans aucune intercommunalité, elle n’a adhéré à aucun SCOT. Pourtant, le rattachement de Gardanne à la Communauté du Pays d’Aix est inéluctable.

Ainsi, ce PLU risque d’être en incohérence territoriale et pourtant vous allez l’adopter. Nous n’approuverons pas ce PLU.

M. AMIC : Notre groupe tient d’abord à souligner la qualité du travail effectué tant par le bureau d’Etude que par les services techniques, membres des commissions, autres groupes et personnes associés à l’ensemble. Nous soulignons aussi l’effort de transparence de la Majorité et en particulier la mise à disposition de l’ensemble des documents tout au long de la procédure, en particulier la mise en place de cette réunion du 25 mai à laquelle François Michel Lambert a participé pour le compte de notre Groupe. De plus, je remercie l’Adjoint en charge de ce dossier, M. Peltier. Chacun sait la sensibilité extrême des dossiers d’urbanisme. On ne peut qu’effleurer les difficultés qui ont dû être les siennes. Qu’il soit remercié ici sur ce point par notre Groupe pour la prise en charge de cette haute difficulté politique.

Je note enfin que le Projet cadre avec les contraintes de la règlementation. Chacun doit le noter et s’en réjouir. Evidemment, nous n’avons pas le même projet d’Urbanisme que votre Majorité, cela n’est pas une nouvelle mais c’est votre projet qui a emporté les suffrages.

Notre groupe a fourni un travail énorme d’étude de votre projet et est intervenu par la voix de François Michel Lambert auprès de la Commissaire Enquêteur. Toutes les remarques formulées ont trouvé un écho positif car elles expriment du bon sens.

Je souhaite ici attirer votre attention sur deux points : le coefficient d’occupation des sols des zones urbaines résidentielles UD traduisant les possibilités maximales d’occupation des terrains a été porté à 0.4 soit 40 %. Ce taux est haut et est appliqué de manière bien trop uniforme sur une grande partie du territoire alors même qu’il comprend des zones d’urbanisation bien distinctes dues à l’histoire de notre ville de sorte que telle zone déjà densifiée sous forme de petits logements collectifs se retrouve avec la même règlementation d’urbanisme que le lotissement résidentiel.

Vous avez cependant créé une zone dite UD1, souvent proche des espaces naturels boisés, en limitant, fort à propos, ce COS à 0.20 soit 20 %. Cette zone correspond à une régularisation de zones souvent urbanisées de fait notamment sur Biver. Mais cet outil est le seul utilisé en zonage UD et il ne répond pas à l’exigence qu’il faudrait avoir sur la prise en charge des spécificités de certains quartiers.

Ainsi, l’ancien POS disposait de deux autres outils en zone Urbaine résidentielle à densité limitée : un COS progressif, zone par zone et la possibilité d’interdire toute construction sur des parcelles ne disposant pas d’une certaine taille (1 000 mètres carrés par exemple).

Ces deux outils ont complètement disparu. Le prétexte d’homogénéisation n’est pas acceptable. Il fallait utiliser les outils du Législateur. La surface minimale de constructibilité, par exemple, pourrait s’expliquer parfaitement dans certaines zones à intérêt paysager ou dans les anciens lotissements où les règlements/cahier des charges ne sont plus de mise et où le PLU fait office de document d’Urbanisme opposable entre les co-lotis.

Pour donner un exemple qui parle, dans certains quartiers de la Ville, là où il fallait 1 000 m2 pour construire sa maison à concurrence de 200 m2, on peut à présent construire deux maisons sur deux terrains distincts de 500 m2 de 200 m2 chacune ou bien encore construire un petit ensemble de logements sur 400 m2. Tout cela en surface habitable nette. Et si l’on rajoute les annexes, tout augmente.

Supprimer les surfaces minimales de constructibilité partout et dans le même temps augmenter de 33 % l’ancien niveau maximal d’occupation de manière radicale sur une telle surface de la ville n’est pas une orientation souhaitable. Si un travail évolutif et simple n’est pas rapidement mené, alors notre groupe s’inquiète des tentations de surdensifications désorganisées même isolées dont le PLU se ferait le vecteur accélérateur légal.

Les anciennes zones NB d’habitations diffuses, conformément à la règlementation n’existent plus. Certaines ont été ouvertes à l’urbanisation et d’autres sont inconstructibles, en zone naturelle N, et ce notamment sur la route de Gréasque.

Sur ces grandes parcelles, le PLU établit la constructibilité totale (extensions comprises) à 160 mètres carrés. C’est insuffisant. On nous parle de risque d’incendie. Croyez-vous que les habitants du quartier de la Chabanu, ancienne zone NB et à présent zone Naturelle entre la Centrale et le centre commercial soient plus soumis au risque d’incendie que les Zones Urbaines UD en bord de Forêt au-delà du Claou ? Comme l’a précisé M. Peltier, lors de la présentation du 3 février 2009, les Gardannais ont droit à avoir une ou deux chambres supplémentaires pour les enfants qui restent tard ou les enfants des enfants, ceux des anciennes zones NB comme les autres.

Le comble est que vous exigez (Article N2 - page 114) que l’extension éventuelle de ces habitations se fasse en une fois. Ainsi, si pour des raisons budgétaires ou bien du fait des aléas de la vie, un Gardannais aurait pour projet une extension en deux temps alors il se verrait obligé de tout faire en une fois. Cela devient illégal de construire une chambre pour un premier enfant puis une seconde plus tard.

Nous demandons que, comme dans d’autres villes, les anciennes zones NB passées en Zone N jouissent encore de 180 ou 200 mètres carrés de SHON et que les propriétaires puissent librement planifier en une ou plusieurs fois leur agrandissement en respectant ces limites.

Je pose trois questions :
1) les Zones AUH à urbaniser deviendront-elles lors de l’arrivée du tout à l’égoût des zones UD ou UD1 ?
2) sur quels quartiers prioritaires comptez-vous lancer vos premiers programmes d’aménagement d’ensemble ?
3) le PLU va être voté par votre majorité, prévoyez-vous une révision ou une modification dans le présent mandat ?

Je suis désolé d’avoir été long. Il y avait beaucoup d’aspects techniques. J’ai essayé de faire en sorte de ne pas relayer de demandes personnelles.

M. SANDILLON : C’est en juin 1988 que le Plan d’Occupation des Sols de notre Commune a été approuvé, c’est sur ces bases que le Gardanne d’aujourd’hui s’est développé. 22 ans plus tard, et après un long travail d’élaboration de près de sept ans, nous sommes amenés à approuver le nouveau document d’urbanisme qui prévoit l’évolution urbaine de notre Commune jusqu’en 2018. Il est bon de rappeler que le PLU est bien plus qu’un simple outil d’urbanisme réglementaire. Il doit être le reflet d’un véritable projet urbain tenant compte de tous les aspects de la vie d’une commune (l’habitat bien sûr, les équipements, les transports ou plutôt les déplacements, les réseaux, les risques, les paysages, l’environnement au sens large...).

Le nouveau PLU qui nous est présenté a bien sûr fait l’objet d’une concertation large, conformément aux textes en vigueur. L’enquête publique aura permis à près de 150 familles gardannaises de faire part de leurs doléances. Des réserves, des oppositions ou des propositions ont été émises tant par les particuliers inquiets de certains changements intéressant directement leurs propriétés, que par le Commissaire Enquêteur qui était chargé à la fois de collecter les doléances et de les retranscrire au travers de préconisations conformes à l’intérêt général.

Il est d’ailleurs bon de saluer à la fois le travail du Commissaire enquêteur, Madame LEONI, mais également le travail de tous les professionnels et des services de la Ville, qui se sont associés à l’élaboration de ces documents. Lors de notre dernier débat en Conseil Municipal, nous avions rappelé notre approbation des grands axes contenus dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable, mais nous avions également émis plusieurs réserves qui n’ont pas été prises en compte et nous le regrettons.

De nouveau, je me permets de revenir sur la problématique des zones agricoles et je constate d’ailleurs que le Commissaire enquêteur, sans doute conscient que ce zonage induit un gel de l’urbanisation, a fait des propositions qui n’ont pas été retenues. Nous nous interrogeons en effet sur le devenir des anciennes zones d’habitat qui sont aujourd’hui classées en zones agricoles dans lesquelles seules sont autorisées les installations et constructions nécessaires à l’exploitation agricole. Le préjudice pour les propriétaires qui bénéficiaient principalement des droits à bâtir des anciennes zones NB est majeur. Je doute que ce zonage induise un développement de l’agriculture dans ces secteurs, il n’est qu’un trompe l’oeil permettant d’assurer une compensation des zones agricoles qui ont été ouvertes à l’urbanisation.

Concernant les espaces urbanisés de notre territoire, nous avons pris acte du maintien des orientations d’aménagement portant sur les trois secteurs du centre ville pour lesquels nous avons de grandes inquiétudes concernant leur devenir. Il s’agit du quartier Mistral, du secteur des écoles et de celui du Clos Reynaud. Il est notamment étonnant de constater que les parkings Mistral et Savine sont inclus dans des périmètres où l’orientation définie par les élus de la Majorité est d’y bâtir du logement. Les plans joints indiquent clairement sur ces deux parcs de stationnement public "secteur dédié à l’habitat", il en est de même pour le plateau sportif des écoles du centre.

Ce qui me permet d’évoquer la question du stationnement en centre ville, de regretter que l’aménagement du Cours tel qu’il a été imaginé induit la destruction de nombreuses places à proximité des commerces. Et alors qu’enfin, la Majorité municipale a ouvert un nouveau parking à proximité de Netto et des écoles du centre, elle souhaite surtout ne pas le pérenniser mais au contraire le réserver à un projet de construction incompatible avec la carte et les dispositions réglementaires propres au risque d’inondation.

Enfin, et surtout, le nouveau zonage, notamment au Clos Reynaud, autorise une densification massive qui remettra en question la trame architecturale de ce quartier d’habitat individuel offrant de larges espaces de respiration compatibles avec un cadre de vie préservé.

Plus globalement d’ailleurs, la définition de zones UA, UB et UC où les coefficients d’occupation des sols ne sont pas réglementés et où la hauteur autorisée est importante, jusqu’à 18 mètres en UB, laisse présager d’une densification qui devrait nous éloigner des objectifs annoncés. En effet, ces trois zones représentent près de 240 hectares auxquels il faut ajouter les zones UD où le COS est porté à 0,40. Le nombre de logements produits devrait être supérieur à l’objectif de 120 à 150 par an et la population gardannaise devrait largement excéder les 23 000 habitants annoncés pour 2018.

Dans ces conditions, il risque d’être difficile de maîtriser l’évolution urbaine et surtout la spéculation foncière qui se fera au détriment des jeunes gardannais qui souhaitent acquérir leur premier logement. De nouveau, là encore le devenir du quartier du Four à Chaux à Biver retient également toute notre attention et nous préoccupe, s’agissant d’un secteur où il est prévu la démolition d’un élément patrimonial et la construction de nombreux logements dont une grande partie d’HLM.

La création massive de logements dans ce secteur n’est ni souhaitée par les riverains, ni pertinente du point de vue de la desserte du terrain d’autant que cet espace naturel permettait d’imaginer un large espace de loisirs, ouvert aux familles bivéroises.

A Biver toujours, nous avons constaté avec plaisir que des emplacements réservés (n° 316 et 317) ont été prévus pour des équipements liés à la Petite Enfance. Pourrions-nous avoir enfin confirmation qu’il s’agit soit du projet de Crèche, soit de l’extension nécessaire de l’école maternelle de Biver ?

Une dernière remarque enfin pour constater avec satisfaction que parmi les dernières évolutions proposées dans la délibération de ce soir, plusieurs éléments portent sur le développement durable, que ce soit les modes doux de déplacement, la suppression de l’interdiction des éoliennes et panneaux photovoltaïques en zones naturelles, l’autorisation en toutes zones d’installer en toiture des dispositifs solaires, thermiques ou photovoltaïques et la volonté réaffirmée d’aménager des containers à ordures ménagères enterrés en zones urbaines. Ces éléments devront se traduire dans des politiques volontaristes et incitatives qui permettront de faire de Gardanne une ville exemplaire en la matière, alors que nous accusons un retard conséquent.

Nous arrivons donc au terme de cette longue procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et nous regrettons profondément de ne pouvoir participer à un vote unanime qui aurait été le symbole d’un projet partagé par tous les élus au nom de l’intérêt général.

Les réserves fondamentales que nous avons émises ne nous permettent pas de voter favorablement cette délibération. Merci pour votre attention et vos précisions.

M. MEI : Monsieur Peltier, quelques éléments de réponse ?

M. PELTIER : On ne va pas répondre sur tous les points soulevés. Sur la question des zones agricoles, effectivement ces zones ne sont pas faites pour faire autre chose que de l’agriculture. C’est ce que dit le Code de l’Urbanisme. Nous nous en sommes tenus à cela. La Chambre d’Agriculture, la D.D.E. nous ont donné quittus sur cet aspect et je pense que c’est le bon choix si on veut garder l’agriculture sur Gardanne. Sinon, je suis d’accord avec vous, si on ouvre les zones agricoles au camping à la ferme, nous n’avons plus de zone agricole.

Sur la question du COS à 0.40, vous avez l’impression que demain matin, sur Gardanne, nous allons densifier de manière uniforme. Les permis de construire se délivrent au cas par cas. Tout le monde ne pourra pas étendre son habitat parce qu’il y a d’autres règles qui s’appliquent comme la hauteur, les prospects. Je trouve contradictoire que vous disiez qu’il faut limiter le COS à 0,40 en zone UD où il y a du bâti et augmenter la SHON possible en zone naturelle où les constructions sont interdites. Aujourd’hui, il y a peu de bâtiments en zone naturelle qui fassent moins de 200 m².

Nous avons fait un choix complètement contraire à ce que vous évoquez. Nous nous sommes pliés à la loi. On ne fixe pas un minimum parcellaire mais on a défini un minimum d’occupation des sols sur les zones AUH. Vous avez mal lu : il y a bien des zones AUH 1, 2, 3 avec des COS différents.

Monsieur Sandillon, je regrette, en UC il y a un COS, c’est 0,50. Sur le parking Mitterrand, il n’est pas question qu’on fasse une construction. Aujourd’hui, il y a une demande du Conseil Général d’étendre le collège. Monsieur le Maire a demandé que le collège soit le plus possible en hauteur. Il n’y a aucune décision de construction, contrairement à ce que vous dites.

M. MEI : Je précise, construisons un bâtiment en hauteur mais pas un parking.

M. PELTIER : Les parkings sont là où il y a des habitations, en zone urbaine. Cela ne signifie pas pour autant que nous allons faire de l’habitat en lieu et place. Nous n’allons quand même pas les classer en zone naturelle. Sur l’emplacement réservé Petite Enfance, cela servira à agrandir la cour de l’école et à un équipement Petite Enfance.

M. SANDILLON : Il y en a deux emplacements réservés Petite Enfance.

M. PELTIER : Et la crèche.

M. AMIC : Je me suis peut-être mal exprimé : je pensais aux terrains déjà classés en zone ND. Je trouvais quand même normal que sur les grandes surfaces, les gens qui souhaitent construire 20 m² puissent construire en deux fois. Loin de moi l’idée de remettre en cause votre projet mais que nous soyons amenés à réfléchir sur certaines propositions. L’étendue des zones UD est bien trop large.

M. MEI : Cela fait sept ans que nous discutons. Aujourd’hui, le Conseil Municipal va se prononcer sur ces sept ans de concertation, à quelques conditions près. Aujourd’hui, il n’y aura pas de changement.

M. LAMBERT : Merci pour cette introduction par rapport à ce que je voulais dire car à écouter de part et d’autres, il me vient une remarque particulière : de nombreux Gardannais viennent nous voir... Pourquoi viennent-ils nous voir ? Pourquoi sont-ils obligés de venir vers notre groupe mais aussi vers les deux autres groupes de l’opposition ?

M. MEI : Ils viennent aussi nous voir.

M. LAMBERT : Pourquoi devons-nous en moins d’une heure aborder ce dossier du PLU ? Pourquoi entre la réunion du 2 février 2009, l’enquête publique de septembre 2009, aucune réunion d’envergure n’a eu lieu avant ce vote ? Alors, au final, on retiendra que ce PLU est excellent du point de vue technique, il n’y a aucun doute, il y a un très bon travail, mais il est faible politiquement, faible quand à la concertation. On le regrettera d’autant plus que Gardanne envisage de mettre en place un Agenda 21, dont justement le fondement est la concertation citoyenne. Il va être voté ce soir, c’est clair, mais il est bien dommage que nous n’ayons pas eu le temps nécessaire entre l’enquête publique de septembre et mai 2010.

M. MEI : Je ne sais pas s’il y a beaucoup de communes qui mettent autant de temps à la consultation ! Il y a forcément une contradiction entre l’intérêt collectif et l’intérêt personnel, je le sais. J’ai eu l’occasion de le dire. Les choses évolueront. Aujourd’hui, je propose le résultat de ce qui a été fait. Le préfet aura un mois pour approuver ou désapprouver le PLU.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon

M. PELTIER : Mesdames Ferrarini et Cruveiller, vous avez fait paraître dans la revue Energies un article où vous écrivez : "Si vous êtes propriétaire d’un terrain et la Mairie ne vous donne pas le permis de construire auquel vous avez droit..." Cette phrase est insultante. Si vous ne la retirez pas, je me réserve le droit de vous attaquer en diffamation.

M. MEI : Vous appliquerez la loi.

M. PELTIER : Pour cette délibération, c’est la conséquence de ce que nous venons de voter. Le zonage d’assainissement des eaux usées de la ville doit être approuvé concomitamment au Plan Local d’Urbanisme. Le PLU "approuvé" doit comporter des annexes sanitaires relatives au zonage d’assainissement collectif et non collectif.

En effet, la délimitation des zones d’assainissement constitue un élément stratégique dans la planification urbaine et il est indispensable que celle-ci soit réalisée dans le cadre de l’élaboration du P.L.U, et ce afin de pouvoir rendre totalement cohérent les deux documents. Ainsi, les secteurs situés en zone d’assainissement collectif et non collectif prennent en compte les nouvelles zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles créées lors de l’élaboration du P.L.U.

Dans ce cadre, une Enquête Publique s’est déroulée en mairie du 1er septembre au 2 octobre 2009 à la Direction des Services Techniques, à l’issue de laquelle le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable assorti de recommandations. Ont été corrigées des erreurs matérielles liées à la mise à jour de l’état des réseaux.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif de la ville figurant au dossier qui a été transmis à tous les Conseillers Municipaux et qui sera annexé à la délibération. Ces données figureront dans les annexes sanitaires du PLU de Gardanne.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

M. PELTIER : Par délibération en date du 26 juin 1987 et modifiée le 26 octobre 1995, avait été instauré un droit de préemption au profit de la commune sur les zones U et NA du Plan d’Occupation des Sols. Le PLU étant soumis à l’adoption des Conseillers Municipaux, il est proposé au Conseil Municipal d’instituer un Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines (Zone U) et à urbaniser (AU) prévues au nouveau Plan Local d’Urbanisme.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

M. PELTIER : L’article 26 de la loi n°2 006-872 du 13 juillet 2006 permet aux communes d’instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par le PLU. Cette taxe permet de restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre les terrains constructibles. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer cette taxe sur le territoire de la commune et selon les modalités détaillées dans la délibération.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PINTORE : Avant de passer à la question, je voudrais dire à Monsieur Lambert, par rapport à son intervention de tout à l’heure : si vous le souhaitez, je peux faire organiser une visite guidée de toutes les entreprises qui se sont installées au Puits Morandat. Cela vous donnera peut être une autre approche.

Un marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une pépinière d’entreprises au Puits Morandat a été conclu en 2008 avec le groupement solidaire SARL MBC/INNO. Suite à la tenue d’un dernier Comité de pilotage, des orientations nouvelles ont été fixées et notamment sur le développement d’une deuxième tranche d’hôtel d’entreprises qui sera réalisée en interne. En conséquence et en accord avec le Groupement MBC/INNO, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché sans indemnités, ni pénalités, conformément au CCAG "Prestations Intellectuelles".

VOTE
UNANIMITÉ

M. PONTET : Le 15 novembre 2007, la ville a conclu avec EDF un protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique et pour définir un partenariat en matière de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables sur des opérations éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’application permettant la détermination du programme et le montant de la participation financière d’EDF (programme retenu : Groupe Scolaire de Biver – Isolation des combles pour un montant de 2 740 euros).

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Afin de mener à bien les différents travaux d’extension de l’ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de Malespine, la SEMAG souhaite contracter un emprunt d’un montant de 1 370 000 euros. Après consultation des différents organismes bancaires, la SEMAG a retenu le Crédit Mutuel qui a réalisé la meilleure offre. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la ville nécessaire à la sécurisation de cet emprunt à hauteur de 50 %.

M. MEI : En tant que Président de la SEMAG, je ne prends pas part au vote, ainsi que tous les autres membres de la SEMAG.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : L’ordre du jour de ce Conseil Municipal est achevé mais je vais laisser la parole à Monsieur Lambert qui nous a saisi d’une question orale.

M. LAMBERT : "Monsieur le Maire, nous vous saurions gré d’aborder et mettre au débat, lors du prochain Conseil Municipal, programmé à date pour le 27 mai, les enjeux de la rentrée scolaire 2010 des écoles maternelles et primaires de Gardanne, et notamment :
- le risque de fermeture s’il y a lieu
- la surcharge éventuelle par classe et par école
- les évolutions des moyens directs et indirects engagés par la commune pour l’année scolaire 2010-2011 (personnels, matériels et financiers)
- les travaux programmés dans les écoles sur l’été 2010, avec précision des montants par type de travaux En vous remerciant par avance, Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations les plus respectueuses."

Ma lettre est beaucoup plus respectueuse que le mot amical que j’ai adressé à Karine.

M. PINET : Pour ce qui est des risques de fermeture, dans le cadre de la prochaine carte scolaire et après celle qui a eu lieu sur la maternelle de Fontvenelle, à l’heure actuelle, au vu des effectifs, aucune fermeture de classe ne devrait intervenir dans nos écoles pour la prochaine rentrée scolaire. En effet, l’ensemble des effectifs est en légère augmentation. Il passerait en primaire, d’après nos projections, de 1 126 élèves à 1 160 en septembre et en maternelle de 664 élèves à 673 avec deux écoles sensibles : la maternelle des Terrils Bleus et celle de Fontvenelle qui se retrouveraient respectivement avec une moyenne de 29,33.

Face à ce constat et sachant que l’an dernier le seuil d’ouverture se situait à 31, j’ai demandé à Monsieur le Maire de saisir Monsieur Bénéfice, Inspecteur d’Académie, pour demander une ouverture de classe maternelle sur notre commune. Une lettre lui a donc été envoyée fin avril dans ce sens et j’ai eu personnellement une rencontre avec Monsieur Innocenti, Inspecteur de notre circonscription, afin qu’il soit lui aussi sensibilisé à cette situation (il a eu copie de la lettre). Ceci dit, ce n’est pas la municipalité qui dispose des "clefs" pour les ouvertures de classe.

Hélas, la politique menée à l’heure actuelle par le gouvernement va à l’encontre de notre conception de l’Enseignement, les suppressions massives de postes d’enseignants dégradent de plus en plus la situation de l’école.

Je tiens à rappeler que 16 000 suppressions sont déjà actées dans le budget 2010, s’ajoutant aux 13 500 de 2009, aux 11 200 en 2008 et 8 700 en 2007. Sans oublier les 17 000 supplémentaires déjà envisagées pour 2011.

En ce qui concerne l’évolution des moyens directs et indirects engagés par la commune, le budget de fonctionnement des écoles primaires reste inchangé. En effet, notre collectivité a fait le choix de maintenir son budget pour tout ce qui touche les fournitures scolaires ainsi que les transports pédagogiques pendant le temps scolaire pour un montant global de 194 891 euros. Ce qui, ramené à un élève, représente une somme de 106,32 euros (dont 52 euros pour les fournitures scolaires et pédagogiques). Aucun changement pour la desserte scolaire.

Quant aux projets d’actions innovantes pendant le temps scolaire, j’ai tenu à les reconduire également avec nos deux partenaires : l’Ecomusée et l’Association des Verts Terrils avec les interventions de Monsieur Campana. Ajoutons à cela, pour être complet, les 15 000 euros alloués aux écoles pour les commandes de mobilier.

Seul, le budget des classes de découvertes est en diminution : il passe de 87 906 euros à 79 016 euros avec toujours le souci de favoriser un départ par école. Pour cette année, toutes les demandes des enseignants ont pu être honorées, c’est ainsi que les enfants de cinq de nos classes auront pu "goûter" les plaisirs d’une classe transplantée.

En ce qui concerne les travaux dans les établissements scolaires, j’ai tenu à effectuer un état des lieux avec une visite des différents bâtiments par la Commission des Affaires Scolaires et des techniciens concernés. Ceci nous a permis de travailler autour d’un plan pluriannuel. Deux types de travaux ont été programmés pour l’été prochain :
- d’une part, la réfection des locaux scolaires pour un montant de 114 100 euros
- d’autre part, la réfection des restaurants scolaires pour un montant de 41 200 euros.

M. MEI : S’il n’y a pas d’autres questions...

M. LAMBERT : Par rapport aux informations apportées par M. Pinet, peut-on poser une question ?

M. MEI : Allez-y.

M. LAMBERT : Merci beaucoup Monsieur Pinet pour cette réponse très claire et très encourageante par rapport au fait que nous avons une croissance des élèves. Y a-t-il une possibilité d’accueillir une classe supplémentaire dans cette école des Terrils Bleus par rapport aux locaux ?

M. PINET : Au sein de l’école maternelle, non. Il y a une possibilité par rapport au primaire. Nous en avons déjà discuté avec Monsieur l’Inspecteur.

M. MEI : Je vous remercie tous et je lève la séance de ce Conseil Municipal.