N°02 - Vote du Compte de Gestion de la Caisse des Ecoles - Exercice 2009 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Suite à une mise à jour du référentiel national des budgets des collectivités, le budget de la caisse des écoles de Gardanne, malgré une non activité depuis de nombreuses années, a été réactivé et le compte de gestion édité par le Trésor Public. En conséquence, il est nécessaire pour les services de l’Etat que le Conseil Municipal approuve le document, décision nécessaire pour permettre la dissolution (voir délibération suivante). Il est précisé aux Conseillers Municipaux que les comptes portés sur le document sont à zéro (la caisse n’ayant plus aucune activité depuis de nombreuses années). En conséquence, afin d’éviter une reprographie coûteuse (32 pages), celui-ci ne sera pas transmis, mais consultable au Secrétariat Général.

M. MEI : La Caisse des Ecoles était une vieille institution qui permettait de rendre des services. Nous ne l’avons jamais utilisée. C’est le percepteur qui nous a demandé cela.

VOTE
UNANIMITÉ