N°10 – Autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché 0811DE avec le Groupement MBC/INNO Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : Avant de passer à la question, je voudrais dire à Monsieur Lambert, par rapport à son intervention de tout à l’heure : si vous le souhaitez, je peux faire organiser une visite guidée de toutes les entreprises qui se sont installées au Puits Morandat. Cela vous donnera peut être une autre approche.

Un marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une pépinière d’entreprises au Puits Morandat a été conclu en 2008 avec le groupement solidaire SARL MBC/INNO. Suite à la tenue d’un dernier Comité de pilotage, des orientations nouvelles ont été fixées et notamment sur le développement d’une deuxième tranche d’hôtel d’entreprises qui sera réalisée en interne. En conséquence et en accord avec le Groupement MBC/INNO, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché sans indemnités, ni pénalités, conformément au CCAG "Prestations Intellectuelles".

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