N°12 - Opération d'extension de l'ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de Malespine - Autoriser Madame la Première Adjointe à accorder une garantie d’emprunt à la SEMAG et à intervenir au contrat de prêt Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Afin de mener à bien les différents travaux d’extension de l’ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de Malespine, la SEMAG souhaite contracter un emprunt d’un montant de 1 370 000 euros. Après consultation des différents organismes bancaires, la SEMAG a retenu le Crédit Mutuel qui a réalisé la meilleure offre. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la ville nécessaire à la sécurisation de cet emprunt à hauteur de 50 %.

M. MEI : En tant que Président de la SEMAG, je ne prends pas part au vote, ainsi que tous les autres membres de la SEMAG.

VOTE
UNANIMITÉ