N°07 - Approbation du zonage assainissement eaux usées de Gardanne Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Mesdames Ferrarini et Cruveiller, vous avez fait paraître dans la revue Energies un article où vous écrivez : "Si vous êtes propriétaire d’un terrain et la Mairie ne vous donne pas le permis de construire auquel vous avez droit..." Cette phrase est insultante. Si vous ne la retirez pas, je me réserve le droit de vous attaquer en diffamation.

M. MEI : Vous appliquerez la loi.

M. PELTIER : Pour cette délibération, c’est la conséquence de ce que nous venons de voter. Le zonage d’assainissement des eaux usées de la ville doit être approuvé concomitamment au Plan Local d’Urbanisme. Le PLU "approuvé" doit comporter des annexes sanitaires relatives au zonage d’assainissement collectif et non collectif.

En effet, la délimitation des zones d’assainissement constitue un élément stratégique dans la planification urbaine et il est indispensable que celle-ci soit réalisée dans le cadre de l’élaboration du P.L.U, et ce afin de pouvoir rendre totalement cohérent les deux documents. Ainsi, les secteurs situés en zone d’assainissement collectif et non collectif prennent en compte les nouvelles zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles créées lors de l’élaboration du P.L.U.

Dans ce cadre, une Enquête Publique s’est déroulée en mairie du 1er septembre au 2 octobre 2009 à la Direction des Services Techniques, à l’issue de laquelle le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable assorti de recommandations. Ont été corrigées des erreurs matérielles liées à la mise à jour de l’état des réseaux.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif de la ville figurant au dossier qui a été transmis à tous les Conseillers Municipaux et qui sera annexé à la délibération. Ces données figureront dans les annexes sanitaires du PLU de Gardanne.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini