M. MEI : Le PLU a remplacé le POS qui se contentait de fixer le zonage du territoire communal. De nombreuses étapes ont été franchies, tout d’abord le diagnostic, puis le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui a été voté à la majorité en 2007. Depuis 2004, de nombreuses réunions de concertation ont eu lieu avec différents publics, dont la dernière a réuni plus de 400 personnes à la maison du peuple.
La dernière étape fut l’enquête publique où tous les problèmes ont été étudiés au cas par cas avec plus de 250 personnes rencontrées avant l’enquête, 148 au cours de l’enquête publique dont 70 nouveaux cas. Le commisaire enquêteur a donné un avis favorable à cette enquête publique.
Nous avons voulu que les gardannais s’impliquent dans l’élaboration et l’orientation de leur projet de ville. En effet, le PLU participe à un véritable projet de ville qui va guider le développement de Gardanne à l’horizon 2020. Nous avons voulu construire la ville sur la ville, préserver les espaces naturels, augmenter la surface des zones agricoles en évitant le mitage du territoire, établir un juste équilibre entre l’habitat collectif et le résidentiel.
Nous avons également souhaité promouvoir la création d’emploi et l’économie avec la création de zones de développement économique. La réforme des collectivités et la suppression de la taxe professionnelle, jusqu’à la création de la métropole marseillaise compromettent largement ces choix, c’est pourquoi nous nous battons pour inverser la tendance.
Malgré tout, aujourd’hui est un grand pas vers une ville mieux équilibrée, plus sûre, plus respectueuse de l’environnement, une ville qui valorise l’habitat et favorise la création d’emploi. Une ville ouverte et solidaire, s’inscrivant dans le cadre du développement durable.
Je tiens pour cela à remercier tous ceux qui y ont contribué depuis sept ans, et en particulier la Direction des Services Techniques, où l’ensemble du personnel a été mobilisé. Madame Simien, d’ORGECO, nous a suivi, écouté, aidé tout au long de ces années, merci. Il me reste évidemment à remercier mon adjoint à l’Urbanisme, Jean-Paul Peltier, qui a suivi toutes les réunions, en initiant la plupart d’entre elles, rencontré tous les habitants, débattu de tous les problèmes, bref l’élément central, merci. Je lui passe d’ailleurs la parole.
M PELTIER : Avant l’ouverture de la séance, un rectificatif a été distribué sur vos tables qui ne remet pas en cause l’économie générale du PLU :
Planche 413b rectifiée ER Ribas
Planche 415 rectifiée limite zone AU1 – UD – N-O Font de Garach en cohérence avec l’actualisation pièce 62b plan de zonage EU car l’assainissement collectif est existant et non projeté
En conséquence, sont modifiés les documents suivants (sur votre table) :
Plan de composition 4-1a
Périmètre DPU 6-5-1
Planche 2 qui comprend la planche 5 actualisée de fait
Les délibérations concernant le PLU5 (page 4) et le Zonage Assainissement (page 2) sont également modifiées (délibérations rectifiées sur votre table). Le plan joint à la délibération du Droit de Préemption est également modifié (sur votre table).
Avant de passer à la délibération, je souhaiterais aussi, Monsieur le Maire adresser quelques remerciements. Remerciements tout d’abord à l’ensemble des élus et particulièrement à ceux du Comité de Pilotage du PLU pour leur travail et leur apport à la réflexion générale. Remerciements ensuite aux techniciens, en premier lieu ceux du Cabinet ORGECO qui nous ont accompagné tout au long de notre réflexion et qui nous ont aidé à transcrire en texte et en cartes l’ensemble de nos souhaits et de notre réflexion.
Ensuite, à l’ensemble des personnels de nos services techniques qui ont apporté leur contribution et particulièrement ceux du Service Urbanisme qui se sont fortement investis.
Remerciement enfin à l’ensemble des Gardannais qui ont participé aux réunions et aux divers échanges de la phase de concertation, qui ont validé les grands principes que leur proposaient les élus et qui se les sont appropriés. Ces échanges avec les citoyens ont conforté les élus dans leurs choix sur les deux grands axes de réflexion qu’ont été le "faire la ville sur la ville" et la protection des espaces naturels et qui n’ont fait l’objet d’aucune remarque négative lors de l’enquête publique.
La large concertation avec la population qui a précédé ce Conseil n’est d’ailleurs pas terminée puisque sur deux points au moins, les élus se sont engagés à la continuer : il s’agit du secteur dit des écoles et le tracé de la future voirie de l’Abis. En effet, les élus se sont engagés auprès des riverains pour programmer des rencontres afin de définir ce qui, au final, pourrait être réalisé dans ces deux secteurs.
Pour ce qui concerne donc la délibération, je vous fais grâce de sa lecture complète pour n’en reprendre que la trame :
il est rappelé l’ensemble de la procédure qui a abouti à l’enquête publique
on note l’avis favorable du Commissaire enquêteur qui constate en particulier que la commune a répondu à l’ensemble des objectifs qu’elle s’était fixé dans le PADD
elle reprend enfin quelques évolutions par rapport au projet que nous avons arrêté il y a un an, à savoir :
les remarques des Services de l’Etat
les remarques du Commissaire Enquêteur
les réponses positives apportées par la commune aux demandes individuelles lorsqu’elles ne sont pas contraires à l’intérêt général
et enfin les diverses erreurs matérielles dont la dernière a été relevée lors de la Commission Urbanisme de mardi et qui fait l’objet de l’erratum que vous avez sur la table.
A noter que les cartes définitives rectifiées qui n’ont pu être adressées aux élus sont visibles dans la salle du Conseil avant le vote de la délibération.
Mme CRUVEILLER : Ce soir, vous nous demandez d’approuver le Plan Local d’Urbanisme pour les dix ans à venir. Nous souhaitons donc attirer votre attention sur certaines zones. Tout d’abord, l’urbanisation en centre ville, Zone UB (agglomération dense) :
quartier des écoles : nous ne sommes pas opposés à l’urbanisation de ce quartier, mais nous souhaitons que l’aménagement routier pour les dessertes des futures constructions individuelles ou collectives soit revu en concertation avec l’ensemble des propriétaires riverains et que le stade existant fasse partie de la réflexion d’ensemble de ce projet. Monsieur Peltier nous a confirmé qu’une réunion était prévue fin 2010 avec les riverains et qu’à ce jour le stade serait préservé.
quartier le Clos Reynaud : le nouveau zonage autorise une densification massive de ce quartier pavillonnaire. Au fil du temps, cet habitat individuel doté d’une belle architecture et d’un cadre de vie exceptionnel que nous souhaiterions préserver disparaitra. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de repenser la destination de ce lieu !
enfin, le Parking Savine qui fait partie du zonage du Clos Reynaud est de fait classé en zone UB et pourra donc être urbanisé dès que ce PLU sera voté. Monsieur Peltier nous a annoncé que ce n’est pas possible aujourd’hui, car il faut trouver un nouvel emplacement pour le cirque. Alors, une évidence se pose : quand le nouvel emplacement pour le cirque sera trouvé, le parking du stade sera urbanisé. Comment allez-vous alors solutionner le problème du stationnement les jours de marché, de match, de manifestations diverses et lorsque l’été, la piscine est ouverte ? Prévoyez-vous un parking souterrain en centre ville ?
Le devenir du quartier du Four à Chaux à Biver devrait conserver son caractère patrimonial et naturel. Un grand parc de loisirs pourrait être envisagé en ce lieu. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de reconsidérer la destination de cet emplacement.
La zone de la Garde doit rester agricole. La Chambre d’Agriculture préconise d’ailleurs ce choix. D’une façon plus globale, vous devriez favoriser le développement du tourisme sur les zones agricoles, avec gîtes ruraux, chambres d’hôtes, camping à la ferme pour améliorer les conditions financières des agriculteurs et permettre au mieux la protection des zones agricoles. Le règlement de la zone agricole que vous proposez est trop succinct. Nous sommes opposés à la liaison inter-quartiers Claou/Mimet et au Chemin qui doit traverser le potager familial de Monsieur FERRA, au prétexte de l’urbanisation du terrain d’à côté. Une desserte passe à côté de ce terrain. Il est même prévu de l’élargir.
J’attire l’attention sur le fait qu’au-dessus de ce terrain passe une ligne à haute tension et que les hauteurs prévues de bâtiments à construire sont de 12 mètres.
Peut-on néanmoins envisager une zone à urbaniser sur ce terrain (emplacement n° 83 et n° 84) ? De plus, près de cette zone, vous avez reproduit le Cabanon de Cézanne, ce qui est une bonne chose, mais qui n’a de sens que si l’on préserve le cône visuel de ce site remarquable. Ce site constitue un atout supplémentaire pour le tourisme à Gardanne.
L’emplacement réservé n° 85, aménagement voie de l’Abis, traverse l’exploitation horticole des Hauts de Rambert, mettant en péril son devenir économique, pour continuer et traverser encore des terrains agricoles et sortir près de la route Blanche, emplacement réservé n° 86 (aménagement du chemin Sainte Baudille). Nous sommes opposés à ce tracé. L’inter quartier existe déjà. La route n’est donc pas nécessaire et la ZAC qui est prévue non plus. En lieu et place, nous proposons d’aménager un parc naturel de loisirs. Gardanne doit rester une belle campagne et il n’existe aucun parc boisé proche du centre ville. Nous souhaiterions une réflexion plus approfondie sur les emplacements réservés pour des pistes cyclables, non explicités dans le projet du PLU, ainsi que sur le renforcement de l’utilisation des parkings existants (signalisation, sensibilisation des usagers...).
Vous imposez pour les nouvelles constructions un taux de logements sociaux de 30 %, alors que la loi SRU n’en impose que 20 %. Nous sommes opposés à ce choix. L’urbanisation et la mixité sociale doivent être appréhendées sur tout un territoire.
Certes, nous regrettons que certaines communes environnantes ne respectent pas la loi SRU, mais Gardanne ne peut pas – ne doit pas – se substituer à ces communes au risque de perdre irrémédiablement son équilibre social et économique déjà fortement ébranlé. 1/3 de HLM et 2/3 de logements privés, c’est ce que vous avez annoncé par voie de presse, Monsieur le Maire, le 11 mars 2009.
Concernant la Zone AUH1 où se trouve l’entreprise MERLO, nous vous demandons Monsieur le Maire de reclasser cette zone en zone artisanale et commerciale.
Du pont de la SNCF à l’entreprise MERLO, chemin Moulin du Fort, que trouvons-nous ? La Tuilerie BOSSY et ses différents ateliers d’art, la FERAUDE avec ses gîtes ruraux, la Cave de Valabre et l’entreprise MERLO. Continuer de développer cette zone en zone artisanale et commerciale me semble être du bon sens.
Par ailleurs, vous avez autorisé récemment une zone artisanale proche de l’habitat individuel, chemin de la Plaine, quartier les Molx, proche de la Zone Avon, et confirmé aux riverains qu’il n’y aurait pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives. La même chose doit donc être possible en ce lieu, ce qui permettrait de renforcer l’activité touristique de cette zone pour peu que l’on y favorise l’artisanat d’art.
Le Plan de Prévention des Risques Miniers n’a toujours pas été délivré par le Préfet. L’Etat est responsable, certes, mais c’est vous Monsieur le Maire qui faites approuver ce PLU aujourd’hui. Avez-vous mesuré tous les risques dans notre ville ? Si un sinistre se produisait, toutes les victimes seraient-elles dédommagées ? Sous combien de temps ? Y aurait-il des blessés ? Des morts ? Par ailleurs, vous nous faites approuver un PLU sans Schéma de Cohérence Territoriales (SCOT). En effet, notre Commune n’étant intégrée dans aucune intercommunalité, elle n’a adhéré à aucun SCOT. Pourtant, le rattachement de Gardanne à la Communauté du Pays d’Aix est inéluctable.
Ainsi, ce PLU risque d’être en incohérence territoriale et pourtant vous allez l’adopter. Nous n’approuverons pas ce PLU.
M. AMIC : Notre groupe tient d’abord à souligner la qualité du travail effectué tant par le bureau d’Etude que par les services techniques, membres des commissions, autres groupes et personnes associés à l’ensemble. Nous soulignons aussi l’effort de transparence de la Majorité et en particulier la mise à disposition de l’ensemble des documents tout au long de la procédure, en particulier la mise en place de cette réunion du 25 mai à laquelle François Michel Lambert a participé pour le compte de notre Groupe. De plus, je remercie l’Adjoint en charge de ce dossier, M. Peltier. Chacun sait la sensibilité extrême des dossiers d’urbanisme. On ne peut qu’effleurer les difficultés qui ont dû être les siennes. Qu’il soit remercié ici sur ce point par notre Groupe pour la prise en charge de cette haute difficulté politique.
Je note enfin que le Projet cadre avec les contraintes de la règlementation. Chacun doit le noter et s’en réjouir. Evidemment, nous n’avons pas le même projet d’Urbanisme que votre Majorité, cela n’est pas une nouvelle mais c’est votre projet qui a emporté les suffrages.
Notre groupe a fourni un travail énorme d’étude de votre projet et est intervenu par la voix de François Michel Lambert auprès de la Commissaire Enquêteur. Toutes les remarques formulées ont trouvé un écho positif car elles expriment du bon sens.
Je souhaite ici attirer votre attention sur deux points : le coefficient d’occupation des sols des zones urbaines résidentielles UD traduisant les possibilités maximales d’occupation des terrains a été porté à 0.4 soit 40 %. Ce taux est haut et est appliqué de manière bien trop uniforme sur une grande partie du territoire alors même qu’il comprend des zones d’urbanisation bien distinctes dues à l’histoire de notre ville de sorte que telle zone déjà densifiée sous forme de petits logements collectifs se retrouve avec la même règlementation d’urbanisme que le lotissement résidentiel.
Vous avez cependant créé une zone dite UD1, souvent proche des espaces naturels boisés, en limitant, fort à propos, ce COS à 0.20 soit 20 %. Cette zone correspond à une régularisation de zones souvent urbanisées de fait notamment sur Biver. Mais cet outil est le seul utilisé en zonage UD et il ne répond pas à l’exigence qu’il faudrait avoir sur la prise en charge des spécificités de certains quartiers.
Ainsi, l’ancien POS disposait de deux autres outils en zone Urbaine résidentielle à densité limitée : un COS progressif, zone par zone et la possibilité d’interdire toute construction sur des parcelles ne disposant pas d’une certaine taille (1 000 mètres carrés par exemple).
Ces deux outils ont complètement disparu. Le prétexte d’homogénéisation n’est pas acceptable. Il fallait utiliser les outils du Législateur. La surface minimale de constructibilité, par exemple, pourrait s’expliquer parfaitement dans certaines zones à intérêt paysager ou dans les anciens lotissements où les règlements/cahier des charges ne sont plus de mise et où le PLU fait office de document d’Urbanisme opposable entre les co-lotis.
Pour donner un exemple qui parle, dans certains quartiers de la Ville, là où il fallait 1 000 m2 pour construire sa maison à concurrence de 200 m2, on peut à présent construire deux maisons sur deux terrains distincts de 500 m2 de 200 m2 chacune ou bien encore construire un petit ensemble de logements sur 400 m2. Tout cela en surface habitable nette. Et si l’on rajoute les annexes, tout augmente.
Supprimer les surfaces minimales de constructibilité partout et dans le même temps augmenter de 33 % l’ancien niveau maximal d’occupation de manière radicale sur une telle surface de la ville n’est pas une orientation souhaitable. Si un travail évolutif et simple n’est pas rapidement mené, alors notre groupe s’inquiète des tentations de surdensifications désorganisées même isolées dont le PLU se ferait le vecteur accélérateur légal.
Les anciennes zones NB d’habitations diffuses, conformément à la règlementation n’existent plus. Certaines ont été ouvertes à l’urbanisation et d’autres sont inconstructibles, en zone naturelle N, et ce notamment sur la route de Gréasque.
Sur ces grandes parcelles, le PLU établit la constructibilité totale (extensions comprises) à 160 mètres carrés. C’est insuffisant. On nous parle de risque d’incendie. Croyez-vous que les habitants du quartier de la Chabanu, ancienne zone NB et à présent zone Naturelle entre la Centrale et le centre commercial soient plus soumis au risque d’incendie que les Zones Urbaines UD en bord de Forêt au-delà du Claou ? Comme l’a précisé M. Peltier, lors de la présentation du 3 février 2009, les Gardannais ont droit à avoir une ou deux chambres supplémentaires pour les enfants qui restent tard ou les enfants des enfants, ceux des anciennes zones NB comme les autres.
Le comble est que vous exigez (Article N2 - page 114) que l’extension éventuelle de ces habitations se fasse en une fois. Ainsi, si pour des raisons budgétaires ou bien du fait des aléas de la vie, un Gardannais aurait pour projet une extension en deux temps alors il se verrait obligé de tout faire en une fois. Cela devient illégal de construire une chambre pour un premier enfant puis une seconde plus tard.
Nous demandons que, comme dans d’autres villes, les anciennes zones NB passées en Zone N jouissent encore de 180 ou 200 mètres carrés de SHON et que les propriétaires puissent librement planifier en une ou plusieurs fois leur agrandissement en respectant ces limites.
Je pose trois questions :
1) les Zones AUH à urbaniser deviendront-elles lors de l’arrivée du tout à l’égoût des zones UD ou UD1 ?
2) sur quels quartiers prioritaires comptez-vous lancer vos premiers programmes d’aménagement d’ensemble ?
3) le PLU va être voté par votre majorité, prévoyez-vous une révision ou une modification dans le présent mandat ?
Je suis désolé d’avoir été long. Il y avait beaucoup d’aspects techniques. J’ai essayé de faire en sorte de ne pas relayer de demandes personnelles.
M. SANDILLON : C’est en juin 1988 que le Plan d’Occupation des Sols de notre Commune a été approuvé, c’est sur ces bases que le Gardanne d’aujourd’hui s’est développé. 22 ans plus tard, et après un long travail d’élaboration de près de sept ans, nous sommes amenés à approuver le nouveau document d’urbanisme qui prévoit l’évolution urbaine de notre Commune jusqu’en 2018. Il est bon de rappeler que le PLU est bien plus qu’un simple outil d’urbanisme réglementaire. Il doit être le reflet d’un véritable projet urbain tenant compte de tous les aspects de la vie d’une commune (l’habitat bien sûr, les équipements, les transports ou plutôt les déplacements, les réseaux, les risques, les paysages, l’environnement au sens large...).
Le nouveau PLU qui nous est présenté a bien sûr fait l’objet d’une concertation large, conformément aux textes en vigueur. L’enquête publique aura permis à près de 150 familles gardannaises de faire part de leurs doléances. Des réserves, des oppositions ou des propositions ont été émises tant par les particuliers inquiets de certains changements intéressant directement leurs propriétés, que par le Commissaire Enquêteur qui était chargé à la fois de collecter les doléances et de les retranscrire au travers de préconisations conformes à l’intérêt général.
Il est d’ailleurs bon de saluer à la fois le travail du Commissaire enquêteur, Madame LEONI, mais également le travail de tous les professionnels et des services de la Ville, qui se sont associés à l’élaboration de ces documents. Lors de notre dernier débat en Conseil Municipal, nous avions rappelé notre approbation des grands axes contenus dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable, mais nous avions également émis plusieurs réserves qui n’ont pas été prises en compte et nous le regrettons.
De nouveau, je me permets de revenir sur la problématique des zones agricoles et je constate d’ailleurs que le Commissaire enquêteur, sans doute conscient que ce zonage induit un gel de l’urbanisation, a fait des propositions qui n’ont pas été retenues. Nous nous interrogeons en effet sur le devenir des anciennes zones d’habitat qui sont aujourd’hui classées en zones agricoles dans lesquelles seules sont autorisées les installations et constructions nécessaires à l’exploitation agricole. Le préjudice pour les propriétaires qui bénéficiaient principalement des droits à bâtir des anciennes zones NB est majeur. Je doute que ce zonage induise un développement de l’agriculture dans ces secteurs, il n’est qu’un trompe l’oeil permettant d’assurer une compensation des zones agricoles qui ont été ouvertes à l’urbanisation.
Concernant les espaces urbanisés de notre territoire, nous avons pris acte du maintien des orientations d’aménagement portant sur les trois secteurs du centre ville pour lesquels nous avons de grandes inquiétudes concernant leur devenir. Il s’agit du quartier Mistral, du secteur des écoles et de celui du Clos Reynaud. Il est notamment étonnant de constater que les parkings Mistral et Savine sont inclus dans des périmètres où l’orientation définie par les élus de la Majorité est d’y bâtir du logement. Les plans joints indiquent clairement sur ces deux parcs de stationnement public "secteur dédié à l’habitat", il en est de même pour le plateau sportif des écoles du centre.
Ce qui me permet d’évoquer la question du stationnement en centre ville, de regretter que l’aménagement du Cours tel qu’il a été imaginé induit la destruction de nombreuses places à proximité des commerces. Et alors qu’enfin, la Majorité municipale a ouvert un nouveau parking à proximité de Netto et des écoles du centre, elle souhaite surtout ne pas le pérenniser mais au contraire le réserver à un projet de construction incompatible avec la carte et les dispositions réglementaires propres au risque d’inondation.
Enfin, et surtout, le nouveau zonage, notamment au Clos Reynaud, autorise une densification massive qui remettra en question la trame architecturale de ce quartier d’habitat individuel offrant de larges espaces de respiration compatibles avec un cadre de vie préservé.
Plus globalement d’ailleurs, la définition de zones UA, UB et UC où les coefficients d’occupation des sols ne sont pas réglementés et où la hauteur autorisée est importante, jusqu’à 18 mètres en UB, laisse présager d’une densification qui devrait nous éloigner des objectifs annoncés. En effet, ces trois zones représentent près de 240 hectares auxquels il faut ajouter les zones UD où le COS est porté à 0,40. Le nombre de logements produits devrait être supérieur à l’objectif de 120 à 150 par an et la population gardannaise devrait largement excéder les 23 000 habitants annoncés pour 2018.
Dans ces conditions, il risque d’être difficile de maîtriser l’évolution urbaine et surtout la spéculation foncière qui se fera au détriment des jeunes gardannais qui souhaitent acquérir leur premier logement. De nouveau, là encore le devenir du quartier du Four à Chaux à Biver retient également toute notre attention et nous préoccupe, s’agissant d’un secteur où il est prévu la démolition d’un élément patrimonial et la construction de nombreux logements dont une grande partie d’HLM.
La création massive de logements dans ce secteur n’est ni souhaitée par les riverains, ni pertinente du point de vue de la desserte du terrain d’autant que cet espace naturel permettait d’imaginer un large espace de loisirs, ouvert aux familles bivéroises.
A Biver toujours, nous avons constaté avec plaisir que des emplacements réservés (n° 316 et 317) ont été prévus pour des équipements liés à la Petite Enfance. Pourrions-nous avoir enfin confirmation qu’il s’agit soit du projet de Crèche, soit de l’extension nécessaire de l’école maternelle de Biver ?
Une dernière remarque enfin pour constater avec satisfaction que parmi les dernières évolutions proposées dans la délibération de ce soir, plusieurs éléments portent sur le développement durable, que ce soit les modes doux de déplacement, la suppression de l’interdiction des éoliennes et panneaux photovoltaïques en zones naturelles, l’autorisation en toutes zones d’installer en toiture des dispositifs solaires, thermiques ou photovoltaïques et la volonté réaffirmée d’aménager des containers à ordures ménagères enterrés en zones urbaines. Ces éléments devront se traduire dans des politiques volontaristes et incitatives qui permettront de faire de Gardanne une ville exemplaire en la matière, alors que nous accusons un retard conséquent.
Nous arrivons donc au terme de cette longue procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et nous regrettons profondément de ne pouvoir participer à un vote unanime qui aurait été le symbole d’un projet partagé par tous les élus au nom de l’intérêt général.
Les réserves fondamentales que nous avons émises ne nous permettent pas de voter favorablement cette délibération. Merci pour votre attention et vos précisions.
M. MEI : Monsieur Peltier, quelques éléments de réponse ?
M. PELTIER : On ne va pas répondre sur tous les points soulevés. Sur la question des zones agricoles, effectivement ces zones ne sont pas faites pour faire autre chose que de l’agriculture. C’est ce que dit le Code de l’Urbanisme. Nous nous en sommes tenus à cela. La Chambre d’Agriculture, la D.D.E. nous ont donné quittus sur cet aspect et je pense que c’est le bon choix si on veut garder l’agriculture sur Gardanne. Sinon, je suis d’accord avec vous, si on ouvre les zones agricoles au camping à la ferme, nous n’avons plus de zone agricole.
Sur la question du COS à 0.40, vous avez l’impression que demain matin, sur Gardanne, nous allons densifier de manière uniforme. Les permis de construire se délivrent au cas par cas. Tout le monde ne pourra pas étendre son habitat parce qu’il y a d’autres règles qui s’appliquent comme la hauteur, les prospects. Je trouve contradictoire que vous disiez qu’il faut limiter le COS à 0,40 en zone UD où il y a du bâti et augmenter la SHON possible en zone naturelle où les constructions sont interdites. Aujourd’hui, il y a peu de bâtiments en zone naturelle qui fassent moins de 200 m².
Nous avons fait un choix complètement contraire à ce que vous évoquez. Nous nous sommes pliés à la loi. On ne fixe pas un minimum parcellaire mais on a défini un minimum d’occupation des sols sur les zones AUH. Vous avez mal lu : il y a bien des zones AUH 1, 2, 3 avec des COS différents.
Monsieur Sandillon, je regrette, en UC il y a un COS, c’est 0,50. Sur le parking Mitterrand, il n’est pas question qu’on fasse une construction. Aujourd’hui, il y a une demande du Conseil Général d’étendre le collège. Monsieur le Maire a demandé que le collège soit le plus possible en hauteur. Il n’y a aucune décision de construction, contrairement à ce que vous dites.
M. MEI : Je précise, construisons un bâtiment en hauteur mais pas un parking.
M. PELTIER : Les parkings sont là où il y a des habitations, en zone urbaine. Cela ne signifie pas pour autant que nous allons faire de l’habitat en lieu et place. Nous n’allons quand même pas les classer en zone naturelle. Sur l’emplacement réservé Petite Enfance, cela servira à agrandir la cour de l’école et à un équipement Petite Enfance.
M. SANDILLON : Il y en a deux emplacements réservés Petite Enfance.
M. PELTIER : Et la crèche.
M. AMIC : Je me suis peut-être mal exprimé : je pensais aux terrains déjà classés en zone ND. Je trouvais quand même normal que sur les grandes surfaces, les gens qui souhaitent construire 20 m² puissent construire en deux fois. Loin de moi l’idée de remettre en cause votre projet mais que nous soyons amenés à réfléchir sur certaines propositions. L’étendue des zones UD est bien trop large.
M. MEI : Cela fait sept ans que nous discutons. Aujourd’hui, le Conseil Municipal va se prononcer sur ces sept ans de concertation, à quelques conditions près. Aujourd’hui, il n’y aura pas de changement.
M. LAMBERT : Merci pour cette introduction par rapport à ce que je voulais dire car à écouter de part et d’autres, il me vient une remarque particulière : de nombreux Gardannais viennent nous voir... Pourquoi viennent-ils nous voir ? Pourquoi sont-ils obligés de venir vers notre groupe mais aussi vers les deux autres groupes de l’opposition ?
M. MEI : Ils viennent aussi nous voir.
M. LAMBERT : Pourquoi devons-nous en moins d’une heure aborder ce dossier du PLU ? Pourquoi entre la réunion du 2 février 2009, l’enquête publique de septembre 2009, aucune réunion d’envergure n’a eu lieu avant ce vote ? Alors, au final, on retiendra que ce PLU est excellent du point de vue technique, il n’y a aucun doute, il y a un très bon travail, mais il est faible politiquement, faible quand à la concertation. On le regrettera d’autant plus que Gardanne envisage de mettre en place un Agenda 21, dont justement le fondement est la concertation citoyenne. Il va être voté ce soir, c’est clair, mais il est bien dommage que nous n’ayons pas eu le temps nécessaire entre l’enquête publique de septembre et mai 2010.
M. MEI : Je ne sais pas s’il y a beaucoup de communes qui mettent autant de temps à la consultation ! Il y a forcément une contradiction entre l’intérêt collectif et l’intérêt personnel, je le sais. J’ai eu l’occasion de le dire. Les choses évolueront. Aujourd’hui, je propose le résultat de ce qui a été fait. Le préfet aura un mois pour approuver ou désapprouver le PLU.