Compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2010

M. MEI : Avant de passer à l’ordre du jour, j’attire votre attention sur une motion que nous vous avons distribuée en début de séance. Cette motion concerne les services de la petite enfance et de l’enfance, elle demande notamment le retrait du nouveau décret sur l’accueil collectif des jeunes enfants. Je demande à Jeannine Privat de vous présenter cette motion.

Mme PRIVAT : Cette motion a été soutenue par la plupart des villes du département.

La ville de Gardanne est engagée pour l’ensemble de ses services dans une démarche qualité. Elle développe son savoir faire dans le domaine de l’éducation et de l’enfance et encourage la diffusion des bonnes pratiques. C’est à cette condition que nos services publics conserveront leur exemplarité dans ces métiers. Gestionnaire de trois équipements de la Petite Enfance, la Ville est engagée dans le développement de l’offre en partenariat avec la CAF. Le maintien de la qualité de l’accueil et de l’encadrement est seul à même de favoriser l’épanouissement de l’enfant et l’accompagnement des parents par de véritables projets sociaux et pédagogiques.

Dans le cadre de la transposition de la directive du Service de la Commission Européenne dite Bolkestein, le gouvernement vient d’arrêter sa position en décidant, sans consultation ni débat public, d’inscrire dans le champ d’application de la directive les Services de la Petite Enfance. Cette décision met en danger l’avenir de la Petite Enfance en ouvrant ce secteur à la concurrence et à sa marchandisation. Rappelons que chaque pays peut choisir de limiter le champ d’intervention de la directive. L’Allemagne, la Belgique et le Danemark ont d’ailleurs fait ce choix pour l’ensemble des activités du secteur social. Cette logique de concurrence et de marchandisation induite par l’application de la Directive Services doit être rejetée. Le choix de préserver ou de laisser dépérir le service public de la Petite enfance géré par les collectivités locales et financé par la CNAF est plus qu’un choix de politique gouvernementale, c’est un choix de société. Nous demandons au gouvernement de revenir sur sa décision unilatérale et d’entendre la position de la totalité des acteurs publics institutionnels et associatifs de la Petite Enfance.

Le conseil municipal, dans sa séance du 25 mars 2010, affirme solennellement :
 son engagement à maintenir et développer les services de la petite enfance et de l’enfance dans une logique de Service Public
 son soutien au personnel municipal
 son exigence d’exclure du champ de la Directive les services de la Petite Enfance, de l’éducation et l’ensemble des activités du secteur social

M. MEI : Bien évidemment nous transmettrons cette motion au personnel et à qui de droit dans les jours qui viennent.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques ? Non, alors je le mets au vote.

M. MEI : Je voudrais dire quelques mots sur le Compte Administratif.

L’exécution du budget 2009 reprend les lignes directrices qui avaient été fixées : ne pas aggraver la situation économique des Gardannais, privilégier la solidarité, poursuivre la dynamique engagée en conservant un endettement faible et en continuant la démarche de relecture systématique et d’évaluation des actions engagées. Ainsi, un effort important avait été demandé aux services et aux élus, ce qui nous a permis de diminuer les charges générales de 1 300 000 euros. Nous avons intégré les observations de la Chambre Régionale des Comptes en faisant un effort important sur l’absentéisme tout en continuant notre politique de titularisation, en maintenant le nombre d’agents et en intensifiant la formation. Un nouvelle fois, je remercie mes collègues élus d’avoir su faire les efforts nécessaires, le personnel, et la DRH. Je donne la présidence pour les Comptes Administratifs à Madame Primo et si vous m’y autorisez, je reste parmi vous mais naturellement je ne participerai pas au vote.

Mme ARNAL : L’exécution du budget 2009 se caractérise d’une part par une bonne tenue des dépenses de fonctionnement et d’autre part, par des recettes de fonctionnement conformes à nos prévisions (l’augmentation des recettes de Taxe Professionnelle compense la baisse des dotations de l’Etat). La conjugaison de ces deux éléments a permis de dégager un résultat de fonctionnement substantiel (+ 3 millions d’euros) qui sera repris au BP 2010 et autorisera la poursuite du programme d’investissement 2010. L’exécution budgétaire de la section d’investissement affiche un taux global de réalisation de 84,5 %, une des meilleures réalisations de ces dernières années. Il a été possible de réaliser 8 millions d’euros de travaux structurants. Au total, le résultat affecté au BP 2010 avoisinera les 5 millions d’euros ce qui permettra, sans recourir à l’emprunt ni augmenter la pression fiscale, de continuer des actions et opérations déclinées dans le programme municipal.

Ce document met en évidence notre bonne prévision budgétaire en dépense et en recette et une efficacité dans la gestion de l’argent public. Il permet aussi de comprendre comment la suppression de la Taxe Professionnelle, au profit d’une compensation figée dans le temps, le désengagement généralisé de l’Etat, le projet de réforme des Collectivités Territoriales, nécessite déjà et encore plus dans l’avenir de l’audace pour bâtir et réaliser un budget dynamique.

Les résultats de clôture de l’exercice 2009 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 3 171 823,93 euros
 En investissement : 2 268 483,39 euros

Mme PRIMO : Est-ce qu’il y a des interventions ?

M. LAMBERT : Quand j’entends Mme Arnal nous présenter un compte administratif 2009 dans des termes qui me rappellent étrangement ce que j’entendais dans mon entreprise du CAC40, où le PDG et son Directeur Financier annonçaient les résultats performants pour l’entreprise :
 recettes en augmentation
 dépenses en diminution
 réduction de l’emprunt
 excédents très importants

J’ai cru que vous alliez proposer la distribution de dividendes à vos actionnaires ! Et bien non, ce n’est pas un bon Compte Administratif que vous nous rendez, ce n’est pas un bon Compte Administratif pour des politiques amenés à gérer une ville. Certes, la partie fonctionnement est maîtrisée et l’on ne peut que s’en réjouir avec une maîtrise de dépenses sur le personnel, sur les frais exceptionnels. On y retrouvera tout de même des chiffres très élevés notamment sur la communication, c’est un choix de « surdiffuser » vos réussites et vos coups de gueule par un bulletin municipal tous les quinze jours, par des panneaux 4x3 m et autres banderoles.

Je voudrais surtout aborder la partie investissement qui n’a été honorée qu’à hauteur de 80 % laissant un excédent de 2,26 millions d’euros. On ne peut pas se féliciter de ce chiffre ! Ce n’est pas de l’argent gagné par la commune, c’est du retard pris, de la perte pour la collectivité, des reports inutiles. Je ne prendrai qu’un seul exemple : la chaudière charbon du groupe scolaire de Biver. Pourquoi n’est-elle pas changée ? Pourquoi vous laissez cette chaudière déverser sa pollution dans les cours des trois écoles ? Pourquoi avez-vous reporté son changement ? Moi, je vais vous le dire pourquoi ! Parce que vous avez attendu une subvention de l’ADEME, subvention qui n’est attribuée qu’à condition d’isoler les écoles (ce que d’ailleurs nous aussi nous le disons depuis très longtemps) et donc si on isole les écoles, on prend du retard technique et administratif, donc on continue à accepter que les enfants soient sous le vent de la suie et des odeurs de cette chaudière.

C’est un choix. Un choix politique de gérer la ville comme une entreprise du CAC40, préférant courir derrière des subventions plutôt que de préserver au plus tôt ses concitoyens. Ce choix politique, ce n’est pas le nôtre. Ce choix politique est lourd de conséquences. Nous, nous aurions sacrifié la subvention pour l’intérêt des petits et grands vivant dans ces écoles, car que sont quelques milliers d’euros face au bien-être et à la santé ? De cet exemple, je pourrais en trouver dix. Nous ne cautionnons pas vos choix en matière de retard d’investissements !

M. SANDILLON : Le Compte Administratif est le reflet de l’exécution du Budget de notre commune sur l’exercice antérieur, il porte donc sur l’année 2009. A la différence du Budget Primitif, il ne s’agit pas de prévisions mais de la réalité des dépenses et des recettes, ce qui nous éclaire donc sur la situation financière de la ville et sur la pertinence du Budget adopté en mars de l’année précédente. En section de fonctionnement, vous nous annoncez un excédent de près de 3,2 millions, fruit selon vous d’une gestion rigoureuse des deniers publics. Difficile, ainsi, de justifier la baisse des subventions aux associations ou l’augmentation des tarifs qu’ont subies de nombreuses familles gardannaises en 2009.

Au-delà du constat qui semble flatteur, rappelons que la structure du Budget de notre ville est particulière puisqu’en dépenses, le poids des dépenses obligatoires reste très fort, ce qui, en période d’incertitude concernant la pérennité de nos recettes, est source de déséquilibre.

Côté recettes d’ailleurs, les contributions fiscales des ménages et des entreprises représentent 24,3 millions d’euros, soit 62 % de l’ensemble des recettes de la ville. La Taxe Professionnelle représente à elle seule 17,3 millions, soit plus de 47 % des recettes réelles de fonctionnement.

Cette abondance de l’impôt acquitté par les entreprises nous a conduit à adopter pendant de longues années une attitude contraire à tous les principes de bonne gestion, ainsi le train de vie de la ville correspondait à une situation artificielle qui aujourd’hui est en voie de se retourner.

En effet, la réforme de la Taxe Professionnelle aura un impact terrible sur nos recettes dans les années à venir. Lorsque nous consultons les premières simulations établies par les services de l’Etat, nous constatons que les deux nouvelles taxes qui sont amenées à remplacer la TP rapporteront à la ville 2 169 398 euros pour la Contribution Foncière des Entreprises et 744 982 euros pour la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, soit un manque à gagner de plus de 14 millions, certes en partie compensé par de nouvelles taxes et par la récupération des parts départementale et régionale de la Taxe d’habitation.

Cependant, l’Etat devra compenser plus de 10 millions de recettes perdues. Jusqu’à quand ?

Vous évoquez, à juste titre, un "cadre contraint" pour reprendre vos termes. Il s’agit d’une inquiétude majeure dont vous ne semblez pas avoir pris la mesure. En effet, il faudra anticiper en diversifiant nos recettes et en renonçant à un train de vie qui ne correspond plus à la réalité de nos finances publiques. De grâce, ne nous faites pas croire qu’en supprimant quelques subventions à des associations, vous avez pris la mesure du problème. Commencez par renoncer à une partie des dépenses somptuaires de communication. Le temps d’une majorité modeste est venu.

En investissement, la situation est beaucoup plus floue. De nouveau, en fin d’exercice 2009, nous constatons que nous n’avons réalisé qu’une partie des investissements prévus. Sur un budget de 15,1 millions, nous avons ainsi dépensé un peu plus de 4,1 millions correspondant aux travaux contenus dans les autorisations de programme. Sur ces 4,1 millions, le Cours représente 1,6 million. Ainsi, au-delà de son artère principale, notre ville, qui compte plus de 21 000 habitants n’investit que 2,5 millions d’euros pour l’ensemble des autres chantiers qu’elle doit mener, dans le domaine de la voirie, des bâtiments publics, des réseaux... Dans beaucoup de quartiers, ce manque d’investissement se fait sentir, notamment à Biver.

Que dire également des reports ? De nouveau, là encore, ce sont plus de 3,1 millions d’euros d’investissement qui sont reportés. Fin 2008, la somme était de 2,9 millions. Ainsi, chaque année, au moment du Budget, la majorité municipale nous annonce entre 12 et 15 millions d’euros d’investissement. L’effet d’annonce permet d’afficher des dépenses d’équipement par habitant flatteuses mais mensongères.

Et dans un an, nous serons de nouveau réunis dans cette salle et nous constaterons le report de près de 3 millions d’euros en section d’investissement...

Un dernier mot également pour évoquer la réforme des collectivités qui va contraindre fortement le Département et la Région à revoir à la baisse leurs subventions.

En 2009, nous avons perçu près de 3 millions d’euros de ces deux collectivités. Qu’en sera-t-il dans les années à venir ?

Vous l’aurez compris, malgré le rapport élogieux que vous nous avez transmis, notre inquiétude est grande concernant les finances publiques de notre ville dans les années à venir. Mais certainement, Madame Arnal va nous rassurer ce soir...

Mme PRIMO : Juste deux mots pour répondre à Monsieur Lambert. Premier point, ce n’est pas correct de comparer une commune qui gère de l’argent public dans le sens de l’intérêt général à une entreprise du CAC40. Une commune ne fait pas de bénéfices. Nous essayons de gérer au mieux l’argent public pour répondre aux besoins de nos concitoyens et pour améliorer la qualité de nos services municipaux. Enlevez-vous cela de la tête, cela n’a rien à voir du tout ! Deuxième point, concernant la réalisation de notre budget "investissement" : C’est bien près de 80 % de réalisé et bien sûr ceci intègre les "crédits report" qui sont la plupart engagés, voire pleinement réalisés à ce jour. Je pense que cela correspond tout à fait au réalisé et Monsieur Sandillon, vous ne pouvez pas dire le contraire. Sur la diminution des subventions aux associations, c’est incorrect et cela ne correspond pas du tout à la réalité, les associations seront vous le dire.

Dans certains secteurs, une amélioration du service public a été réalisée. Certes, il est normal de formuler un certain nombre de critiques, mais nous pouvons facilement nous expliquer point par point sur l’ensemble.

Un dernier point : Il faut savoir, si on revient sur l’ensemble des investissements par exemple, les travaux du Cours ne se font pas au détriment d’autres projets. Après, dire que la situation est grave… Effectivement, avec la suppression de la Taxe Professionnelle, elle l’est, ce n’est un secret pour personne. Le Maire a été à l’initiative d’un rassemblement politique, toutes tendances politiques confondues. Ce qui pose problème, c’est que pour les entreprises installées sur le territoire communal, avec la disparition de la TP, il n’y a plus de contribution au développement des services.

M. CALEMME : Sur la question des subventions aux associations, ce n’est pas ce qui a été dit. Nous demandons juste pourquoi avoir baissé les subventions de plus de 10 % ? Quand vous nous dites : aujourd’hui, finalement, nous avons réalisé des excédents extraordinaires, on se pose des questions. Deuxième chose, concernant le réalisé, c’est bien 62 %, loin des 80 % ! 18 % qui sont des reports et qui dit reports dit qui n’ont pas été réalisés. 62 %, il y a pas de quoi se féliciter. Il ne faut pas faire croire aux gens que ce sont des investissements qui ont été reportés. Nous avons noté les efforts significatifs au niveau du personnel.

M. PORCEDO : D’abord, sur le fond : vous parlez de cette baisse du portefeuille des subventions aux associations. Comme si l’apport financier était le seul appui ! C’est une logique financière pour vous. Nous sommes bien placés pour le savoir, ce n’est pas une logique financière. Nous préférons passer à une logique de partenaire plutôt qu’à une logique de financier.

Vous auriez aussi pu voir la page des prestations en nature et là vous verriez que la ville a fait des efforts : nous avons accentué les aides matérielles que nous apportons aux associations pour les locaux, l’aide aux transports, au niveau des salles, etc… Il ne faut pas s’arrêter simplement à ce que vous reprochez, une logique purement financière puisqu’on est vraiment dans le cadre d’un partenariat et que nos aides aux associations ne se limitent pas uniquement à une distribution d’argent. C’est un vrai partenariat équilibré et dans ce cadre, une aide financière et une aide logistique.

Par exemple, pour des associations qui organisent des galas de fin d’année, le service Communication a participé à la réalisation des affiches. C’était quelque chose qui autrefois était pris en charge par les associations. Il faut tenir compte de tout cela. C’était facile de prendre un chiffre et d’en faire un cheval de bataille. Je vous dis tout simplement que les associations à Gardanne ont conscience des efforts financiers et logistiques et ce n’est pas en intervenant une fois sur le compte administratif que cela va changer notre façon de faire. Nous sommes avec elles.

M. CALEMME : Nous n’avons pas les mêmes échos.

M. AMIC : Je vais faire une intervention courte. Je soutiens tout à fait la métaphore qu’a utilisée M. Lambert. Je partage au niveau du vocabulaire ce qu’il a dit concernant la politique aux associations. Ce qu’a dit M. Porcédo, je le partage aussi en partie. Je ne pense pas que ce soit la politique dont les associations ont besoin.

Mme PRIMO : Je vous propose de passer au vote.

Mme LAFORGIA : Les résultats de clôture de l’exercice 2009 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 403,10 euros
 En investissement : 260 894,38 euros`

M. LAMBERT : Je vais faire plus court, car je vois que vous avez compris le message passé précédemment. Ici encore, une ligne investissement était inscrite au budget : 260.000 euros. On espérait, comme cela a été demandé depuis longtemps, l’acquisition d’un bus à grande soute avec ceintures de sécurité. Encore une fois c’est reporté, en choisissant politiquement ce report vous décidez de :
 soit prendre le risque de transporter les enfants sans qu’ils puissent s’attacher
 soit en utilisant un bus et un minibus pour les bagages donc deux chauffeurs et un coût plus élevé ;

Les investissements d’aujourd’hui sont les économies de demain et la sécurité pour tout de suite. Merci.

Mme PRIMO : Je pense que vous avez la réponse. Vous avez tous les éléments. Le bus était effectivement prévu. L’argent nécessaire en 2009 n’était pas complètement suffisant pour aller vers un bus. La proposition, c’est de prévoir l’acquisition de ce bus en 2010.

M. LAMBERT : Encore une fois, on a pris quelques risques sur la sécurité. C’est difficile.

Mme PRIMO : Monsieur Lambert, vous ne pouvez pas dire ça. Je pense que c’est un peu une offense que vous faites à Monsieur Savine qui est particulièrement attentif aux questions de sécurité, qui vérifie régulièrement ses véhicules. Les précautions sont prises. Il y a de sa part un regard particulièrement pointu sur ces questions de sécurité. Il ne faut pas se servir d’un certain nombre d’engagements qui sont faits et qui posent problème.

M. AMIC : J’ai une remarque à faire sur ce que vous venez de dire. On ne fait pas de la politique, on ne met pas le personnel en place en cause. Ce n’est pas son argent à lui qu’on va utiliser pour changer le bus. C’est à vous d’augmenter la ligne budgétaire pour changer le bus. Son travail est de qualité, c’est celui de la majorité qui n’est pas de qualité.

M. PELTIER : Je précise quand même que la moitié des véhicules possèdent des ceintures de sécurité. A chaque fois qu’il y a une sortie à l’extérieur, ce sont eux qui sont utilisés.

M. COMTI : Les résultats de clôture de l’exercice 2009 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 19 803,51 euros
 En investissement : 23 703,62 euros

Mme ARNAL : Les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs.

Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2009 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2010. Le compte administratif 2009 fait apparaître un résultat excédentaire de 3 171 823,93 euros (en fonctionnement). Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

Mme LAFORGIA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2009 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2010. Le compte administratif 2009 fait apparaître un résultat excédentaire de 403,10 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

M. COMTI : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2009 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2010. Le compte administratif 2009 fait apparaître un résultat excédentaire de 19 803,51 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

M. MEI : L’avenir est noir. Nous allons continuer à nous battre. Les élections de dimanche vont certainement peser beaucoup. Nous pourrons peut-être retrouver une partie de la taxe professionnelle. La communauté d’Aix-en-Provence, après coup, est en train de monter au créneau contre la suppression des communes. Les efforts que nous allons faire sont toujours du même ordre. Nous n’augmentons pas l’endettement, mais nous serons toujours présents pour trouver des solutions humaines avec les gens et intensifier notre politique de solidarité.

Nous allons poursuivre notre dynamique de la ville : nous allons continuer avec, l’année prochaine, la mise en place de la dernière partie du cours et je voudrais rappeler que tout cela, c’est grâce à l’effort de mes collègues, en particulier dans tous les domaines : vie associative et autre…Le personnel communal doit être conscient que c’est son avenir qui se joue à travers les budgets que nous sommes amenés à voter, sans oublier de remercier le Conseil Général et le Conseil Régional de l’aide qu’ils nous apportent, autant que faire se peut.

Je vous propose le maintien des taux et de ne pas augmenter les impôts, ce qui je pense sera apprécié par tout le monde. C’est plutôt rare par les temps qui courent.

Mme ARNAL :

1 - Les ressources 2010

Les recettes de fonctionnement sont globalement équivalentes à celles de 2009 et pourtant cette année, pour la dernière fois, la taxe professionnelle a généré des recettes en augmentation, compensant la baisse constante des dotations et compensations de l’état. En effet, la croissance des bases a été prise en compte, dynamique que nous perdrons dans le prochain budget puisque la compensation sera figée. Nous avons fait l’effort de diversifier les activités économiques pour diminuer notre dépendance financière vis-à-vis de nos deux grands établissements industriels, Alcan et Eon (dont la participation au titre de la taxe professionnelle représente 80 % des bases de TP) et ces efforts également sont réduits à néant puisque les entreprises qui vont louer sur notre territoire ne seront plus soumises à l’impôt.

C’est une double peine et c’est pour cela que Gardanne est la PREMIERE commune de France à être pénalisée par cette réforme à l’inverse de communes, comme Neuilly-sur-Seine (3ème ville de l’étude à être la plus favorisée) qui n’ont pas ces problématiques de villes industrielles, de logement social, de solidarité pour les populations les plus en difficulté.

Malgré ce désengagement de l’Etat qui devient structurel et qui, à bien des égards, s’apparente à un abandon, nous avons décidé une nouvelle fois de ne pas augmenter les impôts locaux. Ce choix politique de préserver le pouvoir d’achat de la population va une fois de plus être anéanti par la revalorisation des bases locatives décidée par le gouvernement imposée aux locataires.

2 – Les dépenses 2010

Les dépenses obligatoires sont en hausse à l’exception des charges financières, faisant de la commune une des moins endettée de sa catégorie. Cette volonté forte d’indépendance se lit également dans l’augmentation du virement à l’investissement pour financer le programme des travaux en cours et éviter ainsi le recours à l’emprunt.

Cette gestion rigoureuse ainsi que la relecture et l’évaluation systématique des actions engagées permet de maintenir les dépenses nécessaires aux actions prioritaires définies dans ce mandat : un projet éducatif local ambitieux, une exigence de solidarité, un rayonnement culturel maintenu, un travail quotidien avec les associations et un dynamisme économique pour soutenir l’emploi local.

3 - Les investissements 2010

Pour financer les 13,3 millions d’investissement, la ville n’aura pas recours à l’emprunt et autofinancera ses projets à hauteur de plus de 7,2 M d’euros, le solde étant réparti entre les subventions de nos partenaires à hauteur de plus de 4,2 millions et les recettes d’ordre et dotations. Ces 13 M d’euros portent sur l’ensemble des secteurs d’activité de la commune et se répartissent en travaux pluriannuels structurants comme par exemple la rénovation du cours, l’aménagement du site du puits Morandat, la réhabilitation ou la construction de logements sociaux, la poursuite de l’aménagement de l’école Charpak, ainsi qu’en opérations nouvelles.

Il s’agit pour ces dernières du lancement des études pour des réalisations prévues dans notre programme comme par exemple la requalification du foyer 3ème âge, la création d’une maison de la vie associative, la construction d’une nouvelle crèche à Biver, l’aménagement du siège de l’ASG, du site Morandat, sans oublier les aménagements nécessaires au fonctionnement des centres de vacances Bandol et Ailefroide.

Ces investissements, réalisés grâce au concours du département et de la région, porteurs du bien-être de nos concitoyens et de futures retombées économiques, ancrent notre ville dans l’avenir.

Le Budget qui est présenté aux Conseillers Municipaux s’élève à 53 541 472,68 euros dont 38 704 739,04 euros pour la section de fonctionnement et 14 836 733, 64 euros pour la section d’investissement.

M. LAMBERT : Encore plus court ! En deux questions :

1ère question : « 13 millions d’euros qui seront consacrés à l’embellissement et la modernisation de notre commune » tel est le texte de conclusion de la partie « Investissement » du rapport de présentation du budget 2010.

Je trouve que cette phrase est bien optimiste « embellissement ». Je ne suis pas certain que notre ville, hormis Le Cours, vive un bouleversement dans son embellissement. La question que nous avons posée dans le dernier bulletin municipal Energies « Cézanne peindrait-il Gardanne en 2010 ? » est vraiment d’actualité.

« Modernisation » : Ah bon ? Et où çà ? Regardons de plus près et dites moi : sur 13 millions d’euros, combien sont à la modernisation ? Et d’ailleurs qu’est-ce que c’est que la modernisation ? Plus de routes ? Plus de parkings ?

2ème question : Très simplement : sur 13 millions d’euros, combien vont-ils être réellement engagés ? 9 ou 10 ? Question subsidiaire : combien pour les écoles ? Pour les isoler complètement (et pas que la façade nord, comme si le froid n’était qu’au nord) ? Pour changer la chaudière charbon ?

D’ailleurs, nous avons remarqué des chiffres étonnants :
 380.000 euros environ pour les écoles (soit à peine 3 % du total des investissements budgetés)
 622.000 euros environ pour les ordures ménagères

N’est-ce pas étrange de constater de tels écarts entre les investissements pour aider à l’éducation de nos enfants et les investissements pour les ordures ménagères ? Merci.

M. MEI : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

M. CALEMME : On dit souvent que le vote du Budget est l’acte majeur que doivent accomplir chaque année les conseillers municipaux. Ce document prévisionnel est en effet le reflet des politiques engagées par le Maire et sa majorité concernant les services publics ou les investissement indispensables dont la ville a besoin pour poursuivre son développement. Ainsi, il y a deux lectures possibles du Budget que vous nous proposez ce soir.

La première, qui consiste à saluer les efforts accomplis pour contenir les dépenses de la section de fonctionnement afin de maintenir l’autofinancement. Ou encore, à reconnaître le maintien d’une capacité à investir, comparable aux exercices précédents et permettant de poursuivre les travaux engagés. La deuxième lecture s’inscrit dans le prolongement de nos précédentes interventions, à la fois lors du débat d’orientation budgétaire et lors de l’examen du Compte Administratif 2009.

Voilà de nouveau un budget avec très peu d’investissements nouveaux, sans aucune stratégie financière à moyen ou long terme, alors que, paradoxalement, vous êtes le premier, Monsieur le Maire, à avoir dénoncé, à juste titre, les réformes successives de la Taxe Professionnelle et des Collectivités Locales. Vous savez que le contexte évolue défavorablement mais vous vous refusez à agir. Finalement, peut-être est-ce mieux ainsi...

Rappelons que vos dernières initiatives avaient été pour le moins inefficaces et injustes : 3 millions d’euros empruntés en 2007/2008, des augmentations d’impôts en 2008, la baisse des subventions aux associations couplée à l’augmentation des tarifs en 2009 pour finalement avoir gagné si peu de marge de manoeuvre...

Vous avez opté cette année pour un budget a minima, après avoir expérimenté des solutions diverses et parfois contradictoires. Nous en prenons acte et nous nous abstiendrons. Merci de votre attention.

M. AMIC : Le montant des restants à réaliser est impressionnant (+ 3 M d’euros). Il est préjudiciable que les projets vitaux pour notre ville demeurent eux aussi à réaliser. Vous nous avez parlé de votre objectif de "décliner votre programme" : la seule chose en déclin, c’est l’aide aux associations. L’audace dont vous vous réclamez manque cruellement à votre politique.

Mme PRIMO : Suite à la mise en place en 2007 des autorisations de programme, il est obligatoire de présenter au Conseil Municipal, de manière annuelle, l’ajustement de ces autorisations, ainsi que des crédits de paiement qui sont inscrits au Budget 2010. Ces autorisations de programme concernent :
 voie du village
 bassin de dépollution/réseau pluvial ZI Avon
 Route Blanche - La Maison
 aménagements Morandat
 rénovation du Cours tranche 2
 rénovation du Cours tranche 3
 aménagement hangar zone Avon
 déversoir de crues Saint-André

M. BASTIDE : Tout à l’heure, vous parliez de restes à réaliser. Il y a des restes à réaliser qui sont réalisés, aujourd’hui par exemple, le hangar de la Zone Avon sera inauguré le 22 avril et nous sommes bien sur des logiques pluriannuelles qui expliquent que des actions engagées ne sont pas réalisées dans un seul exercice budgétaire.

Mme LAFORGIA : Le budget 2010 s’élève globalement à 926 119 euros : 585 211 euros pour le Fonctionnement et 340 908 euros pour l’Investissement. L’activité de la Régie des Transports est essentiellement d’assurer :
 le ramassage scolaire : 44 %
 le transport pour les associations : 14 %
 les sorties des écoles : 26 %
 les transports pour les activités des vacances scolaires organisées par les services municipaux, ainsi que les transports pour les classes de découverte : 16 % Le budget retrace les dépenses courantes liées à cette activité ainsi que la rémunération des neuf agents.

L’équilibre de la section de fonctionnement se fait par une subvention du budget principal d’un montant de 204 722 euros.

En section d’investissement, les crédits permettent l’acquisition d’un nouvel autocar pour le ramassage scolaire, plus adapté à l’activité et aux nouvelles normes.

M. LAMBERT : On est content de savoir que le bus tant attendu devrait être acheté cette année, je tiens à remercier chaleureusement Mme Laforgia qui nous apporte une si bonne nouvelle. Néanmoins je reviens sur l’intervention de M. Peltier lors de mon intervention en délibération 3 : si je comprends bien, le bus sans ceinture de sécurité vous ne l’avez pas utilisé, vous l’avez laissé au garage ? Dommage donc de ne pas l’avoir changé plus tôt ! Et pour vous expliquer ce qu’est un choix politique, en matière de sécurité : le président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé fin 2008 que dorénavant, tous les bus de transport scolaire utilisés pour le compte du CG13 seront équipés de ceintures de sécurité, sans attendre que la loi les y oblige. Çà, c’est un choix politique et non pas un choix de comptable ! Merci.

M. MEI : La loi nous oblige à équiper les bus au fur et à mesure du remplacement des véhicules et à chaque fois que nous remplaçons un car, nous faisons attention. Vous imaginez s’il avait fallu changer tous les cars de la commune en même temps ?! D’après la loi, c’est au fur et à mesure que nous pouvons le faire et nous tenons à votre disposition tous les éléments réglementaires nécessaires à votre compréhension.

M. LAMBERT : Politiquement, Monsieur le Président du Conseil Général des Bouches du Rhône a été au-delà de la loi et a exigé pour 2008 des bus avec la ceinture de sécurité. Il a fait un choix politique.

M. BASTIDE : C’est un service privé.

M. MEI : Je transmettrai vos félicitations quand je le verrai à Monsieur Guérini.

Mme COMTI : Le projet de budget 2010 du Service Extérieur des Pompes Funèbres est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 167 210,64 euros dont 83 803,51 euros pour la section d’exploitation et 83 407,13 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

M. MEI : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Mme ARNAL : Compte tenu de la collaboration efficace de nos services et des services du Trésor, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil à :
 Madame Sandrine Raynaud, qui a assuré un intérim de cette fonction de conseil du 1e Janvier 2009 au 28 Février 2009
 Mme Catanzaro, Trésorière Principale, qui assure cette fonction de conseil depuis le 1er Mars 2009 et pour toute la durée de ses fonctions

Il est précisé au Conseil Municipal que le taux de l’indemnité est de 100 %.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante.

M. EL MIRI : Par délibération en date du 31 mai 2007, la ville a adhéré à l’Association Marseille/Provence 2013. Cette structure a été constituée par la ville de Marseille dans le cadre de sa candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture, candidature qui a été retenue. La commune étant partenaire dans ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune conformément aux statuts de l’association (montant de l’adhésion : 1 000 euros).

Melle NERINI : La ville, au travers de son Service Jeunesse, s’est engagée depuis trois ans auprès du Centre Sindi international situé au Burkina Faso pour le financement de vaccinations contre la méningite. Cette année, les jeunes mobilisés pour cette action ont récolté la somme de 750 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à reverser les sommes encaissées au profit du Centre Sindi international et de renforcer ce soutien en accordant une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros. L’aide apportée sera en totalité de 2 250 euros, permettant ainsi un maintien à l’identique de l’aide accordée en 2009.

Mme PRIVAT : Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, la ville a entériné le principe de la création d’un nouvel établissement d’accueil d’une capacité de 40 places, qui se situera sur le quartier de Biver. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création d’une crèche sur Biver et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et de la Caisse d’Allocations Familiales des BdR pour une participation au financement des travaux qui seront réalisés.

M. CALEMME : C’est malheureusement au travers de cette succincte délibération concernant une demande de subventions, que vous décidez de faire resurgir une promesse de campagne électorale que nous croyions définitivement abandonnée : construire une crèche à Biver ! Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision, attendue depuis longtemps par de très nombreuses familles de notre commune qui pâtissent de moyens de garde très insuffisants. La liste d’attente ne cesse de s’allonger année après année, augmentant les inégalités sociales entre ceux qui peuvent rémunérer une assistante maternelle libérale et ceux qui ne le peuvent pas.

Hélas, la délibération présentée ce soir (deux phrases !) ne nous fournit aucun renseignement sur votre projet. Où se situera précisément cette crèche ? Dans quels délais sera-t-elle réalisée ? Quels seront son coût de construction et son budget de fonctionnement ?

Visiblement, les décisions ne sont pas totalement arrêtées, alors avant qu’il ne soit trop tard, nous formulons un voeu, le voeu d’une crèche écologique à Gardanne, et plus particulièrement à Biver.

Depuis 2007, plusieurs ouvertures de crèches dans notre département ont fait l’actualité grâce à la prise en compte du développement durable dans leurs projets de construction (exemple à Peyrolles ou encore à Trets avec une crèche exemplaire en la matière, inaugurée il y a trois mois).

Dans ces nouvelles structures, le choix des matériaux y est étudié avec soin, en privilégiant les matériaux naturels issus de notre belle région. Le recours aux énergies renouvelables est favorisé (chaudière bois, solaire thermique) et l’aménagement intérieur privilégie la lumière naturelle. Cette démarche de développement durable, qui pourrait s’inscrire pleinement dans les projets structurants du programme municipal PAGE présentés dans la délibération n° 43, doit prendre en compte l’aménagement intérieur (choix du mobilier comme par exemple, les lavabos accessibles aux enfants dotés de commandes infrarouges pour éviter les gaspillages, sol en caoutchouc naturel, peinture intérieure à l’eau...) comme le fonctionnement de la future structure avec par exemple, le recours aux aliments issus de l’agriculture biologique...

De plus, un éveil des enfants à la nature et à la préservation de l’environnement doit être intégré aux projets pédagogiques. Enfin, le choix de notre commune pour un tel projet innovant conduirait à maîtriser les dépenses de fonctionnement inhérentes à ce type de structure grâce aux économies d’énergie réalisées (conformément au souci exprimé dans vos prévisions budgétaires présentées ce soir).

A travers le projet de cette crèche, vous avez une formidable occasion de transformer vos belles intentions en actions concrètes. En espérant être entendu dans l’intérêt des familles gardannaises et bivéroises, je vous remercie de votre attention.

M. MEI : Pour répondre sur la première partie, il a raison. Cependant pour obtenir des subventions, nous prenons acte d’une façon officielle au Conseil Municipal afin déclencher officiellement le processus, y compris au niveau de la CAF qui doit aussi l’inscrire dans son plan pluriannel. Je vous ai bien entendu, M. Calemme, je vous remercie officiellement de nous rappeler que le développement durable cela existe aussi pour les crèches.

M. LAMBERT : Au-delà de l’excellente recommandation de M. Calemme, je complèterai en demandant sur quel espace se situera cette crèche, et ce notamment pour les raisons d’accessibilité par des modes doux, pour permettre de s’y rendre autrement qu’en voiture. Et j’en profite pour resituer de façon plus large la problématique du groupe scolaire de Biver, et notamment pour la maternelle qui étouffe sous la chaudière charbon mais aussi sous le manque d’espace pour les enfants. Quand on sait qu’une partie des enfants de Biver est scolarisée à Fontvenelle à plus de 1,5 km de là, on peut regretter le manque de place. Quand on sait que les deux écoles primaires sont en sous-effectif chronique, alimentées par cette petite maternelle, avec des risques permanents de fermeture de classe, déjà constatés par le passé.

Alors, ma question sera : « Est-ce que cette crèche s’inscrira dans une approche globale des besoins de bâtiments scolaires à Biver » ? Merci.

M. AMIC : Lors de la présentation de votre budget, vous ne nous avez parlé que de vieux projets (Cours, puits Morandat), rien de nouveau. En 2007, lors de la campagne, vous avez annoncé la création de la crèche à Biver. Vous avez été largement élus sur ce programme là. Nous avons eu en début d’année le débat d’orientation budgétaire où vous nous annonciez la création de cette crèche que chacun appelle de ses voeux et finalement vous n’avez pas de projet concret à nous présenter. Le lieu, la capacité d’accueil, le planning restent inconnus. Votre délibération tient en quatre lignes. La population notera votre sens du débat et le non-respect de ses préoccupations légitimes !

M. MEI : Nous inviterons la population le jour de l’inauguration de la crèche. Si nous ne prenons pas rang aujourd’hui, nous risquons de perdre des subventions.

M. AMIC : Nous aurions pu prendre rang en 2008 alors !

M. MEI : Je vous remercie de voter pour une délibération que vous critiquez depuis tout à l’heure.

M. AMIC : On ne critique pas l’idée, on critique la façon dont vous l’exposez.

M. PINTORE : Les Comptes Administratifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement ont reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation du 17 mars 2010. Il est proposé au Conseil Municipal de les approuver à son tour et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes.

Les excédents de clôture de l’exercice 2009 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 235 506,16 euros
 En investissement : 795 175,01 euros

M. PINTORE : Les excédents de clôture de l’exercice 2009 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 111 321,38 euros
 En investissement : 1 043 746,31 euros

M. PINTORE : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2009 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2009 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 17 mars 2010, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’eau un résultat excédentaire de 235 506,16 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2010 du Service de l’Eau.

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2009 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 17 mars 2010, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 111 321,38 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2010 du Service de l’Assainissement.*

M. PINTORE :Je voudrais faire juste une remarque : cette année, la Régie a modifié son calendrier. L’an dernier, le budget était présenté au Conseil Municipal de décembre. Dorénavant, il sera voté en mars, ce qui nous permettra une approche plus fine.

Le projet de budget du Service de l’Eau 2010 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 17 mars 2010. Il a été établi sur la base d’un maintien des tarifs. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :
 Pour la section Exploitation : 1 931 211,16 euros HT
 Pour la section Investissement : 1 113 805,01 euros HT

M. MEI : Avant de passer à la question suivante, nous sommes dans la Semaine de l’Eau. Vous pouvez nous en dire quelque chose ?

M. PINTORE : En collaboration avec le Service Environnement, nous avons fait une présentation très intéressante sur l’eau dans le monde à la Médiathèque. Demain soir, je vous invite tous à venir à un débat qui parlera essentiellement de la gestion publique de l’eau, avec des intervenants de qualité.

Sur les deux budgets, je voudrais faire un point sur l’effort d’investissement que nous allons mener pour intensifier la modernisation et l’adaptation de nos réseaux en lien avec le prochain PLU.

M. PINTORE : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2010 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 17 mars 2010. Il a été établi sur la base d’un maintien des tarifs. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :
 Pour la section Exploitation : 1 507 823,38 euros HT
 Pour la section Investissement : 1 427 404,30 euros HT

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux conventions de servitude de tréfonds sur des parcelles communales. Ces deux servitudes permettront aux administrés concernés de se raccorder au réseau public d’assainissement.

M. PELTIER : Par acte notarié en date du 19 février 2008 intervenu entre les Charbonnages de France et la commune ont été intégrées au domaine communal, des parcelles constituant des délaissés de voirie. CDF ayant omis d’inclure une parcelle, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette situation en procédant à l’acquisition de ce délaissé de 128 m2 à l’euro symbolique et à procéder aux formalités administratives nécessaires.

Mme PONA : Les consorts Morand et Ferrier, propriétaires en indivision, se sont engagés à vendre à la commune une parcelle de terrain cadastrée quartier le Méan de 324 m² situé sur la commune de Pelvoux. L’acquisition de cette parcelle qui jouxte le centre de vacances "Leï Mendi" permettra d’avoir une propriété plus homogène jusqu’au torrent de St Pierre. Une promesse de vente a été consentie au prix total de 810 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes administratifs correspondants.

M. PELTIER : Par délibération du 2 juillet 2009, le Conseil Municipal avait autorisé Madame la Première Adjointe à conclure un échange de terrains avec la SEMAG. Lors de la préparation de l’acte notarié, l’état hypothécaire a révélé que la parcelle cadastrée section A n° 2505 de 916 m² n’était plus propriété de la SEMAG, suite à une vente au Département intervenue par acte administratif, en vue de la création de la rocade Est. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération du 2 juillet 2009 en excluant la parcelle A n° 2505 de l’échange et de la remplacer par la parcelle A n° 2399 de 479 m², propriété de la SEMAG.

M. PINET : La ville envisage la réhabilitation de 230 m² en rez de chaussée du bâtiment abritant le Service Affaires Scolaires/Petite Enfance situé au n° 17 Rue Borely. Le montant estimatif des travaux s’élève à 210 000 euros H.T. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général qui est susceptible de soutenir financièrement cette opération.

Je vais profiter que la parole m’ait été donnée pour faire une information au Conseil Municipal concernant la prochaine carte scolaire. En effet, suite à l’entrevue que nous avons eue avec Monsieur l’Inspecteur, celui-ci nous a informé que les écoles de notre commune ne devraient pas être touchées par des fermetures de classe lors de la prochaine rentrée, au vu des prévisions d’effectifs.

Ceci dit, étant donné la politique en matière d’Education que le gouvernement est en train de mener en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et en maintenant des suppressions massives d’emplois (16 000) dans l’Education Nationale, la commune restera vigilante au côté des enseignants et des parents d’élèves quant à l’évolution des effectifs pour un accueil et un travail de qualité pour les enfants de nos écoles.

M. MENFI : Le Conseil Général prend en charge 80 % du montant H.T. des travaux plafonné à 75 000 euros H.T par projet. Plusieurs projets peuvent entrer dans ce cadre subventionnable, à savoir :

M. PONTET : L’appel à projets se déroule en plusieurs phases. Le dispositif comprend une première année de mise en place d’organisation interne et de construction de la charte d’objectifs, pendant laquelle la commune est désignée comme "commune en marche". C’est ce que nous sommes actuellement. A l’issue de cette première année, AGIR validera notre candidature et nous passerons en "ville lauréate" et nous aurons les subventions de la Région. Donc, un an pendant lequel nous allons mettre en place ce plan d’actions qui est déjà mis en route depuis le mois de janvier. Nous avons mis en route le PAGE qui regroupe un certain nombre d’actions prioritaires qui auront un retour assez rapide sur l’investissement sur une année.

C’était important pour nous : nous avons sollicité notre personnel, nous nous sommes rendus avec Monsieur le Maire dans les services où les débats ont été forts et riches. Cela intéressait beaucoup de monde. Nous les remercions d’avoir joué le jeu. Nous avons été accueillis à chaque fois avec des propositions. Ce PAGE 2010 comprend une quarantaine d’engagements tels que le chauffage, l’électricité, l’éclairage, les transports, la formation, etc... Une grande partie est également consacrée à la communication et à la sensibilisation.

M. LAMBERT : Nous ne votons pas mais peut-on avoir des compléments d’information ?

M. MEI : Non. Vous venez d’avoir des informations. Si vous en voulez plus, vous vous mettrez en contact avec Monsieur Pontet...

M. LAMBERT : Dommage ! C’était excellent. C’est ce que je voulais dire... pour une fois que je me félicite de l’action de la commune !

Mme SOUCHE-GUIDINI : Par délibération en date du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal a sollicité le Conseil Général, le Conseil Régional et la DDAF pour l’obtention de subventions dans le cadre des travaux du PIDAF du Piémont de l’Etoile. Ces travaux prévoyaient notamment l’implantation d’une citerne DFCI à la crête de Cauvet (montant total estimé des travaux : 39 500 euros H.T). Or, le responsable du Centre de Secours a fait remarquer à la ville qu’il serait plus pertinent de procéder à l’implantation d’une citerne HBE (Hélicoptère Bombardier d’Eau). Dans ce cadre, une étude complémentaire a été réalisée portant le montant des travaux à 48 295 euros H.T dont 4 390 euros HT de maîtrise d’oeuvre. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’implantation de la citerne HBE et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la DDAF pour le nouveau montant estimé des travaux.

Mme PRIMO : Le guide de mise en œuvre des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) applicable à la commune et à ses budgets annexes a été modifié par délibération en date du 19 février 2009. De nouveaux textes étant parus en fin 2009, il est à nouveau nécessaire d’adapter nos procédures internes en fonction de la nouvelle législation en vigueur. Cette mise à jour porte sur l’abaissement du seuil de mise en concurrence qui était de 20 000 eurosuros et qui revient à 4 000 euros.

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

M. MEI : Cela concerne Lawrence Caudie.

Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à charger le CDG13 à souscrire pour son compte un contrat d’assurance portant sur les risques suivants :
 agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, paternité, adoption et de l’autoriser à signer les contrats avec la société retenue.

M. PINTORE : Comme pour le budget communal et aux mêmes modalités d’attribution, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder l’indemnité de conseil à Mesdames Raynaud et Catanzaro pour les budgets de l’eau et de l’assainissement. En conséquence, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante.

M. MEI : Avant de lever la séance, je vais laisser la parole à M. Lambert.

M. LAMBERT : Ma première question portait sur la chaudière à Biver. Nous aimerions savoir quand est-ce qu’il va y avoir du changement. Je l’ai dit au cours des interventions précédentes.

La seconde question était autour des antennes relais de téléphone, savoir combien il y en avait ? Quel était leur impact et qu’est-ce qu’elles ramenaient à la commune ?

M. PONTET : Aux vacances de Pâques, les travaux d’isolation de l’Ecole de Biver commenceront et nous lancerons l’appel d’offres pour la chaudière au mois de mai ou juin pour la réaliser en 2011.

M. LAMBERT : Une demi-réponse... Que fait-on sur les risques ?

M. PONTET : La chaudière va être remplacée par une chaudière à bois complémentée par une chaudière à gaz.

M. LAMBERT : Dans cette phase intermédiaire, que comptez-vous faire pour éviter la continuation des pollutions sur les écoles de Biver ? Par la mise en place de manchons ou de filtres ?

M. PONTET : Cela s’est produit une fois. C’était une erreur un jour de ramonage. Ce sera tous les mercredis, quand les enfants ne seront pas à l’école.

M. MEI : Monsieur Pontet avait préparé une réponse écrite. Nous vous la ferons passer comme cela vous aurez tous les renseignements.

M. PINET : Avant de répondre à la question, je trouve que Monsieur Lambert a la fâcheuse habitude de présenter les situations d’une façon alarmante en se servant d’informations recueillies ça et là dans la population gardannaise et bivéroise, sans prendre le temps de la réflexion, de l’information et de l’échange auprès des services et des élus concernés. Il en fait encore la preuve ce soir. Au début du mandat, si l’on s’était fié à une de ses lettres adressée à Monsieur le Maire, on aurait pu croire que la commune allait supprimer des transports pour les sorties scolaires. Cette désinformation, ce mensonge a légitimement inquiété les écoles. Un peu plus tard, lors d’un Conseil municipal, nous avons eu droit à une description apocalyptique des écoles de Biver avec des faux plafonds qui tombaient sur les élèves et d’autres choses tout aussi terribles. Renseignement pris, il s’agissait d’une plaque en situation instable, mais pas dangereuse. Ce soir, c’est le tour des bus sans ceinture, de la chaudière de Biver (qui certes a besoin d’être changée) et des antennes relais téléphoniques. Si la situation des écoles de Biver et de ses bus était si dramatique, je pense que Monsieur Lambert n’aurait pas eu l’inconscience de laisser ses enfants y faire leur scolarité.

Je vais répondre maintenant au niveau du questionnement sur les antennes. La déclaration à l’urbanisme de l’installation de pylônes est liée à la hauteur de ces derniers. En dessous de douze mètres, il n’y a pas de déclaration à l’urbanisme, nous n’avons donc pas connaissance de toutes les antennes sur le domaine privé.

A notre connaissance, sur le domaine privé se trouvent notamment ces antennes : 1 SFR et 1 Bouygues avenue Maurel Agricol (propriété OPAC) et une avenue Mazargues.

Sur le domaine public, il y a à Gardanne trois antennes relais téléphone :
 une Orange au stade Savine, avec une convention signée en novembre 2006 qui a rapporté 4 326 euros en 2009
 une SFR au stade Fontvenelle, avec une convention signée en avril 1999 qui a rapporté 5 219 euros en 2009
 une SFR au puits Morandat, avec une convention signée en août 1996 qui a rapporté 2 648 euros en 2009

Ces recettes, actualisées tous les ans, sont intégrées aux recettes de fonctionnement. Tous les éléments sont à votre disposition au service financier. La municipalité applique un principe de précaution quant à l’installation de nouvelles antennes et les demandes très fréquentes d’implantation sur la propriété communale sont rejetées régulièrement et présentées en Conseil des Adjoints. Le maire ne vous a pas attendu pour s’inquiéter de l’effet de ces antennes sur la population et sur les enfants. Depuis 2002, il a interpellé plusieurs fois le Ministre de la Santé à ce sujet et a mis en place une charte de recommandations environnementales entre la ville de Gardanne et les opérateurs de téléphonie mobile pour l’implantation de stations relais qui l’ont signée tous les trois (à votre disposition aux Services Techniques).

En ce qui concerne les études, elles sont évidemment réalisées par des organismes extérieurs, comme cela a été fait à Savine, qui a montré que les installations respectaient scrupuleusement le cadre légal ou dernièrement à Fontvenelle, en présence des parents d’élèves.

Je me permets de vous lire une communication du 15 octobre 2009 du Ministère de la Santé et des Sports sur la restitution du rapport de l’agence Française de sécurité sanitaire de l’environnement et de travail du 15 octobre 2009 :

« Plusieurs groupes d’experts indépendants mandatés par l’OMS, par la Commission Européenne ou par le gouvernement français se sont penchés sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques, au niveau mondial, européen ou national. Les avis de tous ces groupes sont concordants et ont conclu qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l’hypothèse d’un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. »

Il ressort donc que les antennes relais de Gardanne qui sont aux normes ne sont pas un danger pour la population. Ces antennes relais sont de toutes les façons bien moins dangereuses que les téléphones portables que nous possédons presque tous.

M. MEI : Je vous remercie tous et je lève la séance de ce Conseil Municipal.