N°40 - Délibération modifiant la délibération du 2 Juillet 2009 intitulée : Autorisation donnée à Madame la Première Adjointe de conclure un échange de terrain lieudit Malespine avec la SEMAG Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Par délibération du 2 juillet 2009, le Conseil Municipal avait autorisé Madame la Première Adjointe à conclure un échange de terrains avec la SEMAG. Lors de la préparation de l’acte notarié, l’état hypothécaire a révélé que la parcelle cadastrée section A n° 2505 de 916 m² n’était plus propriété de la SEMAG, suite à une vente au Département intervenue par acte administratif, en vue de la création de la rocade Est. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération du 2 juillet 2009 en excluant la parcelle A n° 2505 de l’échange et de la remplacer par la parcelle A n° 2399 de 479 m², propriété de la SEMAG.