M. MEI : Avant de passer à l’ordre du jour, j’attire votre attention sur une motion que nous vous avons distribuée en début de séance. Cette motion concerne les services de la petite enfance et de l’enfance, elle demande notamment le retrait du nouveau décret sur l’accueil collectif des jeunes enfants. Je demande à Jeannine Privat de vous présenter cette motion.
Mme PRIVAT : Cette motion a été soutenue par la plupart des villes du département.
La ville de Gardanne est engagée pour l’ensemble de ses services dans une démarche qualité. Elle développe son savoir faire dans le domaine de l’éducation et de l’enfance et encourage la diffusion des bonnes pratiques. C’est à cette condition que nos services publics conserveront leur exemplarité dans ces métiers. Gestionnaire de trois équipements de la Petite Enfance, la Ville est engagée dans le développement de l’offre en partenariat avec la CAF. Le maintien de la qualité de l’accueil et de l’encadrement est seul à même de favoriser l’épanouissement de l’enfant et l’accompagnement des parents par de véritables projets sociaux et pédagogiques.
Dans le cadre de la transposition de la directive du Service de la Commission Européenne dite Bolkestein, le gouvernement vient d’arrêter sa position en décidant, sans consultation ni débat public, d’inscrire dans le champ d’application de la directive les Services de la Petite Enfance. Cette décision met en danger l’avenir de la Petite Enfance en ouvrant ce secteur à la concurrence et à sa marchandisation. Rappelons que chaque pays peut choisir de limiter le champ d’intervention de la directive. L’Allemagne, la Belgique et le Danemark ont d’ailleurs fait ce choix pour l’ensemble des activités du secteur social. Cette logique de concurrence et de marchandisation induite par l’application de la Directive Services doit être rejetée. Le choix de préserver ou de laisser dépérir le service public de la Petite enfance géré par les collectivités locales et financé par la CNAF est plus qu’un choix de politique gouvernementale, c’est un choix de société. Nous demandons au gouvernement de revenir sur sa décision unilatérale et d’entendre la position de la totalité des acteurs publics institutionnels et associatifs de la Petite Enfance.
Le conseil municipal, dans sa séance du 25 mars 2010, affirme solennellement :
son engagement à maintenir et développer les services de la petite enfance et de l’enfance dans une logique de Service Public
son soutien au personnel municipal
son exigence d’exclure du champ de la Directive les services de la Petite Enfance, de l’éducation et l’ensemble des activités du secteur social
M. MEI : Bien évidemment nous transmettrons cette motion au personnel et à qui de droit dans les jours qui viennent.