Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2009 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2010. Le compte administratif 2009 fait apparaître un résultat excédentaire de 3 171 823,93 euros (en fonctionnement). Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
Section | Compte | Montant |
Investissement | 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés | 2 971 823,93 euros |
Fonctionnement | 002 – Résultat de fonctionnement reporté | 200 000,00 euros |