Mme PRIMO : Le guide de mise en œuvre des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) applicable à la commune et à ses budgets annexes a été modifié par délibération en date du 19 février 2009. De nouveaux textes étant parus en fin 2009, il est à nouveau nécessaire d’adapter nos procédures internes en fonction de la nouvelle législation en vigueur. Cette mise à jour porte sur l’abaissement du seuil de mise en concurrence qui était de 20 000 eurosuros et qui revient à 4 000 euros.
N°45 - Abrogation du guide 2009 et adoption du guide 2010 concernant la mise en oeuvre des marchés à procédure adaptée (MAPA) applicable à la commune de Gardanne et ses budgets annexes Rapporteur Mme Primo
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