M. COMTI : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2009 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2010. Le compte administratif 2009 fait apparaître un résultat excédentaire de 19 803,51 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
| Section | Compte | Montant |
| Exploitation | 001 – Résultat d’exploitation reporté | 19 803,51 euros |