Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2006

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte-rendu du précédent conseil ? Non.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Je vous propose de voter une motion pour le retrait du CPE, on ne peut pas être indifférent sur ce qui se passe vis à vis de ce mouvement très sérieux des jeunes.

Depuis plusieurs semaines une majorité de la jeunesse et des salariés de notre pays protestent contre la loi dite de l’égalité des chances, qui propose entre autre de légaliser la précarité pour les jeunes de moins 26 ans. Après la réforme des retraites, la mise en place du CNE, le gouvernement et la majorité de droite propose de mettre fin au droit du travail chèrement acquis par les travailleurs.

Nous tenons à rappeler notre attachement au droit travail acquis et nous soutenons l’action de l’intersyndicale salariés, étudiants, lycées qui vise au retrait du CPE. Nous appelons le gouvernement et le président de la République à prendre en considération le mouvement social, sans précédent, qui s’est exprimé et nous l’appelons à apaiser le climat social au lieu de l’attiser par le mépris opposé aux 2 millions de manifestants.

Nous pensons que le problème du chômage nécessite une mobilisation importante qui prenne en compte le point de vue des principaux intéressés, les jeunes et les salariés. La solution au problème du chômage des jeunes ne résident pas dans la déréglementation du code du travail mais dans la formation, l’école, la relance économique du pays.

Les télés nous font part que de "l’exceptionnel" en nous montrant les casseurs, mais pourtant la majorité de la jeunesse est sérieuse. On ne peut pas rester indifférent et nous demandons au Président de la République et à son Premier Ministre de retirer le CPE.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Les excédents de clôture de l’exercice 2005 s’élèvent à :

En fonctionnement : 6 371 064,34 euros.

En investissement : 4 212 961,68 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

MONSIEUR LE MAIRE DONNE LA PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE A MME PRIMO ET SORT DE LA SALLE - IL NE PARTICIPE PAS AU DÉBAT, NI AU VOTE DES QUESTIONS N°2 A N°4.

Mme Aznif : Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les comptes administratifs du Budget Principal et des Budgets Annexes. Les comptes administratifs étant l’enregistrement de toutes les dépenses et de toutes les recettes de la section de fonctionnement et d’investissement de l’exercice écoulé, ils sont le reflet exact de la gestion de la municipalité.

Madame Bonnet : Nous devons ce soir nous prononcer, tout à la fois sur le compte administratif 2005 et sur le budget primitif 2006. Au tout dernier moment puisque la date limite autorisée par la loi est la fin du mois de mars. Nous ne nous plaindrons pas d’un manque de documents pour éclairer notre regard critique sur les réalités et les prévisions budgétaires de la ville. Les documents reçus par chacun des conseillers sont de poids et quel poids ! 5 kilos 523 grammes de papier. 5 kilos 523 grammes à étudier, analyser dans les cinq jours réglementaires. Les élus de la majorité municipale ont certainement la capacité d’ingurgiter autant d’informations en si peu de temps, surtout quand ils arrivent comme l’an dernier avec leur paquet encore scotché.

Mais pour notre part, nous considérons que cela n’est pas sérieux.

Le budget est l’acte le plus important de la vie municipale. Il doit être préparé dans la clarté.

Or, nous constatons avec regret, qu’aucune commission municipale des finances préparatoires à l’édification de ce budget ne s’est réellement tenue, si ce n’est une réunion, prévue il y a dix jours pour écouter les décisions du maire et de ses adjoints. Nous ne nous sommes pas rendu à une réunion qui ne nous permettait de formuler aucune proposition. Tout était déjà décidé.

L’attribution des subventions aux associations, elle aussi a été réalisée avec la même opacité : aucune réunion de commission à ce propos. Nous avons à maintes reprises, demandé que les critères d’attribution soient éclaircis. Il n’en est rien. L’an dernier, le 24 mars pour être précis Mme Marcolini déclarait : c’est la première fois que la commission ne s’est pas tenue. "Nous avons rencontré de graves problèmes dans le service et nous n’avons pas pu tenir cette commission". J’en déduis que les problèmes doivent perdurer. On ne saura jamais pourquoi page 334, la CEPG verra sa subvention réduite de 4 misérables euros, alors que les Verts Terrils verront leur subvention doublée. Des critères d’attribution lisibles par tous, sont pourtant une des conditions nécessaire à l’indépendance bien posée des associations vis à vis du pouvoir politique municipal et ferment la porte à toute supputation de favoritisme.

Le débat budgétaire nécessite aussi une qualité d’écoute et de respect des prérogatives du conseil municipal. Pour cela, toutes les composantes du conseil doivent pouvoir apporter leur contribution. Mais, il ne sert à rien de dénoncer des dysfonctionnements, si les mêmes se reproduisent inlassablement au fil des ans.

C’est le triste constat par exemple, des excédents de gestion pharaoniques que la ville cumule d’une année sur l’autre. Dix millions pour 2005 qui viennent se rajouter aux douze millions de l’année précédente. Pour ceux qui mesureraient mal nous parlons de millions d’euros, soit en francs, la coquette somme cumulée pour les deux années de 144 millions et pour nos anciens 14,4 milliards d’anciens francs. Argent pris dans la poche des contribuables et non utilisés pour le bien être des habitants. Il devient urgent de réduire les impôts puisque la municipalité n’a pas les ambitions de ses moyens.

Force est de constater, qu’à Gardanne le conseil municipal n’est pas un lieu de débat démocratique. Il nous est demandé d’avaliser les décisions d’un pouvoir municipal qui, non seulement reste sourd aux propositions de son opposition, mais nous demande, en plus de délibérer aujourd’hui sur des décisions prises et déjà mises en œuvre.

Un exemple : la création d’un poste de chargé de mission pour la sécurité est soumise au débat de ce soir (délibération n°65), il s’agit d’un poste de catégorie A, alors que la personne est déjà recrutée et travaille, depuis plus d’un mois à la ville. Si ! Si ! Elle existe nous l’avons rencontrée !

Autre exemple, c’est par le journal Energies du 8 mars 2006 que nous apprenons le projet de logements sociaux au Pesquier, d’une réunion tenue avec les riverains le 7 février, du choix de l’architecte, de la maquette...

Enfin, c’est toujours par Energies du 22 mars que nous apprenons la création d’un chantier d’insertion, pour lequel, vous demandez ce soir que le Conseil Municipal vous autorise à verser une subvention (délibération 21).

Etrange sens du respect du rôle des élus du peuple !

Etrange sens du respect de la démocratie locale !

Vous comprendrez Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux que nous n’acceptons pas que le conseil municipal dans notre ville ne soit qu’une chambre d’enregistrement.

En conséquence, au vu des conditions lamentables de préparation de ce conseil et vu le mépris témoigné par la municipalité envers son conseil municipal, nous ne participerons pas aux délibérations de ce soir.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, nous vous souhaitons une agréable soirée entre vous pour un conseil municipal TGV et nous nous retirons.

LE GROUPE ÉLAN POUR L’AVENIR QUITTE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.

Madame Primo : Je voudrais juste faire un point. En ce qui concerne la proposition de budget soumise ce soir au conseil municipal, cette proposition est le résultat du travail des commissions dont l’opposition fait partie et les commissions ont bien travaillé. La commission des finances a été régulièrement convoquée et s’est tenue, après une demi-heure d’attente, sans les élus de l’opposition.

Monsieur El Miri : Sur la question du budget, un budget cela se prépare sur une année de travail. La commission culture s’est tenue et je n’ai jamais vu l’opposition présente. Sur votre remarque des 5 kilos, le travail se fait en amont et on ne peut connaître le budget que si l’on participe à la démocratie. La démocratie est un travail fastidieux qui ne se limite pas dans des déclarations tonitruantes lors du conseil municipal, c’est un travail fastidieux, pénible, c’est un travail que l’on ne voit pas et les élus qui participons aux commissions, nous connaissons tous notre dossier. Tous les élus ici présents ont travaillé durant cette année à la préparation de ce budget, et si ces dossiers ne sont pas ouverts, c’est parce qu’ils les ont préparés, ces documents ne sont que le résultat de leur travail. Les élus ici ne sont pas des techniciens, moi-même, je ne suis pas un financier, mais il existe un secrétariat général, un service comptabilité qui sont ouverts aux questions et chacun des élus peut poser des questions. Personnellement, je suis allé en poser. La démocratie c’est un travail en amont et régulier qui nécessite l’investissement des élus sérieux. Les seules déclarations en conseil municipal et la politique de la chaise vide pratiquée par Elan ne font pas vivre cette démocratie. Les électeurs qui ont voté pour cette opposition doivent être déçus car ce soir ils ne sont pas représentés pour un moment aussi important qu’est celui du vote du budget.

Monsieur Rapuzzi : Je vous entends parler d’élus d’opposition et je préfèrerais que vous parliez d’Elan pour l’Avenir, il y a des élus de l’opposition qui sont présents ici.

Madame Primo : Oui, vous avez raison.

MONSIEUR LE MAIRE EST A NOUVEAU PRÉSENT DANS LA SALLE ET REPREND LA PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE.

Les excédents de clôture de l’exercice 2005 s’élèvent à :

En fonctionnement : 0,82 euros. En investissement : 2 853,37 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Les résultats de clôture de l’exercice 2005 s’élèvent à :

En fonctionnement : - 1 223,50 euros. En investissement : 31 145,53 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur concordent exactement avec les comptes administratifs du Budget Principal et des Budgets annexes.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Mme Aznif : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2005 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2006. Le compte administratif 2005 fait apparaître un résultat excédentaire de 6 371 064,34 euros (Fonctionnement et Investissement). Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2006.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Mme Aznif : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2005 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2006. Le compte administratif 2005 fait apparaître un résultat excédentaire de 0,82 euros en fonctionnement. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2006.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Mme Aznif : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2005 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2006. Le compte administratif 2005 fait apparaître un résultat déficitaire de - 1 223,50 euros en fonctionnement. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2006.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Encore une fois, la 7ième, je précise pour la 7ème année, nous n’augmenterons pas les impôts de notre fait en maintenant les taux au niveau des années précédentes malgré, globalement une baisse de l’aide de l’Etat. Le remboursement anticipé d’une partie de la dette, en 2005, ainsi que l’extinction d’emprunts anciens permettent un allègement conséquent de cette charge. Le très faible endettement de la commune de Gardanne, peut permettre pour les années futures, le recours à l’emprunt permettant de financer les opérations structurantes de la ville.

La feuille d’impôt portera des augmentations conséquentes, du département et de la région. Le transfert des charges, RN, ATOS... entre autre obligent les deux collectivités territoriales à se retourner vers les contribuables locaux. Je voudrais ici exprimer ma solidarité avec l’exécutif du Conseil Général et du Conseil Régional.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

Monsieur le Maire : Sans reprendre les éléments du débat d’orientation du conseil municipal du 2 mars, je veux simplement rappeler les grandes lignes de la politique municipale proposée. Dans un contexte défavorable avec une politique gouvernementale qui favorise les grandes puissances économiques et financières au détriment des salariés et des gens modestes, nous maintenons nos priorités sur la solidarité et sur l’enfance et la jeunesse. Nous misons sur la croissance.

Les grands projets :

Sur le plan économique : Acquisition et aménagement du Puits Morandat, la zone Jean de Bouc sera prête, je le crois, à accueillir dès la fin de l’année des entreprises, notre action préservera l’agriculture locale.

La formation : avec la construction du Centre de Microélectronique de Provence. La réflexion sur l’utilisation du Centre Saint-Pierre pour la formation post scolaire,
Les projets d’infrastructures routières et le début de l’aménagement du cours, la 1ère tranche devrait commencer en octobre ; La voie Route de Mimet pour l’accès à l’école d’ingénieurs ce sont des dépenses importantes, l’école doit ouvrir ses portes pour la rentrée 2007 et il faut que tout soit prêt à ce moment là.

Les efforts en matière d’environnement, les chantiers de réhabilitation des zones inondables débuteront début mai et vont permettre à des personnes au chômage de retrouver du travail. Continuation de nos efforts pour le logement des salariés, la plupart des gens de Gardanne étaient des travailleurs de Péchiney ou de la mine et avaient des maisons, mais aujourd’hui il manque de logements. C’est d’abord pour répondre à des besoins des travailleurs et des salariés que nous souhaitons développer l’offre de logements avec une partie réservée pour des gens en difficulté au RMI, des femmes seules.

Après la résidence de la Chrysalide qui accueille des gens handicapés et en recherche d’autonomie, la résidence sociale Abbé Pierre verra enfin le jour, les travaux commencent prochainement. La réhabilitation de la vieille ville sera poursuivie.
Nos efforts pour l’enfance, pour l’amélioration de nos établissements scolaires,
Nos efforts pour la jeunesse seront maintenus,

Le Sport : amélioration des installations et reconstruction des terrains de tennis pour libérer l’espace de la future caserne des pompiers.

Les divers travaux... Sécurité, nous continuerons nos efforts en matière de sécurité, même s’il y a une recrudescence de la délinquance partout en France, mais nous allons dans le cadre du CLSPD encore faire des efforts.

Nous avons créé 750 emplois sur 4 ans et la ville a la meilleur moyenne 51%.
Un budget malgré les temps difficiles plein de foi en l’avenir.

Est-ce qu’il a des interventions ? Non.

Madame Aznif : Le Budget présenté reprend l’ensemble des propositions soumises au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors du Conseil Municipal du 2 Mars 2005. Il s’élève globalement à 57 876 315 euros dont 36 987 496 euros pour la section de fonctionnement et 20 888 819 euros pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des remarques à faire sur le budget ? Non.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Aznif : Dans le cadre de la réforme de la M14, un nouveau régime des provisions basé sur des risques réels est applicable à toutes les communes. En conséquence, le Conseil Municipal peut, par une délibération spécifique, décider d’inscrire les provisions en recettes de la section d’investissement par une opération d’ordre budgétaire. La reprise ultérieure de ces provisions entraîne l’inscription d’une dépense à la section d’investissement et d’une recette équivalente à la section de fonctionnement. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’opter pour le régime de la budgétisation des provisions.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Aznif : Par délibération du 25 septembre 2003 notre assemblée avait décidé d’accorder des subventions à des particuliers pour la rénovation des façades et des toitures. Dans le cadre de la réforme de la M14, il est nécessaire d’affecter ces subventions en investissement et non plus en fonctionnement et de réaliser leur amortissement sur cinq ans car les bénéficiaires sont des personnes de droit privé.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Vous savez qu’au delà de 23 000 euros, la loi nous oblige à signer des conventions avec les associations qui reçoivent ces subventions. La question n°15 a été retirée, car nous n’étions pas prêts on aura l’occasion d’en reparler.

Monsieur Bastide ne participera pas au vote, des questions n°16 et 18, car il fait partie des conseils d’administrations de la mutuelle et de l’ASG.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Melle Nérini : : 24 personnes seront embauchées sur des périodes de six mois pour la réhabilitation des 7,5 hectares qui ont brûlés à Valabre l’été dernier, le chantier débutera avril/mai. La ville participe à hauteur de 20 000 euros.

Monsieur le Maire : On aurait pu faire appel à des entreprises, mais on a pensé à des gens en difficulté qui pourront sortir de leur situation. Le président du Conseil Général nous aide beaucoup dans les subventions de ce chantier.

Madame De Féligonde : En ce qui concerne la réhabilitation des ouvrages en pierres sèches, il faut des gens particulièrement formés, car les murs en pierre sont assez délicats à reconsolider.

Melle Nérini : Tout au long de ce chantier, il y a des modules de formation qui sont prévus et des intervenants dans tous les domaines vont intervenir. Ils seront encadrés. Les gens vont travailler sur les collines de Gardanne, mais en même temps, ils suivront une formation, ils auront la possibilité de se diriger vers des CAP, des BAC PRO de paysagistes, menuiserie, le contrat étant qu’ils aient une formation ou emploi à la fin de ce chantier. Un spécialiste qui va s’occuper du module de formation maçonnerie va expliquer comment les anciens faisaient des murs..

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur El Miri : Nous poursuivons notre action dans le cadre de l’accès à la culture pour tous, le prêt d’instruments gratuits. Les instruments en première année se sont des instruments très onéreux, par exemple un saxophone coûte environ 3 000 euros. Nous avons quasiment équipé l’ensemble des classes et c’est la dernière demande que nous faisons auprès du conseil général et du conseil régional et l’année prochaine les enfants auront tous des instruments gratuits. Nous remercions le Conseil Général et le Conseil Régional.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur El Miri : Beaucoup d’enfants qui arrivent à l’école de musique choisissent un instrument puis laissent tomber, cet atelier de découverte permet aux enfants de toucher à plusieurs instruments et de faire un choix définitif plus tard.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Les Comptes Administratifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement ont reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation du 21 Février 2006. Il est proposé au Conseil Municipal de les approuver à son tour et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes.

Les excédents de clôture de l’exercice 2005 s’élèvent à : 1 578 485,64 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Les excédents de clôture de l’exercice 2005 s’élèvent à : 1 249 259,10 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2005 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Le compte financier de l’exercice 2005 dressé par la Trésorerie Principale de GARDANNE, validé par le Conseil d’Exploitation le 21 Février 2006 , fait apparaître en section d’exploitation du service de l’eau un résultat excédentaire de 329 624, 84 euros. Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :

 Financement des charges d’exploitation (affectation à l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 300 000,00 euros

 Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) : 29 624,84 euros

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2006 du service de l’eau.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Monsieur Le compte financier de l’exercice 2005 dressé par la Trésorerie Principale de GARDANNE, validé par le Conseil d’Exploitation le 21 Février 2006, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 274 401,80 euros.

Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :

 Financement des charges d’exploitation (affectation à l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 200 000,00 euros
 Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) : 74 401,80 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2006 du service de l’assainissement.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Les tarifs décidés par délibération en date du 9 décembre 2004 ont été modifiés par délibération en date du 30 juin 2005. L’augmentation de 1 % décidée par le Conseil Municipal en date du 15 décembre 2005 a été appliquée par erreur sur les tarifs validés le 9 décembre 2004. Il convient de l’appliquer sur les tarifs validés par délibération en date du 30 juin 2005, soit 0,3897 euros par m3.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Par délibération du 15 décembre 2005, les tarifs de prime fixent par indice compteur ont été fixés par semestre pour les services de l’eau et de l’assainissement. Afin de gérer au mieux les mouvements des abonnés, il est proposé de journaliser cette prime fixe et de la comptabiliser sur 180 jours par semestre.

Monsieur le Maire : Robert tu peux expliquer ?

Monsieur Long : Les locataires sont des gens qui bougent, la journalisation permettra d’appliquer une prime plus juste.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celle-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état joint en annexe du projet de délibération. (Montant : 3 895,34 euros)..

Monsieur le Maire : Chaque année on est devant le même problème on n’arrive pas à recouvrer et à la fin on abandonne.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Le projet de budget supplémentaire du Service de l’Eau présenté au Conseil d’Exploitation de la Régie le 21 Février 2006 a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

 Section de fonctionnement : 310 000,00 euros
 Section d’Investissement : 1 276 985,64 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Le projet de budget supplémentaire du Service de l’Assainissement présenté au Conseil d’Exploitation de la Régie le 21 Février 2006 a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : 200 000,00 euros.
 Section d’Investissement : 1 050 259,10 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Monsieur Peltier n’étant pas là, il est demandé à Michèle de le remplacer sur cette question.

Madame Aznif : Le projet de budget 2006 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 755 889,51 euros dont 591 059,57 euros pour la section de fonctionnement et 164 829,94 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document correspondant.

Monsieur Menfi : Dans le cadre des travaux des travaux de recalibrage du ruisseau des molx, il est nécessaire d’acquérir plusieurs terrains. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

Section CN n°22 de 91 m2 au prix de 1 456 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Section CE n°3 de 160 m2 au prix de 2 560 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

 Section CE n°1 et 2 de 3 916 m2 au prix de 62 656 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pintore : La question n°40 est en lien avec la question n°45, il s’agit d’acquérir cette propriété pour faire un terrain d’un seul tenant de 10 hectares. Madame RAYNAUD Jacqueline, s’est engagée à vendre à la Commune un ensemble de terrains d’une superficie de 32.052 m2 au prix total de 320.000 euros décomposé de la façon suivante :
 267 217 euros correspondants à la valeur des terrains conformément à l’avis des domaines ;
 57 783 euros au titre du préjudice agricole induit et de l’indemnité de réemploi

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Madame PETIT Jacqueline a consenti à la commune une vente à l’euro symbolique de 279 m2 de terrain nécessaire à l’implantation de bacs à ordures ménagères. En contrepartie de cette cession, la commune édifiera une clôture en grillage au droit de la nouvelle limite de propriété. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire : Je remercie Mme PETIT, car c’est pour entreposer des containers et cela va servir à toute la collectivité. Il faudra lui adresser un courrier M. Labruyère ; un mot de remerciements.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Une peinture de Cézanne représente un cabanon situé lieudit Font de Garach, il est proposé au conseil municipal de l’acquérir, ainsi qu’une parcelle de terrain de 204 m2 sur lequel il est édifié. Une servitude de passage permettant l’accès depuis la RD7 sera constituée. Afin de rendre au site, son aspect original, la commune démolira l’annexe à usage de remise. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants au prix de 20 000 euros.

La semaine prochaine, le samedi 8 avril, vous êtes tous invités à venir à 11 heures.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Cette cession gratuite d’une surface de 57 m2 située en bordure de la RD7 est réalisée en vue de l’élargissement de la voirie Route de Mimet. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Le quartier Font de Garach est en voie de mutation, notamment avec la construction, en cours, du Centre de Microélectronique Georges CHARPAK Le trafic actuel est faible au regard du trafic induit par la future activité et l’aménagement projeté présentera des caractéristiques de voie urbaine. En conséquence, il est proposé d’intégrer ce tronçon dans le domaine communal ainsi que les emprises départementales le long de cette voie. Il est rappelé que le département s’est engagé à contribuer pour un montant de 50 000 euros aux travaux de réaménagement.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pintore : Il s’agit d’approuver la modification du P.O.S valant P.LU. Suite à l’avis favorable rendu par le Commissaire-Enquêteur, à l’issue de l’enquête publique relative à la modification du Plan d’Occupation des sols (P.O.S) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur le secteur de Jean de Bouc, il est proposé d’approuver la modification du P.O.S sur le secteur Jean de Bouc, tel qu’il est annexé à la délibération.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pintore : Suite à une enquête publique des travaux d’aménagements pluviaux du ruisseau des Molx sont nécessaires (bassin de rétention et recalibrage). Plusieurs acquisitions foncières sont nécessaires à la réalisation de ce projet. représentant un prix total de 66 672 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des organismes susceptibles de financer cette opération.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Gilloux : Afin de pouvoir assurer le fonctionnement de l’ensemble des services municipaux et plus particulièrement de la médiathèque, il est nécessaire de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition de livres. Ce marché à bons de commandes avec minimum et maximum sera conclu pour une période initiale d’un an reconductible trois fois. Les minima et maxima seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Le marché est décomposé en 12 lots séparés. La commission d’appel d’offres se réunira dans le courant du deuxième trimestre 2006 afin de retenir les entreprises sur les différents lots.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Dans le cadre des travaux de réaménagement du cours, section Carnot, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert et de l’autoriser à signer avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d’Appel d’Offres qui se réunira courant le deuxième trimestre 2006. Ce marché est décomposé en 3 lots séparés pour un montant global estimé à 2 344 081,10 euros H.T.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Afin de pouvoir assurer le fonctionnement de l’ensemble des services municipaux de la ville, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’Appel d’Offres Ouvert et à signer avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres qui se réunira courant le deuxième trimestre 2006. Ce marché est décomposé en 3 lots séparés avec minima et maxima.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Calemme : Il s’agit de réaliser cette année la 4ième tranche des gros travaux, c’est une importante réalisation qui a vu la construction de l’école maternelle et la réhabilitation des trois autres écoles, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises qui ont été retenues par la Commission d’appel d’offres du 21 mars 2006 comme détaillé dans la délibération jointe en annexe pour un montant global de 652 137,42 euros H.T.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Afin de requalifier et réaménager les anciennes voies de Pechiney, un Appel d’Offres a été lancé, il est proposé aujourd’hui au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement MALET/ENIT retenu par la commission d’appel d’offres du 21 mars 2006 pour un montant global de 437 061,01 euros H.T.

Monsieur le Maire : C’est la partie Péchiney qui passe devant le gymnase. Nous appliquons un accord que nous avions passé lorsque l’usine s’appelait encore Péchiney . Péchiney nous cédait des terrains et en échange nous nous étions engagés à restaurer les voiries.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Le présent marché constitue la quatrième tranche d’aménagement d’un chenal de dérivation des eaux de crue du ruisseau Saint-Pierre. Les travaux à réaliser concernent la construction du déversoir de crues situé à proximité du plan d’eau de Fontvenelle, ceci afin d’évacuer les eaux de ruissellement du quartier Saint-André à Gardanne. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise TRIVELLA retenue par la commission d’appel d’offres du 21 mars 2006 pour un montant de 430 854,41 euros H.T.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Le projet a pour objet de restructurer 600 m_ du bâtiment administratif de l’ancienne Sécurité Sociale Minière afin de créer des locaux adaptés pour une nouvelle agence ANPE. Le 14 mars 2006, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer le lot n° 1 à l’entreprise POL CONSTRUCTION pour un montant de 140 892,00 euros H.T. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

Monsieur le Maire : Je vous rappelle que l’ANPE nous paie sous forme d’annuités, c’est une opération blanche pour nous à terme.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Le marché concernant l’aménagement de l’avenue du Général de Gaulle a été signé avec l’entreprise EUROVIA MEDITERRANEE pour un montant de 342 362,27 euros H.T, Des adaptations et modifications dues à des contraintes techniques ont été nécessaires. En effet, le projet envisageait de reconstruire la couche de base de la nouvelle chaussée sur la fondation existante. Il apparaît après terrassement que cette couche de fondation est de très mauvaise qualité et qu’il y a lieu, pour des raisons de tenue de la structure de la chaussée dans le temps, de reconstruire une nouvelle structure. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 qui a reçu un avis favorable de la commission d’appel d’offres du 21 mars 2006 pour un montant en plus value de 24 303,22 euros H.T.

Monsieur le Maire : Les travaux sont en cours.

Monsieur Menfi : La première tranche est finie, et franchement elle est belle, je vous invite à aller la voir. On envisage plus tard que les travaux aillent jusqu’au pont St André.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : La Commune exerçant pleinement sa compétence logement/habitat, garantira le remboursement d’un montant de 378 498,50 euros pour la construction de la résidence sociale "Abbé Pierre" située rue du Cimetière à Gardanne, dans le cadre d’un prêt PLAI de 756 997,00 euros contracté par la SEM SONACOTRA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Monsieur Menfi : Le Conseil Général prend en charge 80 % du montant H.T. des travaux plafonné à 75 000 euros H.T par projet. Plusieurs projets peuvent entrer dans ce cadre subventionnable, à savoir :

1/ Construction et réaménagement de trottoirs en zone périurbaine........................ 77 000 euros H.T.
2/ Aménagements de parkings divers lieux de Gardanne ........................................ 112 000 euros H.T.
3/ Chemin de Provence ............................................ 75 000 euros H.T.
4/ Avenue des Ecoles ............................................... 100 000 euros H.T.
5/ Gymnase Léo Lagrange ....................................... 108 695 euros H.T.
6/ Groupe scolaire Biver ........................................... 76 925 euros H.T.
7/ Complexe sportif Séropian ................................... 84 000 euros H.T.
8/ Ecoles quartier Notre-Dame (Les Aires et Elsa Triolet) ................................... 76 925 euros H.T.
9/ Aménagement de trottoirs avenue de Nice ......... 107 500 euros H.T.
10/ Traitement paysager des entrées de ville ......... 116 000 euros H.T.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions correspondantes.

Monsieur le Maire : Je voudrais dire que le Conseil Général malgré les difficultés qu’il rencontre avec les transferts de charges aide toujours les communes et j’adresserai un petit mot au Président pour le remercier de l’aide qu’il nous apporte.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Le précédent marché arrivant à expiration au mois de juillet 2006, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert. Ce marché à bons de commande avec minimum et maximum sera conclu pour une période initiale d’un an reconductible trois fois. Les minima et maxima seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. La commission d’appel d’offres se réunira dans le courant du deuxième trimestre 2006, afin de retenir l’entreprise.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Conformément aux termes de la fiche action n° 11 de la Charte pour l’Environnement de la Ville de Gardanne, le renouvellement de la flotte de véhicules municipaux se fait en privilégiant le recours à des énergies moins polluantes. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional et de l’ADEME pour l’acquisition de neuf véhicules bicarburation.

Monsieur Goulin : Il n’est pas envisagé de véhicules avec le GPL ?

Monsieur le Maire : Electrique et essence.

Monsieur Goulin : Non, parce que dans le marché des carburants, il n’est pas prévu de gaz.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : En 2002, la commune a procédé à la réactualisation de son Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier du massif du Piémont de l’Etoile représentant 66 % du territoire communal, avec pour objectifs :
 éviter les départs de feu,
 limiter la propagation des incendies,
 faciliter l’intervention sur les feux.

En 2006, la ville souhaite confier l’animation de ce PIDAF à une entreprise spécialisée après consultation. Le budget prévisionnel de cette mission s’élève à 9 970 euros hors taxe soit 11 924,12 euros T.T.C. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les organismes susceptibles de financer cette opération.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Le projet de budget 2006 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 572 369,03 euros dont 371 223,50 euros pour la section de fonctionnement et 201 145,53 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Le marché signé avec l’entreprise SMACL prévoit que la prime varie en fonction de l’évolution de la masse salariale brute. En conséquence, il convient d’appliquer le nouveau taux fixé à 0,181%. Cet avenant a été soumis à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres le 14 mars 2006, qui a émis un avis favorable. Montant initial du marché 20 140,94 euros H.T - montant de l’avenant en plus value : 4 266,04 euros H.T.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à charger le CDG13 à souscrire pour son compte un contrat d’assurance portant sur les risques suivants :
 Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité
 Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire et de l’autoriser à signer les contrats avec la société retenue.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Par délibération en date du 9 décembre 2004, le nouveau régime indemnitaire a été adopté et a attribué les mêmes indemnités à tous les agents d’un même grade. Afin de tenir compte de la responsabilité et de la spécificité de certains emplois et notamment ceux faisant partie de la direction générale, Il est proposé de moduler le régime indemnitaire et de le fixer, dans les limites prévues par les textes en tenant compte de la fonction ou du grade, que les agents soient titulaires ou non titulaires.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste contractuel de "Responsable du Service Restauration" pour une durée d’un an, afin de pourvoir au remplacement d’un agent qui a cessé ses fonctions.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Afin de renforcer et de mettre en cohérence, le dispositif prévention sécurité mis en place par la commune, Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste de "Chargé de Mission" (catégorie A) pour une durée d’un an.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame De Féligonde : Je voulais signaler auprès des services techniques le problèmes des camions qui viennent se perdre chez moi, anglais, allemands russes, hollandais enfin bref européens et je voulais vous dire qu’il serait intéressant que vous réfléchissiez à un panneau indiquant les grandes zones industrielles de la ville dans les langues européennes . Ce sont des porte-containers gigantesques et je les vois virer sur le petit pont délicat de 200 ans et je pense qu’il faudrait trouver une solution pour leur donner certaines indications.

Monsieur le Maire : On va y réfléchir, d’accord.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et clôt la séance du Conseil Municipal.