Madame Aznif : Dans le cadre de la réforme de la M14, un nouveau régime des provisions basé sur des risques réels est applicable à toutes les communes. En conséquence, le Conseil Municipal peut, par une délibération spécifique, décider d’inscrire les provisions en recettes de la section d’investissement par une opération d’ordre budgétaire. La reprise ultérieure de ces provisions entraîne l’inscription d’une dépense à la section d’investissement et d’une recette équivalente à la section de fonctionnement. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’opter pour le régime de la budgétisation des provisions.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.