N°02 - EXPOSÉ DES QUESTIONS N° 02 A N° 04

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MONSIEUR LE MAIRE DONNE LA PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE A MME PRIMO ET SORT DE LA SALLE - IL NE PARTICIPE PAS AU DÉBAT, NI AU VOTE DES QUESTIONS N°2 A N°4.

Mme Aznif : Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les comptes administratifs du Budget Principal et des Budgets Annexes. Les comptes administratifs étant l’enregistrement de toutes les dépenses et de toutes les recettes de la section de fonctionnement et d’investissement de l’exercice écoulé, ils sont le reflet exact de la gestion de la municipalité.

Madame Bonnet : Nous devons ce soir nous prononcer, tout à la fois sur le compte administratif 2005 et sur le budget primitif 2006. Au tout dernier moment puisque la date limite autorisée par la loi est la fin du mois de mars. Nous ne nous plaindrons pas d’un manque de documents pour éclairer notre regard critique sur les réalités et les prévisions budgétaires de la ville. Les documents reçus par chacun des conseillers sont de poids et quel poids ! 5 kilos 523 grammes de papier. 5 kilos 523 grammes à étudier, analyser dans les cinq jours réglementaires. Les élus de la majorité municipale ont certainement la capacité d’ingurgiter autant d’informations en si peu de temps, surtout quand ils arrivent comme l’an dernier avec leur paquet encore scotché.

Mais pour notre part, nous considérons que cela n’est pas sérieux.

Le budget est l’acte le plus important de la vie municipale. Il doit être préparé dans la clarté.

Or, nous constatons avec regret, qu’aucune commission municipale des finances préparatoires à l’édification de ce budget ne s’est réellement tenue, si ce n’est une réunion, prévue il y a dix jours pour écouter les décisions du maire et de ses adjoints. Nous ne nous sommes pas rendu à une réunion qui ne nous permettait de formuler aucune proposition. Tout était déjà décidé.

L’attribution des subventions aux associations, elle aussi a été réalisée avec la même opacité : aucune réunion de commission à ce propos. Nous avons à maintes reprises, demandé que les critères d’attribution soient éclaircis. Il n’en est rien. L’an dernier, le 24 mars pour être précis Mme Marcolini déclarait : c’est la première fois que la commission ne s’est pas tenue. "Nous avons rencontré de graves problèmes dans le service et nous n’avons pas pu tenir cette commission". J’en déduis que les problèmes doivent perdurer. On ne saura jamais pourquoi page 334, la CEPG verra sa subvention réduite de 4 misérables euros, alors que les Verts Terrils verront leur subvention doublée. Des critères d’attribution lisibles par tous, sont pourtant une des conditions nécessaire à l’indépendance bien posée des associations vis à vis du pouvoir politique municipal et ferment la porte à toute supputation de favoritisme.

Le débat budgétaire nécessite aussi une qualité d’écoute et de respect des prérogatives du conseil municipal. Pour cela, toutes les composantes du conseil doivent pouvoir apporter leur contribution. Mais, il ne sert à rien de dénoncer des dysfonctionnements, si les mêmes se reproduisent inlassablement au fil des ans.

C’est le triste constat par exemple, des excédents de gestion pharaoniques que la ville cumule d’une année sur l’autre. Dix millions pour 2005 qui viennent se rajouter aux douze millions de l’année précédente. Pour ceux qui mesureraient mal nous parlons de millions d’euros, soit en francs, la coquette somme cumulée pour les deux années de 144 millions et pour nos anciens 14,4 milliards d’anciens francs. Argent pris dans la poche des contribuables et non utilisés pour le bien être des habitants. Il devient urgent de réduire les impôts puisque la municipalité n’a pas les ambitions de ses moyens.

Force est de constater, qu’à Gardanne le conseil municipal n’est pas un lieu de débat démocratique. Il nous est demandé d’avaliser les décisions d’un pouvoir municipal qui, non seulement reste sourd aux propositions de son opposition, mais nous demande, en plus de délibérer aujourd’hui sur des décisions prises et déjà mises en œuvre.

Un exemple : la création d’un poste de chargé de mission pour la sécurité est soumise au débat de ce soir (délibération n°65), il s’agit d’un poste de catégorie A, alors que la personne est déjà recrutée et travaille, depuis plus d’un mois à la ville. Si ! Si ! Elle existe nous l’avons rencontrée !

Autre exemple, c’est par le journal Energies du 8 mars 2006 que nous apprenons le projet de logements sociaux au Pesquier, d’une réunion tenue avec les riverains le 7 février, du choix de l’architecte, de la maquette...

Enfin, c’est toujours par Energies du 22 mars que nous apprenons la création d’un chantier d’insertion, pour lequel, vous demandez ce soir que le Conseil Municipal vous autorise à verser une subvention (délibération 21).

Etrange sens du respect du rôle des élus du peuple !

Etrange sens du respect de la démocratie locale !

Vous comprendrez Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux que nous n’acceptons pas que le conseil municipal dans notre ville ne soit qu’une chambre d’enregistrement.

En conséquence, au vu des conditions lamentables de préparation de ce conseil et vu le mépris témoigné par la municipalité envers son conseil municipal, nous ne participerons pas aux délibérations de ce soir.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, nous vous souhaitons une agréable soirée entre vous pour un conseil municipal TGV et nous nous retirons.

LE GROUPE ÉLAN POUR L’AVENIR QUITTE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.

Madame Primo : Je voudrais juste faire un point. En ce qui concerne la proposition de budget soumise ce soir au conseil municipal, cette proposition est le résultat du travail des commissions dont l’opposition fait partie et les commissions ont bien travaillé. La commission des finances a été régulièrement convoquée et s’est tenue, après une demi-heure d’attente, sans les élus de l’opposition.

Monsieur El Miri : Sur la question du budget, un budget cela se prépare sur une année de travail. La commission culture s’est tenue et je n’ai jamais vu l’opposition présente. Sur votre remarque des 5 kilos, le travail se fait en amont et on ne peut connaître le budget que si l’on participe à la démocratie. La démocratie est un travail fastidieux qui ne se limite pas dans des déclarations tonitruantes lors du conseil municipal, c’est un travail fastidieux, pénible, c’est un travail que l’on ne voit pas et les élus qui participons aux commissions, nous connaissons tous notre dossier. Tous les élus ici présents ont travaillé durant cette année à la préparation de ce budget, et si ces dossiers ne sont pas ouverts, c’est parce qu’ils les ont préparés, ces documents ne sont que le résultat de leur travail. Les élus ici ne sont pas des techniciens, moi-même, je ne suis pas un financier, mais il existe un secrétariat général, un service comptabilité qui sont ouverts aux questions et chacun des élus peut poser des questions. Personnellement, je suis allé en poser. La démocratie c’est un travail en amont et régulier qui nécessite l’investissement des élus sérieux. Les seules déclarations en conseil municipal et la politique de la chaise vide pratiquée par Elan ne font pas vivre cette démocratie. Les électeurs qui ont voté pour cette opposition doivent être déçus car ce soir ils ne sont pas représentés pour un moment aussi important qu’est celui du vote du budget.

Monsieur Rapuzzi : Je vous entends parler d’élus d’opposition et je préfèrerais que vous parliez d’Elan pour l’Avenir, il y a des élus de l’opposition qui sont présents ici.

Madame Primo : Oui, vous avez raison.

MONSIEUR LE MAIRE EST A NOUVEAU PRÉSENT DANS LA SALLE ET REPREND LA PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE.