Madame Primo : Par délibération en date du 9 décembre 2004, le nouveau régime indemnitaire a été adopté et a attribué les mêmes indemnités à tous les agents d’un même grade. Afin de tenir compte de la responsabilité et de la spécificité de certains emplois et notamment ceux faisant partie de la direction générale, Il est proposé de moduler le régime indemnitaire et de le fixer, dans les limites prévues par les textes en tenant compte de la fonction ou du grade, que les agents soient titulaires ou non titulaires.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.