N°40 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir un ensemble de terrains lieu-dit Jean-de-Bouc (propriété de Mme RAYNAUD Jacqueline) Rapporteur M. Pintore

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Monsieur Pintore : La question n°40 est en lien avec la question n°45, il s’agit d’acquérir cette propriété pour faire un terrain d’un seul tenant de 10 hectares. Madame RAYNAUD Jacqueline, s’est engagée à vendre à la Commune un ensemble de terrains d’une superficie de 32.052 m2 au prix total de 320.000 euros décomposé de la façon suivante :
- 267 217 euros correspondants à la valeur des terrains conformément à l’avis des domaines ;
- 57 783 euros au titre du préjudice agricole induit et de l’indemnité de réemploi

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ