Madame Primo : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à charger le CDG13 à souscrire pour son compte un contrat d’assurance portant sur les risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité
Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire
et de l’autoriser à signer les contrats avec la société retenue.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.