Compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre 2005

M. MEI : Est-ce qu’il y a des observations sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal ?

M. MEI : Je vous propose d’adopter une résolution tendant à limiter la surexploitation des dernières forêts primaires en privilégiant dans le cadre de nos marchés publics les bois de proximité ainsi que les bois écocertifiés, cette certification garantissant la traçabilité du bois et validant sa conformité avec une série de normes environnementales, sociales et économiques reconnues au niveau international. Une cinquantaine de villes et une dizaine de Conseils Généraux et Régionaux ont déjà adopté cette résolution.
C’est une décision plus de principe que politique. Il y a un tel trafic dans les certifications et dans ces bois tropicaux. On connaît les limites d’une telle résolution. C’est bien qu’on puisse prendre ce positionnement qui devrait s’ajouter aux décisions de principe d’un certain nombre de communes et de Conseil Généraux et Régionaux.

Mme BONNET : Vous venez de parler de l’utilisation des bois tropicaux mais vous parlez aussi de privilégier l’utilisation des bois de proximité, n’est-ce pas ? Nous sommes donc tout à fait d’accord.

M. MEI : Nous avons connu des moments très difficiles. Cet incendie a parcouru 268 ha sur la commune dont 130 ha environ de forêt (soit 48 % de forêt). Sur ces 130 ha, il y a 50 ha de forêt communale soit 19 % des 48 % de forêt brûlée. Ce jour-là, dans le malheur qui frappait de nombreuses familles, nous étions sur le terrain et très rapidement, nous avons mis en place un lieu d’accueil. Nous sommes allés avec Mme Primo, M. Menfi, M. Calemme, Mme Aznif, M. Bastide, M. Pierazzi ... Nous avons été présents pour aider les gens à supporter le premier choc. Nous avons très rapidement mis en place une cellule d’aide juridique car dès le lendemain, des commerçiaux sont allés frapper aux portes des maisons. Nous avons financé une aide juridique qui a donné des conseils sans y avoir aucun intérêt. Cela a été apprécié et a permis aux gens d’obtenir le maximum de leurs assurances. Nous avons aidé à l’abattage d’arbres dangereux en bordure de route ou près de s’écrouler. Nous avons mis en place des containers. Nous avons nettoyé la forêt où se trouvait beaucoup de ferrailles. Nous avons également mis en place une cellule psychologique pour aider les gens qui ont été traumatisés. Il y en a qui ne sont pas encore remis aujourd’hui.
Le 2 octobre, nous avons reçu les Gadzart qui, encadrés par les services municipaux et l’association de Chasse St Hubert, ont nettoyé une grande partie de la forêt.
Nous avons mis en place un certain nombre d’actions et d’études avec les communes d’Aix et de Meyreuil.
Nous avons aussi, sur tout le site, mis en place, avec l’aide du Conseil Général et du Conseil Régional, tout un ensemble d’études pour réhabiliter le site, auquel vont être associés le Lycée agricole de Valabre, l’O.N.F., l’Entente Interdépartementale, les chasseurs. Nous allons étudier avec le lycée agricole de Valabre, en particulier, si l’on peut remettre en culture une partie de ces endroits, des cultures coupe-feu comme les oliviers, la vigne, ainsi de suite...
Nous devons tirer les leçons de la dangerosité des essences des résineux. Comme dans chaque situation dramatique, il y a des polémiques qui sont nées entre les pompiers et les gens du quartier. Nous n’entrerons pas dans cette polémique. Par contre, le procureur a réuni quelques maires pour leur dire "nous allons être sévères et nous allons prendre des sanctions pour les gens qui ne débroussailleraient pas". Nous allons avertir tous les propriétaires qui sont concernés en leur demandant de respecter la loi et de débroussailler, sachant bien que ce n’est pas garanti que la maison ne brûlera pas mais cela permet au feu de passer plus rapidement. Il y a des limites à l’efficacité du débroussaillement mais le procureur se sentant concerné nous demande donc de le rappeller aux gens. Il est donc prévu au mois d’avril et mai deux demi-journées où il recevra au Tribunal d’Instance les gens qui ne sont pas en conformité avec la réglementation, les particuliers et les institutions aussi, car personne n’est parfait en ce domaine.
Le Conseil Général et le Conseil Régional sont parties prenantes d’une façon forte au financement. Notre volonté, c’est de prendre en compte les terrains communaux mais aussi d’aider les propriétaires privés. Nous devons faire quelque chose pour retrouver ce site presque comme il était auparavant.

M. BASTIDE : Il est proposé au Conseil Municipal un programme de Réhabilitation des Terrains Incendiés (RTI) ayant pour objectifs :
Le traitement paysager
La mise en sécurité des voies de communication et des infrastructures
La stabilisation du terrain par mise en fascines des bois
Le montant des travaux est estimé à 13 500 €uros H.T. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2005 de Réhabilitation des Terrains Incendiés sur le secteur du PIDAF du Piémont de l’Etoile et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général et du Conseil Régional susceptibles de soutenir financièrement cette opération.

M. BASTIDE : Durant les incendies du 6 août dernier, 27 habitations ont été endommagées dont 5 totalement détruites et 150 hectares de forêt ont été brûlés. Afin de prévenir les risques d’érosion des sols liés aux intempéries, des travaux de toute première urgence sont nécessaires. Ils permettront la coupe et l’évacuation rapide des arbres calcinés, le curage des fossés, l’évacuation des eaux et la stabilisation de certaines falaises présentant un caractère dangereux.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional et du Conseil Général susceptibles de soutenir financièrement les communes au titre de la restauration des terrains incendiés. Le montant des travaux est estimé à 200 000 €uros H.T. environ.

Mme AZNIF : Le Compte Administratif 2004 ayant été voté préalablement au Budget 2005, les résultats et restes à réaliser de 2004 ont été intégrés directement dans le Budget Primitif. Il n’y aura donc pas de Budget Supplémentaire.
La décision modificative enregistre les recettes complémentaires, essentiellement l’ajustement des dotations d’Etat, les ajustements budgétaires des services en fonctionnement et investissement. La structure générale du Budget Primitif n’est en rien modifiée.

I - En fonctionnement :
1. Les recettes :
L’ensemble des recettes supplémentaires s’élève à 169 470 €uros dont les principales sont :
Divers Produits + 51 030 €uros
Contributions et taxes supplémentaires + 77 000 €uros
Dotations d’Etat supplémentaires + 143 500 €uros

Parallèlement, il a été constaté une diminution de recettes venant de la Régie Funéraire pour un montant de 110 000 €uros.

2. Les dépenses :
L’ensemble des dépenses supplémentaires s’élève à 169 470 €uros dont les principales sont :
Diverses dépenses d’ordre + 12 101 €uros
Des dépenses des services + 215 565 €uros
Dont les principales sont :
 Commande publique, communication, informatique, CTM, développement économique
 Versement de subventions complémentaires

3. Equilibre de la Section de Fonctionnement :
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé de reprendre une partie de l’excédent de fonctionnement 2004 (400 000 €uros) et d’en affecter :
 En fonctionnement : 119 535 €uros
 En investissement : 18 606,83 €uros

II - En Investissement :
1. Les recettes :
L’ensemble des recettes supplémentaires s’élève à 749 398,03 €uros et correspond à :
Diverses écritures d’ordre : 12 971,00 €uros
Des subventions non inscrites au BP : 717 820 €uros
Du virement du fonctionnement : 18 606,83 €uros

2. Les dépenses :
Globalement, les dépenses d’investissement s’élèvent à 749 398,03 €uros.
Les dépenses d’investissement sont : :
Les dépenses d’ordre (10 524 €uros) et les dépenses des services gestionnaires, hors opérations (essentiellement mobilier, matériel) pour un montant de 21 931 €uros
Les dépenses liées aux opérations d’investissement : 718 412 €uros

La DST :
 Ajustement des dépenses inscrites au budget entraînant globalement un surcoût de 257 303 €uros (coffrets forains, travaux de voirie, travaux de câblage, diverses acquisitions foncières)
 Une première enveloppe de 100 000 €uros a été affectée pour les travaux d’urgence à effectuer suite à l’incendie du 6 août

Le développement économique :
 Morandat : Marché de la SEMAG pour l’étude de programmation et étude architecturale soit : + 44 000 €uros
 Jean de Bouc : Rémunération de la maîtrise d’oeuvre et réserve pour acquisition foncière soit + 380 000 €uros.

Le CTM :
 Divers ajustements sur des travaux dans les bâtiments communaux : + 35 640 €uros

3. Equilibre de la Section d’Investissement : Aucun emprunt n’est nécessaire pour financer l’ensemble des travaux inscrits au Budget 2005.

M. CALEMME : Cette rentrée scolaire est déjà loin derrière nous, il me semble intéressant de vous donner quelques informations. En maternelle, nous avons un effectif de 661 élèves contre 641 en 2004-2005 et en primaire, 1 100 élèves contre 1 095 en 2004-2005. Ce qui fait donc 25 enfants de plus, surtout au niveau des écoles maternelles.

Les deux fermetures de classes prévues par l’Inspection Académique ont été maintenues, à l’école des Aires et à l’école Prévert. Pour cette année, aucune mesure de carte scolaire n’est envisagée même si les effectifs de certaines écoles restent fragiles.

Vingt-six demandes de dérogations scolaires ont été déposées cette année contre cinquante deux en 2003 : 14 refus et 12 accords. A l’exception de deux familles, tous les parents ont respecté les décisions de la commission de dérogation du 21 juin 2005. Suite aux incidents causés par ces deux familles, il est proposé de mettre en application à partir de cette année scolaire les préconisations des médiateurs, à savoir :
 pour éviter les "certificats médicaux de complaisance", proposer que l’enfant soit vu soit par le médecin scolaire, soit par la psychologue scolaire
 la signature d’une note d’information remise aux parents, lorsque l’enfant est scolarisé en maternelle dans une école autre que celle dont il dépend, qui précise qu’au changement de cycle, l’enfant réintégrera son périmètre d’origine

Souhaitons la bienvenue dans notre commune aux nouvelles directrices d’écoles :
 Mme Dhal en remplacement de Mme Milesi pour l’école maternelle Fontvenelle
 M. Millon en remplacement de Mme Koënig pour l’école primaire Jacques Prévert
 M. Roms en remplacement de M. Flippe à l’école primaire Georges Brassens
 Mme Roger, principale du Collège Gabriel Péri

Toutes les commandes de fourniture ont été livrées à temps pour la rentrée (40,50 euros/élève). Malgré cela, certains enseignants continuent de demander aux parents des listes conséquentes de fournitures.
Il faut remercier le personnel municipal qui a été mobilisé pour que cette rentrée se fasse dans les meilleures conditions.

M. MEI : Je voudrais ajouter que la rentrée dans les lycées s’est passée normalement. Nous serons invités, le 17 ou le 18 novembre, à la pose de la première pierre pour l’école d’ingénieurs. C’est donc une rentrée satisfaisante avec quelques insatisfactions puisqu’on n’a pas obtenu tout ce qu’on souhaitait au niveau des nominations des postes.

Mme MARCOLINI : Il est proposé d’octroyer une subvention aux associations suivantes :
 150 €uros au Club de Natation (contribution aux frais de participation au Championnat d’Europe de Plongée Sous-Marine)
 15 000 €uros à la Société d’Entraide des Employés Communaux (nombre plus important que prévu des bénéficiaires des médailles du travail - parution de nouveaux textes)
 40 000 €uros à Gardanne Action Cinéma (résorption d’une partie du déficit antérieur)
 290 €uros à l’Association Odyssée Pêche (subvention complémentaire - erreur BP)
 1 900 €uros à la Société Archéologique Méditerranéenne (dossier complet)
 1 139 €uros à la MAIO (participation au Fonds d’Aide aux Jeunes)

Mme BONNET : Vous connaissez maintenant notre position, à chaque fois qu’il nous est demandé d’octroyer des subventions aux associations hors du contexte habituel. Cette fois-ci, les sommes mises en jeu sont loin d’être négligeables aussi nous vous demandons, Monsieur le Maire, quelques explications.
Premièrement, concernant Gardanne Action Cinéma, association pour laquelle une subvention de 40 000 euros est demandée. On sait bien que par le passé, cette association s’est déjà trouvée en déficit. Actuellement, ce déficit est-il structurel ou conjoncturel ? D’autre part, il est question d’une résorption d’une partie du déficit antérieur. La question est : quelle est l’intégralité du déficit ? Notre questionnement est motivé par l’intérêt que nous portons à cette association, afin que le Cinéma continue à vivre.
Deuxièmement, concernant la fameuse association MAIO, nous n’allons pas refaire l’historique de tout ce qui nous a déjà opposé, de la manière illégale de sa création, de l’obligation de respecter les règles par la délibération du Conseil Municipal de mars 2005. Aussi, nous demandons que la délibération soit scindée, votant oui pour les cinq premières seulement. Je vous rappelle qu’au conseil municipal du 30 juin de cette année, vous avez bien voulu accepter cette procédure.

M. MEI : En ce qui concerne le cinéma, M. El Miri devrait arriver. Il vous répondra... Je doit dire qu’on est surpris par ce déficit qui est anormal. Nous avons demandé à l’association de faire des efforts pour le résorber. Nous l’avons mise en demeure de résorber ce déficit qui est important et qui peut remettre, à terme, en question l’existence du cinéma.

Melle NERINI : Le Conseil Général nous avait demandé de maintenir le fonds d’aide aux jeunes, c’est ce que nous avons fait en sachant que le taux d’aide est très important puisque c’est une aide qui vient ponctuellement, dans l’urgence.

M. MEI : Je propose de voter globalement.

Mme CLOUE : C’est un déficit cumulé sur plusieurs années mais en ce moment, plusieurs pistes ont été créées pour travailler à la réduction du déficit qui est chronique de toute façon. Il y a un gros travail qui est fait avec le Conseil d’Administration, le personnel et les activités qui vont se développer sur Gardanne.

Mme BONNET : Vous avez bien compris le sens de notre question ? Nous voulons que le cinéma continue à vivre.

M. EL MIRI : Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération qui porte sur l’élargissement des prix de Courte Echelle. Comme vous le savez, nous organisons depuis plusieurs années l’opération Courte Echelle qui consiste à aider les jeunes groupes de musique à avoir une première expérience de concert. Nous avons compté plus de 130 candidats l’année dernière ce qui est à la fois valorisant et inquiétant. L’opération est aujourd’hui reconnue dans la région ce qui explique son succès, mais la candidature de groupes professionnels à ce type d’opération traduit aussi l’état de la culture en France. La baisse importante des budgets de l’Etat et les changements du statut d’intermittent ont conduit à la fermeture de plusieurs lieux dédiés aux musiques actuelles. Les salles ferment les unes après les autres.

M. MEI : Vous nous proposez donc ...?

M. EL MIRI : Nous proposons d’augmenter le nombre de prix décernés. Ces prix sont à la fois un apport financier et un accompagnement pour les groupes. Nous proposons aux groupes de les faire assister par des associations spécialisées dans le domaine. Nous les aidons non seulement à se produire mais aussi à se perfectionner dans leur domaine. Ils sont accompagnés sur les questions qui touchent aussi bien à la forme qu’au contenu de leurs prestations : les manières d’occuper la scène, les liens avec le public, les choix musicaux, les arrangements... L’idée est d’élargir ces prix pour permettre aux groupes gardannais d’être repêchés. C’est un encouragement à ceux qui ne sont pas confirmés mais qui fournissent des efforts.

M. MEI : En ce qui concerne le cinéma... ?

M. EL MIRI : Le déficit du cinéma s’élève aujourd’hui à 115 000 euros. C’est un déficit cumulé sur une période de trois ans. Ce déficit est le fait d’une dérive dans la gestion et de l’état du cinéma en France. La fréquentation a baissé ces dernières années globalement même si cette baisse se répartit de manière inégale. Les grands multiplex n’ont pas souffert de la même manière. Ce sont principalement les structures comme les nôtres qui ont subi en grande partie les effets de cette chute de la fréquentation. Nous sommes attachés au cinéma de proximité car nous pensons qu’il répond à des objectifs différents et il est aujourd’hui un espace d’expression pour le cinéma français.
Mais nous ne pouvons pas faire face à la concurrence des grands multiplex qui réunissent plusieurs salles et des lieux de restauration. Nous devons occuper un autre espace que celui pris par les multiplex. Nous devons réfléchir, et c’est ce que nous avons commencé à faire avec le GAC, à développer des activités spécifiques au cinéma de proximité. Notre souhait est de le conserver même si la question de son avenir est posée.

M. MEI : Ce que je peux ajouter, c’est que le travail a déjà commencé. Des propositions sont faites : diminution des frais de fonctionnement, toute une campagne a commencé pour solliciter les associations. Un cinéma para municipal est en déficit car on veut des films de qualité avec des films à la portée des gens. Ce déficit doit être raisonnable.
115 000 euros, ce n’est pas raisonnable donc des mesures doivent être prises. La commune continuera à subventionner mais les responsables du GAC doivent prendre en compte ce trop grand déficit.

M. MEI : C’est une question importante. La loi sur l’eau fait obligation de réglementer les fosses septiques qui polluent parfois les nappes phréatiques par infiltration ou génèrent des nuisances au niveau des rejets dans le milieu naturel. La commune va faire un diagnostic qui les obligera à respecter un certain nombre de prescriptions de la loi. Le coût de ce diagnostic sera pris en charge par la régie des eaux, qui demande de ce fait une subvention. Les visites des installations seront programmées de façon régulière tous les cinq ans. Le coût du contrôle de ces installations sera alors à la charge des usagers. Une information se fera par l’intermédiaire d’Energies et dans le cadre du zonage PLU qui définira les zones d’assainissement collectif et non collectif. En décembre, l’ensemble des délibérations seront soumises au conseil pour la constitution de ce service autonome.

M. PELTIER : Les modifications budgétaires proposées correspondent pour l’essentiel à des mouvements d’ordre comptables permettant d’amortir les subventions d’équipement de l’année 2004. C’est un transfert de ligne comptable à une autre ligne comptable.

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse des pénalités de retard appliquées à une TLE.

M. PELTIER : Cette servitude permettra de desservir une propriété riveraine et ne compromet en rien l’utilisation des parcelles communales concernées (parcelles AV 44 et 45). Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

M. PELTIER : Il est proposé de faire un échange sans soulte de terrains d’une superficie équivalente de 915 m2 entre la commune et Mesdames Turina et Lacaze. Ces terrains sont situés Quartier Payannet et ont une valeur équivalente. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

M. PELTIER : Le groupe Melkonian a besoin de disposer de terrain supplémentaire pour étendre son activité en produisant des engins miniers destinés à l’exportation. Il est proposé de céder des terrains communaux d’une surface de 7 500 m2 jouxtant leur propriété lieudit La Plaine Nord. Le prix de vente est fixé à 15 €uros le m2 soit un prix total de 112 500 €uros (prix estimé des domaines 12 €uros le m2). Une condition particulière de la vente stipulera l’obligation d’édifier des locaux à usage d’activité, le permis de construire devra être obtenu au plus tard fin 2008. De plus, le démarrage de la nouvelle activité devra être effectif dans les deux ans qui suivent l’obtention du permis de construire sous peine de s’exposer à la résiliation de la vente et à une rétrocession à la commune sur la base du prix de cession des terrains.

M. PELTIER : Afin de disposer d’une salle d’archives mieux adaptée à la Direction des Services Techniques, il est proposé au Conseil Municipal de faire l’acquisition d’un local de 56 m2 environ, représentant le lot n° 4 et les 20/10 000èmes des parties communes de la copropriété Saint-Roch, propriété de la SCI LA PRADELAINE (montant de l’acquisition : 40 000 €uros).

M. PELTIER : Un accord avec les HBCM avait été conclu en 2004 pour une rétrocession à la commune d’un ensemble de "délaissés immobiliers" en nature de terrains, espaces verts ou voiries. La cession de l’ensemble de son patrimoine des HBCM aux Charbonnages de France étant en cours, l’acte correspondant n’avait pu être passé. Il est proposé aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cet ensemble de biens auprès de Charbonnages de France conformément à l’avis des Domaines de 2004, pour un montant total de 217 173 €uros. L’acquisition des parcelles en matière de voiries se ferait à l’euro symbolique.

M. MEI : J’ai pris contact avec la direction de Charbonnages de France. Ils ne vont plus exister d’ici la fin de l’année. Nous avons donc intérêt à régler un certain nombre de problèmes avant. Une certaine partie de ces terrains sont des biens véritablement impropres à toute utilisation. On va se voir pour limiter le prix à la commune. Nous serons amenés en décembre à revoir de manière plus précise cette délibération.

M. MENFI : Nous avons organisé cinq réunions publiques, la dernière ayant eu lieu mardi soir n’a pu être enregistré au Conseil.
Les questions majeures de la population ont été les suivantes :
 la circulation : il y aura un aller et retour boulevard Carnot, une double circulation sur le cours Forbin et Bontemps, un aller et retour sur le cours de la République
 sur le stationnement : il y aura des places de stationnement en moins mais nous allons le réglementer avec une zone bleue pour que chacun puisse se garer pendant une heure et après laisse sa place à un autre, ce qui en fin de compte offrira plus de places de stationnement. Ce sera gratuit.
 les marchés
 le respect des plantations
 l’organisation des travaux
 les rénovations de façade
 la place des handicapés
Nous avons répondu au mieux à l’ensemble des questions comme vous avez pu le lire dans le dossier. Les nouveautés par rapport à ce dernier qui ont été annoncées dans la réunion publique mardi soir sont :
 annonce du démarrage des travaux par la section Carnot
 proposition d’une augmentation des places de livraison avec système mixte en fonction des horaires (livraison puis zone bleue)

M. PELTIER : Nous sommes allés bien au delà de ce qui était prévu en matière de concertation. Je rejoins M. Menfi en disant que nous avons eu une large participation de l’ensemble de la population, tant au niveau de la présence que par un certain nombre de retour d’écrits ou par mails. La population a largement participé à la réflexion de la commune sur le cours et les choses ne s’arrêteront pas là. Vous l’avez rappelé, Monsieur le Maire, avant hier la concertation générale avec la mise en place de numéros pour aider les gens qui rencontrent des difficultés. La concertation n’est pas finie car dans le cadre du PLU, il y aura également une très large concertation. J’estime que l’on doit se féliciter du renvoi que les gardannais ont eu.

M. MEI : L’enquête publique démarrera mi-novembre à peu près jusqu’à mi-décembre. C’est le plus facile pour le moment.

M. GOULIN : Vous comptez remettre le disque pour le stationnement, comment allez-vous le vérifier ?

Mme PRIMO : Il y a des bornes avec le numéro d’immatriculation introduit dans la borne.

M. GOULIN : Chaque emplacement aura sa borne ?

Mme PRIMO : Non, il y aura une borne tous les 150 mètres. Il faudra poser un ticket sur le pare-brise pour pouvoir vérifier si c’est bien le véhicule. C’est un horodateur gratuit en fait et limité.

M. MEI : Si les gens veulent rester plus longtemps, il y a suffisamment de parking.

M. PELTIER : De façon générale, ce sont les riverains concernés par le projet qui se sont rendus à l’exposition publique, ouverte à l’ensemble des habitants, du 17 janvier au 17 février inclus. Une douzaine d’observations ont été faites sur le cahier mis à disposition du public.
Une vingtaine de riverains concernés ont participé à la réunion publique du 25 mai 2005.
Le bilan détaillé de cette concertation sur lequel le Conseil Municipal est appelé à délibérer est joint en annexe. De façon générale, ce bilan ne remet pas en cause le bien-fondé du projet bien que deux personnes s’interrogent sur la nécessité de créer le bassin dans des zones non inondables. Il est rappelé qu’il est indispensable de créer un bassin en amont pour protéger la partie aval des inondations, l’entrée de ville ayant subi à plusieurs reprises des inondations importantes.
Il restera à régler quelques problèmes de mitoyenneté. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
 D’approuver d’une part, le bilan de la concertation ci-annexé, conformément à l’article .300.2 du Code de l’Urbanisme
 De poursuivre d’autre part, la procédure d’utilité publique et de mise en compatibilité du POS, conformément aux dossiers joints à la délibération du 9 décembre 2004, en se réservant toutefois la possibilité de modifier le débit de fuite du futur bassin de rétention des Molx indiqué dans la notice explicative et l’étude d’impact de 22 m3/s, de façon à ce qu’il soit en adéquation avec l’arrêté préfectoral d’autorisation, au titre de la Loi sur l’eau du 5 septembre 2001 qui prévoit 20 m3/s

M. PELTIER : Le projet d’aménagement de la percée Font du Roy va permettre de relier le cours à la chapelle. Les travaux prévus vont permettre de désenclaver et d’aérer la Vieille Ville (études + travaux : 544 163,58 €uros TTC). Pour réaliser ces travaux, il est nécessaire de lancer une DUP pour acquérir un immeuble dont le propriétaire est porté disparu.

M. MENFI : Depuis 1986, la commune de Gardanne a mené divers programmes de réhabilitation dans le centre ancien :
 OPAH de 99 à 2002 comprenant 206 réhabilitations et 15 créations de logement
 politique communale d’aide financière aux projets de réfection de toiture et façade dans le centre ancien
 programme de réhabilitation et création de 30 logements dans le centre ancien en partenariat avec un bailleur social

Grâce à ces actions, la ville a entamé une procédure d’identification des immeubles et logements susceptibles de relever de l’indignité. Le 40 rue Puget et le 7 rue Kruger en font partie. Les 17 résidents de ces immeubles seront relogés. La Maîtrise d’Oeuvre que nous vous proposons de lancer répondra à ces objectifs.

Une partie des résidents pourra être relogée dans la résidence sociale Henri Grouès dit "Abbé Pierre", dont la construction va commencer. L’appel d’offres est prévu rapidement pour que le chantier commence au printemps 2006.

Un C.I.Q. avait déposé en juin dernier une requête en annulation de l’arrêté qui a délivré le permis de construire pour cette résidence. En août, le Tribunal Administratif a rejeté la requête reconnaissant à la municipalité son droit d’assurer le maintien des résidents dans le centre ancien. Nous savons que la SONACOTRA va lancer une procédure de dommages et intérêts à l’encontre de cette association, qui nous a fait prendre du retard.

M. MENFI : Un bassin de rétention doit être réalisé Quartier Font de Garach conformément aux études réalisées par des bureaux d’études spécialisés (montant estimé des travaux : 197 351,73 €uros H.T). Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de l’Etat, du Conseil Régional et de l’ADEME les subventions les plus larges possibles pour la réalisation de cet ouvrage.

M. MENFI : Dans le cadre des travaux de réalisation du bassin de rétention à Château Laurin, il est nécessaire de déplacer une conduite de la Société du Canal de Provence. Il est proposé de solliciter le subventionnement le plus large possible auprès du Conseil Régional (Coût estimé des travaux : 130 000 €uros H.T).

M. MENFI : La ville a été sollicitée par le CIRCOS de Valabre pour un soutien administratif et financier afin d’effectuer des travaux de sécurité avec la réalisation d’un mur de soutènement. Le Conseil Général peut financer dans le cadre des travaux de proximité à hauteur de 80 % ce type d’aménagement, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à compléter la délibération en date du 24 Mars 2005 avec ce dossier supplémentaire (montant estimé des travaux : 150 000 €uros H.T.).

M. MENFI : Il conviendrait de solliciter la subvention spécifique la plus large possible au titre de la D.G.E pour le programme de travaux suivant :
 1 - Rénovation du cours 1 898 680,00 € H.T.
 2 - Route de Mimet 2 199 178,00 € H.T.
 3 - Voiries Bompertuis 377 675,00 € H.T.

M. MENFI : La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le vendredi 7 octobre à 14 h 00. Vous avez donc l’information complémentaire posée sur votre table. Elle a retenu la société Eurovia Méditerranée pour un montant de 342 362,27 euros H.T.

M. MENFI : Un appel d’offres doit être lancé pour répondre aux besoins en boissons pour les cantines scolaires, crèches, réceptions... Ce marché à bons de commande est décomposé en cinq lots (détail dans le projet de délibération joint en annexe). Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres.

Mme BONNET : Il s’agit de répondre aux besoins des cantines scolaires, crèches entre autres. Or, il est question d’apéritifs, vins mousseux, alcool divers, vins et bières, est-ce ainsi qu’on fait grandir les petits gardannais ? Non, pour eux il faut lire la dernière ligne : boissons non alcoolisées. Quelles sont ces boissons ? Il ne peut s’agir de lait, puisque le lait est un aliment et non pas une boisson. Elève-t-on les petits gardannais au coca ? A l’Orangina ? J’avoue que plusieurs choses m’échappent. Quant à la rubrique vins mousseux, qui désigne tout vin contenant du gaz, sauf le Champagne, franchement, c’est ringard pour vos réceptions. La tendance actuelle est au vin rouge dont on a redécouvert les vertus et c’est avec plaisir que nous aimerions que vous fassiez la promotion des produits gardannais pour vos réceptions, en l’occurence les vins rouges, pourquoi pas accompagnés de quelques toats de betteraves.

M. MEI : Je ne vais pas répondre à cela. Le Code des Marchés Publics nous fait obligation de lancer un appel d’offres pour tous les types de boissons. Il est bien évident qu’à la crèche on ne boit pas d’alcool. C’est uniquement pour les fêtes, les réceptions...

M. MENFI : Par jugement en date du 11 février 2005, le Tribunal de Grande Instance a ordonné la cession à la société SAUNIER et Associés de certains actifs de la société GAUDRIOT, ainsi qu’un certain nombre de contrats en cours d’exécution dont le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la piscine municipale. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à passer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la piscine municipale qui prévoit le versement des sommes restant dues au titre du marché au profit de la société SAUNIER et Associés.

M. MEI : Le titre de la délibération ne laisse pas apparaître cela. C’est simplement un changement de nom de l’entreprise.

M. MENFI : Je souhaiterais relier les questions 30, 31 et 32.
La SEMAG en cours d’année 2004 a non seulement remboursé les avances octroyées dans le cadre des diverses concessions, a poursuivi normalement le remboursement des emprunts, mais elle a aussi amélioré son taux d’endettement et corollairement amélioré son taux d’indépendance financière. Ces marges de manoeuvre financières pourront être utilisées pour financer les travaux d’aménagements nécessaires à l’extension du centre de stockage de déchets ultimes dans les années à venir.
Ce bon résultat 2004 ne s’est pas fait au détriment du fonctionnement des équipements gérés par la SEMAG. En effet, des efforts complémentaires ont été réalisés en matière d’informatisation, d’amélioration des conditions de travail du personnel, de mise en sécurité du site, l’extension du réseau de captage et brûlage des gaz a pu également être réalisé. Ces efforts en matière d’environnement nous ont amené à nous engager dans deux processus de certification qualifié ISO 9001 et de management environnemental ISO 14001.
Les rapports d’activités de vos représentants au sein de la SEMAG et les différents CRAC qui nous sont présentés ce soir détaillent les diverses actions qui ont été menées en 2004. Il vous est demandé de les approuver.

M. MEI : Il faut juste prendre acte que vous avez eu le rapport entre les mains.

M. MENFI : Le rapport annuel concernant le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Malespine de l’année 2004 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal. Il est proposé d’en prendre acte par la présente délibération.

M. MENFI : L’alinéa 7 de l’article L 1524.5 du C.G.C.T. précise que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit de leurs représentants aux Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte.

Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal. Il est proposé de l’approuver.

M. MENFI : Deux opérations en maîtrise d’ouvrage déléguée restent à réaliser dans le cadre de la concession :

 Une opération de création d’espace public sur les terrains de l’ancienne bergerie et d’amélioration de circulation routière (montée du Castrum)
L’arrêté de DUP a été obtenu le 11 octobre 2004. La procédure d’acquisition foncière est en cours de finalisation et les travaux devraient pouvoir démarrer fin 2005 ou début 2006.

 Percée Font du Roy
Un dernier immeuble occupé reste à acquérir. Dans l’ordre du jour du présent conseil, il est prévu d’approuver le programme des travaux et de lancer la procédure de Déclaration d’Utilité Publique.

M. PINTORE : Un expert a été désigné par le Tribunal afin de déterminer l’origine des désordres survenus sur une partie de la voirie. Des investigations complémentaires sont en cours.

Cette opération a été subventionnée (CR, CG, FIBM, CEE) pour un montant total de 1 185 292,23 €uros. La dernière échéance du prêt contracté pour cette réalisation est prévue en mars 2007. Trois lots ont été vendus en 2004 soit un potentiel de 36 emplois. Pour 2005, cinq lots devraient faire l’objet d’une vente.

M. PINTORE : La résiliation de la ZAC Jean de Bouc avait été anticipée, dès le CRAC 2003, dans la comptabilité de la SEMAG, par la création de provisions. En 2004, la résiliation effective s’est conclue par la rétrocession des terrains acquis pour un montant de 638 694,45 €uros HT.

M. MEI : Une petite observation. Nous avons reçu les représentants du FIBM qui vont nous envoyer un million d’euros de plus. Cela va nous permettre de faire l’opération sans que cela coûte beaucoup à la Commune.

M. PINTORE : Cette rencontre se tiendra sur le site du Puits Y. Morandat. Elle est un moment privilégié de rencontres et d’échanges avec les entreprises et acteurs locaux. Une table ronde sera organisée sur les mutations en cours et les perspectives de développement dans les secteurs de pointe (présentation du projet CIM PACA). La journée sera clôturée par une présentation de la collection Automne-Hiver de M. Garella. Le coût de cette opération est estimé à 39 000 €uros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil Général, du Conseil Régional et du FIBM, susceptibles de financer cette opération.

M. MEI : Cela va être un très grand moment de la vie de la commune. Avec l’annonce d’un certain nombre de mesures importantes : la construction d’un groupe supplémentaire à la centrale thermique par l’entreprise ENDESA.
On a sur notre territoire l’entreprise Garella et le défilé de mode va montrer toute l’importance de cette entreprise qui continue à exporter en Chine, car elle exporte la mode française. Je vais peut-être le dire un peu en avance : la situation de Pechiney est maintenant assise et elle se propose de trouver des débouchés à la bauxaline et de mettre des sommes pour l’amélioration du respect environnemental. C’est un ensemble de bonnes nouvelles. J’espère que toutes les personnes qu’on va inviter viendront constater que dans ce département, avec la morosité ambiante, il y a des secteurs qui se développent. Je vous invite à y participer, ce sera un moment important.

M. PINTORE : Un diagnostic a été réalisé par la Chambre d’Agriculture permettant de définir les orientations en matière de politique agricole sur notre commune. Dans ce cadre, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de terrains communaux auprès d’agriculteurs. En effet, ces derniers se heurtent à une pénurie de foncier. Cette convention permettra de louer, via la SAFER, des terrains pour une durée de six ans renouvelable une fois avec possibilité de résilier chaque année au terme de la récolte, sans frais pour la commune. Elle permettra en outre d’officialiser l’occupation tacite de certains terrains par les agriculteurs. Les terrains concernés feront l’objet d’avenants à cette convention.

M. MEI : Il y a un projet de loi. Je ne sais pas si cela va nous mettre en contradiction avec la convention que nous sommes en train de signer avec la SAFER.

M. PINTORE : A priori, non.

M. PINET : Dans le cadre de la rénovation du Stade Albert Curet à Biver, la ville a remplacé le gazon naturel par du gazon synthétique. En conséquence, l’usage de la tondeuse ROBERINE 500 est devenu obsolète. Cette tondeuse a été mise en vente et la ville de Pertuis s’est portée acquéreur pour un montant de 8 500 €uros.

M. BASTIDE : L’avenant proposé porte sur un montant de 43 532,18 €uros H.T. représentant 7 % du marché initial. Il concerne essentiellement des prestations sous traitées portant sur l’acquisition de containers neufs. Cet avenant va être examiné lors de la Commission d’Appel d’Offres du 7 octobre. Dans la mesure où il reçoit un avis favorable de cette commission, il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le document correspondant.

M. BASTIDE : Le système de chauffe et de production d’eau chaude du Centre Technique Municipal étant devenu obsolète, il est envisagé de le remplacer par une installation solaire. Le montant des travaux s’élève à 16 898,30 €uros TTC. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès de l’ADEME, susceptible de participer à son financement.
A cet effet, je voudrais vous signaler qu’en matière d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie, depuis quelques années, nous avons fait pas mal d’efforts dans ce domaine. On avait acquis il y a longtemps des scooters électriques de première génération. Dernièrement, on a eu un premier véhicule propre. On vient de racheter quatre véhicules électriques et de mettre en place une chaudière à bois à Fontvenelle. Prochainement, la commune va lancer une étude de faisabilité pour la mise en place d’une chaudière à bois pour chauffer les trois écoles, l’église et le local diocésain à Biver.
On a peut-être le tort de ne pas suffisamment communiquer sur ces opérations.

M. MEI : De partout, chaque fois qu’on a pu, on a mis en place des énergies renouvelables puisque le charbon n’est plus en première ligne. Il y a de ce point de vue une avancée considérable de la ville, sans compter les économies d’énergie.

Mme BONNET : Je suis ravie de toutes ces explications concernant ce qui a été fait. Effectivement, il faudra mieux communiquer pour qu’on sache quelles sont les énergies qui ne sont pas fossiles. C’est une réponse du berger à la bergère. Pour cette demande de subvention, vous pensez bien que nous ne pouvons qu’être d’accord.

Mme PRIMO : La procédure par voie d’expropriation des terrains nécessaires à l’aménagement de la Bergerie étant en voie d’achèvement et le projet d’aménagement de la percée Font du Roy venant d’être adopté, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à conclure l’avenant prolongeant de trois ans la convention publique d’aménagement pour permettre la réalisation de ces deux opérations.

Mme PRIMO : La tranche de travaux portant sur la construction de nouveaux caveaux ne pouvant être réalisée avant la fin de l’année, il a lieu de procéder à l’ajustement comptable correspondant.

Mme PRIMO : Cette délibération est passée à la demande du Receveur Municipal et porte sur l’application d’un décret de 1987 autorisant la prise en charge par la collectivité des frais de transports des agents territoriaux pour se rendre à des visites médicales sur convocation de la collectivité. Les conditions de prise en charge se feront conformément au dernier décret paru en 2001.

Mme PRIMO : Suite à un départ d’animateur dans un autre service, il est envisagé de créer ce poste pour permettre la stagiairisation d’un vacataire travaillant déjà pour le service et donnant toute satisfaction.

Mme PRIMO : Le professeur de piano de l’Ecole Municipale de Musique vient de prendre sa retraite et son remplaçant étant titulaire d’un grade différent, il y a lieu de supprimer l’ancien poste et de créer un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique.

Mme PRIMO : La situation de Mme NERINI permet qu’elle puisse signer un contrat à durée indéterminée. C’est la seule qui corresponde à cette législation. La rémunération sera établie selon l’indice brut 380 auquel s’ajouteront les indemnités prévues par le régime indemnitaire attribué aux Rédacteurs Territoriaux dans notre collectivité.

Mme PRIMO : Depuis trois ans, un agent contractuel titulaire d’une maîtrise assure avec sérieux et efficacité le suivi des subventions, de la dette, élabore les tableaux de bord pour les contrôles de gestion. Il est proposé d’établir un nouveau contrat de trois ans à compter du 13 octobre 2005 avec l’intéressé, afin qu’il poursuive ces missions. Sa rémunération sera indexée à l’indice brut 442 de la Fonction Publique, il percevra également les indemnités prévues pour les Attachés Territoriaux de notre collectivité.