M. MENFI : Par jugement en date du 11 février 2005, le Tribunal de Grande Instance a ordonné la cession à la société SAUNIER et Associés de certains actifs de la société GAUDRIOT, ainsi qu’un certain nombre de contrats en cours d’exécution dont le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la piscine municipale. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à passer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la piscine municipale qui prévoit le versement des sommes restant dues au titre du marché au profit de la société SAUNIER et Associés.
M. MEI : Le titre de la délibération ne laisse pas apparaître cela. C’est simplement un changement de nom de l’entreprise.