M. PELTIER : Un accord avec les HBCM avait été conclu en 2004 pour une rétrocession à la commune d’un ensemble de "délaissés immobiliers" en nature de terrains, espaces verts ou voiries. La cession de l’ensemble de son patrimoine des HBCM aux Charbonnages de France étant en cours, l’acte correspondant n’avait pu être passé. Il est proposé aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cet ensemble de biens auprès de Charbonnages de France conformément à l’avis des Domaines de 2004, pour un montant total de 217 173 €uros. L’acquisition des parcelles en matière de voiries se ferait à l’euro symbolique.
M. MEI : J’ai pris contact avec la direction de Charbonnages de France. Ils ne vont plus exister d’ici la fin de l’année. Nous avons donc intérêt à régler un certain nombre de problèmes avant. Une certaine partie de ces terrains sont des biens véritablement impropres à toute utilisation. On va se voir pour limiter le prix à la commune. Nous serons amenés en décembre à revoir de manière plus précise cette délibération.