M. PELTIER : Cette servitude permettra de desservir une propriété riveraine et ne compromet en rien l’utilisation des parcelles communales concernées (parcelles AV 44 et 45). Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
N° 14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude de passage au profit d'E.D.F Rapporteur M. Peltier
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