Règlement local de publicité

L’élaboration du RLPi concerne les 36 communes du Pays d’Aix. Il a été prescrit par délibération du Conseil de Métropole du 31 Juillet 2020 et arrêté par délibération du Conseil de Métropole du 29 Juin 2023. A l’issue de cet arrêt, une enquête publique a eu lieu en fin d’année 2023. 

Le RLPi sera approuvé au conseil de Métropole le 5 décembre 2024.   

Le RLPi est un outil de planification de l’affichage publicitaire qui régit la publicité, les enseignes et les préenseignes sur un territoire. Il permet d’adapter la règlementation nationale aux enjeux du territoire : lutter contre la pollution et les nuisances, maîtriser la publicité et les enseignes en entrées de ville, sauvegarder le patrimoine naturel et paysager …  

Il permet à ce titre de maîtriser les dispositifs commerciaux en nombre et aspects, voire de les interdire dans certains secteurs d’intérêt paysager, en définissant des zones particulières avec des prescriptions adaptées à chacune d’elles. 

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