Le Service Logement de la mairie de Gardanne vous accompagne dans vos démarches liées à la demande d’un logement social sur l’ensemble de la commune.
Notre guichet d’accueil se tient à votre disposition pour vous orienter, vous accompagner et enregistrer votre demande.
Adresse
- 1 avenue de Nice – Bâtiment St ROCH
- 0442515687
- habitat@ville-gardanne.fr
Horaires d’accueil public :
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 – 13h à 16h30
La commune de Gardanne dispose d’un parc important de logements sociaux. Sur la période 2023-2025, le taux de logements locatifs sociaux (LLS), au titre de la loi SRU (loi relative à la solidarité́ et au renouvellement urbains), atteint 26,05 % sur le territoire communal.
Cette proportion est supérieure à la moyenne nationale et témoigne de l’engagement de la commune en faveur de l’accès au logement pour tous. Le développement de dispositifs tels que le logement social et le Bail Réel Solidaire (BRS) participe à cette politique de diversification de l’offre de logement.
LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ?
Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions :
- Le demandeur doit être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour valide.
- Le total des ressources annuelles imposables du foyer doit être inférieur au plafond réglementaire, lequel varie selon le nombre de personnes composant le ménage et la zone géographique concernée.
OÙ EFFECTUER MA DEMANDE ?
Pour effectuer une demande de logement social, deux possibilités :
- Déposer votre dossier directement auprès du service Logement de la Ville de Gardanne, qui pourra vous renseigner sur les démarches à suivre ;
- Effectuer votre demande en ligne sur le portail national dédié au logement social. Une fois enregistrée, votre demande reçoit un numéro unique départemental.
QUELS DOCUMENTS SONT A FOURNIR POUR CONSTITUER LE DOSSIER ?
Le dossier doit comporter les renseignements et les pièces indiquées ci-dessous :
- Carte d’identité ou carte de séjour, n° sécurité sociale
- Livret de famille (si enfant à charge), jugement de divorce pour les personnes concernées ou dissolution du pacs
- Dernière quittance de loyer + bail, ou certificat d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant.
- Justificatif récent de domicile (facture EDF ou Télécom) ou attestation du CCAS
- Les deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition, y compris pour les personnes vivant dans le logement (enfant majeur)
- Dernier bulletin de salaire ou retraite + tous justificatifs récents de ressources. (CAF, Pôle emploi)
- Remplir le document « Cerfa »
Nous vous invitons à vous munir des pièces originales et à renseigner chaque année votre revenu fiscal de référence soit sur la plateforme dédié soit auprès du service logement.
QUAND FAUT-IL RENOUVELER UNE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ?
Le renouvellement intervient à partir de 11 mois après l’enregistrement initial de la demande.
À défaut de renouvellement dans les délais, la demande est automatiquement radiée.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif qui permet d’acheter un logement à un prix réduit. Il fonctionne en séparant le logement du terrain : l’acheteur devient propriétaire du logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme public, contre une petite redevance.
Ce dispositif est destiné à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes.
Pour toute information, vous pouvez contacter : contact@ofsbmm.fr
L’ADIL13 (Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône) vous délivre un conseil gratuit, neutre et personnalisé, d’ordre juridique, financier et fiscal, sur toutes les questions liées au logement, notamment :
- Accession à la propriété (financement, prêts, aides)
- Location (relations locataire/propriétaire, bail, charges, réparations)
- Rénovation et aides à l’habitat
- Fiscalité du logement
L’ADIL13 vous reçoit dans nos locaux deux mercredis par mois et uniquement sur rendez-vous.
Pour prendre un rendez-vous, contacter le service logement au : 0442515687
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) :