Le service urbanisme est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux repris sur les matrices cadastrales : nom et adresse des propriétaires, localisation et surface de la parcelle.
L’extrait de plan cadastral et les matrices cadastrales, peuvent être demandés au Centre des Impôts Fonciers à Aix-en-Provence par mail à l’adresse suivante :
Si vous souhaitez consulter le cadastre de Gardanne en ligne, avoir des infos sur la parcelle et même imprimer gratuitement un extrait de plan, vous pouvez vous connecter ici :
Saisir le code postal (13120) et Gardanne dans les champs prévus à cet effet.
Service Urbanisme
-
Bâtiment St-Roch - Avenue de Nice
13120 Gardanne - 04 42 51 79 62
- urbanisme@ville-gardanne.fr
- Horaires d'ouverture : tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf les mardis et jeudis
Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 40 m², en zone urbaine, vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.
Toute demande nécessite :
- L’imprimé de déclaration préalable, délivré par le service, dûment complété
- Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé CERFA en respectant le nombre d’exemplaires exigés.
Téléchargez les formulaires en ligne :
Service Urbanisme
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Bâtiment St-Roch - Avenue de Nice
13120 Gardanne - 04 42 51 79 62
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Le Permis d’Aménager devra être déposé notamment pour les lotissements qui créent plus de deux lots et lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs…
Toute demande nécessite :
– L’imprimé de demande de permis d’aménager,
– En fonction du projet, les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés
Service Urbanisme
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Bâtiment St-Roch - Avenue de Nice
13120 Gardanne - 04 42 51 79 62
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Pour toute démolition, partielle ou totale, cette autorisation est exigée.
Le dossier doit comporter :
- L’imprimé de demande de permis de démolir, dûment complété
- Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés
Pour toute construction neuve ou extension d’un bâtiment existant portant sur une surface supérieure à 20m2 de surface de plancher, un permis de construire est nécessaire. L’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction ou extension de plus de 150 m² de surface de plancher ainsi que pour tout projet déposé par une personne morale.
Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes et remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.
Le dossier doit comporter :
- L’imprimé de « demande de permis de construire » dûment complété
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions à édifier côté dans les 3 dimensions
Les plans des façades existantes et des façades du projet
Un volet paysager sera également nécessaire, composé de photographies de l’état des lieux et d’une insertion du projet dans le site.
- Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés
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Bâtiment St-Roch - Avenue de Nice
13120 Gardanne - 04 42 51 79 62
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