Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2010

M. MEI : Avant de passer à l’ordre du jour, je voudrais faire état d’une lettre que nous ont adressée Monsieur Lambert et Monsieur Amic disant que nous nous sommes trompés sur leur vote lors de la question relative au photovoltaïque (E.ON). Deux secrétaires prennent les votes et ont bien noté vos deux votes contre. De plus, j’ai fait vérifié auprès de mes adjoints et conseillers municipaux, il n’y a pas de doute : vous n’avez pas fait le vote que vous dites. Mais je suis prêt à vous permettre de modifier votre position, l’erreur étant humaine... Donc, Messieurs, comment auriez-vous voulu voter lors du dernier Conseil Municipal sur cette question ?

M. LAMBERT : Abstention.

M. MEI : Est-ce que vous avez, sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal, des modifications à apporter ? Je le mets au vote pour dire qu’il a été fidèle aux débats.

M. MEI : Monsieur le Préfet de Région a sollicité la ville afin que le Conseil Municipal donne son avis sur le projet de modification du décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 créant l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Région PACA. En effet, les textes réglementaires prévoient la consultation des communes de plus de 20 000 habitants non-membres de ces établissements et faisant partie du périmètre de compétence de l’EPF. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à cette modification qui repousse l’âge limite du Président du conseil d’administration de cet établissement à 70 ans.

M. SANDILLON : Cette délibération porte sur un avis demandé au Conseil Municipal de Gardanne concernant la modification d’un décret relatif à l’administration de l’Etablissement Public Foncier de la Région PACA. Cette délibération nous donne donc l’occasion de revenir sur le rôle de l’EPF qui reste un formidable outil au service des communes. Créé en 2001 à l’initiative de l’Etat et de la Région, l’établissement a été conçu comme un outil pour aider les collectivités locales à définir et mettre en oeuvre leurs stratégies foncières. Il bénéficie de financements très importants permettant d’assurer, au travers de conventions, non seulement une veille foncière et la possibilité de réaliser des acquisitions, mais également la faculté de mener des études pré-opérationnelles à l’échelle d’un quartier destiné à l’urbanisation.

Les axes d’intervention de l’EPF recouvrent notamment :
 le soutien aux programmes de renouvellement urbain avec une priorité donnée à la réalisation de logements
 la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et des espaces naturels remarquables et la lutte contre les risques d’inondation.

Ces priorités sont inscrites dans notre PLU et correspondent pleinement à nos objectifs. Pourtant, votre Majorité, Monsieur le Maire, n’a pas souhaité bénéficier de cet appui juridique, technique et financier poursuivant sa logique d’isolement et sa croyance aveugle au dogme qui laisse croire aux Gardannais que seuls, nous avons toutes les solutions à leurs problèmes. Plus que jamais, au vu du contexte créé par les réformes de la Taxe Professionnelle et des collectivités, nous avons besoin de rompre cet isolement pour bénéficier de tous les outils qui nous permettront de mettre en œuvre une politique foncière et une politique de l’habitat répondant aux attentes des ?ardannais.

Souhaitons, Monsieur le Maire, que vous ne resterez pas sourds à nos propositions dans l’intérêt de nos concitoyens.

M. MEI : Si vous aviez connaissance des politiques de la ville, vous sauriez que nous avons déjà travaillé avec l’EPF. D’ailleurs, nous allons les rencontrer en janvier par rapport à la mise en œuvre de notre PLU. Nous allons bien travailler avec eux, je vous rassure !

M. MEI : Il est proposé au Conseil Municipal de donner son avis sur le Schéma Départemental d’Accueil des gens du voyage qui a été réalisé au vu des besoins et de l’offre existante. En effet, le Préfet et le Président du Conseil Général ont co-financé une mission qui s’est déroulée du 4 mars au 31 décembre 2009 au cours de laquelle un bureau d’études a réalisé l’évaluation, l’analyse et l’actualisation des besoins, puis élaboré des préconisations. L’étude s’est appuyée sur des rencontres avec des gens du voyage, des associations les représentant, les collectivités et les services intéressés.

Nous avons voté dans le vote du PLU le schéma départemental, le choix du terrain, ce que la loi nous oblige à faire. Aujourd’hui, le Préfet nous saisit pour demander notre accord. Je vous propose donc de confirmer le vote que nous avons émis il y a quelques mois.

M. MEI : Je vous demande juste de constater que cette question a été portée à l’ordre du jour et que vous avez bien reçu le rapport.

Mme CRUVEILLER : Nous souhaiterions revenir sur certains points concernant ce rapport. Tout d’abord, sur le bilan d’activités du service annexe des transports. Vous souhaitez ne plus assurer la gratuité des trois ou quatre visites programmées pour les élèves du collège du Pesquier. Dans ce rapport, il n’est pas indiqué non plus si une telle demande est faite par les élèves du collège Gabriel Péri ou des lycées de la commune. Or, vous n’hésitez pas à reconduire votre participation financière pour les sorties des associations, qui s’élève à 73 % du budget sortie.

Nous ne voyons pas pourquoi les associations bénéficieraient d’un traitement de faveur important et pas les familles des élèves du collège. En conséquence, nous vous demandons de poursuivre la gratuité de ces sorties scolaires pour le collège du Pesquier et éventuellement pour les autres établissements scolaires de la commune, afin de ne pas pénaliser davantage nos jeunes et leur famille, dans cette période si difficile de chômage, de crise financière et de continuer de contribuer ainsi à leur enseignement. Concernant les fuites du réseau d’eau, celles ci représentent 15,9 %. Ce chiffre est considéré comme bon pour l’Agence de l’Eau. Néanmoins, il faudrait améliorer encore ce taux, d’autant que la rumeur dit que les fuites d’eau ne seraient pas perdues pour tout le monde.

M. MEI : Je voudrais simplement rappeler que le collège du Pesquier dépend évidemment du Conseil Général. Ce sont eux qui ont cette responsabilité. Quant aux fuites d’eau, M. Pintore est bien au courant... En ce qui concerne la reprise de la maîtrise de l’eau, elle a fait économiser à la ville des taux considérables. Elle a fait passer le taux de fuites qui était anormal à peu de chose. Nous avons tout intérêt à les réparer car c’est la ville qui paye. Avant, la SEM avait intérêt à ces fuites.

M. PINTORE : Effectivement, 15 % de fuite, c’est un pourcentage très faible et considéré comme bon par l’Agence de l’Eau. Concernant le second point, que les fuites ne seraient pas perdues pour tout le monde, je trouve inadmissible de dire ça ! Soit Mme Cruveiller sait des choses et il faut qu’elle nous les dise...

Mme CRUVEILLER : Il faut venir sur le terrain.

M. PINTORE : Je ne voudrais pas polémiquer mais quand on dit des choses, on est quand même dans un Conseil Municipal, ça ne doit pas être n’importe quoi ! Il faut les justifier autrement. La prochaine fois, vous m’amènerez des preuves.

Mme CRUVEILLER : Sans problème...

M. COMTI : Chaque année, le Conseil Municipal vote un euro par élève pour 300 enfants. La commune de Mimet, elle, ne vote rien pour le collège du Pesquier. Le foyer chaque année participe et donne en moyenne plus de 5 000 euros.

M. SANDILLON : Quel rapport avec les transports ?

Mme CRUVEILLER : Concernant la commune de Mimet, nous n’avons pas à nous immiscer dans leur gestion. Le deuxième point, je demande un effort de gratuité pour les enfants de la commune de Gardanne.

M. COMTI : C’est le foyer qui prend en charge.

Mme CRUVEILLER : La commune le faisait jusqu’à présent.

M. MEI : Il ne faut pas alimenter la rumeur.

M. TOUAT : Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal.

Mme CRUVEILLER : Nous sommes favorables à la réalisation de l’ensemble des travaux de mise en conformité pour les personnes handicapées prévus en 2011 concernant essentiellement la mairie annexe de Biver, les établissements scolaires et sportifs de la commune. Les établissements scolaires et sportifs doivent rester prioritaires sur les années à venir. Par rapport aux travaux prévus présentés en séance publique du 25 mars 2010, des travaux supplémentaires ont été rajoutés concernant l’association Contacts pour une enveloppe financière de 15 000 euros T.T.C. Nous n’avons aucun à priori pour cette association qui fait en outre du soutien scolaire mais nous aurions souhaité, puisque le budget le permet, que les travaux d’accessibilité à budget égal soient faits sur les crèches en priorité, établissements qui relèvent de l’enseignement.

Mme BLANGERO : L’association Contacts a déménagé. Les locaux qu’ils occupaient n’étaient pas accessibles. Puisqu’on faisait des travaux, c’était bien de revenir plus tard sur l’accessibilité.

M. MEI : Quant aux crèches, elles sont accessibles.

Mme ARNAL : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant les exercices 2006/2007/2008/2009 n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global de 10 316,94 euros.

M. MENFI : Pour la question n° 8, vous avez un rectificatif sur votre table. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder deux garanties d’emprunts. La première à la Société d’HLM SUD HABITAT pour le réaménagement de deux prêts contractés lors de la construction des résidences, Oreste Galetti et des Azalées et l’autre à la Société NEOLIA pour le financement de la construction de 45 logements + 3 – Place Ferrer et Résidence Santa Barbara.

M. MENFI : Ils ont donc réaménagé leurs prêts mais c’est le même niveau de garantie.

M. MENFI : En ce qui concerne la société Néolia, au départ c’était 30 logements. Il s’agit maintenant de 45 logements à Santa Barbara plus 3 Place Ferrer. Monsieur le Maire a réussi à obtenir de Néolia qu’ils nous accordent la totalité des attributions possibles.

(après le vote :)

M. MENFI : Franchement, je pense que vous n’avez pas bien compris. Ce que l’on vient de voter nous donne la possiblité de loger 25 familles gardannaises en plus. Mais, c’est votre droit de voter contre.

Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

Mme ARNAL : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2011, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et de diverses associations, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2010. Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme suit :

M. EL MIRI : Dans le cadre de l’adhésion de la ville à l’Association Marseille Provence 2013, nous proposons de signer une convention permettant d’affirmer notre volonté de soutenir le projet proposé. Cette convention rappelle les engagements de la ville au sein de Marseille Provence 2013 et attire l’attention sur l’importance qu’a cette initiative pour le territoire provençal. Elle a pour but d’engager la ville sur les principes et notre ville l’accompagnera jusqu’à son terme. Nous en finaliserons les propositions d’actions pour Gardanne et en même temps les modalités de fonctionnement. C’est simplement un engagement de principe.

M. CALEMME : Une question par rapport à la convention justement : je me posais la question si elle n’était pas devenue caduque puisqu’il est fait mention de la participation de la ville d’Aix en Provence et du Pays d’Aix. Or, nous savons, par rapport à l’actualité de cette semaine, que Mme Joissains et les élus du Pays d’Aix ont suspendu leur participation. Elle a mis sous condition cette participation. Est-ce qu’aujourd’hui, il est prudent de faire passer cette convention alors qu’on ne sait pas encore si la ville d’Aix participera ?

M. EL MIRI : Le pays d’Aix n’a pas arrêté sa participation. Simplement, lors du dernier Conseil, la délibération a été retirée. Même si cette délibération n’était pas remise à l’ordre du jour, cela ne nous regarde pas. L’intervention de Gardanne n’est pas liée à l’intervention du Pays d’Aix. Nous espérons simplement que le Pays d’Aix maintiendra ses engagements financiers. Ce qui m’inquiète, ce n’est pas l’engagement du Pays d’Aix mais plutôt l’engagement des entreprises qui pour l’instant sont loin de leurs propositions financières initiales. Qui assurera le manque à gagner ? L’Etat ?

L’autre problème que rencontre Marseille Provence est bien évidemment lié aux difficultés financières de Marseille, plus qu’à celles d’Aix-en-Provence ! Pour que cette initiative majeure fonctionne, il faut que les engagements de tous soient tenus. Même si j’ai bien compris que ces discussions politiques importantes font référence au respect de la place de chaque territoire concerné. D’ailleurs, avec Salon, Istres, Martigues, Aubagne, Arles... nous avons constitué un groupe de travail pour que cette place soit mieux respectée. C’est pourquoi nous proposons aujourd’hui cette convention. D’ailleurs, la dernière réunion du groupe s’est déroulée ici même à Gardanne. Les soucis du Pays d’Aix en l’occurrence sont aussi les nôtres. Il faut que l’équité de traitement soit respectée. Je pense que Mme Joissains a certainement obtenu depuis des engagements en la matière.

M. MEI : Nous avons un Conseil d’Administration extraordinaire le 24 décembre. Nous y serons.

M. EL MIRI : C’est une politique plus juste que celle que nous avions jusqu’à présent. Cette politique tarifaire donnera lieu à une évaluation au bout de la première année et nous verrons si cela fonctionne bien. Si dysfonctionnement il y a, nous en reparlerons. On s’est donné un an d’expérimentation. Je rappelle simplement que le coût par élève dépasse les 700 euros et que les élèves participent pour 10 %. Nous n’avons pas augmenté ces tarifs depuis plusieurs années. Nous pourrions presque y voir un moyen d’être au même niveau que les communes qui ont les tarifs les plus bas au service des Arts Plastiques et de la musique.

M. MEI : Je vous rappelle que nous avons la même cohérence tarifaire pour tous les secteurs.

M. PORCEDO : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville a engagé un programme de remise à neuf de ces équipements, ainsi qu’un renouvellement total du parc de son matériel (scène, tables, chaises, grilles d’exposition, sonorisations....), matériel qui est régulièrement prêté aux associations. Dans ce cadre, la ville souhaite procéder à la fixation de nouveaux tarifs pour la location des salles et à la mise en place d’un barème en cas de perte ou de destruction de matériel. En cas de perte ou destruction de matériel, les associations emprunteuses seront tenues de rembourser la ville sur la base des tarifs forfaitaires suivants :

Pour perte de matériel :
 Table : 100 euros
 Grille d’exposition : 100 euros
 Chaise : 40 € fer / 15 euros plastique
 Sono portable : 900 euros

Pour dégradation de matériel :
 Table / grille : 10 euros
 Chaise : 5 euros
 Sono portable : 100 euros

M. MEI : Nous allons être beaucoup plus rigoureux pour faire jouer les cautions tant pour les détériorations que pour le nettoyage.

M. PORCEDO : Sachant effectivement que la nécessité de mettre en place un barème lié à la dégradation et à la perte de matériel relève du fait que notre souhait, c’est de continuer à agrandir le parc de matériel, d’avoir de plus en plus de matériel disponible pour les associations. Comme vous le savez, il s’en crée régulièrement chaque année de nouvelles. Elles ont des besoins divers et nous souhaitons pouvoir les accompagner dans leurs activités.

Mme PRIVAT : Afin de percevoir directement l’indemnité de garde en établissement d’accueil petite enfance dont sont bénéficiaires les agents SNCF, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement jointe en annexe qui précise les conditions de mise en oeuvre et de paiement de cette indemnité.

Melle NERINI : Dans le cadre de l’aide à la vaccination au Burkina Faso, le Service Jeunesse ayant déjà collecté la somme de 1 200 euros, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à reverser les sommes encaissées pour l’année 2011 (période de vaccination favorable décembre et janvier). De plus, afin de renforcer cette aide, une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant de 1 800 euros sera versée par la ville. L’aide apportée sera en totalité de 3 000 euros.

M. MEI : Nous maintenons notre engagement de verser la même somme pour cette année à cette association.

M. PINTORE : La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois, certaines, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à classer en non-valeur les titres non recouvrés du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Montant : 1 241,51 euros

Montant : 938,52 euros

M. PINTORE : Ce qu’on vous propose, c’est de maintenir les tarifs actuels sur les trois premiers mois de 2011. Nous vous ferons une nouvelle proposition qui nous permettra d’avoir une tarification ensuite.

M. MEI : La réglementation sur les permis de construire a changé il y a peu de temps.

M. PINTORE : Afin d’apprécier au plus juste les charges inhérentes à chaque service, un travail a été mené en 2010, et une nouvelle proposition de ventilation des charges communes aux deux budgets est faite. Il est proposé la ventilation suivante compte tenu du fonctionnement actuel des deux services eau et assainissement, à savoir :
 60% sur le budget eau et 40% sur le budget assainissement des charges générales communes aux deux budgets,
 70% sur le budget eau et 30% sur le budget assainissement des charges de personnel communes aux deux budgets.

Cette ventilation inégale entre les deux budgets tient compte du fait que l’ensemble des charges générales et de personnel relatives à l’exploitation de la station de dépollution est pris en compte dans le budget assainissement. Un effort a été encore réalisé pour l’exercice 2011 au niveau de la maîtrise des charges de fonctionnement, ceci ayant pour conséquence de ne pas augmenter en 2011 la facture globale d’eau et d’assainissement des usagers des deux services (pour les tarifs de la Régie).

En effet, de manière synthétique, il est proposé un maintien ou une diminution, selon les catégories, des tarifs eau potable. Concernant les tarifs assainissement, il est proposé un maintien ou une augmentation, selon les catégories. Les augmentations proposées en 2011 sur les tarifs assainissement sont compensées par les diminutions des tarifs eau potable.

Un exemple : il y a 5 000 abonnés à l’eau, sur ces 5 000 abonnés, 4 600 sont abonnés à l’eau et à l’assainissement. Pour ces 4 600 foyers abonnés, il n’y aura pas d’augmentation en 2011. Pour 250 d’entre eux qui sont abonnés à l’eau et qui ont une fosse septique, il va y avoir une baisse des tarifs de 15,7 % pour la tranche de 0 à 60 m3 et de 12,2 % pour la tranche au-dessus de 60 m3. Restent 140 abonnés qui ont une ressource en eau type forage ou Canal de Provence et qui rejettent leur eau dans notre réseau, pour eux, leur forfait à 73 euros HT/an en 2010 va passer à 91 euros HT/an en 2011, soit une augmentation de 18 euros pour une année, soit 1,5 euros/mois. 791 abonnés assainissement de la commune de Mimet via le SIBAM et raccordés au tout à l’égoût de Gardanne, vont avoir eux une augmentation réelle de 0,1782 euros HT/m3.

M. MEI : En gros, c’est le rééquilibrage des coûts fixes entre le budget de l’eau et le budget de l’assainisssement.

Rappel du Tarif 2010 : 215 euros H.T

M. PELTIER : En vue de permettre la création d’un collecteur de délestage des eaux usées de Biver, il convient de faire passer une conduite dans une parcelle située entre la rue Hoche et l’impasse du Village, propriété de Réseau Ferré de France (R.F.F.), sur une longueur de 80 mètres. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation avec la société NEXITY SAGGEL PROPERTY MANAGEMENT, mandataire de R.F.F. moyennant le versement d’une indemnité de 482,40 euros H.T. C’est la première fois qu’une entreprise publique nous fait payer. C’est la nouvelle politique d’ERDF. Nous n’avons pas le choix.

Mme SOUCHE-GUIDINI : La Société de chasse Gardanne Saint-Hubert bénéficie d’un droit de chasse sur les terrains du legs de Gueydan inclus dans le bail emphytéotique signé entre la commune et le Lycée Agricole de Valabre pour 99 ans et dont la durée expirera le 31 décembre 2059. Jusque là, la location des terres était régie par une convention du 6 juillet 1939, consentie par le directeur de l’Institut agronomique de Valabre. Aux fins de mise à jour, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location du droit de chasse annexé à la délibération jointe en annexe au profit de la Société Gardanne Saint-Hubert, la commune étant propriétaire des terrains concernés. Une indemnité annuelle de 500 euros sera versée au LEGTA de Valabre.

M. PELTIER : Je voudrais remercier le travail accompli par la Société de Chasse qui a fait un travail visant à sécuriser la population et plus particulièrement aux alentours du Lycée de Valabre.

M. PELTIER : En vue de desservir en électricité l’hôtel d’entreprises du Puits Yvon Morandat, il convient de faire passer deux canalisations souterraines dans des parcelles communales sises à Bompertuis, sur une longueur de 30 mètres, et ce dans une bande d’un mètre de large. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante moyennant le versement par ERDF d’une indemnité d’un euro.

M. PELTIER : Madame BEAULIEU Andrée, propriétaire au 9/11 Impasse des Lavandes, Cité Cantines à Biver a sollicité l’acquisition d’une emprise de terrain communal, ce qui lui permettrait de créer une terrasse dans l’alignement de celles de ses voisins. L’aliénation de cette bande de terrain de 15 m² environ ne grevant pas l’utilisation de la parcelle communale, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant (prix de vente 500 euros).

M. PELTIER : Par arrêté en date du 12 juillet 2006, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a déclaré d’utilité publique les travaux relatifs aux aménagements pluviaux du ruisseau des Molx. Ces aménagements portent sur le recalibrage du ruisseau avec création d’un cheminement piétonnier et cyclable, la construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales, ainsi que d’un bassin de dépollution de la Zone Industrielle Avon. A ce jour, seul ce dernier ouvrage a été réalisé. Les autres travaux commenceront début 2011. Le délai de validité de l’arrêté d’utilité publique allant expirer le 12 juillet 2011, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à demander la prorogation pour une durée de cinq ans, conformément à l’article L.11.5 du Code de l’Expropriation.

M. MENFI : Dans le cadre du marché "Réaménagement du Cours", il convient de prendre en compte différentes adaptations techniques pour le lot 1 VRD. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant d’un montant de 12 754,00 € H.T. (+ prolongation de trois semaines).

Mme SOUCHE-GUIDINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2011 de travaux D.F.C.I. du PIDAF du Piémont de l’Etoile et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la D.D.A.F.

Les travaux portent sur :
 Eclaircie et débroussaillement Crête Cauvet (10 ha)
 Implantation d’une citerne DFCI – Piste GA103 - Vallon Saint Pierre
 Actualisation du Plan de Massif

Le montant des travaux est estimé à 46 200 euros hors taxes, dont 4 200 euros H.T de maîtrise d’œuvre.

M. BASTIDE : Dans le cadre de la réhabilitation et du réaménagement du Cours (troisième section), ainsi que la rénovation du trottoir sud de l’avenue de Nice (secteur Jean Moulin/Caisse d’Epargne), les travaux suivants sont prévus :
 pour le Cours : travaux d’enfouissement des réseaux électriques basse tension dont le montant est estimé à 83 742 euros H.T.
 pour l’Avenue de Nice : travaux de dépose des réseaux aériens existants et mise en souterrain de ceux ci jusqu’en limite des parcelles riveraines dont le montant a été estimé à 36 075 euros H.T. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du SMED et du Conseil Général afin de financer ces opérations.

Mme PRIMO : La convention de concession d’aménagement relative à l’OPAH du Centre Ville et des aménagements urbains, signée en 1999, est arrivée à terme. Elle portait sur la réhabilitation du centre ville et sur des aménagements urbains. D’avril 1999 au 31 décembre 2002, l’OPAH du Centre Ville a permis la réhabilitation de 118 immeubles, représentant 207 logements et représentant un volume de travaux de près de 2,5 MF HT.

En terme d’impact économique, ces 2,5 MF de travaux réalisés par des entreprises et artisans locaux représentent plus de 82 000 heures de travail, soit environ 45 emplois équivalent temps pleins sur un an. Les subventions accordées aux propriétaires privés par l’Etat, l’ANAH, le Conseil Général et la Ville durant ces quatre années ont représenté une enveloppe de 607 000 euros.

En terme d’aménagements urbains, ce sont trois opérations qui ont été menées :
 la création, commercialisation de cinq box garages dans l’impasse Kruger
 l’aménagement du terrain de l’ancienne bergerie
 la Montée de la Fraternité (percée Font du Roy)

Mme PRIMO : Les agents qui ne pouvaient écouler les congés de l’année, bénéficiaient jusqu’à présent d’un report exceptionnel. Si bien qu’au fil des ans, des reliquats importants s’étaient accumulés avec le risque d’être perdu par les agents. Désormais, ce report n’a plus lieu d’être dans la mesure où un nouveau dispositif a été mis en place : le compte épargne-temps (C.E.T.), sur lequel chaque agent qui en fait la demande pourra cumuler des congés dans la limite de 60 jours. En ce qui concerne les congés de 2010, passé la date butoir du 30 juin 2011, les congés non pris pourront être transférés sur le compte épargne-temps.

Une précision importante : la date butoir pour solder les congés 2011 est fixée au 31 mars 2012. Il en sera de même chaque année.

De cette manière, les agents auront la possibilité d’épargner de manière souple des jours de congés annuels tout en étant dans l’obligation d’en prendre au moins 20 jours par an.

Au moment où la santé au travail devient un enjeu national avec l’allongement de l’âge de départ à la retraite, cette possibilité constitue une amélioration pour le personnel.

Mme PRIMO : Par délibération en date du 9 décembre 2004, le nouveau régime indemnitaire a été adopté et a attribué les mêmes indemnités à tous les agents d’un même grade. Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et de reconnaître les contraintes spécifiques inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions occupées, il est proposé au Conseil Municipal de moduler le régime indemnitaire et de le fixer, dans les limites prévues par les textes, comme détaillé dans la délibération jointe en annexe. Nous nous devons de prendre en compte la situation particulière de quelques agents dont la mission est en décalage en termes de responsabilité exercée par rapport au grade. Toutes ces propositions ont été discutées avec les organisations syndicales dans le cadre du partenariat mené sur cette question.

Mme PRIMO : Le décret n° 2010-1357 du 13 novembre 2010 a supprimé le cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux et des contrôleurs territoriaux de travaux et a créé un nouveau cadre d’emplois. En conséquence il est proposé au Conseil Municipal de supprimer tous les postes du cadre d’emplois des techniciens supérieurs et contrôleurs des travaux et de créer, à compter du 1er décembre 2010, le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux comme détaillé dans la délibération correspondante jointe en annexe.

En fait, il y a une réforme nationale des catégories B. Des textes et décrets sont parus. Tout au cours de l’année 2011, nous serons amenés à reprendre la même délibération pour les autres filières.

Mme PRIMO : Cinq agents communaux qui occupent l’emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade d’Adjoint Technique de 1ère classe. Ces avancements de grade ont reçu un avis favorable de la C.A.P. du 26 novembre 2010. Compte-tenu qu’aucun poste d’Adjoint Technique de 1ère classe n’est vacant sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal de créer par transformation les postes correspondants.

Mme PRIMO : Les deux questions suivantes concernent le renouvellement des contrats de deux agents, mais le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, les personnels concernés ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux nouveaux contrats de travail.

M. AMIC : Avant qu’on arrive à la fin du Conseil Municipal puisque nous sommes en train de battre des records, nous souhaiterions prendre la parole en fin de Conseil Municipal pour annoncer la création de notre nouveau groupe.

M. MEI : Je vous rappelle le règlement du Conseil Municipal qui prévoit que les questions à rajouter à l’ordre du jour soient signalées 48 heures avant. Mais je vous donnerai quand même la parole volontiers.

M. AMIC : Monsieur le Maire, je vous remercie sincèrement de me donner la parole.

Conformément au CGCT et au règlement intérieur, nous vous avons informés de la fusion de nos deux groupes "Elan pour l’Avenir" et "Gardanne Réussir Ensemble" en un seul et unique groupe. Ce nouveau groupe comprend donc les quatre conseillers municipaux suivants : Grégory Calemme, François-Michel Lambert, Pierre Sandillon et moi-même. J’ai l’honneur d’avoir été désigné Président par mes collègues de ce groupe. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour les remercier. Tous ici, Majorité ou pas, l’exercice de cette responsabilité pour notre ville est une évolution majeure dans mon engagement politique et dans ma vie personnelle. Soyez assurés tant de ma détermination que de la sincérité de cet engagement.

Nous avons décidé d’être ENSEMBLE POUR GARDANNE et c’est ainsi que nous nommerons notre groupe : ENSEMBLE POUR GARDANNE.

L’avenir est en marche et ainsi réunis, nous initions un rassemblement large, constructif et ouvert, sachant s’appuyer sur les partis composant ce rassemblement vaste et ancré à gauche (Parti Socialiste, Europe Ecologie-Les Verts et le MODEM) et aller bien au-delà pour une nouvelle façon d’aborder la politique localement.

Nous aurons à coeur, dans l’intérêt des gardannais, de continuer de porter au débat leurs problématiques et d’y apporter les réponses durables afin qu’il fasse mieux vivre dans notre ville.

Avant même d’être le premier groupe d’opposition, le plus représentatif depuis 1989 puisque nos deux listes représentent près de 30 % des électeurs, nous sommes avant tout des élus responsables, soucieux de l’intérêt commun et conscients des soucis actuels de nos concitoyens et des contraintes gouvernementales que nous ne cesserons, avec vous, de combattre. Je crois que les compétences dans notre rassemblement sont réelles et en phase avec les besoins de la ville.

Avec François-Michel Lambert, Pierre Sandillon, Grégory Calemme et nos militants, dont nombre ont eu des responsabilités dans la présente assemblée, nous travaillons à une nouvelle vision du développement de notre cité, alternative crédible au format actuel. Nous avons la volonté de dépasser un cadre passéiste et de redonner un nouveau souffle, une nouvelle dynamique. Nous relaierons ces propositions auprès des gardannais lors de rencontres mais aussi via la revue municipale dans laquelle nous mettrons nos caractères en commun, dès janvier 2011.

Ensemble au Conseil, Ensemble dans l’action au quotidien au plus près des citoyens, ENSEMBLE POUR GARDANNE.

Vous le voyez, Mesdames et Messieurs les Elus, notre logique est assez claire et la feuille de route est toute aussi claire.

Et c’est dans le cadre du respect des valeurs qui sont les nôtres : Démocratie, Ecologie et Solidarité, que nous avons très bon espoir à ce que Majorité et Opposition puissent toujours dialoguer dans un cadre constructif dans l’intérêt de nos concitoyens.

Merci de votre attention et excellentes fêtes à tous.

M. MEI : Merci, et avant de clôre la séance de ce Conseil Municipal, je vous souhaite à tous un bon Noël et à l’année prochaine.