N°33 - Création d'un Compte Epargne Temps au profit des agents communaux de la ville - Approbation du règlement Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Les agents qui ne pouvaient écouler les congés de l’année, bénéficiaient jusqu’à présent d’un report exceptionnel. Si bien qu’au fil des ans, des reliquats importants s’étaient accumulés avec le risque d’être perdu par les agents. Désormais, ce report n’a plus lieu d’être dans la mesure où un nouveau dispositif a été mis en place : le compte épargne-temps (C.E.T.), sur lequel chaque agent qui en fait la demande pourra cumuler des congés dans la limite de 60 jours. En ce qui concerne les congés de 2010, passé la date butoir du 30 juin 2011, les congés non pris pourront être transférés sur le compte épargne-temps.

Une précision importante : la date butoir pour solder les congés 2011 est fixée au 31 mars 2012. Il en sera de même chaque année.

De cette manière, les agents auront la possibilité d’épargner de manière souple des jours de congés annuels tout en étant dans l’obligation d’en prendre au moins 20 jours par an.

Au moment où la santé au travail devient un enjeu national avec l’allongement de l’âge de départ à la retraite, cette possibilité constitue une amélioration pour le personnel.

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