Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :
Chapitre 20 | Chapitre 204 | Chapitre 21 | Chapitre 23 | Chapitre 27 | |
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Total Prévu 2010 | 935 509,41 | 1 040 231,05 | 2 111 174,97 | 9 151 909,58 | 173 780,00 |
Autorisation 2011 | 233 877,35 | 260 057,76 | 527 793,74 | 2 287 977,40 | 43 445,00 |