N°09 - Exécution du Budget 2011 avant son vote Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

Chapitre 20Chapitre 204Chapitre 21Chapitre 23Chapitre 27
Total Prévu 2010 935 509,41 1 040 231,05 2 111 174,97 9 151 909,58 173 780,00
Autorisation 2011 233 877,35 260 057,76 527 793,74 2 287 977,40 43 445,00
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini