N°34 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 9 décem-bre 2004 Rapporteur Mme Primo

Publié le

Mme PRIMO : Par délibération en date du 9 décembre 2004, le nouveau régime indemnitaire a été adopté et a attribué les mêmes indemnités à tous les agents d’un même grade. Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et de reconnaître les contraintes spécifiques inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions occupées, il est proposé au Conseil Municipal de moduler le régime indemnitaire et de le fixer, dans les limites prévues par les textes, comme détaillé dans la délibération jointe en annexe. Nous nous devons de prendre en compte la situation particulière de quelques agents dont la mission est en décalage en termes de responsabilité exercée par rapport au grade. Toutes ces propositions ont été discutées avec les organisations syndicales dans le cadre du partenariat mené sur cette question.

VOTE
UNANIMITÉ