M. PELTIER : Madame BEAULIEU Andrée, propriétaire au 9/11 Impasse des Lavandes, Cité Cantines à Biver a sollicité l’acquisition d’une emprise de terrain communal, ce qui lui permettrait de créer une terrasse dans l’alignement de celles de ses voisins. L’aliénation de cette bande de terrain de 15 m² environ ne grevant pas l’utilisation de la parcelle communale, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant (prix de vente 500 euros).
N°27 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain communal, Impasse des Lavandes (Biver) Rapporteur M. Peltier
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