Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2003

34 délibérations

20 mars 2003 PDF - 147.2 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

Monsieur le Maire : Je vous demande d’approuver le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier, est-ce qu’il y a des remarques ? Non.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi

Monsieur le Maire : Voici déjà plusieurs mois que nous avions envisagé de faire adhérer notre ville à l’association des villes pour la Paix. La proposition d’adhésion qui vous est faite ce soir se place dans un contexte extrêmement grave sur le plan international. Au mépris du droit international et de l’opinion publique mondiale, le gouvernement des Etats Unis a décidé unilatéralement d’enclencher une guerre dont les motivations réelles sont forts éloignées de celles affichées par G. Bush. Aux souffrances innombrables que ce conflit va ajouter à celles dont est victime le peuple irakien, s’ajoute le risque de l’embrasement de toute une partie du monde, déjà si rudement éprouvée par le conflit israélo-palestinien.
Personne ne pleurera sur le sort du tyran Saddam Hussein, mais il y a fort à craindre qu’il ne soit aujourd’hui renforcé par une attaque extérieure conduite au nom du bien contre le mal. Si Hussein a pu affermir son pouvoir c’est entre autre parce que les pays occidentaux et les USA s’en sont servi pour combattre l’Iran et l’ont armé en conséquence.
Hier à l’appel de nombreuses organisations de nature et d’opinion fort différentes, des Gardannais se sont rassemblés pour dire leur horreur de la guerre et affirmer leur volonté d’œuvrer pour la Paix. Chacune de ces manifestations du refus de l’inacceptable est un encouragement à poursuivre l’action en ce sens.
Aujourd’hui a lieu à Marseille, comme dans de très nombreuses villes de part le monde, un rassemblement pour condamner les bombardements de cette nuit. La tenue de notre conseil nous empêche d’y participer, je propose qu’au travers de ma déclaration que nous nous y associons.
Nul doute que la mobilisation internationale des peuples jouera demain un rôle déterminant pour porter un coup d’arrêt à ce conflit. Avant d’en venir au contenu de notre délibération, je tiens à dire que dans la préparation de ce conflit par les USA et leurs alliés, l’attitude de la France et de ses représentants au plus haut niveau (chef de l’état et ministre des affaires étrangères) a été conforme aux intérêts de notre pays et à ceux de la communauté internationale, c’est tout à son honneur. Le respect par la France des procédures du droit international et des organisations internationales dont se sont dotées les peuples au sortir de la 2° guerre mondiale est un choix juste pour aujourd’hui et pour demain.
Je vous propose donc maintenant de délibérer afin que notre ville puisse adhérer à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix.
Cette association est la branche française de l’association des "Maires pour la Paix, par la solidarité inter cités". Cette association a été crée voici plusieurs années à l’initiative des Maires de Nagazaki et d’Hiroshima au Japon dont les populations ont subi le cataclysme de la guerre nucléaire.
Elle siège à la commission nationale française pour l’UNESCO et anime dans notre pays l’initiative prise par l’ONU de faire de la décennie 2001/2010 celle de l’émergence "d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde." Au regard de l’actualité que j’évoquais précédemment on mesure l’énormité de la tache mais également les enjeux et la sensibilité des peuples à ce sujet. L’association permet la mutualisation des savoirs et des expériences à travers des projets et des formations.
Pour toutes ces raisons je vous propose ce soir d’adopter la délibération portant adhésion de Gardanne à l’Association Française des communes, des départements et des régions pour la Paix.

Madame Bonnet : Qui pourrait être contre sur le principe d’une culture pour la Paix ? Mais à la lecture des documents que vos services nous ont remis, il semble bien que cette Association soit dans la droite ligne du "machin" que dénonçait le Général de Gaulle, Je veux dire l’O.N.U et son émanation l’UNESCO, c’est à dire :
- Beaucoup d’argent dépensé, en effet la cotisation annuelle n’est pas modique,
- de la gesticulation
- efficacité zéro
Enfin, si cela vous permet de rencontrer des personnalités intéressantes, maires de grandes communes et d’accrocher le dessin d’une colombe à côté de la fleur sur le panneau de la ville, adhérons !
Mais lorsque vous militerez pour la Paix en notre nom, faites-le avec autant de vigueur et de force pour la Tchétchénie, que pour l’Irak.

Monsieur le Maire : D’autres interventions ? Non, je mets au vote.

VOTE
UNANIMITE

Madame Aznif : Conformément au contenu du débat d’orientation budgétaire et afin de compenser le désengagement de l’Etat, il est proposé de revaloriser de 2% les taux d’imposition votés en 2002 et qui n’avaient fait l’objet d’aucune revalorisation depuis 1996.
Les taux de 2003 sont fixés à :
Taxe d’habitation 20,79 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,96 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31,36 %
Taxe professionnelle 28,03 %

Melle Macé : A la page 9 du rapport de présentation du budget 2003, au paragraphe concernant les impôts et taxes, vous écrivez : "Malgré la délibération prise en 2002 par le Conseil Municipal de Gardanne demandant son rattachement à la Communauté d’Agglomération du G.H.B, l’intégration au sein de cette communauté n’a pas encore été ratifiée par le représentant de l’état..."
Apparemment, il faut faire attention lorsque l’on s’adresse à vous puisque, à tout moment on risque d’être poursuivi en justice. Je vais donc tourner autour du pot pour éviter le mot mensonge. Et pourtant, vous avez au moins menti par omission.
A plusieurs reprises depuis janvier 2002, en Conseil Municipal ou par courrier, je vous ai posé la question : Le Préfet a-t-il fait une réponse à la délibération demandant le rattachement à la communauté GHB. Vous avez souvent répondu à coté, mais par trois fois vous avez dit "pas de réponse", c’est écrit noir sur blanc sur les comptes rendus des Conseils. Encore, récemment, un de vos conseillers municipaux disait dans une lettre envoyée à des associations que le Préfet n’avait toujours pas "entériné cette décision".
Et pour cause.....
Nous avons en notre possession la copie d’une lettre de Monsieur le Préfet qui vous est adressée, datée du 29 Janvier 2003. Elle est aussi adressée à tous les Présidents de Communautés d’Agglomérations du Département .
Cette lettre dit "J’ai noté que la dernière séance de l’année 2002 du conseil municipal de votre commune, le 20 Décembre, a été l’occasion d’un nouveau débat sur l’intercommunalité. Je vous rappelle que je vous ai transmis ma position par lettre en date du 31 Janvier 2002. Il ne semble pas, à en croire les articles de presse, que celle-ci ait été portée à la connaissance de votre conseil municipal. (....) Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous l’écrire dans mon courrier du 31 Décembre 2002, l’idée d’un rattachement à la Communauté Garlaban ne me paraît pas pertinente. Elle se heurte à un problème de continuité territoriale du fait de l’opposition renouvelée de deux communes de la Communauté de l’’Etoile. Par ailleurs, les éléments objectifs de solidarité de Gardanne avec Aubagne restent très faibles. En revanche, il est clair sur ces liens (transport domicile-travail, santé, culture, développement économique) ne font avec le temps que se renforcer avec le bassin de vie d’Aix". Cela fait du bien de le lire et donne raison aux 1500 Gardannais qui ont signé notre pétition !
Vous dites dans un article paru ce matin dans la Provence que vous n’avez jamais reçu cette lettre. Or, vous avez rencontré Monsieur le Préfet au lendemain du dernier Conseil Municipal (c’est écrit noir sur blanc sur le compte-rendu !). Difficile d’imaginer qu’il vous ait dit autre chose que ce qu’il a écrit dans sa lettre du 31/01/2002....
Pire, vous m’avez écrit dans un courrier daté du 10 Juin 2002 que vous avez reçu cette lettre mais, jouant sur les mots comme à votre habitude qu’il ne vous avait pas transmis d’arrêté. Evidemment puisque le Préfet devait émettre un avis et non prendre un arrêté.....
Depuis 15 Mois, les services municipaux travaillent en vue d’une collaboration avec Aubagne. Cela leur a même expressément été demandé lors des voeux aux personnels municipaux.
Vous avez aussi envisagé le bouclage de la Zone Jean de Bouc avec la Communauté d’Aubagne (débat CM du 27/06/2002) pour un montant de 4 787 361 € (31 MF) et celui de la zone Avon pour un montant de 322 274,83 € (2 MF).
Que vont devenir ces projets ?
A la question que je vous ai posée pour l’adhésion au Comité de Bassin d’Emploi d’Aix en Provence, vous m’avez répondu "nous travaillons déjà avec le CBE d’Aubagne"
Quelle perte de temps et d’énergie !
Pendant ce temps, la Communauté du Pays d’Aix avance : 1 554 nouvelles entreprises en 2002 et une pépinière d’entreprises créée à nos portes !
Et vous Monsieur le Maire vous creusez l’écart. Vous nous demandez dans cette délibération de voter une augmentation de la taxe professionnelle alors que nous sommes déjà bien au-dessus de la moyenne. Le rapprochement avec la CPA n’en sera que plus difficile.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire de donner lecture et copie de la lettre du 31 Janvier 2002 à tous les Conseillers Municipaux. Si par hasard vous ne l’aviez pas, je pense que Monsieur le Préfet pourra vous en transmettre un exemplaire. Mais surtout, je vous demande de vous expliquer sur cette dissimulation et ce retard accumulé.

Monsieur le Maire : Madame vous êtes une grossière et à votre intervention je réponds, que s’il y a un menteur ce n’est pas moi, mais le Préfet. Je n’ai pas reçu la lettre du Préfet, je lui ai donné d’ailleurs copie de notre registre du courrier, car nous enregistrons tous les courriers et je n’ai pas reçu ce courrier. Vous parlez du mois de juin, effectivement il nous a répondu sur le SCOT et ce n’est pas la même chose. Je voudrais dire à l’éducatrice que vous êtes, qu’il y a des termes qui sont inacceptables.
Sur l’augmentation des taux, je vais vous répondre.
Le Préfet connaît bien nos positions, celles de notre programme municipal - nous connaissons bien les siennes, rien de nouveau. Je n’ai pas reçu la lettre dont certains font état. Je me réserve le droit d’examiner avec notre avocat les poursuites éventuelles à engager contre ceux qui m’ont insulté dans la Provence ce matin.
Je voudrais rappeler que le fond des lois sur l’intercommunalité, c’est de servir la construction européenne, on l’oublie trop souvent. Ces lois visent à construire les territoires européens sur le même modèle, au service des grands intérêts économiques et financiers : Europe, Etat, les régions (dont le nombre en France devrait tomber à une douzaine) et les grandes intercommunalités. Cela signifie à terme la disparition des communes et des départements ( sauf peut-être dans la forme). Cette Europe des marchés et de la concurrence, on le voit bien, est loin des préoccupations sociales et de proximité des populations. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas voté, lorsque j’étais député, la loi Chevènement/Jospin : on peut organiser la coopération intercommunale sans diminuer le pouvoir des municipalités.
Notre position, une position que la majorité du conseil municipal a décidée, c’est de prendre la moins mauvaise solution en demandant la construction d’une communauté d’agglomération gérable, à visage humain qui s’organiserait en deux pôles : Gardanne et Aubagne avec la communauté de communes de l’Estello et la communauté d’agglomération de GHB. Nous voulons compter, exister et défendre au mieux les intérêts de notre population.
Je voudrais rappeler les compétences obligatoires des intercommunalités d’agglomération : la gestion de l’espace, notamment en matière d’habitat, la gestion de l’économie et l’établissement d’une T.P. unique, la gestion de l’eau et de l’assainissement, la gestion des transports, routes, intérêts communs, la gestion d’élimination des déchets ménagers, ce qui permet de rappeler que lorsque à l’initiative du Conseil Général nous avions constitué le secteur C pour l’étude de diverses solutions, il avait été proposé l’implantation d’un incinérateur pour 400 000 habitants. Je vous laisse imaginer où CAPA a envisagé son implantation. Dans CAPA, je sais par ailleurs que la politique culturelle, sportive et la formation nous échapperaient.
On ne peut exister dans une énorme intercommunalité de 35 communes, plus de 300 000 habitants car là, c’est la grande ville qui décide ; d’ailleurs je tiens à disposition des articles de presse et des délibérations de municipalités de droite pour la plupart qui s’en plaignent. L’’intercommunalité à deux pôles que nous envisageons avec des conceptions de la vie démocratique proche, nous compterions et ensemble nous construirions une communauté d’agglomération où il ferait bon vivre.
Le Préfet ne peut arguer de notre proximité avec Aix quand il rattache la commune des Pennes Mirabeau à CAPA et Gémenos, voisin d’Aubagne, sur la communauté urbaine de Marseille. L’argument ne peut valoir pour les uns et pas pour les autres. Je voudrais me féliciter par ailleurs de la bonne coopération avec la municipalité d’Aix et CAPA. Je voudrais rappeler quant aux autres compétences : éducation, santé publique, et les actes de la vie quotidienne, cela ne changerait pas pour nos concitoyens. C’est la situation actuelle.
Pourquoi le Préfet n’a-t-il pas pris de décision alors qu’il en avait le pouvoir avant le 12.7.2002 ? Il avait tous les éléments pour créer le périmètre que le conseil municipal de Gardanne, la communauté de communes de l’Estello et la communauté d’agglo GHB lui avions proposé par délibérations concordantes.
Par ailleurs, il aurait pu proposer de nous rattacher à CAPA ? Que ne l’a-t-il-fait ? Il n’a plus le pouvoir d’agir aujourd’hui. Nous sommes en train d’étudier les suites administratives pour rendre efficientes nos délibérations.
Je voulais donc conclure en rappelant notre volonté de vouloir construire notre intercommunalité entre Gardanne et Aubagne. Je n’ai raté aucune occasion de le rappeler au Préfet conformément à notre programme municipal que la population a approuvé.

Monsieur El Miri : Monsieur le Maire, vous avez proposé que l’on ait ce débat après les différentes questions de ce soir, mais Madame Macé l’aborde maintenant et je la comprends, on lui a écrit son discours qu’elle lit et elle a du mal à improviser ce qui la déstabilise. Puisque ce débat a lieu maintenant, je vous propose que l’on ne revienne pas dessus en fin de conseil municipal.
Sur cette question de l’intercommunalité je pourrais dire : "le refus d’être englobé dans le pays d’Aix et l’Agglomération Marseillaise et d’être considéré comme simple banlieue ou ville dortoir Gardanne souhaiterait se démarquer et conserver sa propre identité liée à toute son histoire", ce n’est pas moi qui parle c’est l’ancien leader d’Elan qui parle devant un amphi d’étudiants à Saint Charles le document est à la disposition de celui qui veut le regarder. Alors pourquoi ce changement de position ? C’est vrai que c’était avant Mars 2001 et que depuis l’Ambition est passée par-là. Il est vrai que le pouvoir provoque de drôles de syndromes. C’est ce qui explique certainement ce changement de position. Mais le débat de fond n’est pas là sur les changements de position de l’ancien leader d’Elan.
La position du Préfet que l’on dit dissimulée nous la connaissons depuis le début, tout le monde la connaît. Le Préfet s’est exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet et il suffit de lire la presse pour la découvrir, le préfet s’est exprimé dans la presse voici l’article, et sa position n’est pas cachée et elle n’a pas changé. Nous avons eu au moins deux débats sur cette question, notre position n’est pas cachée Madame. Le premier débat nous l’avons eu à l’occasion des élections municipales où les gens ont voté, la population de Gardanne a choisi de voter pour une autre politique que celle de l’intégration à Aix qui était défendue par votre groupe. C’était le premier test grandeur nature puisque les gens ont participé par le vote et je pense qu’il n’y a pas de moyen d’expression plus clair.
Le deuxième débat, nous l’avons eu il y a très peu, c’est à l’occasion des élections cantonales, alors que le débat sur l’intercommunalité ne devait pas avoir lieu dans cette élection, l’ancien leader d’élan a fait sa campagne sur ce sujet, les gardannais ne l’ont pas suivi, il a fait 600 voix sur Gardanne. C’était un débat grandeur nature là aussi puisqu’il y a eu vote.
Je continue sur cette question de l’intercommunalité, certains nous disent que l’intégration agira sur l’économie et que tout s’arrangera. La présidente de la CAPA a accordé plus de 90MF à MST microélectronique, à un groupe industriel alors que celui licencie, il est évident que je ne veux pas rejoindre le Maire d’une ville qui favorise les grands groupes industriels et il est évident que Gardanne ne pèsera pas sur ces choix. Je citerai un Maire de droite de Meyreuil
M. Chazal qui regrette déjà fortement son intégration à la CAPA et le dit clairement :
"La souveraineté des Maires des petites communes est le plus souvent mise à mal dans ce jeu de redistribution de l’argent public [...] Si cette logique persiste, cela signifie que l’on envisage la disparition d’un certain nombre de communes en commençant par les priver de leurs ressources et en leur retirant leurs compétences une à une. Cela conduira à ne laisser aux élus municipaux qu’un rôle mineur pour assurer le relais entre la commune centre, en l’occurrence Aix-en-Provence, et les autres localités. Dans cette hypothèse, Meyreuil deviendra un quartier d’Aix-en-Provence au même titre que Luynes"
Un autre Maire depuis peu Guy Obino, Maire PS de Vitrolles émet les mêmes critiques sur l’Agglomération d’Aix et bien d’autres maires. Quelles continuités territoriales y-a-t-il pour les Pennes-Mirabeau ville frontalière de Marseille, Pertuis dans le Vaucluse ou Ventabren ? C’est une agglomération gigantesque 34 communes la compose.
Si jamais nous intégrons le pays d’Aix nous aurions 6 ou 7 représentants, Gardanne ne pèserait pas, la majorité des élus est dédiée aux élus aixois. Alors, pourquoi certains veulent tout de même intégrer cette agglomération ? Mais je comprends que peut-être, peut-être, pour certains l’objectif est que le Maire de Gardanne ne pèse plus sur les choix de sa commune. Dans ce cas là ce n’est pas l’intérêt des gardannais qui est défendu. En réalité le groupe Elan n’a qu’un seul objectif c’est son propre avenir et non celui des gardannais.

Monsieur Peltier : Monsieur le Maire, comme chacun d’entre vous, j’ai pu lire aujourd’hui dans la presse un article ayant à nouveau pour sujet l’intercommunalité. Sur le fond, nous n’y avons pour notre part rien appris de nouveau. En effet, et contrairement à ce que certains semblent prétendre, c’est un sujet qui plusieurs fois a été à l’ordre du jour de nos diverses réunions de la majorité municipale et sur lequel chacun de ses membres a pu librement discuter et se positionner.
C’est sur la forme que les choses aujourd’hui nous interpellent.
Tout d’abord le contenu même des interviews qui à plusieurs reprises vous traitent Monsieur le Maire de menteur ce qui, outre le côté injurieux et non-fondé, situe immédiatement le niveau du débat dans lequel les arguments sont remplacés par des insultes.
S’il n’était pas inquiétant et révélateur de la dérive vers les attaques personnelles envers un homme qui n’a pas à démontrer son intégrité, ce terme serait comique dans la bouche de lui qui lui a menti aux électeurs sur son inégibilité.
Ce qui nous interpelle néanmoins le plus c’est l’alliance de la carpe et du lapin.
Que l’on en juge : se retrouvent comme par hasard sur la même longueur d’onde, pour dénoncer votre politique et avec les mêmes arguments, aussi bien l’opposition municipale ainsi qu’une partie des élus ayant bénéficié des voix de la gauche unie, un des représentants de la droite la plus réactionnaire qu’il nous ait été permis de rencontrer.
Et lorsque l’on regarde l’alliance que je viens d’évoquer, nous comprenons mieux qu’en fait cette campagne avait déjà commencé avant le premier tour des élections législatives de 2002.
Sur la forme toujours, et comme le rappelle le titre de l’article, si le souhait du Préfet était si fort pour que Gardanne rejoigne la CPA, que n’a-t-il pris une décision comme la loi le lui permettait avant le 12 Juillet et ce quels qu’aient pu être les choix de la majorité municipale. Il l’a fait pour d’autres communes dans le bassin minier.
Le véritable responsable de la situation équivoque que nous vivons est bien le représentant du gouvernement dans ce département mais de ceci aucun de ceux qui s’opposent aux décisions majoritaires n’en dit mot.
Face à ces attaques les élus communistes et républicains souhaitent rappeler le vote majoritaire de cette assemblée sur les délibérations relatives à l’intercommunalité et confirmer ici ce choix. Par ailleurs nous serons à vos côtés face aux insultes dont vous faites injustement l’objet.

Monsieur Calemme : Comment expliquez-vous, Monsieur le Maire que c’est en faisant notre marché dimanche dernier que nous avons été informés de la lettre que Monsieur le Préfet de Région vous a adressée le 29 Janvier 2003, confirmant l’impossibilité pour Gardanne de rejoindre la communauté d’Aubagne ?
Dans ce courrier, il se réfère à la loi sur l’intercommunalité qui, dans son article 1er, impose une continuité territoriale, sans enclave et d’un seul tenant.
Lorsque vous avez fait voter par le Conseil Municipal du 28 Novembre 2001, le périmètre du schéma de cohérence territoriale, vous saviez pertinemment que n’ayant pas de continuité territoriale avec Aubagne, puisque les villes de Gréasque et Cadolive avaient clairement indiqué leur décision de rejoindre l’intercommunalité du Pays d’Aix, ce périmètre ne serait pas accepté par le Préfet puisque contraire à la loi. C’est ce qu’il a fait en vous demandant de revoir ce schéma incohérent.
Nous avions d’ailleurs souligné à maintes reprises cette impossibilité et notamment à l’occasion de ce vote.
Malgré cela, vous avez, en dépit du bon sens, mis au vote lors du Conseil Municipal du 20 Décembre 2001 l’adhésion à la Communauté d’Aubagne alors que vous saviez parfaitement, encore une fois, que cette délibération était irrecevable.
Or, ce vote (20 voix pour, 13 voix contre) aurait sans doute été différent si tous les élus du conseil municipal avaient voté en toute connaissance de cause.
Aujourd’hui, nous avons la confirmation qu’il y a une une impossibilité légale incontournable de rejoindre la communauté d’Aubagne.
Combien de temps allons nous perdre encore, Monsieur le Maire avant que vous compreniez que l’intérêt de notre ville et de ses habitants est de rejoindre au plus vite la communauté du Pays d’Aix ?

MonsieurRapuzzi : Moi, je n’ai rien préparé, mais je voudrais quand même rappeler ma position depuis 1998 je vous ai demandé plusieurs fois et avant 2001 que notre commune adhère à la communauté du Pays d’Aix. Contrairement à M. El Miri, je ne serais pas aussi rassuré d’aller avec Aubagne puisque Aubagne à terme sera intégrée à Marseille. Et que doivent penser les petites communes de l’Estello et du Merlançoun que vont-elles compter ?
Elles sont en même position que nous par rapport au Pays d’Aix. Toujours est-il,
je suis d’accord sur le Préfet, il n’a pas pris de décision, il n’avait qu’à le faire au moment voulu.
Je voulais vous demander, comme une certaine personne a été mise plusieurs fois en cause, que cette personne est présente dans la salle, vous puissiez lui donner la possibilité de pouvoir répondre.

Monsieur le Maire :Non, le public ne peut pas intervenir.

Madame Scholler : Etant donné que Monsieur Montarello ne peut pas répondre, je peux le faire à sa place, l’idée que Monsieur Montarello défendait, était une intercommunalité avec le Bassin Minier qui soit autonome et qui ne soit ni avec Aix, ni avec Aubagne, mais l’occasion a été manquée. Une seconde chose quant aux propos de la Provence, je voulais préciser que nous avions fait parvenir à la Provence un communiqué de presse, il y a un mois, qui n’a pas été diffusé et ce qui a été publié n’est pas correct.

Monsieur le Maire : Notre position a toujours été claire, nous voulons vivre avec les gens de notre taille.

Monsieur Poussel : Monsieur le Maire, moi je ne vous traite pas de menteur, je voulais simplement dire...

Monsieur le Maire : Je sais que tu es correct.

Monsieur Poussel : J’ai entre les mains la lettre du Préfet, je suis peiné de ne pas l’avoir eue par le Conseil Municipal, cette lettre du 29 Janvier 2003, pourquoi c’est le député qui me l’a donnée. Si le député ne me l’avait pas donnée, je ne serais même pas au courant de la position du Préfet.

Monsieur le Maire : La position du Préfet est la même depuis toujours.

Monsieur Poussel :Dans l’avenir, je serais heureux d’avoir le courrier par vous, après je continuerai à l’avoir par le député, cette fois cela m’a servi.

Monsieur le Maire : Le Préfet s’est fait écho du Conseil Municipal, s’il veut assister au Conseil Municipal je l’y invite, la lettre on la dispatchera à tout le monde. Je tiens le livre du courrier à sa disposition, quant à sa position ce n’est pas nouveau.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi

Madame Aznif : Le Budget Primitif présenté reprend l’ensemble des propositions soumises au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors du Conseil Municipal du 27 Janvier 2003. Il s’élève globalement à 40 203 520 €uros dont 33 567 358 €uros pour la section de fonctionnement et 6 636 162 €uros pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire : Je voudrais dire quelques mots sur Le budget qui vous est proposé ce soir est un budget sérieux, réaliste qui prend en compte les besoins de notre population tout en ayant le souci d’une gestion saine et prudente qui n’hypothèque pas l’avenir. Je ne reviendrai pas sur les grandes réalisations en cours que j’ai déjà évoquées dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.
Après 6 ans sans augmentation, et c’est un cas unique dans notre département, il propose une augmentation des taux modérée. En effet les communes payent aujourd’hui les effets des annonces gouvernementales de baisse des impôts. L’on fait prendre en charge par les collectivités territoriales la baisse des rentrées de l’état. Les décisions prises ces derniers jours par le Congrès au titre de la décentralisation sont de ce point de vue particulièrement inquiétantes.
En ce qui concerne la Taxe Professionnelle, après une hausse importante des bases suite aux retombées du chantier ( création du groupe 4) de la centrale thermique, les bases sont actuellement en stagnation relative, après avoir diminuées en 2001 suite à la réforme de la TP En effet le retrait de la part salaires s’est traduit par une baisse sensible des bases pour les plus grosses entreprises Cette baisse a été compensée par l’Etat, mais les entreprises les plus importantes ont moins contribué au budget de la commune.
120 nouvelles entreprises ont été imposées en 2002 contre 80 nouvelles impositions en 2001. Soit sur 2 ans 200 entreprises supplémentaires.
Parmi l’ensemble des entreprises, 76 sont forfaitisées (montant TP 250 euros) , et 269 entreprises ont une base TP de 879 euros.
Concernant la réforme sur la part salariale, on constate que sur les zones d’activités les plus fortes contributrices ont vu leurs bases diminuer : - 12 % en moyenne sur la Palun avec des baisses pouvant aller de 50 à 60% pour certaines et des baisses de 26% en moyenne pour les plus importantes de la zone Avon.
Autre exemple, les entreprises de travail temporaire ont vu leurs bases baisser de 99%. Par ailleurs je vous rappelle que le conseil municipal avait décidé des exonérations de taxe professionnelle  :
une, partielle (50% de la part communale pendant 2 ans) qui concerne les gros projets industriels (créations ou extensions)
une qui concerne toutes les créations d’entreprises.
Notre ville a une attractivité réelle comme en témoigne la hausse du nombre d’établissements sur plusieurs années (source : INSEE-SIRENE)
Sur l’extension ZI Avon : 6 lots vendus, le reste est en en compromis ou en réservation. Sur le parc d’activités de Bompertuis 25 lots sont vendus, le reste est en compromis.
Je tiens à rappeler que la ville dans un souci de développement et de création d’emplois avait décidé de créer une nouvelle zone de 30 ha. Ce projet d’envergure a été freiné par la difficulté d’obtenir les financements nécessaires promis dans le cadre de la réindustrialisation du Bassin Minier et par le désengagement de l’Etat sur ce dossier. Le Préfet n’ayant pas signé le périmètre de l’intercommunalité, cette zone est en attente dans la mesure où l’aménagement de nouvelles zones d’activités est de compétence intercommunale.
En ce qui concerne la taxe d’habitation il faut avoir en tête trois éléments afin d’avoir une perception juste de la réalité. Il convient de rappeler que :
dans notre commune moins d’un ménage sur deux est assujetti à cette taxe,
il convient ensuite de la regarder en valeur absolue et non en valeur relative car si les taux sont élevés les bases sont en revanche plus faibles que la moyenne départementale,
enfin le montant d’un impôt est à examiner au regard des services rendus à la population et comme l’a fait remarquer dans son examen la chambre régionale des comptes, les services rendus à la population de Gardanne sont largement supérieurs à ceux qu’ils sont dans la moyenne des villes de même taille.
D’autre part, il est utile de rappeler qu’il n’y a pas à Gardanne de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et je m’étonne que les laudateurs de l’intercommunalité à tout crin "oublient" ce détail. La mise en place de celle ci dans le cadre de l’intercommunalité se traduira pour les Gardannais par la création d’un nouvel impôt dont le montant se situera entre 38 et 60 euros selon les hypothèses retenues, c’est à dire entre 250 et 500 f. Ce budget montre à l’évidence, pour ceux qui ont l’honnêteté de s’en tenir aux faits que notre ville bâtit son avenir, avec de nouveaux équipements, et une amélioration continue du cadre de vie.
Ainsi que ce soit en terme d’implantation d’entreprises ou de nouveaux habitants notre ville est très attrayante. Une des conséquences en est hélas une flambée des prix sans précédent sur le foncier. Cette situation est exacerbée par le manque sur toutes les communes alentours de logements sociaux.
Je saisis d’ailleurs une nouvelle fois M Le Préfet pour lui demander de faire en sorte que la loi SRU visant à répartir harmonieusement l’habitat social sur le territoire soit mise en œuvre dans notre département. Chacun sait où est la difficulté, avec des maires qui refusent de participer à cette solidarité, au mépris des populations les plus modestes.
Ce budget est donc un budget qui permet à Gardanne d’aller de l’avant tout en se ménageant des marges de manœuvre pour l’avenir. J’ajoute enfin qu’en poursuivant ses efforts dans une gestion rigoureuse des finances, la ville se dote de nouveaux outils de contrôle de gestion conforme aux exigences de notre temps.

Madame Scholler : Monsieur le Maire lors de votre discours les jours des voeux à la population vous avez déploré devoir augmenter les impôts locaux cette année, chose qui n’avait pas été faite depuis plusieurs années.
Vous imputez cette augmentation au désengagement de l’Etat qui vous oblige à le répercuter sur le contribuable local. Or, il s’avère qu’à la lecture du rapport budgétaire établit par vos services, il ressort que le budget 2002 semble dégager un excédent de gestion de près de 15% par rapport au prévisionnel, dû selon vos explications à une maîtrise des charges de fonctionnement. Dans votre budget 2003, l’autofinancement représente : 3 269 481 €uros au lieu des 1 359 059 €uros budgétés sur 2002 (soit une augmentation de 140 %) auxquels il nous faut donc ajouter l’excédent 2002.
Je me suis alors dit qu’étant donné l’importance de ces sommes affectées à l’investissement, vous alliez avoir les moyens matériels de développer un certain nombre de projets ambitieux pour notre ville.
J’ai donc compulsé les éléments budgétaires se rapportant aux investissements pages 73 et 74.
Quelle fût ma surprise en constatant qu’il n’en était rien !
Alors pourquoi augmenter les impôts alors qu’il n’y a rien de bien ambitieux et surtout rien de plus que ce dont on nous rebat les oreilles depuis des années :
L’école de Micro-Electronique, la rénovation de la piscine municipale, qui je vous le rappelle est en projet depuis plus de 10 ans.
Que sont devenus vos ambitieux projets d’aménagements du centre ville ?
De création d’une salle des fêtes et d’un centre de congrès à Biver ?
Pourquoi ne menez-vous aucune politique d’investissement significative ?
Si je regarde l’état de la dette (p101), l’encours en est de 7 053 000 €uros, soit environ 21% des recettes réelles de fonctionnement, ce qui pour rendre les choses plus compréhensibles, équivaudrait à un ménage qui ayant des revenus salariaux de 3 000 €uros aurait pour tout emprunt 630 €uros pour un lave-vaisselle alors qu’il aurait bien besoin d’une nouvelle voiture ou d’un appartement à lui et qui par une prudence excessive malgré sa possibilité de réaliser ses projets, y renoncerait.
Ne pas recourir raisonnablement à l’emprunt n’est pas un signe de gestion responsable, mais d’un manque d’ambitions, voir d’un manque de perspectives pour l’avenir.
Etre endetté ne signifie pas être surendetté, le recours à l’emprunt doit seulement être cohérent avec la capacité de remboursement. Or, la capacité de remboursement de notre commune est largement supérieure à celle utilisée.
Enfin, ce qui m’a le plus interloquée est surtout une ligne d’investissement pour le développement économique égale à 0.
Monsieur le Maire, vous clamez haut et fort dans la presse et lors de vos interviews dans les informations télévisées régionales que vous avez su prévoir la reconversion.
Qu’avez-vous fait ?
Et surtout, que faites-vous aujourd’hui concrètement pour le développement économique de notre ville à part décourager les entreprises à s’y implanter grâce à un taux de TP prohibitif ?
Combien de nouvelles entreprises se sont-elles implantées sur notre ville en 2002 ?
Et surtout combien ne l’ont pas fait ?
Avez-vous pris la peine d’étudier les raisons qui les ont amenées à y renoncer ?.
Le Groupe Elan pour l’Avenir votera contre ce budget, car il n’est pas à la hauteur des ambitions que nous nourrissons pour notre ville, il n’est même pas à la hauteur des réalisations que vous promettiez lors de la campagne des élections municipales.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Gardanne doit retrouver ses dynamiques passées, Gardanne doit retrouver toute sa place dans la région.
Alors que l’activité industrielle est menacée, que l’activité du centre ville décline, à l’heure ou les militants associatifs sont malmenés.
Accepterez-vous encore longtemps de soutenir une direction municipale qui condamne notre ville à l’asphyxie, alors que vous avez entre vos mains tous les moyens humains, techniques et financiers d’offrir un vrai avenir à notre ville ?
Bon sang, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, réveillez-vous
il est déjà bien tard !!!!

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
ABSTENTION
01 Mme Portail

Madame Aznif : Il conviendrait de solliciter la subvention spécifique la plus large possible au titre de la D.G.E pour le programme de travaux suivant :
- Construction de 63 caveaux au cimetière communal
pour un montant de 130 000 €uros HT.
- Eclairage public RD58 - Remplacement de l’ensemble des candélabres et du câblage pour un montant de 165 000 €uros HT. et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITE

Madame Marcolini : Outre la subvention financière de fonctionnement, les associations bénéficient pour la plupart d’entre elles de diverses aides matérielles : Mise à disposition d’installation, locaux, aide aux transports et appui des services municipaux lors de certains événements. Compte tenu des enveloppes globales contenues dans le projet de budget 2003, il est proposé d’approuver les propositions de répartition à chaque association suivant le détail figurant en annexe du document budgétaire. Le montant global des subventions octroyées aux associations s’élève à 1 091 968 €uros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITE

Madame Galle : Dans sa séance du 27 Janvier 2003, le Conseil Municipal a décidé de reprendre en gestion directe les crèches et haltes-garderies à compter du 1er Septembre 2003. Afin de permettre à l’association d’assurer le service jusqu’à cette échéance, il est nécessaire de verser une subvention de 245 653 €uros correspondant au 8/12ème du montant de 2002 revalorisé. Les versements se feront mensuellement au vu des justificatifs et en fonction des besoins de trésorerie.

Madame Cloué : Lors du dernier conseil municipal, nous avions demandé avec insistance le versement de cette subvention sous peine de nous retrouver en situation de non-respect de nos obligations contractuelles avec cette association.
En outre, le mode de versement prévu dans cette délibération je cite "au vu de justificatifs" constitue une offense supplémentaire et relève d’un grand manque de respect et de confiance dans la gestion des structures petite enfance de l’U.F.F.
En conséquence les élus socialistes et indépendants s’abstiendront.

Melle Macé : La gestion de l’U.F.F a toujours été reconnue honnête et sincère. Il est donc inutile de mensualiser les versements de la subvention. Cela ne servirait qu’à maintenir un climat de suspicion et générer des inquiétudes supplémentaires. Nous demandons donc à ce que la subvention soit versée en un seul versement.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
05 Groupe Socialistes Indépendants

Madame Gilloux : La médiathèque dans le cadre des opérations "Ville Lecture" organise régulièrement des actions de découverte en direction des adultes sur la poésie contemporaine au travers d’ateliers et de lectures. Afin d’encore mieux y répondre, il conviendrait de développer et améliorer le fonds poésie de la ville. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Centre National du Livre (C.N.L)

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITE

Monsieur Pinet  : Sur proposition du Comité Directeur du Biver Sport, Monsieur le Maire propose de rebaptiser le Stade St Pierre en Stade Albert Curet. Albert Curet nous a quitté récemment, partie prenant de son club pendant près d’un demi-siècle il en a été le Président de 1967 à 1984.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITE

Monsieur Calemme : L’Inspection Académique nous a transmis les mesures de carte scolaire envisagées pour l’année 2003. L’Inspection Académique propose :
- Ecole Elémentaire Albert Bayet - Fermeture de la 6ième Classe Elémentaire
- Ecole Elémentaire Château Pitty - Ouverture à Surveiller si local de la 6ième Classe Elémentaire ;
Il est proposé de donner un avis défavorable à cette fermeture, il est rappelé qu’une réflexion est en cours avec l’IDEN et les Directeurs des Ecoles sur les périmètres scolaires.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITE

Monsieur Pierazzi : Le projet de budget du Service de l’Eau 2003 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du Service de l’Eau dans sa séance du 4 Février 2003. Il a été établi sur la base d’une reconduction des tarifs 2002.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de budget qui est soumis soit :
Pour la section Exploitation : 1 864 593 €
Pour la section Investissement : 304 300 €

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi

Monsieur Pierazzi : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2003 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du Service de l’Assainissement dans sa séance du 4 Février 2003. Il a été établi sur la base d’une reconduction des tarifs 2002. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de budget qui est soumis soit :
Pour la section Exploitation : 1 123 475 €
Pour la section Investissement : 387 014 €

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi

Monsieur Peltier : Le projet de budget primitif 2003 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 590 118 €uros dont 514 124 €uros pour la section d’exploitation et à 75 994 €uros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document correspondant.

Melle Macé : Le transport est une compétence intercommunale. Comment ce budget a t-il pu être construit alors que les hypothèses de départ étaient faussées ?

Monsieur Peltier : Elles ne sont pas faussées puisque nous sommes en 2003 le budget est voté du 1er au 31 Décembre 2003 et nous ne sommes pas maintenant en intercommunalité. Mais ce que vous avez dit est tout à fait vrai, simplement la question se posera lorsque nous serons en intercommunalité.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir à l’€uro symbolique l’emprise des voies principales et l’espace vert central de la Cité Ste Barbe propriété des H.B.C.M et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la cession gratuite en vue de l’aménagement d’une voie nouvelle entre la RD58a et la RD58, il est proposé au Conseil Municipal de dispenser M. Eva de rapporter mainlevée de l’inscription hypothécaire grevant sa propriété.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une parcelle de terrain bâtie d’un hangar loué actuellement par la Commune pour les besoins du Service Environnement. Cet immeuble, propriété de la SCI Investissement Gardannais sera vendu à la commune au prix de 89&nbsp ;030,23 €uros. Afin de finaliser cette vente, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
  01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi

Monsieur Peltier  : Dans le cadre de l’implantation de l’Ecole de Micro- Electronique, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir un terrain lieudit Font de Garach d’une superficie totale de 1ha 70a 10ca propriété de Mme Marcoux au prix de 259 316 €uros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Etat, de la Région et de la Communauté Européenne, en vue de l’acquisition d’un terrain dans le cadre de la construction de l’Ecole de Micro-Electronique, dont le coût foncier représente 264 316 €uros frais d’acte inclus.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi : Les travaux présentés cette année au budget de la commune répondent aux engagements pris auprès de la population dans le programme communal et ils sont équilibrés dans leur répartition. Ils sont responsables par leur montant qui permet de rester dans une enveloppe d’emprunt raisonnable. Ils n’hypothèquent en rien l’avenir et permettent d’envisager la continuation du programme municipal avec confiance. Ils sont responsables au regard de la capacité de nos services à les préparer et à les suivre. Ils sont responsables par la façon dont ils ont été retenus avec la participation de l’ensemble des élus de la majorité. Ils s’inscrivent dans le cadre des engagements pris dans le programme municipal (piscine, Ecoles du centre, cuisine Perform, nouvelle structure d’accueil petite enfance). D’autres correspondent à des besoins nouveaux qui doivent être satisfaits. C’est le cas pour la création d’une nouvelle tranche de 63 caveaux au cimetière et la 2ème tranche de la Maison du Droit.
Ils permettent de répondre aux besoins quotidiens dans la mesure où les travaux de voirie, d’éclairage public et pluviaux de grosse maintenance pourront être assurés grâce aux marchés d’entretien inscrits au budget d’Investissement et viendront compléter ceux réalisés par nos services et financés sur le budget de Fonctionnement.
Afin de protéger le hameau de St André, il est nécessaire de réaliser un déversoir de crues pour évacuer les débits décennaux. A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert. Cet aménagement sera réalisé sur plusieurs années, la première tranche concerne la réalisation des terrassements en grande masse.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi : Dans le cadre des travaux de rénovation de la crèche, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché négocié lot n°1 "Maçonnerie" avec l’entreprise CAMMILLERI pour un montant de 13 496,62 €uros TTC et de mettre fin à l’interruption du délai d’exécution concernant les autres lots.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi : Dans le cadre de travaux de réfection du sous-sol de la Maison de la Formation, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’appel d’offres du 4 Mars 2003 comme détaillé dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Cet avenant a pour objet la prise en compte de la dissolution sans liquidation de la Société AQUA CONSEIL. Il permettra le versement des sommes restant dues au titre du marché au profit de la Société GAUDRIOT SA qui a repris l’ensemble du personnel de la Société AQUA CONSEIL.

Melle Macé : Juste quelques chiffres : 1.83 M€ (12 MF), c’était la somme prévue au dossier du jury pour la piscine. 3.05 M€ (20 MF), le coût objectif et on entend parler de 4.57 M€ de coût final pour une piscine non couverte mais, et on peut s’en réjouir, étanche … En effet, avant le commencement des travaux, on savait que les bassins fuyaient mais rien n’avait été prévu pour régler ce problème.
Un heureux concours de circonstance a permis de rattraper cette erreur. Mais la date d’ouverture cet été pourra t-elle être tenue ?

Monsieur Menfi :strong> En ce qui concerne la date d’ouverture pour cet été, il y a une réunion qui est prévue ce lundi avec les techniciens, ce que l’on peut dire ce soir, c’est que pour ce marché il était prévu 15 jours d’intempéries on en est à 43 jours. Il est à peu près certain que ce sera au mois d’août. Je souhaite passer la parole à Monsieur Pinet.

Monsieur le Maire  : Tous les travaux sont en retard, "La Maison" a deux mois de retard.

Monsieur Pinet : Des négociations ont été engagées avec Péchiney, pour que les élèves CE2, CM1 et CM2 puissent bénéficier de cet enseignement et j’espère que dans l’intérêt des enfants la discussion aboutira.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi  : Divers travaux d’adaptation technique et de reprise de l’éclairage existant s’avèrent nécessaires suite à la mise en place d’un nouveau faux plafond. A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de rénovation de la crèche lot n°3 "Electricité" avec l’entreprise CRUDELI. Cet avenant d’un montant de 322,66 €uros a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 4 Mars 2003.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi : Dans le cadre du dispositif d’aide aux communes au titre des petits travaux de proximité mis en place par le Conseil Général, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le programme de petits travaux (Ecole Bayet - Trottoir avenue des Aires - Rénovation salle des archives Médiathèque - Réfection d’un bloc sanitaire école maternelle des Aires - Menuiseries Ecole Georges Brassens - Local activités petite enfance - Aménagement avenue d’Arménie) et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITE

Afin de financer divers projets (2ème phase de travaux de rénovation de la piscine municipale - Déversoir de crue Quartier Saint-André traitement partie aval - Acquisitions foncières dans le cadre de l’école micro-électronique - Acquisition foncière dans le cadre de l’amélioration du tri sélectif), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions les plus larges possibles dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement. Il convient également d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ce dispositif.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITE

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les durées du marché et de les porter à 7 ans pour le lot n°1 et à un an reconductible deux fois pour le lot n°2.
Notre démarche s’inscrit dans le refus de l’incinération. Il s’agit tout d’abord d’un tri sélectif maximum, tant sur les déchets propres et secs, les déchets verts, les putricibles. Pour les déchets résiduels "dits ultimes", nous étudions toutes les solutions notamment la thermolyse mais également avec l’aide de l’ARPE les expériences de compost automatisé en Espagne.
Dans le cadre du secteur C dirigé par la CAPA, la seule solution étudiée était l’incinération et certains auraient souhaité brûler dans les cheminées de la Centrale. C’est pour cela que nous souhaitons régler le problème de l’élimination des déchets à l’échelle de 50 000 à 80 000 habitants.
L’extension du centre d’enfouissement technique de la Malespine pour une période minimale de 7 ans nous permettra de vérifier sur le terrain la fiabilité de la thermolyse et des différents procédés préservant l’environnement.

Melle Macé : Juste pour dire, que ce que vient de dire Monsieur Bastide pour éviter l’incinérateur, c’est ce qu’on dit les élus d’Aix de la CPA à la réunion publique du 14 Mars, ils se sont engagés à éviter absolument l’incinérateur. Si vous aviez été présent vous l’auriez entendu aussi.

Monsieur le Maire : Cela me fait plaisir que vous l’ayez entendu pour moi. J’aurais aimé que les élus Aixois aient la même position que la commune de Gardanne qui est la commune la plus avancée du Département en tri sélectif et reconnue par tous. Le Préfet proposait de définir les déchets utiles d’une façon telle que ce que vous aviez dans la poubelle c’est 80% de déchets avec seulement 20% de recyclables, ce qui veut dire produire beaucoup de déchets afin d’alimenter un incinérateur.
Je suis heureux que la CAPA ait changé de position, car notre conseil municipal est unanime, nous sommes contre.

Monsieur Calemme : D’où tenons-nous l’information selon laquelle, nous connaîtrions une position officielle de la CAPA en ce qui concerne l’implantation d’un incinérateur sur Gardanne, est-ce qu’il y a un compte-rendu ?

Monsieur Bastide : Il fallait poser la question à Monsieur Andréoni, il a écrit "La solution est un incinérateur", mais il n’a pas été écrit à Gardanne.

Monsieur Calemme  : Ah, pas à Gardanne !

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Pintore : Le 28 mai 2001, à l’Assemblée Nationale, Roger MEI interpellait par une question orale, le Secrétaire d’Etat à l’Industrie sur les dangers liés aux ambitions d’ennoyage des galeries souterraines de la mine. Certains en avaient à l’époque profité pour l’accuser d’effrayer la population et de se servir de cette question à des fins électorales. La question de l’ennoyage ne représentait pas selon eux de risques majeurs pour l’environnement de Gardanne et du Bassin Minier.
Pourtant, force est de constater que c’est bien grâce à l’action des mineurs qui ont mandaté une expertise dans le cadre des prérogatives du Comité Hygiène Sécurité et des conditions de travail et à l’initiative de Roger MEI qui a mobilisé plusieurs dizaines d’associations sur cette question que la position initiale des HBCM a évolué.
On est passé de l’ennoyage global des galeries à une proposition intermédiaire qui prévoit le maintien en état de la galerie à la mer, ce qui entraînera une remontée des eaux à la côte + 18.
La toute nouvelle Agence de Prévention des Risques Miniers qui doit se réunir semble t-il sur l’initiative de Monsieur MAILLIE a, à ce jour surtout brillé par son absence.
Quant à la réunion d’information organisée par Monsieur le Préfet, le 3 mars en présence de tous les élus concernés, elle n’a convaincu personne.
En effet, plusieurs questions restent à ce jour sans réponse  :
- La stabilité de certaines galeries liées aux phénomènes d’érosion de piliers.
- Le devenir des gaz de mines après l’obturation de tous les puits.
- La pollution des eaux provoquée d’une part par la présence en quantité d’oxyde de fer et d’autre part par la corrosion des fûts laissés au fond, le CHSCT nous fait part de présence d’huiles lourdes, de gaz de contacteurs, pire de pyralène.
Pour toutes ces questions et afin de traiter ce dossier dans la transparence la plus totale, le collectif des associations réuni en Mairie le jeudi 13 mars a souhaité :
- Qu’une délégation soit admise à visiter l’ancienne exploitation.
- Qu’un lieu de consultation du dossier de fermeture soit ouvert au public.
- Que les HBCM participent à des débats publics et apportent des explications sur les questions relatives à la fermeture.
Pour toutes ces raisons et compte tenu des délais relativement courts, la ville de Gardanne disposera d’un délai de trois mois pour examiner et donner son avis.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions les plus larges possibles auprès du FIBM, de la DIREN, du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’ADEME pour des actions relatives à la charte pour l’environnement, Action 95 : ennoyage de la mine.
Ces demandes de subventions porteront sur le financement d’une étude visant à l’analyse du dossier d’arrêt définitif de l’exploitation du charbon par les HBCM par un Cabinet d’Experts Internationaux, étude qui nous permettra de donner un avis éclairé sur cette question.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITE

Monsieur Peltier : Dans le cadre de sa politique d’animation et de communication économiques, la ville souhaite conduire une action en direction des entreprises lors des rencontres éc(h)os du 5 juin 2003 autour de "l’Entreprise Responsable". Afin de financer cette opération estimée à 30 000 €uros, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de ces organismes et à prendre en charge son financement en cas de défaillance d’un co-financeur.

Madame De Féligonde  : Je voudrais simplement dire qu’à ces manifestations, il faudrait inviter un établissement de restauration qui se trouve sur la place de Champion au niveau des locaux. Il faudrait les inviter à ces réunions, c’est un vrai scandale.

Monsieur Peltier : Il y a un vrai problème de gestion sur Champion, il n’y a pas que Mac Do, il y un vrai problème de propreté.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITE

Melle Nérini : Dans le cadre des divers aménagements et équipements du bâtiment B de la Maison de la Formation dont le coût est estimé à 368 724 € H.T, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté Européenne (FEDER/Objectif 2), la subvention la plus large possible et à prendre en charge le financement des travaux en cas de défaillance du co-financeur.
Je voudrais poursuivre l’intervention en disant que dans le cadre du contrat communal, la ville de Gardanne s’est engagée à favoriser l’emploi et l’intégration des jeunes. Nous sommes devenus propriétaires de PERFORM et en trois mois nous avons réussi à mettre aux normes les locaux. Nous sommes obligés d’agrandir les locaux car ils sont trop petits. 60 personnes sont formées au Centre PERFORM s’en parler des élèves de l’Ecole de Micro-Electronique.
Je voudrais également dire dans le domaine de l’emploi qui est important, on nous avait promis 300 emplois par an pour pallier la fermeture de la mine, plus de 400 jeunes ont envoyé leur CV en mairie, nous on est preneur. 700 emplois étaient prévus avec la construction du 6ème groupe, les jeunes les attendent ces emplois, les retraités sont partis et leurs jeunes ? On nous a dit aussi lors de la création des 200 emplois jeunes, le Préfet s’est engagé, il nous a dit "allez-y" la pérennisation ce n’est pas un problème, je serais là, mais aujourd’hui personne ne sait ce qu’ils vont devenir ces emplois jeunes ? Ils vont aller voir le Préfet pour voir ce qu’ils vont devenir ? A Gardanne on ne ment pas, le Maire a permis d’engager 50 jeunes. Sur les autres embauches on a même fait plus, on a aidé les associations pour les garder, les emplois jeunes seront pérennisés. Le Maire ne ment pas, il y a encore des possibilités et on fera le maximum je vous demande de voter cette subvention.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITE

Madame Primo : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de Budget Primitif Annexe de l’exercice 2003 du Service Extérieur des Pompes Funèbres. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 35 000 €uros. Le conseil d’Exploitation a émis un avis favorable sur ce projet de budget.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi

Madame Primo : La ville souhaite construire à l’échelle communale un système d’informations fiables performant et répondant aux besoins actuels tout en anticipant les besoins futurs. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la mise en oeuvre d’un réseau de télécommunication INTRANET.

Madame Bonnet : Juste une remarque, il était temps.

Madame Primo : Merci, Mme Bonnet.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITE

Madame Primo : La Commission d’Appel d’Offres du 4 février 2003 a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise CCI IMPRESSION. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise retenue (montant estimé de 59 162,80 € H.T).
Le problème de la mise sous film a été évoqué, il n’y aura plus de mise sous film pour les éditions normales, par contre lorsqu’il y aura des documents, il y aura mise sous film. C’est la solution qui a été retenue.

Madame Bonnet : Je voulais intervenir, sur la mise sous film, mais vous m’avez coupé l’herbe sous le pied.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITE

Afin de permettre la nomination d’un agent ayant été admis au concours externe d’animateur territorial, il est proposé au Conseil Municipal, la création du poste correspondant à compter du 1er avril 2003.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITE

Dans le cadre de la mise en place des 35 heures, il est proposé au Conseil Municipal, la création d’un poste d’Agent d’Entretien Spécialité "Electricité" par transformation de poste.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

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UNANIMITE