N 15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dispenser M. Eva Denis de rapporter main-levée d'une inscription hypothécaire Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Dans le cadre de la cession gratuite en vue de l’aménagement d’une voie nouvelle entre la RD58a et la RD58, il est proposé au Conseil Municipal de dispenser M. Eva de rapporter mainlevée de l’inscription hypothécaire grevant sa propriété.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir