Madame Aznif : Le Budget Primitif présenté reprend l’ensemble des propositions soumises au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors du Conseil Municipal du 27 Janvier 2003. Il s’élève globalement à 40 203 520 €uros dont 33 567 358 €uros pour la section de fonctionnement et 6 636 162 €uros pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire : Je voudrais
dire quelques mots sur Le budget qui vous est proposé ce soir est
un budget sérieux, réaliste qui prend en compte les besoins
de notre population tout en ayant le souci d’une gestion saine et
prudente qui n’hypothèque pas l’avenir. Je ne reviendrai
pas sur les grandes réalisations en cours que j’ai déjà
évoquées dans le cadre du débat d’orientation
budgétaire.
Après 6 ans sans augmentation, et c’est un cas unique dans
notre département, il propose une augmentation des taux modérée.
En effet les communes payent aujourd’hui les effets des annonces
gouvernementales de baisse des impôts. L’on fait prendre en
charge par les collectivités territoriales la baisse des rentrées
de l’état. Les décisions prises ces derniers jours
par le Congrès au titre de la décentralisation sont de ce
point de vue particulièrement inquiétantes.
En ce qui concerne la Taxe Professionnelle, après
une hausse importante des bases suite aux retombées du chantier
( création du groupe 4) de la centrale thermique, les bases sont
actuellement en stagnation relative, après avoir diminuées
en 2001 suite à la réforme de la TP En effet le retrait
de la part salaires s’est traduit par une baisse sensible des bases
pour les plus grosses entreprises Cette baisse a été compensée
par l’Etat, mais les entreprises les plus importantes ont moins
contribué au budget de la commune.
120 nouvelles entreprises ont été imposées en 2002
contre 80 nouvelles impositions en 2001. Soit sur 2 ans 200 entreprises
supplémentaires.
Parmi l’ensemble des entreprises, 76 sont forfaitisées (montant
TP 250 euros) , et 269 entreprises ont une base TP de 879 euros.
Concernant la réforme sur la part salariale, on constate que sur
les zones d’activités les plus fortes contributrices ont
vu leurs bases diminuer : - 12 % en moyenne sur la Palun avec des baisses
pouvant aller de 50 à 60% pour certaines et des baisses de 26%
en moyenne pour les plus importantes de la zone Avon.
Autre exemple, les entreprises de travail temporaire ont vu leurs bases
baisser de 99%. Par ailleurs je vous rappelle que le conseil municipal
avait décidé des exonérations de taxe professionnelle
:
une, partielle (50% de la part communale pendant 2 ans) qui concerne les
gros projets industriels (créations ou extensions)
une qui concerne toutes les créations d’entreprises.
Notre ville a une attractivité réelle comme en témoigne
la hausse du nombre d’établissements sur plusieurs années
(source : INSEE-SIRENE)
Sur l’extension ZI Avon : 6 lots vendus, le reste est en en compromis
ou en réservation. Sur le parc d’activités de Bompertuis
25 lots sont vendus, le reste est en compromis.
Je tiens à rappeler que la ville dans un souci de développement
et de création d’emplois avait décidé de créer
une nouvelle zone de 30 ha. Ce projet d’envergure a été
freiné par la difficulté d’obtenir les financements
nécessaires promis dans le cadre de la réindustrialisation
du Bassin Minier et par le désengagement de l’Etat sur ce
dossier. Le Préfet n’ayant pas signé le périmètre
de l’intercommunalité, cette zone est en attente dans la
mesure où l’aménagement de nouvelles zones d’activités
est de compétence intercommunale.
En ce qui concerne la taxe d’habitation il faut
avoir en tête trois éléments afin d’avoir une
perception juste de la réalité. Il convient de rappeler
que :
dans notre commune moins d’un ménage sur deux est assujetti
à cette taxe,
il convient ensuite de la regarder en valeur absolue et non en valeur
relative car si les taux sont élevés les bases sont en revanche
plus faibles que la moyenne départementale,
enfin le montant d’un impôt est à examiner au regard
des services rendus à la population et comme l’a fait remarquer
dans son examen la chambre régionale des comptes, les services
rendus à la population de Gardanne sont largement supérieurs
à ceux qu’ils sont dans la moyenne des villes de même
taille.
D’autre part, il est utile de rappeler qu’il n’y a pas
à Gardanne de taxe d’enlèvement des ordures ménagères
et je m’étonne que les laudateurs de l’intercommunalité
à tout crin "oublient" ce détail. La mise en place
de celle ci dans le cadre de l’intercommunalité se traduira
pour les Gardannais par la création d’un nouvel impôt
dont le montant se situera entre 38 et 60 euros selon les hypothèses
retenues, c’est à dire entre 250 et 500 f. Ce budget montre
à l’évidence, pour ceux qui ont l’honnêteté
de s’en tenir aux faits que notre ville bâtit son avenir,
avec de nouveaux équipements, et une amélioration continue
du cadre de vie.
Ainsi que ce soit en terme d’implantation d’entreprises ou
de nouveaux habitants notre ville est très attrayante. Une des
conséquences en est hélas une flambée des prix sans
précédent sur le foncier. Cette situation est exacerbée
par le manque sur toutes les communes alentours de logements sociaux.
Je saisis d’ailleurs une nouvelle fois M Le Préfet pour lui
demander de faire en sorte que la loi SRU visant à répartir
harmonieusement l’habitat social sur le territoire soit mise en
œuvre dans notre département. Chacun sait où est la
difficulté, avec des maires qui refusent de participer à
cette solidarité, au mépris des populations les plus modestes.
Ce budget est donc un budget qui permet à Gardanne d’aller
de l’avant tout en se ménageant des marges de manœuvre
pour l’avenir. J’ajoute enfin qu’en poursuivant ses
efforts dans une gestion rigoureuse des finances, la ville se dote de
nouveaux outils de contrôle de gestion conforme aux exigences de
notre temps.
Madame Scholler : Monsieur le Maire lors de votre discours
les jours des voeux à la population vous avez déploré
devoir augmenter les impôts locaux cette année, chose qui
n’avait pas été faite depuis plusieurs années.
Vous imputez cette augmentation au désengagement de l’Etat qui
vous oblige à le répercuter sur le contribuable local. Or,
il s’avère qu’à la lecture du rapport budgétaire
établit par vos services, il ressort que le budget 2002 semble
dégager un excédent de gestion de près de 15% par
rapport au prévisionnel, dû selon vos explications à
une maîtrise des charges de fonctionnement. Dans votre budget 2003,
l’autofinancement représente : 3 269 481 €uros
au lieu des 1 359 059 €uros budgétés
sur 2002 (soit une augmentation de 140 %) auxquels il nous faut donc ajouter
l’excédent 2002.
Je me suis alors dit qu’étant donné l’importance de ces
sommes affectées à l’investissement, vous alliez avoir les
moyens matériels de développer un certain nombre de projets
ambitieux pour notre ville.
J’ai donc compulsé les éléments budgétaires
se rapportant aux investissements pages 73 et 74.
Quelle fût ma surprise en constatant qu’il n’en était rien !
Alors pourquoi augmenter les impôts alors qu’il n’y a rien de bien
ambitieux et surtout rien de plus que ce dont on nous rebat les oreilles
depuis des années :
L’école de Micro-Electronique, la rénovation de la piscine
municipale, qui je vous le rappelle est en projet depuis plus de 10 ans.
Que sont devenus vos ambitieux projets d’aménagements du centre
ville ?
De création d’une salle des fêtes et d’un centre de congrès
à Biver ?
Pourquoi ne menez-vous aucune politique d’investissement significative ?
Si je regarde l’état de la dette (p101), l’encours en est de 7 053 000 €uros,
soit environ 21% des recettes réelles de fonctionnement, ce qui
pour rendre les choses plus compréhensibles, équivaudrait
à un ménage qui ayant des revenus salariaux de 3 000 €uros
aurait pour tout emprunt 630 €uros pour un lave-vaisselle alors
qu’il aurait bien besoin d’une nouvelle voiture ou d’un appartement à
lui et qui par une prudence excessive malgré sa possibilité
de réaliser ses projets, y renoncerait.
Ne pas recourir raisonnablement à l’emprunt n’est pas un signe
de gestion responsable, mais d’un manque d’ambitions, voir d’un manque
de perspectives pour l’avenir.
Etre endetté ne signifie pas être surendetté, le recours
à l’emprunt doit seulement être cohérent avec la capacité
de remboursement. Or, la capacité de remboursement de notre commune
est largement supérieure à celle utilisée.
Enfin, ce qui m’a le plus interloquée est surtout une ligne d’investissement
pour le développement économique égale à 0.
Monsieur le Maire, vous clamez haut et fort dans la presse et lors de
vos interviews dans les informations télévisées régionales
que vous avez su prévoir la reconversion.
Qu’avez-vous fait ?
Et surtout, que faites-vous aujourd’hui concrètement pour le développement
économique de notre ville à part décourager les entreprises
à s’y implanter grâce à un taux de TP prohibitif ?
Combien de nouvelles entreprises se sont-elles implantées sur notre
ville en 2002 ?
Et surtout combien ne l’ont pas fait ?
Avez-vous pris la peine d’étudier les raisons qui les ont amenées
à y renoncer ?.
Le Groupe Elan pour l’Avenir votera contre ce budget, car il n’est pas
à la hauteur des ambitions que nous nourrissons pour notre ville,
il n’est même pas à la hauteur des réalisations que
vous promettiez lors de la campagne des élections municipales.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Gardanne doit retrouver
ses dynamiques passées, Gardanne doit retrouver toute sa place
dans la région.
Alors que l’activité industrielle est menacée, que l’activité
du centre ville décline, à l’heure ou les militants associatifs
sont malmenés.
Accepterez-vous encore longtemps de soutenir une direction municipale
qui condamne notre ville à l’asphyxie, alors que vous avez entre
vos mains tous les moyens humains, techniques et financiers d’offrir un
vrai avenir à notre ville ?
Bon sang, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, réveillez-vous
il est déjà bien tard !!!!
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.