N 16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir un immeuble bâti - Propriété de la SCI Investissement Gardannais Rapporteur M. Peltier

Publié le

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une parcelle de terrain bâtie d’un hangar loué actuellement par la Commune pour les besoins du Service Environnement. Cet immeuble, propriété de la SCI Investissement Gardannais sera vendu à la commune au prix de 89&nbsp ;030,23 €uros. Afin de finaliser cette vente, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
  01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi