N 14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte de cession à l'euro symbolique par les H.B.C.M des voies et espaces verts Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir à l’€uro symbolique l’emprise des voies principales et l’espace vert central de la Cité Ste Barbe propriété des H.B.C.M et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir