N 27 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du FIBM, de la DIREN, du Conseil Général, du Conseil Régional et de l'ADEME pour les actions relatives à la Charte de l'Environnement, action 95 : Ennoyage de la Mine Rapporteurs M. Bastide/M. Pintore

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Monsieur Pintore : Le 28 mai 2001, à l’Assemblée Nationale, Roger MEI interpellait par une question orale, le Secrétaire d’Etat à l’Industrie sur les dangers liés aux ambitions d’ennoyage des galeries souterraines de la mine. Certains en avaient à l’époque profité pour l’accuser d’effrayer la population et de se servir de cette question à des fins électorales. La question de l’ennoyage ne représentait pas selon eux de risques majeurs pour l’environnement de Gardanne et du Bassin Minier.
Pourtant, force est de constater que c’est bien grâce à l’action des mineurs qui ont mandaté une expertise dans le cadre des prérogatives du Comité Hygiène Sécurité et des conditions de travail et à l’initiative de Roger MEI qui a mobilisé plusieurs dizaines d’associations sur cette question que la position initiale des HBCM a évolué.
On est passé de l’ennoyage global des galeries à une proposition intermédiaire qui prévoit le maintien en état de la galerie à la mer, ce qui entraînera une remontée des eaux à la côte + 18.
La toute nouvelle Agence de Prévention des Risques Miniers qui doit se réunir semble t-il sur l’initiative de Monsieur MAILLIE a, à ce jour surtout brillé par son absence.
Quant à la réunion d’information organisée par Monsieur le Préfet, le 3 mars en présence de tous les élus concernés, elle n’a convaincu personne.
En effet, plusieurs questions restent à ce jour sans réponse  :
- La stabilité de certaines galeries liées aux phénomènes d’érosion de piliers.
- Le devenir des gaz de mines après l’obturation de tous les puits.
- La pollution des eaux provoquée d’une part par la présence en quantité d’oxyde de fer et d’autre part par la corrosion des fûts laissés au fond, le CHSCT nous fait part de présence d’huiles lourdes, de gaz de contacteurs, pire de pyralène.
Pour toutes ces questions et afin de traiter ce dossier dans la transparence la plus totale, le collectif des associations réuni en Mairie le jeudi 13 mars a souhaité :
- Qu’une délégation soit admise à visiter l’ancienne exploitation.
- Qu’un lieu de consultation du dossier de fermeture soit ouvert au public.
- Que les HBCM participent à des débats publics et apportent des explications sur les questions relatives à la fermeture.
Pour toutes ces raisons et compte tenu des délais relativement courts, la ville de Gardanne disposera d’un délai de trois mois pour examiner et donner son avis.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions les plus larges possibles auprès du FIBM, de la DIREN, du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’ADEME pour des actions relatives à la charte pour l’environnement, Action 95 : ennoyage de la mine.
Ces demandes de subventions porteront sur le financement d’une étude visant à l’analyse du dossier d’arrêt définitif de l’exploitation du charbon par les HBCM par un Cabinet d’Experts Internationaux, étude qui nous permettra de donner un avis éclairé sur cette question.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITE