Maison du droit et du citoyen

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Ouverte en octobre 2002, la Maison du droit et du citoyen regroupe des intervenants susceptibles de répondre aux questions liées à l’accès au droit et à l’aide aux victimes. Il s’agit d’un lieu d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information sur vos droits et vos obligations. On peut s’y rendre pour un simple conseil mais également pour être accompagné dans les démarches liées à l’accès au droit et à l’aide aux victimes. C’est un lieu d’échange et de concertation qui contribue à l’amélioration des rapports humains.

La Maison du Droit et du Citoyen a été créée dans le cadre du Contrat Local de sécurité en octobre 2002. Elle apporte des solutions aux problématiques des usagers sur l’accès aux droits, l’aide aux victimes et la prévention de la délinquance. Il s’agit d’un lieu d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information sur les droits et obligations. Cet espace cherche à apporter des compétences et des informations juridiques en fonction des besoins. Les prestations sont gratuites et confidentielles. Sous l’égide de Monsieur le Maire, elle est dirigée par une responsable et un agent d’accueil.

La Maison du droit et du citoyen se trouve rue Mistral, près de la sortie du parking Mistral (parking du marché). Elle est accessible soit par le boulevard Carnot, soit par le boulevard Victor-Hugo.

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permanences juridiques, aide aux familles, écrivain public
  • Adresse : 146, avenue Mistral
  • Code postal : 13120
  • Ville : Gardanne
  • Téléphone : 04 42 12 67 15
  • Fax : 04 42 65 42 81
  • Courriel : maisondudroit@ville-gardanne.fr
  • Horaires d'ouverture :
    Lundi 14h-17h, mardi, mercredi et jeudi 9h-12h et 14h-17h, vendredi 9h-12h.
 

Ces missions sont assurées grâce à un partenariat actif entre les différents partenaires (associatif et institutionnel) ainsi que par la qualité d’accueil et d’orientation qui est menée par le personnel de la structure. Les permanences s’organisent autour de 4 axes :
- Accès aux Droits : permanence du Conseil Départemental d’Accès aux Droits (avocat généraliste, en droit du travail, en droit de la famille et enfant, consultation notariale), permanence d’écrivain public, de l’UFC Que Choisir, de l’AITE (Accueil Information de Tous les Étrangers), des associations tutélaires de protection (Association Tutélaire et SHME : Service Hygiène mentale Est)
- Gestion des conflits : permanence délégué du défenseur des droits, des conciliateurs de justice et du CAFC (Centre Associatif Famille en Crise) La Récampado (Médiation Familiale et Écoute Famille)
- Missions Judiciaires : permanence du SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) et de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse)
- Aide aux Victimes : permanence de l’APERS (Aide aux Victimes d’Infraction Pénale) et de SOS Femmes 13

La MDC a vocation de s’adapter à la demande des usagers, que ce soit sur la qualité des réponses apportées ou sur la régulation par la mise en place ou suppression de nouvelles permanences.

Accès aux droits des jeunes
Dans le cadre des axes de la Maison du Droit et du Citoyen, depuis 2013 des sessions d’information sont organisées sur des thématiques du droit en direction jeunes non scolarisés, animées par des juristes du Conseil Départemental d’Accès aux Droits des Bouches du Rhône. Ses objectifs :
- Sensibiliser les jeunes sur les différentes thématiques du droit qui les préoccupent(travail, logement, justice, citoyenneté, famille …)
- Faire découvrir la Maison du Droit au public jeune en tant que structure "ressource" de proximité (accueil, information, orientation ...).
- Thématiques : Mon employeur et moi, filles et garçons mode d’emploi en droit, mon 1er logement, les différents visages de la justice, tous différents le droit à la différence, les dangers d’internet, les respects et ses déclinaisons au quotidien, ma famille en droit …
- Prévention de la récidive et développement du travail d’intérêt général dans les services municipaux
- Mise à disposition d’outils et de supports de communication sur des thématiques du droit (ex : fiches sur les droits et obligations, expositions, forum …)
- Organisation de conférences et de réunions publiques en direction des administrés,
- Séance de sensibilisation à thème en direction des professionnels

Nouvelles orientations
- Décentraliser l’accueil de la MDC pour développer un service public de proximité :
2ème lundi du mois de 9h à 12h aux Logis Notre-Dame (local municipal)
3ème lundi du mois de 9h à 12h à la mairie annexe de Biver

L’agent d’accueil a pour mission de répondre à la diversité des attentes des usagers, par l’intermédiaire de l’écoute, de l’échange et de l’analyse des besoins.

Ce travail de proximité a pour objectif de :
- Garantir au public l’accès aux droits et à l’information
- D’assurer l’accueil physique et d’analyser chaque demande en prenant en compte tous les publics en vue de délivrer une première information et orientation personnalisée et/ou de proposer un rendez-vous vers le Service compétent,
- Favoriser la mobilité des usagers sur le territoire
- Améliorer la communication et faire connaître la Maison du Droit à un plus grand nombre.

PERMANENCES

 

Apers (Association de Prévention et de Réinsertion Sociale)
Elle intervient dans le cadre de l’aide aux victimes. Son objectif est d’apporter un soutien aux victimes, afin de les orienter et de les aider dans la constitution d’un dossier et de démarches à engager.
- 1er et 3e jeudi de 14h à 17h, sur RdV.

Avocat
Pour tous questionnements juridiques sur vos droits et vos obligations. Il s’agit de consultations pour une première orientation et de conseils au cours de laquelle aucune procédure ne peut être engagée.
- Généraliste, sur RdV 2e mercredi de 9h à 12h.
- Droit de la famille et de l’enfant, sur RdV 4e mercredi de 9h à 12h.
- Droit du travail, sur Rdv 4e jeudi de 14h à 17h.

CAFC (Centre Associatif Famille en Crise)
Médiation familiale :
Ce service s’adresse aux parents qui envisagent une séparation, qui sont en instance de divorce ou séparés. La médiatrice intervient pour restaurer une communication et aider les personnes à trouver les solutions qui leur conviennent et les mieux adaptées aux besoins des enfants.
- le 2e et 4e jeudi de 9h à 12h.
Écoute famille :
Ce service accueille des personnes qui rencontrent des difficultés de relations, pour lesquelles un manque ou une absence de communication existe dans le couple ou dans la famille.
- deux fois par mois

Conciliateur de justice
Ils interviennent dans le règlement amiable des différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition, notamment en matière de litiges entre propriétaires et locataires, de problèmes de voisinage, bruits, nuisances, malfaçons immobilières, assurances individuelles, litiges fournisseurs, clients…
- Mardi et jeudi de 9h à 12h, sur rendez-vous.

Notaire
Il s’agit de consultations afin d’obtenir un renseignement, un conseil au sujet de toute procédure notariale (succession, donation, vente/achat d’un bien immobilier, conseils SCI, contrats de mariage…)
- 1er mardi et 3e mercredi de 14h à 17h sur RdV.

PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse)
Ce service fonctionne sur convocation de l’éducateur. Il accompagne les mineurs et les jeunes majeurs placés sous mandat judiciaire et leurs familles.

Spip (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation)
Il fonctionne les mardis et jeudis sur convocation et assure le suivi des personnes placées sous contrôle judiciaire et des personnes faisant l’objet d’une condamnation.

L’AITE (Accueil, information de tous les étrangers)
Dispense diverses informations et conseils aux étrangers et personnes d’origine étrangère, dans le cadre des textes applicables en matière de droit séjour et des règles liées à la nationalité.
- 2e jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h sur RdV.

UFC Que Choisir(Union Fédérale des Consommateurs)
Conseille sur les règlements à l’amiable de tous litiges de consommation (problèmes locatifs, de copropriété, construction, banque, assurance, contrats…)
- 1e et 3e jeudi de 9h à 12h sur RdV.

Stop Violences Femmes
Accueille, écoute et accompagne les femmes victimes de violences conjugales et familiales. L’objectif est de permettre à la personne de sortir de sa situation de victime, de retrouver sa dignité et de reprendre confiance.
- 2e et 4e mardi du mois de 14h à 17h sur RdV

Huissier de Justice
Les consultations permettent d’obtenir des renseignements sur le respect des règles légales dans de nombreux domaines, notamment en matière de recouvrement des impayés, des obligations alimentaires, des conflits de voisinage, sur l’entreprise, sur les constats… Sur RdV auprès de la Maison du droit.

Délégué défenseur des Droits
Concernant les litiges avec l’administration, droit de l’enfant et droit sur la discrimination .
- 2e mercredi du mois de 14h à 17h sur rendez-vous.

Ecrivain public
- 1er et 3e mardi du mois de 14h à 17h sur rendez-vous.