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Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2004

51 délibérations

9 décembre 2004 PDF - 231.6 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Non.

Monsieur Rapuzzi : N’étant pas là lors du dernier conseil municipal, je ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
03 Elan pour l’Aveniri
  03 Gardanne actions
REFUS DE VOTE
M. Rapuzzi

L’association des Anciens de Péchiney Ugine Kulmann a sollicité le Conseil Municipal pour qu’il appuie l’action engagée par les syndicats, les organisations de retraités et les associations familiales pour obtenir l’abrogation du décret pris dans le cadre de la loi Fillon de réforme de la Sécurité Sociale, modifiant les conditions d’attribution des pensions de réversion.
Ce décret confirme les craintes que nous avions exprimées au moment de la mise en place de la réforme sur le démembrement par décrets successifs de notre protection sociale. Je vous propose d’adopter le voeu suivant :
"Le Conseil Municipal de Gardanne dénonce le décret du 25 août 2004 fixant les conditions d’attribution des pensions de réversion au 1er juillet 2006. Les conditions fixées donneront à ces pensions un caractère d’un minimum social, soumis à révision chaque année, selon un niveau de ressources calculé de manière beaucoup plus restrictive qu’auparavant.
Ces modifications pourraient exclure du droit à la pension de réversion une grande partie des 3,2 millions de veufs et de veuves actuellement bénéficiaires.
Malgré l’avis négatif émis en juin par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, le gouvernement avait pris ce décret, condamné à son tour le 20 octobre par l’ensemble des organisations syndicales de retraités (C.G.T. - C.F.D.T. - F.O. - C.G.C. - C.F.T.C. - FGR-FP) et les associations familiales.
Sollicité par le gouvernement, le Conseil d’Orientation des retraites a, à son tour, pointé les risques d’une telle réforme."

Nous soutenons l’action des organisations syndicales et des associations, nous prenons acte du premier recul du gouvernement et lui demandons de retirer définitivement son premier projet.

Monsieur Baldo : Pratiquement à chaque Conseil Municipal, vous nous proposez de voter des motions. Pratiquement chaque fois, nous nous prononçons en faveur de ces motions, bien que nous estimons que nous sommes réunis surtout pour nous pencher sur des sujets qui intéressent notre commune.
Une fois de plus, aujourd’hui vous nous demandez de voter une motion. Comme nous suivons un peu l’actualité, nous savons que le projet du Gouvernement de réformer le droit à la pension de réversion est en partie annulé, notamment grâce à l’action des organisations syndicales.
Il n’y a pas de réforme, avant que le Conseil d’Orientation des Retraites ait donné son avis. Faire une motion sur ce problème n’est à notre avis plus d’actualité. Nous ne participerons donc pas au vote.

Madame De Féligonde : Monsieur le Maire, je voudrais faire une intervention pour le Groupe Actions.
Monsieur le Maire, vous avez choisi une fois de plus de vous servir du Conseil Municipal de la ville de Gardanne pour faire de la politique nationale, ce qui semble vous intéresser nettement plus que les problèmes de terrain de notre commune. Je vais donc vous demander de retirer cette motion, car non seulement elle est totalement déplacée dans le cadre du Conseil Municipal de Gardanne, mais en plus, elle est complètement hors d’actualité.
Monsieur Laudignon, Président de l’Association des anciens de Péchiney Ugine Khulman a été reçu au cabinet parlementaire de Richard Mallié à ce sujet et il a semblé satisfait des réponses qui lui ont été apportées.
En effet, face à l’inquiétude suscitée par la parution des décrets relatifs à la réforme des pensions de réversion et soucieux de préserver la stabilité des ressources des conjoints survivants, le Député de notre circonscription, Richard Mallié a pris l’initiative avec plusieurs collègues députés d’agir avec pugnacité. Ils ont demandé au Gouvernement la suspension de l’application de ces textes, puis de saisir le Conseil d’Orientation des Retraites d’une demande d’évaluation des conséquences de cette réforme.
Suite aux conclusions du COR, le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin a présenté le 23 novembre un nouveau dispositif qui donne satisfaction aux veuves et aux veufs et qui a reçu l’avis favorable de l’ensemble des partenaires sociaux et des associations concernées. Un nouveau décret sera publié sur ces bases d’ici la fin de l’année.
A ce jour, nous pouvons noter que le Gouvernement reprend l’intégralité des préconisations faites par Richard Mallié et ses collègues, enrichies des avis du Conseil d’Orientation des Retraites.
Au final, le nouveau décret maintiendra les avancées de la réforme et proposera un dispositif amélioré.
Le nouveau dispositif (qui ne concerne que les pensions liquidées après le 1er Juillet 2004) répond aux inquiétudes des veufs et des veuves et améliore de façon très importante notre dispositif de réversion.
- 1 - La stabilisation des ressources des veufs et des veuves : les pensions de réversion ne seront plus révisées à compter de la date de liquidation des droits à la retraite du conjoint survivant, la pension de réversion leur sera attribuée de manière définitive et sans révision ultérieure.
- 2 - Les pensions de réversion versées par les régimes complémentaires et les revenus du patrimoine seront exclues des ressources prises en compte au titre du plafonnement de la pension.
- 3 - La mise en oeuvre de la suppression de la condition d’âge : dès le 1er Juillet 2005, l’abaissement à 52 ans de l’âge minimum auquel une pension de réversion est attribuée. Cette condition d’âge sera définitivement supprimée à la fin de l’année 2010.
- 4 - La suppression de la condition de durée de mariage.
- 5 - La suppression de la condition de non remariage.
- 6 - La création d’un intéressement au maintien en activité ou au retour à l’emploi.
Il s’agit de permettre aux veufs et aux veuves de concilier, de manière plus souple, le bénéfice de leur pension de réversion avec celui d’un revenu d’activité.
Ainsi, un abattement de 30% des revenus d’activités sera effectué à partir de 55 ans.
Ces modifications vont permettre d’élargir l’accès à la réversion à 200 000 veufs et veuves supplémentaires au travers notamment de la suppression de la condition d’âge.
Compte tenu de tous ces éléments votre motion est donc sans objet.
A moins que vous souhaitiez ainsi, témoigner votre soutien à l’action de notre Député.

Monsieur El Miri arrive à la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : Je vois, que comme moi, vous vous intéressez à ce qui se passe au plan national. Le conseil municipal doit s’intéresser au contexte national. _ Effectivement, je vois que vous êtes d’accord avec moi et c’est une bonne nouvelle. L’action des syndicats et des associations a amené à un recul considérable du Gouvernement dans ce domaine et je persiste à dire que le conseil municipal prenne position peut apporter sa contribution dans l’action des veufs et des veuves.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   REFUS DE VOTE
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
  03 Groupe Elan pour l’Avenir
03 Gardanne actions

Monsieur le Maire : Lors du Conseil Municipal du 9 avril 2001 nous avons procédé à la nomination des membres du conseil d’administration de la SEM de Gardanne et sa Région (SEMAG). Afin de permettre à cette assemblée de fonctionner normalement, il est proposé de nommer :
- M. Moraldo
- M. Pazzaglini
en remplacement de Mme Bourrelly et M. Carrodano.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y d’autres candidatures ? Non.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   03 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions

Monsieur le Maire : Vu les délibérations en date du 9 Avril et 20 décembre 2001, portant désignation des élus du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux. Considérant que Mme Batin a des difficultés pour siéger dans cette assemblée il est proposé au Conseil Municipal de nommer M. Bastide en remplacement de celle-ci.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y d’autres candidatures ? Non.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   03 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions

Monsieur le Maire : Vu les délibérations en date du 9 Avril et 20 Décembre 2001 portant désignation des membres extérieurs siégeant au Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux. Considérant que Mme Dzagoyan siège maintenant au Conseil Municipal et ne peut donc plus faire partie des membres extérieurs, il est proposé au Conseil Municipal de nommer M. Giordano Christian en remplacement de celle-ci.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   03 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions

Madame Aznif : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative n°2. Le détail des opérations est précisé dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des interventions sur cette décision modificative ?

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   03 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions

Madame Aznif : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente.
Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des chapitres 16 et 18).
Le montant total de l’autorisation est de 4 510 714,97 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   03 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions

Madame Aznif : Il est proposé comme chaque année d’accepter le projet de répartition du produit de l’écrêtement provenant du Groupe 5. La commune de Gardanne est attributaire d’une dotation de 480 068,54 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Groupe Elan pour l’avenir
  03 Groupe Elan pour l’Avenir

Madame Marcolini : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2005, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et diverses associations de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2004.
Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme détaillé dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire : Cela va remplacer l’ancienne mission locale dont la fin est prévue pour fin d’année 2004.

Melle Nérini : Suite à la décision de l’état de démembrer la mission locale du Bassin minier, nous avons travaillé, comme nous nous y étions engagés auprès des jeunes à bâtir une solution de proximité. Dans un premier temps nous créons donc une association, dénommée Maison de l’Accueil de l’Information et de l’Orientation, afin qu’elle puisse poursuive les missions de formation et d’orientation des jeunes sans emploi.
Cette association est pour nous une structure de transition. Nous réfléchissons à la mise en place de nouvelles structures qui pourraient permettre une réponse plus globale en terme d’aide à la recherche d’emploi, du type Maison de l’emploi, ou bureau de l’emploi, qui fédéreraient différents intervenants de l’insertion sociale, des organismes de formation ou des structures d’aide à la création d’entreprises comme la plate forme d’initiative locale.
On peut se féliciter d’ores et déjà que lors de la réunion qui s’est tenue mardi dernier avec les différents partenaires de notre projet, le Conseil Général et le Conseil Régional se soient placés à nos côtés, et que le représentant de l’état, s’il n’approuve pas notre démarche, nous a informé qu’il n’y aurait pas de freins de la part de ses services et que la collaboration avec l’ANPE se poursuivrait sur une forme à définir.
Je tiens à rappeler enfin que la formation étant une compétence intercommunale, la structure que nous créons sera à l’avenir du ressort de l’intercommunalité à laquelle la ville appartiendra. Pour lors, ce qui me semble le plus urgent, c’est de mettre en place une structure de proximité qui puisse accueillir et aider les 500 jeunes gardannais qui avaient recours aux services de la mission locale et qu’ils puissent bénéficier des même aides qu’auparavant.

Monsieur Rapuzzi : Dans votre intervention vous avez employé le mot "jeunes" est-ce que ce sont des personnes d’un âge un peu avancé qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ? Et que recouvre le terme "orientation" ? Sur notre commune il y a un CIO qui s’occupe déjà de l’orientation.

Melle Nérini : Le CIO s’occupe des jeunes qui sont scolarisés, le public de la mission locale, ce sont des jeunes de 16 à 25 ans et je voudrais rajouter qu’il y a de plus en plus de jeunes qui ont des diplômes et qui ne trouvent pas d’emploi.

Mme Portail : Plusieurs choses me surprennent dans cette question, Monsieur le Maire. Tout d’abord, le fait que vous nous demandiez de déroger aux règles usuelles de condition d’attribution des subventions aux associations.
L’habitude est prise par la municipalité depuis un bon moment, de ne subventionner aucune association avant son premier anniversaire. Que nous votions en toute simplicité, une toute petite, minuscule, subvention de 40 000 euros... alors que la règle normalement appliquée en première attribution est une subvention de 152 euros ... a de quoi surprendre !
Force fait loi, peut être ! Mais toutes les autres associations auxquelles vous avez refusé une subvention sous ces deux prétextes apprécieront.
Un autre détail me gêne dans ce dossier. Nous allons faire supporter aux contribuables gardannais, Monsieur le Maire, un autre de vos caprices. Car, il s’agit bien d’un caprice. Vous mettez sur la touche nos jeunes. Car, si notre mission locale devait bien "disparaître" à la fin de l’année ce n’était que pour mieux revenir sous une autre appellation mais avec toutes les garanties de développement et d’efficacité requises.
Notons au passage que ce n’est pas le "grand méchant Préfet" qui a tué la mission locale, mais bien votre volonté politique. Pourtant, lorsque vous avez contacté la mission locale d’Aix toutes les garanties vous ont bien été données. J’en veux pour preuve cette lettre que vous ont adressée le 27 septembre 2004, les président et vice-président de cette mission locale à savoir Mme Joissains et M. Salord.
Permettez-moi d’en lire quelques passages :
"Suite à vos interrogations...le sujet a été évoqué par le conseil d’administration de la mission locale du pays d’Aix le 21.09.04.
"La mission locale du Pays Minier deviendrait une antenne permanente du Pays d’Aix avec comme intitulé à votre convenance : Antenne du Pays Minier ou Mission locale du Pays Minier".
"Vous souhaitiez avoir une place au conseil d’administration de la mission locale du pays d’Aix au titre des élus, j’ai le plaisir de vous informer que cette demande a reçu un avis favorable".
"Il sera mis en place un comité de pilotage permettant le suivi de l’activité de cette antenne, conformément au fonctionnement actuel".
"En outre, soit cette antenne sera composée à partir des salariés actuellement en poste, soit, ils seront affectés sur les différentes antennes de la mission locale et un redéploiement de l’effectif permettra la réorganisation d’une équipe sur Gardanne"
. Nous avons du mal Monsieur le Maire à comprendre votre souhait impérieux de faire licencier les membres du personnel de votre mission locale.
Je peux citer encore le paragraphe concernant le financement : "Maintien des moyens engagés par le Conseil Général, l’obligation des services de l’Etat à satisfaire aux même conditions ainsi qu’à la mise à disposition d’un agent ANPE....".
Cette lettre est édifiante. Ne nous rabâchez pas que la mission locale d’Aix ne voulait pas de nous, elle vous ouvrait les bras. Vous aviez toutes les garanties possibles et vous les laissez filer.
Pire, vous êtes aujourd’hui dans une stratégie d’isolement et de repli sur soi qui va vous conduire au 31 décembre 2004 à la perte du label "mission locale". Cela veut dire : perte de l’accès aux réseaux, aux outils et partenariats propres aux missions locales en France.
Pire encore, votre attitude irresponsable va nous faire perdre le financement de l’Etat qui représente en moyenne 30% du financement mission locale. Que vous ayez décidé par dogmatisme partisan de vous replier sur vous-même et d’empêcher Gardanne de s’inscrire dans le Pays d’Aix, c’est votre problème et vous en porterez la responsabilité historique.
Par contre vous n’avez pas le droit de priver les jeunes gardannais des outils développés par la mission locale du Pays d’Aix, de ses actions d’insertion et de l’accès à l’emploi qu’elle propose.
Pour mémoire en 2003 : 1 500 contrats de travail ont été offerts aux jeunes par la mission locale du Pays d’Aix, 280 contrats en alternance, 800 entrées en formation innovante, en partenariat avec des entreprises (notamment pour les filières du magasinage et de la grande distribution). Soulignons aussi que la mission locale du Pays d’Aix a créé un partenariat avec plus de 900 entreprises.
Est-il vraiment raisonnable de rester à l’écart de tout cela ? Alors que l’ensemble des communes qui nous entourent (Mimet, Meyreuil, BBA, Simiane) sont toutes membres du Pays d’Aix et adhérentes de sa mission locale, nous restons tels les dinosaures de Jurassik Park, tournés vers le passé. Comme d’habitude.
Merci Monsieur le Maire.
Vous qui vous lamentez à longueur de conseil municipal sur le désengagement de l’Etat, aujourd’hui, à votre tour, vous désengagez les jeunes de votre ville de leurs chances d’avenir. Merci pour eux !

Melle Nérini : Je tiens à remercier Mme Portail d’avoir expliqué tout ce que la Mairie d’Aix a fait et s’est mise en quatre pour attirer la ville de Gardanne. Je ne vais pas vous abreuver de chiffres, par le nombre d’emplois que la mission locale de gardanne a proposé aux jeunes, mais son bilan est aussi bon que celui d’Aix. Les 40 000 euros c’est ce qu’on aurait donné au GIP mission locale.

Madame Bonnet : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers Municipaux ;
Les arguments de la note de synthèse que vous nous présentez aujourd’hui, ne sont pas honnêtes, ni dans leur fond, ni dans leur forme.
Arguments pas honnêtes dès l’introduction : Non, Monsieur le Maire, ce n’est pas, comme vous l’écrivez : Monsieur le Préfet qui a décidé de ne pas renouveler notre mission locale du bassin minier et vous le savez très bien. Nous en avons déjà débattu dans cette enceinte.
Monsieur vous avait proposé une solution permettant à la Mission Locale de perdurer en intégrant la totalité des personnels en place. Vous l’avez refusée.
Monsieur le Préfet, dans sa lettre du 5 Novembre 2003 vous avait rappelé tous les inconvénients du rapprochement avec la mission locale d’Aubagne.
Je cite : "L’Etat n’est pas favorable à la fusion des GIP du pays minier avec Aubagne et serait amené à tirer les conséquences financières d’une telle opération".
Mais vous espériez dans ce répit d’un an, concrétiser ce fameux mariage contre nature, je veux dire l’intercommunalité avec Aubagne, mariage qui n’a toujours pas eu lieu.
Pourtant, il faut bien reconnaître que vous n’avez pas été avare d’efforts : que ce soit les manifestations devant la Préfecture, la publicité dans la presse régionale et nationale, la publicité à la télévision... même Michel Aliaga s’y est mis, dans un journal du soir... sur FR3.
Pour l’anecdote, le prix d’une pleine page dans Le Monde coûte la bagatelle de 76 000,00 euros en gros 50 briques d’avant. Une paille.....
Vos arguments ne sont pas honnêtes, vis à vis de votre adjointe chargée de la Commission Associative, qui se retrouve en porte à faux lorsqu’elle dit et répète : "qu’une association doit avoir un an d’existence pour prétendre, après étude du dossier à une subvention de 150 euros".
Vos arguments ne sont pas honnêtes vis à vis de tous ces jeunes, combien sont-ils d’ailleurs ces jeunes, dont le nombre est en grande inflation à chacune de vos interventions et que vous allez couper des liens avec les autres missions locales et toutes structures déjà existantes. Vous allez casser leur dynamique et leur offrir une structure au rabais, qui va encore les pénaliser, comme s’ils ne l’étaient pas suffisamment, sans travail, peu de diplômes...mais vous saurez bien les travailler pour qu’ils aillent renforcer vos groupes de manifestants.
Mais certains jeunes, moins naïfs que ce que l’on croit, vont déjà depuis pas mal de temps à l’antenne de Bouc Bel Air, où ils trouvent mutualisation des compétences et des moyens.
Vos arguments ne sont pas honnêtes auprès de la population gardannaise, en la privant volontairement de l’aide de l’Etat et des organismes publics pour 35%, des communes pour 29%, du FSE pour 10%, de la Région pour 20%, et du Département pour 6%, qui financent normalement une vraie mission locale.
Vous ferez plus tard payer à la population bien plus que les 40 000 €uros de subvention de démarrage qui ne vont pas permettre d’aller bien loin, 40 000 euros représentant au mieux un salaire et demi-annuel tous frais incompressibles déduits.
"Cette association bénéficiera d’aides régionales et départementales" apprécions le futur du verbe bénéficier ; mais du montant de ces aides, nous ne savons rien et nous nous chargerons de faire savoir à vos bailleurs les conditions de la création de cet ersatz de mission locale municipale.
Vos arguments ne sont pas honnêtes, Monsieur le Maire, quant vous présentez cette structure comme ordinairement associative. Cette structure n’est pas strictement ordinaire. Elle est née dans l’urgence et à votre investigation.
M. Kocyba a bien du courage d’en avoir assuré la présidence. Pour ceux qui ne le connaissent pas, parce qu’ils sont trop jeunes, il a été Conseiller municipal de la majorité, il y a plusieurs mandats. Et je me souviens de ses propos de syndicaliste à la télévision, sur le général Jaruselsky, le tombeur de Solidarnosc, qu’il n’avait pas franchement condamné. C’était une autre histoire, en Pologne, il y a 20 ans, mais qui ne s’est pas trompé un jour dans sa vie.
Venons-en à la partie juridique......
Vous nous proposez de voter une subvention à une association qui s’est créée à votre initiative, Monsieur le Maire. Cela n’aura échappé à personne. Du point de vue du droit, la municipalité étant à l’origine de cette initiative de création d’une "mission locale municipale", nous nous trouvons donc face à un processus de démembrement du service public qui tente, ainsi, d’échapper au respect des règles des marchés publics.
Il est vrai que les collectivités territoriales ont la possibilité de déléguer par contrat l’exploitation d’un service public à une association régie par la loi du 1er Juillet 1901. Mais cette délégation doit se faire dans le respect des règles de transparence et de concurrence prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L1411-1) conformément à la loi n°93-122 du 29 Janvier 1993, relative à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite loi Sapin).
Un contrat de délégation de service public à une association est donc soumis aux règles applicables aux autres délégataires. La circulaire du 28 Août 2001 du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie précise que "la notion de marché de service doit être entendue de manière extensive".
Voter cette subvention est donc contestable du point de vue du droit, car il s’agit bien d’un marché public. Celui-ci doit s’effectuer dans les règles du droit et non par le biais d’une subvention.
Pour conclure, je dirais que nous, les habitants de Gardanne, nous ne vivons pas dans une bande dessinée. Astérix et Obélix font rire les petits et les grands, mais nous les Gardannais, nous sommes bien mal dans les frontières du Village Gaulois dans lequel vous vous obstinez à nous enfermer.
Le pire de tout, c’est cette argumentation ni honnête, ni sincère que vous transformez en vertu, en l’enrobant artistiquement d’un pathos larmoyant : "pauvres jeunes, fraternité, bâtir des solidarités, mieux un petit chez soi, faire reculer l’injustice...." j’en passe et des meilleures.
Mais à la question que nous avions posée dans Energies : "qui sont les véritables fossoyeurs de la mission locale ?", nous avons tous, aujourd’hui, la réponse.

Madame Scholler arrive à la séance du Conseil Municipal.

Monsieur Calemme : Monsieur le Maire, vous nous apprenez aujourd’hui la création d’une association supposée assumer les fonctions d’une mission locale, rien de moins.
Cette nouvelle association nous est inconnue et nous sommes surpris de ne pas trouver en annexe les documents obligatoires relatifs à la création de toute association, à savoir :
- Le récépissé de déclaration de la Préfecture avec les statuts ;
- La copie de la publication au Journal Officiel
- Le dossier de demande de subvention municipale fait par cette association indiquant son budget prévisionnel
- Une copie de la convention qui lie la ville et l’association selon l’obligation légale qui est faite lorsque la subvention envisagée excède le seuil de 23 000 euros.
Mais si ce n’était que cela....
Depuis des mois, vous avez fait croire que la mission locale allait fermer, que les jeunes gardannais ne trouveraient plus d’interlocuteur sur la commune et que les salariés seraient licenciés.
Pourtant, vous aviez entre les mains, Monsieur le Maire, des courriers officiels de la Préfecture qui démentaient vos allégations et je déplore qu’une fois encore des courriers d’une telle importance n’aient pas été portés à la connaissance des adjoints et des conseillers municipaux. Je les tiens à la disposition des élus du Conseil Municipal.
Je vais lire la lettre qui vous a été adressée par la Sous-Préfecture le 17 septembre dernier :
"Monsieur le Maire,
Au cours de nos récents entretiens, nous avons évoqué l’arrivée à échéance au 13 novembre prochain de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public, support juridique de la mission locale du Pays Minier dont vous êtes le Président. Je vous ai fait part de la volonté de l’Etat de maintenir sur Gardanne une réponse permanente facilitant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de la commune.
J’ai donc entrepris des démarches afin que la mission locale du Pays d’Aix en Provence propose, dans l’hypothèse d’une admission de votre commune à cette structure, une solution garantissant aux jeunes gardannais un niveau de prestations à la hauteur de leurs attentes et permettant un maintien de l’emploi des salariés du G.I.P.
Cette réponse ne peut se concevoir aujourd’hui que dans le cadre d’une structure reconnue par l’Etat au sein du réseau des missions locales.
A ce jour, suite à votre demande formulée par lettre du 8 septembre 2004, je vous confirme les informations communiquées à vos services par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle en particulier les points suivants :
Une antenne permanente de la mission locale du Pays d’Aix sera maintenue sur la commune de Gardanne, dans les locaux de l’actuel G.I.P, dans le cadre d’une convention de mise à disposition.
Une telle antenne permet la réalisation des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation, de suivi et d’accompagnement des jeunes ainsi que la mise à disposition d’un espace de documentation à destination des publics et des professionnels.
De plus, l’ensemble des prestations mobilisables actuellement par la mission locale du Pays d’Aix sera proposé aux jeunes pour permettre la construction d’un parcours d’insertion sociale et professionnelle : il s’agit notamment des liens avec le monde économique, des formations en alternance, de la poursuite du partenariat avec l’ANPE, du dispositif Agents Relais d’Accueil (ARA), ou encore de la mise en place d’insertion.
Le maintien d’une antenne dans ce cadre suppose l’affectation d’un personnel permanent évalué à cinq personnes, prenant en compte les moyens budgétaires disponibles : tous les salariés actuellement en CDI au sein du GIP seront ainsi destinataires d’une proposition sur la base d’un profil de poste.
Le Maire de Gardanne sera associé au pilotage de l’antenne de la mission locale ; à ce titre, il lui sera proposé un siège au sein du Conseil d’Administration et sera créé un comité de suivi local, associant le Maire de Gardanne et le Directeur de la mission locale et qui pourrait être élargi aux acteurs locaux intervenant dans le domaine de l’insertion.
Je souhaite par la présente avoir apporté les réponses concrètes aux questions que vous vous posez et je reste à votre disposition pour vous transmettre les compléments utiles dont vous auriez besoin.
Je vous prie d’agréer Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Désormais, oseriez-vous encore dire ici que le Préfet a délibérément mis nos jeunes à la rue, licencié le personnel et fermé les bureaux actuels ?
Je crois au contraire qu’il vous a donné toutes les garanties que nous pouvions espérer et au passage ce que, semble-t-il, vous nous proposiez dans vos perspectives aubagnaises.
Aujourd’hui, vous nous demandez de voter une subvention de 40 000 euros à cette nouvelle association alors que le budget de la mission locale du Pays Minier s’élevait à plus de 600 000 euros par an assumé presque entièrement par l’Etat, la Région et le Conseil Général. Désormais, sans aucun financement de l’Etat, êtes-vous en mesure de garantir à ce jour que les aides aléatoires de la Région et du Département permettront le fonctionnement d’une telle structure, ou entendez-vous peut-être faire supporter au budget municipal le poids financier de votre décision ?
En créant cette association, vous niez les réalités vécues par nos jeunes et vous claquez la porte aux opportunités réelles qui venaient s’offrir à eux.
La vérité, Monsieur le Maire, est que tout rapprochement avec la ville d’Aix vous est insupportable et que vous persistez à vouloir rejoindre à tout prix l’intercommunalité d’Aubagne : c’est là l’unique motivation de votre choix déraisonné et en aucun cas le souci de l’avenir de nos jeunes, qui paieront au prix fort votre obstination en n’ayant pas accès au service public que leur offrait la mission locale du Pays d’Aix.
Nous refuserons de voter cette délibération car cette association n’a pas lieu d’être, les services rendus par notre mission locale n’ont jamais été menacés ; au 1er janvier les salariés auraient retrouvé leurs bureaux et les jeunes auraient bénéficié des mêmes services.
Et si vous les privez de ces perspectives d’avenir, alors Monsieur le Maire, c’est vous qui en supporterez, aux yeux de nos concitoyens, toute la responsabilité.

Monsieur le Maire : Je voudrais rassurer Monsieur Calemme, mardi les représentants de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général nous ont assuré que les mêmes services seraient offerts à nos jeunes. Le Conseil Général et le Conseil Régional nous ont assurés de verser au moins les mêmes subventions. Aucune inquiétude à avoir de ce côté.

Monsieur Calemme : Ecrit, est-ce qu’il y a des traces écrites ?

Monsieur le Maire : Quant à la responsabilité du Préfet, oui c’est lui qui a cassé par volonté politique la mission locale. Nous sommes capables de nous occuper de nos jeunes. Nous l’avons vu avec la reprise des crèches. La priorité pour nous ce sont les jeunes et nous allons continuer pour ces jeunes qui sont en recherche d’emploi. En ce qui concerne le personnel, il peut prétendre à percevoir des indemnités de licenciement, une personne sera reclassée sur Marseille ou Septèmes, les quatre autres on va leur trouver une solution aucune inquiétude dans ce domaine. Nous avons l’habitude de bien traiter nos jeunes et nous avons plus confiance en nous-même qu’en la municipalité dont vous vous faites le porte-parole.

Monsieur Calemme : Je ne suis pas porte-parole, vous confondez, mission locale et ville d’Aix.

Monsieur Payan : Je voudrais souligner l’importance de mettre en place des outils pour aider les jeunes face au déferlement de mesures anti- sociales du gouvernement. Que ce soit au niveau scolaire avec une réforme qui vise à mettre en place un SMIC scolaire, avec des savoirs minimums alors que la complexité du monde appelle au contraire à maîtriser des connaissances toujours plus importantes. Que ce soit au niveau de l’université où l’harmonisation européenne sert de justification à une sélection sociale accrue, avec un nombre d’étudiants qui sont contraints de se salarier durant les études en augmentation constante . Que ce soit bien sûr au niveau de l’insertion professionnelle avec des jeunes jetés sur le marché du travail sans qualification.
Dans le cadre de son projet dit abusivement de décentralisation, le gouvernement Raffarin envisageait de confier la compétence pleine et entière de la formation professionnelle aux Régions. S’il s’est bien déchargé d’une partie des charges financières, il a, après le résultat que l’on sait aux régionales, décidé de garder la maîtrise d’une part importante de la formation. Sans doute pour être sûr que les directives du MEDEF seront bien mises en œuvre.
Notre municipalité consacre à la jeunesse une part importante du budget communal. Je rappellerai :
- L’augmentation du nombre de places en crèche
- Les moyens importants pour l’école avec la gratuité des fournitures et des transports, les classes de découvertes et l’aide aux devoirs notamment.
- De nombreuses actions offertes aux adolescents par le service jeunesse
- L’accès aux nouvelles technologies via le service jeunesse et la médiathèque
- L’éducation à la citoyenneté avec le CME et le CCJ, toutes actions qui ont conduit l’Unicef à décerner à notre ville le label "Ville amie des enfants".
Ce dispositif était complété par l’action en direction des jeunes en insertion par la Mission locale.
Il nous faut poursuivre en ce sens, car il s’agit là d’une politique cohérente, qui respecte les jeunes et vise à leur faire toute leur place dans la ville.
Il faut pour les jeunes de Gardanne, et notamment ceux issus de familles modestes déjà si durement frappées par le chômage et la crise, des points d’appui pour pouvoir repartir, bâtir un autre avenir.
Ce travail, nous l’avons conduit avec la PAIO d’abord, avec la Mission locale ensuite, mises en place sous la responsabilité de Gérard Kocyba, alors maire adjoint à la jeunesse. Il est bon que nous travaillions à des structures nouvelles pour être efficacement à leurs côtés, et je mets en garde tous ceux qui malgré un discours de gauche relaieraient dans les faits la politique de Raffarin et de Borloo.

Monsieur El Miri : Monsieur le Maire, l’intervention des élus socialistes m’invite à réagir pour deux raisons :
la première est qu’évidemment, je ne partage pas leur volonté de confier l’accompagnement des jeunes gardannais à l’équipe municipale d’Aix-en-Provence et en particulier à Stéphane Salord, qui est l’élu responsable à l’insertion et au développement économique. Parce que c’est de cela dont il est question, la direction du Pays d’Aix est assurée par les élus de la ville centre, c’est-à-dire Mme Joissains pour nous et Stéphane Salord qui est son adjoint chargé de la gestion de l’insertion. Et je reprendrais les critiques qui sont faites par les socialistes aixois. L’insertion est totalement instrumentalisée par cette petite équipe d’élus de droite, qui décide des orientations sans aucune concertation avec les élus des autres communes, surtout quand ils ne sont pas de la même couleur politique, qui se contente de traiter l’insertion des jeunes par des effets d’annonces, des dispositifs gadgets à grand renfort de publicité. Pour cela, je vous renvoie au mensuel sur l’insertion dans le pays d’Aix, en première page, on y retrouve Mme Joissains, en deuxième page, M. Salord, en troisième page, toujours M. Salord, en quatrième page, c’est la même chose... C’est vrai qu’il y a des activités de loisirs, des chantiers d’insertion, mais rien n’est fait par exemple pour le logement des jeunes les plus en difficulté ou ayant des bas salaires, la ville d’Aix et de plus en plus de communes de la C.P.A. leur sont quasiment interdites. Or, le logement est incontournable dans les parcours d’insertion. Rien n’est fait pour les loisirs des jeunes et les seules activités qui existaient sont remises en cause. La mission locale du Pays d’Aix est une structure tentaculaire centralisée.
Ces critiques, Monsieur Calemme, vous les avez partagées puisque vous êtes allé soutenir aux Cantonnales M. André Guinde, dont l’adversaire était M. Salord, sur la base de ces critiques.
Cela m’amène à la deuxième raison qui me fait réagir à votre intervention, c’est votre double langage permanent. Si je comprends bien, quand vous êtes à Aix, vous critiquez la gestion de l’équipe Joissains, et quand vous êtes à Gardanne, vous en faites l’éloge. Allez-vous avoir la même attitude lors des prochaines cantonales qui oppose André Guinde au responsable de l’insertion de la C.P.A, M. Salord, dont vous faites l’éloge à Gardanne ?
Malheureusement, cette attitude du double langage ne se limite pas à ce seul sujet, c’est devenu pour vous une deuxième nature, vous soutenez à l’intérieur et vous critiquez à l’extérieur. Vous faites preuve d’un véritable dédoublement de la personnalité.
Pour ma part, si j’avais autant de critiques à émettre à l’égard de la majorité dans laquelle je siège et bien j’en partirais, or vous êtes toujours dedans. Je ne vois que deux explications possibles à votre attitude :
- soit vous êtes prêt à vous asseoir sur vos convictions pour conserver vos postes
- soit votre attitude est purement politicienne, vous approuvez les projets populaires et vous les critiquez dès qu’ils font débat.
M. Calemme, vous êtes assurément de cette nouvelle génération d’hommes politiques qui n’arrive à penser qu’en se rasant. Ayez le courage de vos convictions.

Madame Scholler : Monsieur le Maire, Madame Bonnet vous a posé une question de droit concernant la loi Sapin et le respect de la notion publique, vous n’avez pas répondu.

Monsieur le Maire : Je pense qu’elle se trompe, cela n’a rien à voir.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
21 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’avenir
03 Groupe Gardanne actions
ABSTENTIONS
M. Rapuzzi
REFUS DE VOTE
03 Groupe socialiste

Madame Marcolini : Avant de proposer la délibération, je voudrais redire le soutien de la majorité municipale à l’action conduite par les gardannais d’origine arménienne pour la reconnaissance du génocide qui a frappé leur communauté au début du siècle dernier. Ce soutien a été constant, un des moments forts en a été l’inauguration du monument commémoratif en octobre dernier. Cette communauté est aujourd’hui bouleversée à la perspective de l’entrée de la Turquie dans la communauté européenne, elle manifestera le 17 décembre à Bruxelles. Nous vous proposons de les soutenir en les aidant pour leur déplacement, et exigeons avec elle une nouvelle fois la reconnaissance du génocide. Il est proposé au Conseil Municipal de leur octroyer une subvention complémentaire de 750 euros.

Madame Portail : Voilà une initiative que nous soutiendrons sans réserve. En effet, si cette subvention exceptionnelle est accordée, ce sera pour aider nos amis arméniens de Gardanne à financer leur déplacement à Bruxelles le 17 décembre et manifester contre l’ouverture des négociations visant à faire adhérer la Turquie à l’Union Européenne. Compte tenu de l’enjeu, de l’importance de cette décision des chefs d’Etat de l’Union Européenne, le Groupe Gardanne Actions demande à ce que la subvention prévue à 750 euros soit portée à au moins 1500 euros comme dans une commune voisine.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur El Miri : A l’occasion du Salon des Arts la ville décerne par l’intermédiaire d’un jury, 16 prix sous forme de bon d’achat, récompensant les exposants. Il est proposé au Conseil Municipal, conformément à l’article 6714 aliéna 62 du décret 21 Janvier 1998, d’en approuver les modalités et le montant pour une valeur totale de 1 530 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative n°2. Le détail des opérations est précisé dans la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
03 Groupe Gardanne actions
01 M. Rapuzzi

Monsieur Menfi : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative n°2. Le détail des opérations est précisé dans la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
03 Groupe Gardanne actions
01 M. Rapuzzi

Monsieur Menfi : Par délibération en date du 11 Décembre 2003, le Conseil Municipal avait fixé le montant des participations aux frais de 1er établissement et extension des réseaux à 670 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 16 Novembre 2004, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 683 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   03 Gardanne actions
01 M. Rapuzzi
ABSTENTIONS
04 Groupe Elan pour l’avenir

Monsieur Menfi : Il est proposé pour l’année 2005 de réactualiser les tarifs de l’eau du montant approché de l’inflation soit 2%. Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette réactualisation, validée par les Conseils d’Exploitations du Service de l’Eau et de l’Assainissement au cours de leur séance du 16 Novembre 2004.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   03 Gardanne actions
01 M. Rapuzzi
ABSTENTIONS
04 Groupe Elan pour l’avenir

Monsieur Menfi : Il est proposé pour l’année 2005 de réactualiser les tarifs de l’assainissement du montant approché de l’inflation soit 2%. Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette réactualisation, validée par les Conseils d’Exploitations du Service de l’Eau et de l’Assainissement au cours de leur séance du 16 Novembre 2004.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   03 Gardanne actions
01 M. Rapuzzi
ABSTENTIONS
04 Groupe Elan pour l’avenir

Monsieur Menfi : Le projet de budget du Service de l’Eau 2005 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du Service de l’Eau dans sa séance du 16 Novembre 2004. Il a été établi sur la base d’une réactualisation des tarifs que nous venons de voter. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de budget qui est soumis soit :
Pour la section Exploitation : 1 992 055,00 euros
Pour la section Investissement : 270 025,00 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
03 groupe Gardanne actions

Monsieur Menfi : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2005 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du Service de l’Assainissement dans sa séance du 16 Novembre 2004. Il a été établi sur la base d’une réactualisation des tarifs que nous venons de voter. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de budget qui est soumis soit :
- Pour la section Exploitation : 1 211 800,00 euros
- Pour la section Investissement : 368 280,00 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
03 groupe Gardanne actions

Monsieur Menfi : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un marché décomposé en deux lots avec l’entreprise SUD T.P.2, pour l’entretien, la rénovation et l’extension des eaux d’eau potable et eaux usées. (lot 1 : Montant minimum 100 000 euros - Maximum 275 000 euros /Lot 2 : Montant minimum 50 000 euros - Maximum 160 000 euros). Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Groupe Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative n°2. Le détail des opérations est précisé dans la délibération correspondante. Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions

Monsieur Peltier : Le Syndicat Intercommunal des Transports, INTERBUS, nous a transmis son rapport d’activités 2003. Ce document a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal. Il est proposé au Conseil Municipal d’en prendre acte par la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Peltier : Lors du permis de construire délivré le 4 avril 2002 à la S.C.I. LOTIBAT il a été exigé une cession gratuite de terrain d’une superficie totale de 131 m2, portant sur les parcelles cadastrées lieudit le Pesquier Sud et ce, en vue de l’élargissement de la Route Blanche et du Chemin du Jubilé. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’élargissement du Chemin Rural des Sophoras, il est proposé au Conseil Municipal de régulariser la cession gratuite portant sur une emprise de terrain de 60 m2 propriété de Monsieur Dotta et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la création de l’Ecole de Micro-électronique, Madame Veuve Bourgue née GAUTIER Magdeleine, s’est engagée à vendre à la Commune une emprise de 5 130 m2 de terrain au prix de 86 030,10 euros (soit 16,77 euros le m2), soit à un prix supérieur à l’estimation domaniale (77 000 euros). L’acquisition de ce terrain étant indispensable à la réalisation des équipements de la future Ecole de Microélectronique et aux aménagements de voirie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Europe, de la Région et de l’Etat en vue de l’acquisition d’un terrain de 5 130 m2.
Ce terrain est indispensable à la réalisation des équipements et aux aménagements de voirie relatifs à l’école de Microélectronique.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Il est proposé de créer une voie nouvelle lieudit "Le Village Nord" entre l’Avenue d’Aix et la Rue du Repos, d’élargir la rue du Repos et le Chemin du Cimetière afin d’améliorer la desserte du cimetière, la partie haute de la Vieille Ville et de desservir le secteur en zone 1NA à vocation d’urbanisation future. Le coût d’aménagement de cette nouvelle voie est estimé à 956 381 euros TTC hors foncier. Dans ce cadre, il convient de solliciter une Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en comptabilité du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre si nécessaire, l’expropriation des emprises des terrains concernés.

Madame Portail : Encore une question qui vaut son pesant d’or ! En termes immobiliers, on dira que c’est un projet vendu par lots. Ou, si vous préférez, vous signez dans un catalogue pour Marylin Monroe et vous vous retrouvez avec Tata Gertrude à l’arrivée. On nous soumet au vote la création d’une voie nouvelle, ainsi que l’élargissement d’une route. Parfait, surtout que c’est un point demandé par vos citoyens, et pour une fois vous leur donnez satisfaction. On ne pourrait qu’applaudir si le tracé ne suscitait pas autant d’émotion puisqu’il a été pris sans l’avis des riverains et au final ne satisfait pas grand monde. Bref, sur une délibération banale, vous commencez à poser sournoisement les premières pierres de votre foyer Sonacotra. Car, il s’agit bien de ça.
Le Groupe Gardanne Actions vous demande donc, Monsieur le Maire, vu les remous qui agitent votre ville, et qu’il ne vous est plus possible d’ignorer, d’organiser un référendum local qui vous renseignerait ainsi sur l’avis de vos administrés. Le CIQ Cativel Vieille Ville qui est à l’origine de la pétition qui circule actuellement, se bat pour un Gardanne qui leur tient à coeur et pas pour polémiquer sur de basses questions électorales.
Il est facile de taxer de racisme ceux qui s’élèvent contre ce projet, mais si vous électeurs vous font savoir par la voix des urnes qu’ils ne sont pas d’accord avec vous, vous n’irez peut être pas jusqu’à dire que nous sommes tous d’affreux contribuables soumis à l’ISF.

Madame Macé : Vous nous proposez de voter la création d’une voie nouvelle afin je cite "d’améliorer la desserte du cimetière, la partie haute de la vieille ville et de desservir le secteur en zone 1 NA à vocation d’urbanisation future". Ne tournons pas autour du pot, cette route n’est justifiée que par votre choix d’implanter dans ce secteur une résidence sociale.
Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises sur ce sujet et nous continuons à déplorer l’absence de projet global préalable à ces réalisations. Vous aviez pourtant, Monsieur le Maire, reconnu la nécessité d’une étude globale le 27 janvier 2004, propos retranscrits dans Energie de février 2004.
Où en sommes-nous ?
Tout est fait au coup par coup :
- la révision du P.O.S. votée le 27 mai dernier pour permettre l’implantation de la résidence sociale
- aujourd’hui, cette route de 16 m d’emprise et pour un coût de quasiment un million d’euros, une paille...
- et demain ? une urbanisation anarchique des terrains jouxtant cette route parce qu’en l’absence d’un règlement spécifique à cette zone ? d’autres résidences ? de l’habitat dispersé ? peut-être la salle des fêtes de Biver ?...
De plus, tout est fait sans véritable concertation. La pétition qui a recueilli à ce jour 1 500 signatures démontre que l’avenir de ce quartier préoccupe la ville de Gardanne toute entière et non seulement les riverains. L’association de la vieille ville demande, au travers d’un référendum, que le débat et la concertation aient lieu de manière publique et élargie. Cela ne pourra vraiment avoir lieu que sur la base d’un projet d’ensemble. Il est donc temps d’engager les études nécessaires. Le groupe Elan pour l’Avenir votera contre cette délibération.

Monsieur Peltier : Je vous rappelle que le projet de route existe depuis longtemps et cela bien des années avant le projet d’implantation de la résidence sociale.
La zone actuelle a un règlement et dans le cadre de la révision du POS, l’évolution du règlement de cette zone sera examinée comme lors de toute modification.

Monsieur Calemme : Lors du Conseil Municipal du 1er juillet 2004, les membres du C.I.Q. Cativel - Vieille Ville avait attiré notre attention sur le fait que les voies d’accès qui mènent au cimetière et à la partie haute de la vieille ville n’avaient pas été englobées dans l’étude générale de cette zone.
Ce soir, en proposant la création d’une voie nouvelle et l’élargissement de deux rues, vous prenez enfin conscience de la demande légitime des riverains qui vous font part depuis plus de quinze ans des difficultés de circulation dans leur quartier. Mais le tracé que vous nous présentez dans cette délibération n’a pas fait l’objet d’une consultation préalable des habitants du quartier et nous craignons qu’il ne réponde pas à leurs attentes.
Déjà oubliés dans votre projet de construire un foyer SONACOTRA dans leur quartier, les riverains regrettent de n’avoir pas été consultés sur le futur tracé. Au contraire, vous nous demandez de solliciter une Déclaration d’Utilité Publique en vue de procéder à des expropriations. Ce n’est pas, Monsieur le Maire, notre conception de la concertation et nous ne pouvons approuver cette délibération.

Monsieur Moraldo : J’ai une remarque à faire, cela me rappelle le projet de "La Maison" c’était le même discours et à l’inauguration, ils étaient tous là ! Et pour les trois socialistes en particulier, il y a longtemps que vos délégations auraient volé en éclats si vous n’étiez pas dans une mairie communiste.

Monsieur Peltier : On n’a pas l’habitude sur Gardanne d’aller jusqu’à l’expropriation, nous sommes actuellement en discussion avec les propriétaires, et nous sommes sur le point d’arriver à un accord avec deux propriétaires fonciers. Le tracé tient compte au contraire des contraintes nécessaires afin de ne pas avoir une pente de plus de 8% pour la desserte des ordures ménagères.

Melle Macé : Sur ce genre d’aménagement, il existe des procédures qui permettent de faire une étude globale.

Monsieur Peltier : L’emprise de voie sera conditionnée par les projets immobiliers, rien n’est définitif, cela se fera en fonction des négociations avec les propriétaires.

Monsieur le Maire : Madame Portail a posé une question sur la résidence sociale Sonacotra, je répondrais en fin de Conseil Municipal. On a eu une consultation avec les habitants je leur ai donné raison et j’ai demandé à mes services de faire une autre proposition, il n’y avait aucun problème, juste un problème de parking et d’espace. Il y a eu même une deuxième concertation et je ne sais pas si les autres communes font la même chose, mais tout le monde a manifesté son accord, aucun désaccord n’a été manifesté ce jour là. Au cours de l’enquête publique 14 personnes ont fait des observations et on en a tenu compte. Quand les gens ont raison nous les écoutons, je répondrais tout à l’heure à Madame Portail qui est la présidente du Groupe UMP.

Madame Portail : Je ne m’exprimerais pas sur la question puisque je me suis déjà exprimée.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
03 Gardanne actions
ABSTENTIONS
03 Groupe socialiste

Monsieur Peltier : Au regard de l’importance du projet, le Code de l’Urbanisme prévoit que le Conseil Municipal fixe les modalités de la concertation.
Les modalités suivantes sont proposées :
- une information dans la presse locale et dans la revue municipale Energies
- une exposition publique à la D.S.T. du 17 janvier au 17 février
- la mise à disposition d’un registre pour recueillir les observations
A l’issue de cette concertation, un bilan sera présenté à notre assemblée.
Il convient également de solliciter une déclaration d’utilité publique portant sur la première tranche de travaux évalués à 1 935 000 euros afin de permettre si nécessaire l’expropriation des parcelles concernées par le projet (le détail des travaux figure dans le projet de délibération).
Enfin, le P.O.S. révisé en 1993 ne comprend pas d’emplacement réservé sur les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du bassin de dépollution des eaux pluviales de la Z.I. Avon. Il convient en conséquence que la D.U.P. emporte mise en compatibilité des sols valant P.L.U.
Les aménagements ultérieurs non prévus dans cette première tranche feront l’objet d’une autre demande de D.U.P.

Melle Macé : Voici un projet
- attendu par les riverains
- bien pensé avec un traitement des risques d’inondation d’aval en amont
- répondant à un besoin exprimé par l’ensemble des gardannais puisqu’il permettra une liaison pédestre entre Biver et Gardanne
- avec une information et une concertation et un recueil d’observations accessibles à tous
- et sur un projet global On ne peut qu’être satisfait du travail effectué par vos services. Cela tranche particulièrement avec la délibération précédente. Vous voyez ce que nous attendons pour la vieille ville, un projet global :
- attendu par les riverains
- bien pensé
- répondant à un besoin exprimé par l’ensemble des gardannais
- avec une information et une concertation et un recueil d’observations accessibles à tous.

Monsieur Peltier : J’ai déjà répondu que pour de la Vieille Ville une consultation aurait lieu dans le cadre de la révision du POS en 2005.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine haute tension sur une parcelle de terrain Lieudit le Ribas, parcelle appartenant à Monsieur Bagnis.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine haute tension sur une parcelle de terrain Lieudit le Ribas, parcelle appartenant à Monsieur Garabédian.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Il est proposé au Conseil Municipal de garantir un emprunt de 1 126 070 euros que la Société LOGIREM se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer l’opération de réhabilitation de 169 logements à la résidence "Les Côteaux de Veline".

Le montant total des travaux de réhabilitation s’élève à 1 410 880 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Suite à un diagnostic archéologique réalisé en 2003, une opération de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 7 615 m2 est prévue sur le terrain du bassin de rétention du Centre de Microélectronique - Quartier Font de Garach. Suite à la Commission d’Appel d’Offres du 23 Novembre 2004, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’INRAP - Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour un montant de 319 761,89 euros H.T.

Madame De Féligonde : A propos de ce dossier, la somme est exorbitante, est-ce qu’il n’était pas possible de se mettre en rapport avec soit Marseille, soit la Région pour connaître d’autres entreprises ?

Monsieur Peltier : Demandez à votre député puisqu’il a fait privatiser par une loi les recherches archéologiques.

Monsieur le Maire : Nous n’avons plus le droit de faire appel à l’Etat, c’est vrai le prix est exorbitant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi : Des adaptations et modifications dues à des contraintes techniques et esthétiques ont été nécessaires et notamment le remplacement du pont béton par une passerelle en bois. D’autre part, il est nécessaire de supprimer une partie des travaux due à la présence d’une conduite du Canal de Provence qui ne pourra être déplacée qu’en 2005. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à passer un avenant n°1 en moins value de 39 283,25 euros H.T et de prolonger le délai d’exécution du marché d’un mois.

Madame Macé : Encore un projet pris à l’envers puisque ici, le risque d’inondation est traité d’amont en aval. Evidemment, ce sera bénéfique pour les habitants du quartier des Prés, mais après, ceux du quartier de la Crémade auront les pieds dans l’eau...

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi : Afin de répondre aux besoins des enseignants des écoles maternelles et primaires de la commune, il est nécessaire d’ajouter divers articles à la liste du CCTP du lot 3 (des enveloppes de différents formats). Les montants minimums et maximums du marché restent inchangés. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché initial.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Pintore : L’adhésion annuelle à cette structure étant finalisée en fin d’année, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la participation de la ville permettant la poursuite du travail déjà engagé. (Montant de la participation 19 344 euros ).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
  03 Gardanne actions
ABSTENTIONS
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Moraldo : Les travaux portent sur :
- Une rehausse d’un mur,
- La mise en service d’un groupe électrogène sur la station de pompage du sous-sol (locaux techniques),
- L’accès aux handicapés de l’ensemble du solarium,
- La mise en place d’une sous-station d’eau chaude sanitaire pour les douches,
il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un marché avec les entreprises retenues pour un montant de 102 000 euros HT.

Madame Portail : J’applaudis à deux mains cette initiative tardive de mettre enfin l’eau chaude dans les douches de votre centre aquatique. Je pense que les personnes handicapées apprécieront également que l’on pense enfin aux questions d’accessibilité à l’intérieur de la structure, mais n’aurait-il pas été plus simple de penser à tout cela dès la conception du projet ? Nous aurions gagné du temps et de l’argent. Et qui sait, avec les sommes qui ont été engouffrées dans ce complexe, un peu plus, un peu moins, l’an prochain vous lui ferez peut être un toit, ce qui ravirait nombre de vos citoyens et rentabiliserait un peu le projet.

Monsieur Rapuzzi : Je suis étonné que vous vous réjouissiez en ce qui concerne l’eau chaude. Je voudrais savoir pourquoi JCT a répondu sur l’appel d’offres concernant la question suivante et pas sur l’amélioration du centre aquatique.

Monsieur Rougon : Tout simplement on a fait un appel d’offres sur lequel les entreprises ont retiré un dossier et devaient remettre des offres, aucune entreprise n’a remis une offre dans les délais.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
03 Gardanne actions

Monsieur Moraldo : Dans le cadre des travaux de création d’une sandwicherie - restauration rapide au centre de loisirs ludique et aquatique, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 26 Octobre 2004. Le montant total des travaux s’élève à 122 701,10 euros H.T.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
  03 Gardanne actions
ABSTENTIONS
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Moraldo : Un vol de 3 685 euros a eu lieu le 26 juillet 2004 sur la Régie de Recettes de la piscine municipale, le Conseil Municipal avait accordé au régisseur, par délibération en date du 23 Septembre 2004, une décharge de responsabilité. Il est proposé également, d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse faite par le régisseur et d’accepter la prise en charge sur le budget communal du déficit de la régie.

Madame Portail : Je ne comprends pas bien pourquoi nous revenons une nouvelle fois sur cette question ou plutôt, à vrai dire, je crains de trop comprendre pourquoi... mais vous me répondrez que c’est pour un détail, un terme inapproprié... circulez, circulez, il n’y a rien à voir.
Vous m’avez dit la dernière fois avec une suffisance certaine que je colportais des ragots. Ils doivent être bien bien gros les ragots pour que nous soyons obligés d’y revenir. Pourtant, il me semblait que vous étiez particulièrement pressé de clore ce chapitre lors du dernier Conseil Municipal et que vous ne souhaitiez pas vous étendre sur ce sujet.
Je peux comprendre que vous soyez très très embarrassé, on le serait à moins. Toutefois, j’ai à vous poser une question simple, je vais aller à l’essentiel : je vous demande de me répondre par oui ou par non, Monsieur le Maire, est-ce que l’arrêté daté du 30 juillet 2004, soit quatre jours après le vol, comporte des signatures que les auteurs supposés ne reconnaîtraient pas ?

Monsieur le Maire : Je répondrais à des questions sur le personnel si ce n’est pas en public. Toutes les mesures qu’il fallait ont été prises.

Madame Portail : Est-ce que vous me répondrez en privé ?

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
  03 Gardanne actions
01 Mlle Macé
01 Mme Scholler
ABSTENTIONS
01 Mme Bonnet
01 M. Baldo

Monsieur Bastide : Le Comité Syndical du SMED 13 lors de son assemblée générale du 14 Juin 2004 s’est prononcé à l’unanimité sur une modification de ses statuts. Cette modification a pour but de permettre aux communes qui ont transféré leur compétence au SMED 13 et qui sont en régime d’électrification rurale de bénéficier de subventions. Il est proposé que dans l’article 2 relatif à la compétence optionnelle soit supprimée la parenthèse (non subventionnés par le Facé tranche C). L’ensemble des conseils municipaux des villes adhérentes étant amené à se prononcer, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette modification.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Bastide : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2005 de travaux D.F.C.I du PIDAF du Piémont de l’Etoile et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et de l’Union Européenne. Montant estimé des travaux : 60 400 euros HT.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Bastide : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2005 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’O.N.F. et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et de la D.D.A.F. Montant estimé des travaux : 37 000 euros HT.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Bastide : Dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services du Conseil Général pour l’entretien de trois pistes de DFCI et de demander le classement de deux nouvelles pistes en 1ère catégorie.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Bastide : Afin de financer la mission d’animation du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF) du massif du Piémont de l’Etoile, il est proposé de solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional. Le budget prévisionnel s’élève à 8 950 euros H.T.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Suite à la Commission d’Appel d’Offres du 23 Novembre 2004, Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés d’assurances locaux et aux biens pour le lot n°1 pour un montant de 59 590 euros TTC et Automobile flotte et mission pour le lot 3 pour un montant de 33 825,81 euros TTC avec la Société AXA.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Madame Primo : Je voudrais préciser rapidement quels sont les critères qui ont été mis en place :
- Maintien de la rémunération pour tous.
- Augmentation du Régime Indemnitaire pour les catégories des agents d’entretien.
- Rééquilibrage des filières - distorsion entre la filière administrative et technique.
- Indemnité égale pour les grades.
Ces propositions ont retenu l’approbation des syndicats. Je voudrais également dire qu’il est important de se battre plutôt sur l’amélioration du déroulement de carrière plutôt que sur l’augmentation des primes et notamment avec la suppression des quotas et de travailler également sur l’augmentation du point d’indice. Actuellement les discussions entamées avec le Gouvernement ne sont pas terminées, mais ne vont pas dans ce sens. Pourtant la Fonction Publique Territoriale est l’avenir du Service Public.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Il est proposé au Conseil Municipal d’engager et de rémunérer des intervenants vacataires afin d’assurer des actions de formation en direction du personnel communal. Les rémunérations horaires sont fixées selon le barème figurant dans le projet de délibération correspondante.
Je vous rappelle également que de manière générale, nous travaillons avec le CFNPT, mais pour un certain nombre d’actions, il est nécessaire de faire appel à des intervenants extérieurs.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Afin de permettre l’intégration d’un salarié emploi jeune parvenant en fin de contrat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Agent du Patrimoine de 2ème Classe à la Médiathèque. Madame Bonnet : Le groupe Elan pour l’Avenir par l’intermédiaire de Monsieur Baldo vous avait interpellé en Conseil Municipal afin d’obtenir un inventaire des postes et personnels travaillant dans cette commune. Une lettre a suivi qui n’a jamais eu de réponse. Je vous remets donc publiquement cette lettre en espérant une réponse rapide. Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Afin de réaliser l’intégration d’un salarié emploi jeune parvenant en fin de contrat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’aide opérateur des activités physiques et sportives au Service des Sports.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler pour trois ans le contrat de travail du Responsable du service qui donne entière satisfaction dans la réalisation de ses missions.

Monsieur Rapuzzi : On vient de voter aux deux questions précédentes pour l’intégration de deux emplois jeunes et là on a une personne qui est contractuelle depuis 1999, on lui renouvelle le poste tous les trois ans, il est en emploi précaire. Je ne vois pas, si ce poste est nécessaire, pourquoi ce poste n’est pas créé. On en a besoin ou on n’en pas besoin !

Monsieur Galle : Le poste existe, la personne qui l’occupe est en train de préparer le concours de la Fonction Publique, il sera intégré dès qu’il aura réussi.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler pour trois ans le contrat de travail du Responsable du service qui donne entière satisfaction dans la réalisation de ses missions.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire : Madame Portail vous pouvez lire votre question.

Madame Portail : Je me suis déjà exprimée sur la question n°27, lorsque je pose des questions orales c’est pour représenter les citoyens, les citoyens sont en face de vous, à vous de leur répondre. Je n’ai pas eu de réponse de vos services, à savoir si ma question orale était acceptée, la réponse était "peut être bien que oui" "peut être bien que non". Non, Michel tu n’as pas été clair.

Monsieur le Maire : Madame la Présidente de l’UMP,

Madame Portail : Je ne suis pas présidente de l’UMP.

Monsieur le Maire : Votre lettre était à l’entête du bureau parlementaire de M. Mallié.

Madame Portail : La prochaine fois, je l’enverrai à l’entête de la Mairie.

Monsieur le Maire : Je vous demande de vous taire et d’écouter.
La résidence sociale figurait en toutes lettres dans le programme municipal que nous avons soumis aux Gardannais, et nous avons l’habitude de tenir nos engagements. Je note au passage Madame la présidente que vous vous êtes faite élire sur la base de ce programme, et, vous qui parlez tant de démocratie, avez montré un bien grand mépris des électeurs. Ce n’est quant à nous pas nos pratiques.
Ce projet a donné lieu à deux réunions publiques et à une enquête publique au cours de laquelle la population gardannaise était invitée à faire connaître son avis. Elle a donné lieu à 14 observations. Un certain nombre porte à juste titre sur l’insuffisance de la desserte du quartier.
Nous étions conscients du problème et nous nous étions engagés à mettre en place une voie de désenclavement de ce secteur, c’est le sens de la délibération que nous avons adoptée ce soir sur la voie du village.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Il s’agira d’une résidence principale de 38 petits logements, avec un accompagnement social et des logements réhabilités dans le centre ancien ou ailleurs, dans le cadre de logements insalubres à réhabiliter.
Chacun ici aura apprécié votre style.
Il ne saurait masquer la réalité.
Vous êtes contre un projet social destiné à aider ceux qui souffrent le plus de la politique la plus antisociale que notre pays ait connue depuis la guerre.
C’est le rôle et l’honneur des élus de gauche d’être aux cotés des victimes de cette politique et non du côté de ceux qui les jettent à la rue, et il est normal que l’on trouve face à nous les représentants de la droite.
Personne ne sera ici étonné d’apprendre que la droite que vous représentez aujourd’hui s’oppose à toutes mesures sociales.
Je trouve d’ailleurs particulièrement révélateur que votre question porte en entête l’adresse du cabinet parlementaire du député UMP. Celui qui avait refusé l’implantation de La Maison dans sa commune, chacun s’en souvient ici. C’est clair.
Il y a des logements insalubres, nous nous attachons à leur disparition. Et puisque vous parlez de pétitions, le 4 janvier prochain j’irai remettre les cartes pétitions pour le droit au logement à Monsieur le Préfet, parce que nous ne baisserons pas les bras sur cette question.
Il est indigne de détourner le regard face à ces problèmes, de laisser à d’autres le soin de les affronter. On ne peut bâtir un développement harmonieux de notre société en le basant sur l’exclusion d’une partie croissante de la population.
Les assises de la solidarité et du logement que nous avons organisées le 6 novembre dernier ont porté témoignage, s’il en était encore besoin, de l’urgence à agir en la matière. La question de l’emplacement est un faux problème qui éclate aujourd’hui avec votre intervention.
Lorsque l’on parle de la proximité du cimetière, on a du mal à comprendre pourquoi il y aurait problème à y accueillir une résidence sociale mais pas des villas qui en sont pourtant plus proches.
Personne n’est dupe.
En vous faisant le porte-parole des instigateurs de la pétition, vous marquez clairement les choix qui motivent cette campagne.
Il y a beaucoup de désinformation autour de ce projet et, à ce jour, je n’ai été destinataire d’aucune pétition.
Lorsque ce sera le cas, comme nous en avons l’habitude, nous nous adresserons à l’ensemble des pétitionnaires pour répondre à leur interpellation, et je leur proposerai de les emmener avec les bus municipaux, de visiter des résidences sociales qui existent déjà.
Quant au référendum, il peut en effet être demandé par des citoyens de la commune. La loi en prévoit les modalités, si elles étaient réunies, nous l’organiserions.

Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux et clôt la séance du Conseil Municipal.