N°23 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain relative à un permis de construire délivré à la SCI LOTIBAT Rapporteur M. Peltier

Monsieur Peltier : Lors du permis de construire délivré le 4 avril 2002 à la S.C.I. LOTIBAT il a été exigé une cession gratuite de terrain d’une superficie totale de 131 m2, portant sur les parcelles cadastrées lieudit le Pesquier Sud et ce, en vue de l’élargissement de la Route Blanche et du Chemin du Jubilé. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.