N°27 - Création d'une voie nouvelle lieu dit "Le Village - Nord" - Elargissement de la rue du Repos et du Chemin du Cimetière Autorisation de solliciter une déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S), valant Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Il est proposé de créer une voie nouvelle lieudit "Le Village Nord" entre l’Avenue d’Aix et la Rue du Repos, d’élargir la rue du Repos et le Chemin du Cimetière afin d’améliorer la desserte du cimetière, la partie haute de la Vieille Ville et de desservir le secteur en zone 1NA à vocation d’urbanisation future. Le coût d’aménagement de cette nouvelle voie est estimé à 956 381 euros TTC hors foncier. Dans ce cadre, il convient de solliciter une Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en comptabilité du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre si nécessaire, l’expropriation des emprises des terrains concernés.

Madame Portail : Encore une question qui vaut son pesant d’or ! En termes immobiliers, on dira que c’est un projet vendu par lots. Ou, si vous préférez, vous signez dans un catalogue pour Marylin Monroe et vous vous retrouvez avec Tata Gertrude à l’arrivée. On nous soumet au vote la création d’une voie nouvelle, ainsi que l’élargissement d’une route. Parfait, surtout que c’est un point demandé par vos citoyens, et pour une fois vous leur donnez satisfaction. On ne pourrait qu’applaudir si le tracé ne suscitait pas autant d’émotion puisqu’il a été pris sans l’avis des riverains et au final ne satisfait pas grand monde. Bref, sur une délibération banale, vous commencez à poser sournoisement les premières pierres de votre foyer Sonacotra. Car, il s’agit bien de ça.
Le Groupe Gardanne Actions vous demande donc, Monsieur le Maire, vu les remous qui agitent votre ville, et qu’il ne vous est plus possible d’ignorer, d’organiser un référendum local qui vous renseignerait ainsi sur l’avis de vos administrés. Le CIQ Cativel Vieille Ville qui est à l’origine de la pétition qui circule actuellement, se bat pour un Gardanne qui leur tient à coeur et pas pour polémiquer sur de basses questions électorales.
Il est facile de taxer de racisme ceux qui s’élèvent contre ce projet, mais si vous électeurs vous font savoir par la voix des urnes qu’ils ne sont pas d’accord avec vous, vous n’irez peut être pas jusqu’à dire que nous sommes tous d’affreux contribuables soumis à l’ISF.

Madame Macé : Vous nous proposez de voter la création d’une voie nouvelle afin je cite "d’améliorer la desserte du cimetière, la partie haute de la vieille ville et de desservir le secteur en zone 1 NA à vocation d’urbanisation future". Ne tournons pas autour du pot, cette route n’est justifiée que par votre choix d’implanter dans ce secteur une résidence sociale.
Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises sur ce sujet et nous continuons à déplorer l’absence de projet global préalable à ces réalisations. Vous aviez pourtant, Monsieur le Maire, reconnu la nécessité d’une étude globale le 27 janvier 2004, propos retranscrits dans Energie de février 2004.
Où en sommes-nous ?
Tout est fait au coup par coup :
- la révision du P.O.S. votée le 27 mai dernier pour permettre l’implantation de la résidence sociale
- aujourd’hui, cette route de 16 m d’emprise et pour un coût de quasiment un million d’euros, une paille...
- et demain ? une urbanisation anarchique des terrains jouxtant cette route parce qu’en l’absence d’un règlement spécifique à cette zone ? d’autres résidences ? de l’habitat dispersé ? peut-être la salle des fêtes de Biver ?...
De plus, tout est fait sans véritable concertation. La pétition qui a recueilli à ce jour 1 500 signatures démontre que l’avenir de ce quartier préoccupe la ville de Gardanne toute entière et non seulement les riverains. L’association de la vieille ville demande, au travers d’un référendum, que le débat et la concertation aient lieu de manière publique et élargie. Cela ne pourra vraiment avoir lieu que sur la base d’un projet d’ensemble. Il est donc temps d’engager les études nécessaires. Le groupe Elan pour l’Avenir votera contre cette délibération.

Monsieur Peltier : Je vous rappelle que le projet de route existe depuis longtemps et cela bien des années avant le projet d’implantation de la résidence sociale.
La zone actuelle a un règlement et dans le cadre de la révision du POS, l’évolution du règlement de cette zone sera examinée comme lors de toute modification.

Monsieur Calemme : Lors du Conseil Municipal du 1er juillet 2004, les membres du C.I.Q. Cativel - Vieille Ville avait attiré notre attention sur le fait que les voies d’accès qui mènent au cimetière et à la partie haute de la vieille ville n’avaient pas été englobées dans l’étude générale de cette zone.
Ce soir, en proposant la création d’une voie nouvelle et l’élargissement de deux rues, vous prenez enfin conscience de la demande légitime des riverains qui vous font part depuis plus de quinze ans des difficultés de circulation dans leur quartier. Mais le tracé que vous nous présentez dans cette délibération n’a pas fait l’objet d’une consultation préalable des habitants du quartier et nous craignons qu’il ne réponde pas à leurs attentes.
Déjà oubliés dans votre projet de construire un foyer SONACOTRA dans leur quartier, les riverains regrettent de n’avoir pas été consultés sur le futur tracé. Au contraire, vous nous demandez de solliciter une Déclaration d’Utilité Publique en vue de procéder à des expropriations. Ce n’est pas, Monsieur le Maire, notre conception de la concertation et nous ne pouvons approuver cette délibération.

Monsieur Moraldo : J’ai une remarque à faire, cela me rappelle le projet de "La Maison" c’était le même discours et à l’inauguration, ils étaient tous là ! Et pour les trois socialistes en particulier, il y a longtemps que vos délégations auraient volé en éclats si vous n’étiez pas dans une mairie communiste.

Monsieur Peltier : On n’a pas l’habitude sur Gardanne d’aller jusqu’à l’expropriation, nous sommes actuellement en discussion avec les propriétaires, et nous sommes sur le point d’arriver à un accord avec deux propriétaires fonciers. Le tracé tient compte au contraire des contraintes nécessaires afin de ne pas avoir une pente de plus de 8% pour la desserte des ordures ménagères.

Melle Macé : Sur ce genre d’aménagement, il existe des procédures qui permettent de faire une étude globale.

Monsieur Peltier : L’emprise de voie sera conditionnée par les projets immobiliers, rien n’est définitif, cela se fera en fonction des négociations avec les propriétaires.

Monsieur le Maire : Madame Portail a posé une question sur la résidence sociale Sonacotra, je répondrais en fin de Conseil Municipal. On a eu une consultation avec les habitants je leur ai donné raison et j’ai demandé à mes services de faire une autre proposition, il n’y avait aucun problème, juste un problème de parking et d’espace. Il y a eu même une deuxième concertation et je ne sais pas si les autres communes font la même chose, mais tout le monde a manifesté son accord, aucun désaccord n’a été manifesté ce jour là. Au cours de l’enquête publique 14 personnes ont fait des observations et on en a tenu compte. Quand les gens ont raison nous les écoutons, je répondrais tout à l’heure à Madame Portail qui est la présidente du Groupe UMP.

Madame Portail : Je ne m’exprimerais pas sur la question puisque je me suis déjà exprimée.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
03 Gardanne actions
ABSTENTIONS
03 Groupe socialiste