Monsieur Bastide : Le Comité Syndical du SMED 13 lors de son assemblée générale du 14 Juin 2004 s’est prononcé à l’unanimité sur une modification de ses statuts. Cette modification a pour but de permettre aux communes qui ont transféré leur compétence au SMED 13 et qui sont en régime d’électrification rurale de bénéficier de subventions. Il est proposé que dans l’article 2 relatif à la compétence optionnelle soit supprimée la parenthèse (non subventionnés par le Facé tranche C). L’ensemble des conseils municipaux des villes adhérentes étant amené à se prononcer, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette modification.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.