N°24 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain relative à un permis de construire délivré à M. DOTTA Rapporteur M. Peltier

Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’élargissement du Chemin Rural des Sophoras, il est proposé au Conseil Municipal de régulariser la cession gratuite portant sur une emprise de terrain de 60 m2 propriété de Monsieur Dotta et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.