N°30 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude portant sur le passage d'une ligne électrique souterraine haute tension lieudit le Ribas (parcelle AK n°118) Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine haute tension sur une parcelle de terrain Lieudit le Ribas, parcelle appartenant à Monsieur Garabédian.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ