N°09 - Avance sur subventions Rapporteur Mme Marcolini

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Madame Marcolini : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2005, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et diverses associations de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2004.
Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme détaillé dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ