CLSPD

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A Gardanne, le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est le lieu privilégié de concertation en matière de prévention et de sécurité au sens large du terme. Il regroupe autour de ces problématiques les élus, des services municipaux, les associations et des institutions, notamment l’Éducation nationale le Conseil régional et le Conseil départemental.

Le CLSPD est un dispositif qui scelle le partenariat local entre les différents acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance sur la Ville de Gardanne. Il a pour mission la centralisation des informations relatives aux problématiques repérées en matières de tranquillité publique et de prévention de la délinquance sur le territoire et la mise en place d’actions concrètes et conjointes pour y remédier.

A Gardanne, le CLSPD a été mis en place en octobre 2002, ce qui lui confère l’ancienneté suffisante pour bénéficier d’une forte légitimité et reconnaissance pour mener à bien ses missions.

Qui le compose et qui le dirige  ?

Le CLSPD, sous la présidence du maire, met en lien un ensemble d’acteurs variés impliqués dans la sécurité et la prévention de la délinquance. Y participent obligatoirement quatre acteurs institutionnels :
- La municipalité, faisant participer les différents services municipaux, mais aussi les Elus dont l’action sur la ville s’inscrit parfaitement au travail général du CLSPD
- La préfecture, faisant ainsi participer activement les services de l’Etat, comme la Gendarmerie Nationale
- Le Ministère Public, impliquant les services de justice, représenté par Madame le Procureur de la République, acteur central de la politique pénale
- Le Conseil Départemental, intégrant ici un acteur fondamental dans les politiques de la protection de l’enfance et l’adolescence
- Tous les acteurs locaux de la prévention et de la Sécurité

Ainsi, autour de Monsieur Le Maire, tous ces acteurs sont liés et travaillent ensemble dans l’intérêt de la sécurité et de la prévention de la délinquance pour le mieux vivre ensemble sur Gardanne.

Comment travaille le CLSPD  ?

Quotidiennement, le CLSPD mène des actions et anime le partenariat local grâce au travail d’un coordonnateur désigné pour cette mission par Monsieur le Maire et rattaché à la Direction Générale des Services. Sa mission est de faciliter la mise en réseau et construire des actions au regard des axes de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Les membres du CLSPD se rencontrent aussi régulièrement que nécessaire pour partager et travailler conjointement autour de thématiques, selon des secteurs de la ville ou en cas de survenance d’incident. Il se réunit également plusieurs fois par an en formation restreinte et une fois en formation plénière.

Afin d’avoir une meilleure vision des problématiques que peut connaître notre ville, le CLSPD a mis en place des cellules de veille opérationnelles.

Quels sont ses objectifs ?

Le CLSPD permet au Maire et à ses partenaires institutionnels et associatifs d’avoir une vue précise des problématiques que rencontrent les administrés et d’agir le plus tôt possible.
- Il favorise l’échange d’informations entre ses membres
- Permet d’identifier les problématiques qui émergent dans les quartiers de la ville et d’en produire une analyse commune
- Formule et organise des réponses communes par la mise en place d’actions de prévention, de médiation, de sécurisation et d’information.

Les membres du CLSPD de Gardanne se sont prononcés en faveur de la mise en place d’une cellule de veille territoriale qui se réunit tous les 15 jours à l’hôtel de Ville, sous convocation de la coordonnatrice du CLSPD, pour apprécier le climat général du territoire. Cette instance regroupe le Conseiller Municipal Délégué au CLSPD, à la sécurité et aux routes, la Directrice Générale des Services, le Lieutenant de la Brigade Territoriale de gendarmerie de Gardanne, la coordonnatrice du CLSPD et responsable de la Maison du Droit, la responsable du Service Prévention Sécurité Routière, le Responsable de la Police Municipale, le Chargé de Mission Sécurité.

Missions de la cellule de veille territoriale
- Apprécier le climat général du territoire
- S’assurer de la mise en œuvre effective du programme d’actions porté par le CLSPD
- Identifier les risques et coordonner les stratégies d’interventions
- Assurer l’interface des demandes des administrés et y apporter des réponses
- Proposer des actions de prévention

Une cellule de veille éducative se réunit 3 fois par an à l’Hôtel de Ville et a pour vocation de mobiliser les acteurs de l’Education. Cette instance regroupe les membres de la cellule de veille, l’Inspectrice de l’Education Nationale, les directeurs d’établissements (collèges et lycées), La Maison Départementale de la Solidarité, les services municipaux et associations spécialisées.

Missions de la cellule de veille éducative
- Apprécier le climat général aux abords des établissements scolaires
- Analyser les phénomènes ou pratiques des jeunes (consommations illicites ou addictives, situation de rupture sociale, scolaires ou éducatives …)
- Echanger dans un cadre confidentiel et proposer des solutions en fonctions des prérogatives de chaque partenaire et dispositifs existants

Dispositif d’urgence : Cellule de crise
Dans toutes les situations où l’ordre et la tranquillité publique seraient gravement troublés, nécessitant en urgence une mise en action coordonnée des dispositifs d’intervention et de prévention, le président, le préfet ou le procureur de la République peuvent, sans délai, saisir le conseil restreint qui se constituera en "cellule de crise". Cette cellule a vocation à mettre en œuvre toutes les ressources du CLSPD pour gérer les incidences de la crise, empêcher une dégradation de la situation et anticiper sur les suites négatives qu’elle pourrait avoir. Elle peut être formée dans l’urgence (moins de 48h) sur l’initiative d’un des membres du comité de formation restreinte.

Réseau violences familiales
En 2016, création d’un réseau de professionnel pluridisciplinaire autour des femmes victimes de violences conjugales. Cette mise en réseau s’inscrit dans les axes de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et elle est co-animée par SOS Femmes 13. L’objectif de cette mise en réseau est de fédérer un maximum de partenaires autour de cette problématique afin de rendre efficace l’action locale au bénéfice des victimes tout en prenant en compte les limites et les contraintes de chaque partenaire. Objectifs :
- Animation d’un réseau à une échelle locale.
- Apporter une connaissance autour des violences conjugales.
- Construire des outils en commun à l’échelle de la commune.

Quelques exemples de travaux réalisés par le CLSPD
Le CLSPD travaille au quotidien dans de nombreux domaines, favorisé par sa position au croisement des activités d’un large panel d’acteurs partenaires. Voici quelques exemples d’actions réalisées  :
- Mise en place d’une Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD 2011/2014) autour de 4 axes  :
* Qualité de la vie urbaine, des espaces publics et des lieux sensibles à Gardanne
* Renforcer la cohésion sociale et les solidarités par l’accès aux droits, l’aide aux victimes et la prévention de la récidive.
* Soutien à la parentalité, la protection de la jeunesse et la lutte contre les drogues et dépendances.
* Communiquer pour mieux connaître l’existence d’une Stratégie Territoriale et évaluer son impact sur la population de Gardanne.
La nouvelle STSPD 2017-2020 est en cours d’élaboration

- Mise en place d’une convention de collaboration entre la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale permettant de déterminer les champs de compétences, d’interventions et de coopérations entre les deux signataires.
- Mise en place d’un dispositif de vidéo protection compte 21 caméras opérationnelles réparties sur les 5 parkings suivants (parking de la gare, Mistral, Savine, Cézanne et Cimetière)

- Mise en place d’une cellule de veille réseau ferré co-pilotée le CLSPD et la Direction Zonale de la Police aux Frontières, les Polices Municipales, la SNCF, la gendarmerie dont l’objectif est de coordonner les acteurs de la ligne TER Aix-Marseille autour d’enjeux communs de sécurité et de raccourcir les process d’urgence en fonction des évènements locaux.
- Création de la Maison du Droit et du Citoyen pour favoriser une justice de proximité fonctionnant autour de 3 axes  : l’accès aux Droit, l’Aide aux Victimes et la Prévention de la Délinquance
- Service prévention et sécurité routière qui œuvre notamment à des actions de prévention en milieu scolaire ou dans les quartiers

- L’accompagnement à la création de l’Espace santé jeunes
- Organisation de réunions publiques sur la Prévention des Biens et des Cambriolages, la lutte contre les conduites addictives, le secret partagé, la parentalité…
- Mise en réseau de professionnels locaux sur la thématique des violences familiales. L’objectif de cette mise en réseau est de fédérer un maximum de partenaires autour de cette problématique afin de rendre efficace l’action locale au bénéfice des victimes.
- Des réunions de quartiers avec concertation avec les bailleurs sociaux
- Groupes de travail, se traduisant par des actions collectives, et formations aux professionnels : prévention des addictions, enfance en danger, gestion des urgences sociales, soutien à la parentalité, insertion professionnelle, prévention de l’absentéisme et du décrochage scolaire
- Dispositif de Participation Citoyenne autour de 3 quartiers les plus impactés en matière de cambriolage
- Mise en place d’un permis Internet à destination des écoles élémentaires (élèves de CM2) en collaboration avec la Brigade de Délinquance et de Prévention de la Délinquance Juvénile afin de sensibiliser les élèves sur l’Internet et ses dangers
- Organisation de journées de sensibilisation en direction des séniors sur la prévention des escroqueries
- Organisation de journées de citoyenneté de rapprochement des jeunes et des forces de sécurité

Quel est le fondement juridique du CLSPD  ?

Le CLSPD est créé par le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.

Consacré légalement par la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et par le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007, relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce dispositif est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants ou celles comprenant une zone urbaine sensible.

Télécharger le bilan 2014 du CLSPD

PDF - 1.2 Mo
Bilan CLSPD 2014

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