Compte rendu du conseil municipal du 1er décembre 2016

41 délibérations

Compte rendu du conseil municipal PDF - 308.5 ko 1er décembre 2016

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques à faire sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ?

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
M. Baldo (2)
  M. Lepoittevin

M. MEI : Vous savez que depuis longtemps, la Commune, et moi en particulier, nous nous battons pour que soit reconnue la culture scientifique. Dans ce département, il existait un établissement qui s’appelait l’Agora des Sciences sur la Canebière qui a fermé. Chaque année, nous manifestons, à travers l’Ecole des Mines et ainsi de suite, et cette année, c’est 7 000 personnes qui ont participé à la Fête de la Science. Mais je voudrais dire qu’on a vraiment besoin à ce que nos jeunes soient sensibilisés à cette démarche scientifique. J’ai lu il y a deux jours un article sur Le Monde qui montrait que la France, en ce qui concerne les mathématiques en particulier, était parmi les dernières nations de la Communauté Européenne.

Donc, nous avons commencé à travailler avec un certain nombre de communes, et notamment la communauté du Pays d’Aix, pour la mise en place sur le Puits Morandat d’un Centre Culturel Scientifique, Technique et Industriel, qui en même temps raconterait l’histoire de nos mineurs. Et donc les travaux ont un petit peu avancé. La Métropole est survenue donc après avoir discuté avec les responsables de la Métropole marseillaise, après avoir rencontré la Présidente du Conseil Départemental, après avoir rencontré le directeur de cabinet du Président du Conseil Régional, nous allons relancer cette importante action et notamment en demandant qu’elle soit d’intérêt métropolitain.

Nous n’avons jamais dit que c’était un projet gardannais mais qu’il fallait l’élargir et l’étendre aux Bouches-du-Rhône et éventuellement au-delà. Donc je voudrais que soit inscrite d’une façon forte par une délibération cette proposition de façon à ce que nous puissions la défendre. Je vous rappelle que la Présidente du Conseil Départemental était d’accord et la Région aussi. Maintenant, il faut que la Métropole le prenne en main.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante.

La commission du 9 septembre 2016 a donc examiné :
- le rapport annuel du Service de l’Eau et de l’Assainissement
- le bilan d’activités de la Régie des Transports
- le bilan d’activités de la régie des Pompes Funèbres

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)

M. TOUAT : Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PONA : L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’un service public produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

M. BALDO : On va sûrement vous le répéter chaque année. Une fois de plus, on vous propose de vendre ce bien qui n’est pas d’un grand intérêt selon nous pour la ville et avec ces 3, 4, 5 millions d’euros, enfin on pourra faire un vrai cinéma. Quand je dis "vrai cinéma", je parle du lieu, pas de la qualité des films qui y sont passés. Il y a certaines familles qui ont maintenant chez eux des écrans plus grands que la salle n° 3 par exemple. Donc Bandol, on ne voit pas trop l’intérêt de le garder. C’est peut être la mémoire de la ville mais l’histoire, ça sert à préparer l’avenir.

M. GARELLA : On a eu le rapport qui est fort bien fait. Quatre familles gardannaises sont allées à Bandol cette année... Comme l’a dit M. Baldo, il y a peut être une immobilisation de 2, 3 ou 4 millions pour un loyer qui je crois avoisine les 1 000 euros par mois, ce qui est vraiment très très faible. Donc, on se demande quelle est votre volonté de garder ce bien.

M. MEI : Monsieur Garella, quand on a pris cette décision, vous étiez de notre côté. Je voudrais vous le rappeler.

M. GARELLA : Je n’ai pas voté le loyer hein...

M. MEI : Je voudrais rappeler qu’effectivement, Clairefont, comme Ailefroide et d’autres, font partie de l’histoire de la mine. Quand on nous a proposé de les acquérir, on l’a fait. C’est quelque chose de fort. Donc nous, est-ce qu’on était capable de gérer directement, non. Donc on a demandé à un organisme social qui est proche de vos idées, V.T.F., de le gérer en accord avec nous. Ce qui a été fait. Alors ils nous versent un loyer tout à fait dérisoire, je le reconnais, mais en même temps, tous les Gardannais, à des prix plus intéressants, peuvent accéder à tous les centres de vacances de V.T.F. Vous entendez bien !

Donc là il n’y a que cinq familles, peut être qu’ils ont voulu être dépaysés, aller ailleurs. Mais cette année, on a envoyé 30 familles passer gratuitement une semaine de vacances. J’ai vu pleurer des gens qui ne sont jamais partis, qui n’ont jamais quitté leur ville. Donc c’est un accord global et nous allons élargir et pouvoir améliorer et construire quelques bâtiments de plus. Le nouveau maire de Bandol nous a reçus d’une façon tout à fait cordiale. Il va nous aider, dans le cadre du PLU qui a été voté par la ville de Bandol, à réaliser quelque chose qui soit important. Je rappelle, c’est trois étoiles, donc c’est du travail de qualité.

Mme PONA : C’est garder une politique, une vision des vacances, qui reste quand même à la portée de tous. On leur laisse le choix avec un côté montagne et un côté mer. Avec V.T.F. qui permet de prendre tous les dispositifs, que ce soit des dispositifs en libre accès ou des dispositifs sociaux. Donc c’est quand même la possibilité de se saisir de ça et c’est aussi important que d’aller au cinéma que de permettre aux gens de se dire que sur un budget ou sur un projet familial, je peux partir en vacances. Donc effectivement, on travaille avec eux. Les risques, ce sont eux qui les prennent, et nous on ne fait que garder le projet dans la commune avec l’histoire qu’il représente.

M. MEI : Ils ont tout refait à neuf et peut être Valérie, que c’est l’occasion de nous inviter à aller passer un après-midi en invitant l’opposition à venir voir ce qu’on a fait. Donc le bien a été valorisé d’une façon considérable.

M. AMIC : Nous vous remercions de votre invitation à ce patrimoine commun. Si l’intégralité du groupe d’opposition va à Bandol, nous triplerons la fréquentation et nous pourrons donner tout corps à l’ensemble de vos travaux. Et pour revenir à ce que vient de dire Mme Pona sur la fréquentation du cinéma, que ce soit le cinéma où le résultat quand même de votre majorité pose problème, parce que la culture scientifique Monsieur le Maire la veut à l’extérieur mais il ne la veut pas tellement à Gardanne.

Je rappelle Monsieur le Maire que nous avions la délégation à la culture scientifique à la CPA. A l’époque vous vous entendiez très bien avec Madame Joissains qui vous a soutenu aux dernières élections, et au conseil territorial, nous n’avons plus aucune représentation. Donc au niveau culturel, votre majorité a quand même un très très lourd passif. Mais je reviens Monsieur le Maire, et je pense que vous connaissez les délibérations à l’époque aussi bien que moi, j’étais intervenu sur le terrain qui était constructible à l’époque et votre ancien adjoint à l’Urbanisme nous avait ri au nez en nous disant que ça ne rentrait pas dans le cadre, etc...

M. MEI : Il n’est plus là !

M. AMIC : Oui, je sais qu’il n’est plus là, mais vous portez l’intégralité du résultat de cette majorité depuis 1977. On avait insisté sur ce point là. Pouvez-vous nous éclaircir aujourd’hui sur ce qui va être fait finalement par l’opérateur ou par la ville sur ces fameux bâtiments en plus ? Parce que nous constatons que nous avons cet actif, nous constatons que vous y faites des travaux, nous constatons que seulement quatre familles y vont, nous vous le disons, et vous nous informez aujourd’hui que vous allez faire des travaux là bas alors que nous en demandons ici à Gardanne. Alors éclaircissez nous s’il vous plaît sur ces travaux, leur montant, et qui va les financer.

M. MEI : Je pense que vous allez quelquefois dans la ville. Vous avez dû remarquer qu’on refait tout le foyer du 3ème âge, que nous avons inauguré en début d’année la maison de la vie associative, et on vous conviera à lui donner un nom particulier. Nous avons commencé la cuisine centrale, vous avez remarqué. Les pompiers, nous avons offert le terrain et grâce à l’action qui a été menée par le précédent Conseil Départemental et celui-ci, nous sommes en train de faire encore un équipement de plus. Et je pense qu’avec les réalisations que nous allons faire sur le puits Morandat, ça va être quelque chose d’extraordinaire. Ne vous inquiétez pas, il y a beaucoup de choses qui se font, malgré effectivement que la Métropole veut nous étouffer, mais on a commencé ces travaux avant pour qu’ils ne soient pas remis en cause. Je pense que j’ai bien répondu. Il n’y a pas beaucoup de villes de même population qui en font autant.

Mme PONA : Vous pouvez préciser parce qu’à Bandol, on ne fait pas de travaux !

M. AMIC : Monsieur le Maire vient de parler de bâtisse supplémentaire, il parle d’évolution du PLU.

Mme PONA : Mais ce n’est pas nous !

M. AMIC : Alors justement, nous demandons dans quel but va faire l’opérateur sur place. S’il prend cet acquis et qu’il fait des bâtiments, j’imagine qu’il va rentrer plus d’argent : est-ce que vous allez faire évoluer le loyer qu’il nous paye ? Qui va financer là bas et quelle va être la rentabilité pour la ville ?

M. MEI : Très bien. Je vous ai déjà en partie répondu. Nous verrons quand les choses avanceront. Nous sommes en train de discuter avec le maire de la commune de Bandol pour pouvoir améliorer et agrandir encore le patrimoine de la ville et c’est V.T.F. qui va prendre en charge les coûts. Alors, nous aurons l’occasion d’en rediscuter mais c’est un patrimoine extraordinaire de la ville et quand vous disiez les sommes, elles sont certainement multipliées par deux ou par trois. Donc il y a un enrichissement de la commune et l’action sociale de la ville permet à des gens d’aller passer leurs vacances gratuitement ou peu cher ailleurs. Par exemple si vous voulez aller à Ailefroide, j’espère que vous y êtes allé, c’est 14 euros la journée, mais on fait sa cuisine. Donc si vous êtes intéressé, vous pourriez en bénéficiez vous même.

M. AMIC : Je vous en remercie Monsieur le Maire.

M. MEI : Si vous étiez d’accord, Madame Pona va organiser une visite et vous verrez quelque chose de beau. Et je voudrais rappeler que c’est la marquise du Barry qui a laissé ce legs.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
M. Baldo (2)
ABSTENTIONS
M. Lepoittevin

Mme ARNAL : Il est nécessaire, en fin d’exercice, de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative n° 3. Le détail des opérations est précisé dans la délibération jointe en annexe. Ces réajustements nous permettront notamment de rembourser de manière anticipée l’emprunt Crédit Agricole et de donner à la ville une marge de manoeuvre pour aborder l’année. Vous avez le détail de chapitre à chapitre.

M. GARELLA : Comme tout le monde, j’ai reçu ma taxe d’habitation et j’ai été assez étonné, jai vu la part communale, sur le chiffre qui était au dos et qui a augmenté de 3,49 % et la taxe interco qui a baissé de 1,57 %. C’est toujours sympathique. Mais ce n’était pas pour ça. Je voudrais revenir sur le cumul des taxes foncières et d’habitation dans le budget. J’ai regardé le chiffre en 2015, la commune avait perçu 8 420 000 euros de taxe foncière et de taxe d’habitation. L’attribution de compensation était de 6 450 000 euros et le fonds qui remplace la taxe professionnelle de 7 440 000 euros. Cette année, le cumul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation passe à 8 900 000 euros.

Donc la commune a encaissé 500 000 euros de plus sur ses revenus propres. L’attribution de compensation, elle, est à 6 412 000 euros, c’est à dire qu’il y a un écart par rapport à l’année d’avant d’environ 40 000 euros. Donc on parlait de la baisse des dotations de l’Etat donc je comprends pas qu’il y ait un si gros écart par rapport à ce chiffre et le fonds qui remplace la taxe professionnelle, lui est toujours stable à 7 440 000 euros. Donc j’aurais aimé savoir si on a réellement encaissé 500 000 euros de plus sur la taxe d’habitation et la taxe foncière alors que les autres recettes sont stables.

M. MEI : Je voudrais quand même rappeler que nous avons augmenté le taux de 2,5 %. La responsabilité de la ville, c’est d’avoir augmenté les impôts de 2,5 %. Sachez quand même que l’Etat et d’autres collectivités interviennent et donc effectivement, il y a beaucoup plus que 2,5 % qui s’ajoute à notre augmentation.

Mme PRIMO : C’est parce qu’aux 2,5 % d’augmentation de la commune, s’ajoute l’augmentation des bases de 0,90. Ce qui fait ce calcul là. Après en matière de dotation de l’Etat, il n’y a pas que sur ces chiffres là que les dotations ont bougé. Et donc on peut difficilement traduire à la fin que les dotations de l’Etat restent stables.

M. GARELLA : Si je prends le cumul des dotations et participations, il y a 40 000 euros de moins.

Mme PRIMO : Oui, mais parce qu’il y a cette augmentation de 500 000 euros, les 2,5 plus les bases, et les 6 412 000 euros, c’est l’allocation de compensation que nous percevions de la CPA et que nous percevons maintenant de la Métropole.

M. GARELLA : Oui mais elle n’a pas baissé. Monsieur le Maire dit toujours "la baisse des dotations de l’Etat"... alors il y a peut être d’autres services...

Mme PRIMO : Ce n’est pas l’Etat là, c’est l’ancienne CPA, aujourd’hui Métropole, qui nous verse. D’ailleurs l’année prochaine, ils nous ont informé qui’ls nous versaient à nouveau la même chose, ce qui ne sera pas le cas en 2019, après le passage à la Métropole. Et les baisses des dotations de l’Etat, elles interviennent sur d’autres éléments.

M. GARELLA : Et vous avez le montant sur la baisse de la dotation ?

Mme PRIMO : La baisse de la dotation globale de fonctionnement est à peu près de moins 600 000 euros l’année dernière.

M. GARELLA : Et la baisse de la part interco ? C’est rare que les taxes baissent.

Mme PRIMO : Elle est à l’identique.

M. GARELLA : Non, non, sur la taxe d’habitation, au dos, il y a l’augmentation, celle qu’on a évoquée, donc 3,40, par contre, la part interco a baissé !

Mme PRIMO : La part interco a baissé parce qu’il y a eu une modification des calculs avec le passage à la Métropole. Et donc en fait, c’est le même taux, mais il est réparti de manière différente. Cela apparaît comme une baisse mais en réalité il n’y a pas de baisse.

M. MEI : J’espère que mes collègues et vos collègues ont tous compris, qu’ils ont bien noté vos chiffres.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
  M. Garella 2
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
M. Baldo 2
ABSTENTIONS
M. Lepoittevin

Mme ARNAL : Des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants d’un montant total de 163,26 euros euros.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

 

Chapitre 20Chapitre 204Chapitre 21Chapitre 23
Total Prévu 2016 1 001 703 393 994 1 662 016 7 536 853
Autorisation 2017 250 425 98 498 415 504 1 884 213
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella (2)
Mme Biggi-Conti
M. Rigaud
M. Amic
M. Baldo (2)
M. Lepoittevin

Mme PONA : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2017, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2016, soit 230 000 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BRONDINO : Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2016, lors du traitement des dossiers de subvention, la ville a souhaité obtenir des informations complémentaires sur la situation budgétaire de l’association d’Aide à l’Insertion (AAI) ainsi que la répartition des fonds octroyés. L’association d’Aide à l’Insertion (AAI) ayant fourni les réponses nécessaires, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement pour l’exercice en cours d’un montant de 34 000 euros.

M. GARELLA : On a été un peu étonné. On sait que toutes les différentes subventions ont été en baisse. Je pense notamment à une structure, Les Azalées, qui a dû faire appel sur internet à des dons privés pour arriver à boucler son budget. Donc, on a regardé l’AAI ce qu’il en était. J’étais un peu étonné : je prends un document de la ville qui dit "on entre dans un lieu qui se veut avant tout polyvalent et chaleureux, sorte de mélange entre bureau et centre aéré. Au détour d’un bureau, une scène incongrue, une petite dizaine de personnes se trémoussent à l’unisson, prend une grande inspiration et fait un geste de jeter quelque chose au sol. La sophrologue dit j’essaie d’apporter des outils pour apprendre à être mieux avec soi même, l’autocritique, la dérision, désamorcer les conflits. Il y a de la création de bijoux, des échanges de savoir, de la relaxation, de la gym douce, des écoutes, de l’échange et de la solidarité". Nous sommes allés voir sur la mission de ce dispositif qui est une mission d’intérêt général...

M. MEI : Ce n’est pas un dispositif municipal.

M. GARELLA : Tout à fait. Mais la mairie va verser 34 000 euros... de l’insertion professionnelle, de l’insertion par l’emploi, le logement et dernièrement la santé. Donc, on se demande s’ils remplissent bien leur mission. On n’a rien contre mais ça nous paraît quand même un peu décalé par rapport à leur mission.

M. BRONDINO : C’est saucissonné, ils ne peuvent pas la mettre n’importe où. Nous on a fixé sur ce cadre là, pour la santé des jeunes.

M. GARELLA : Vu la baisse de toutes les autres associations, je trouve que 34 000 euros... je ne sais pas s’ils remplissent vraiment la mission.

M. BRONDINO : Attention, ils avaient zéro.

M. GARELLA : C’est pour ça. On aurait bien aimé que les 34 000 euros soient répartis sur d’autres.

Mme PRIMO : Une précision par rapport à ce que vous avez lu : l’AAI c’est une structure associative qui a pour mission essentiellement l’insertion liée au RSA, précédemment le RMI. Ce qu’avait demandé la commune, en plus, c’est qu’en lien avec les établissements scolaires du second degré notamment, mais aussi les scolaires tout court, se créé un espace santé jeunes. Ce que vous avez lu ressemble effectivement à ce qui se pratique au niveau de l’espace santé jeunes. C’est un lieu d’accueil parents-enfants pour les jeunes qui sont en difficulté notamment pour des questions de mal être. Il y a eu tout un travail.

Je ne connais pas le bilan aujourd’hui. C’est M. Brondino qui le connaît mieux que moi, mais je pense que c’est intéressant d’avoir ce travail là, qui a été fait en lien avec les établissements scolaires, et notamment, infirmières scolaires, pour faire en sorte que les jeunes qui faisaient état d’un mal être, peut être au travers de leurs établissements scolaires, puissent trouver un lieu dans la ville pour rencontrer des professionnels de ce type là. C’est la raison pour laquelle la commune, en plus des missions propres de l’AAI, intervient sur cet aspect là.

M. BRONDINO : Il y avait une convention mairie.

M. GARELLA : Est-ce que vous aurez en retour un bilan des actions qui sont menées et combien ils ont vu de jeunes ?

M. BRONDINO : Oui, on pourra vous le faire passer.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella (2)
Mme Biggi-Conti
M. Rigaud
M. Amic
M. Baldo (2)
M. Lepoittevin

M. BRONDINO : Il est rappelé au Conseil Municipal que la loi fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. En conséquence, l’AAI étant bénéficiaire d’une subvention de 34 000 euros, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella (2)
Mme Biggi-Conti
M. Rigaud
M. Amic
M. Baldo (2)
M. Lepoittevin

M. PORCEDO : Un petit rappel : suite à l’inauguration de la Maison de la Vie Associative en 2016, il a été décidé denommer le complexe et cette décision de nommer le complexe a été conduite de la même façon qu’a été conduit le projet de la Maison de la Vie Associative, c’est à dire en parfaite concertation à la fois avec les associations, avec les élus et on a souhaité aussi avec les habitants de la ville puisque le pôle La Halle et la Maison de la Vie Associative pose en centre ville un espace culturel et associatif structurant.

Donc l’idée a été de trouver un nom à ce complexe et pour ce faire, on a donc sollicité les associations afin qu’elles effectuent des propositions de nom. On a ensuite sollicité tous les élus de la ville afin qu’ils proposent des noms pour cette Halle et la commission culture et vie associative a retenu parmi tous ceux proposés trois noms proposés par les associations et trois noms proposés par les élus. Ces noms ont donc ensuite été soumis au vote des habitants qui s’est déroulé le jour du Forum essentiellement puis pendant les quinze jours qui ont suivi.

Et le choix s’est porté sur le nom de Léo Ferré. Le choix était entre six personnalités : donc Léo Ferré, Olympe de Gouges, femme révolutionnaire française qui a écrit la première déclaration des droits de la femme et qui par la suite en a perdu la tête, en 1793, Valdeck-Rousseau, le président du Conseil sous lequel a été votée la loi 1901, ce qui était particulièrement symbolique, il y a eu aussi le poète Pablo Néruda, Georges Sand et Simone de Beauvoir.

Léo Ferré, ça a convenu parfaitement, évidemment, puisque c’est à la fois un poète, un créateur, un artiste engagé, tellement engagé que jusqu’au bout, il a mis à la fois la liberté d’écrire et surtout de penser comme le socle absolu de son oeuvre, c’est aussi un passeur dans l’histoire de la poésie puisqu’il a mis en musique Apollinaire, Baudelaire, Aragon, Verlaine, Rimbaud, et donc c’est effectivement quelqu’un qui symbolise parfaitement l’espace qui va porter son nom. La famille a donc donné son accord et on propose ce soir d’accepter d’appeler cette Halle la Halle Léo Ferré.

M. MEI : On va l’inaugurer quand ? Y a-t-il quelqu’un de la famille qui va venir ?

M. PORCEDO : Nous avons obtenu l’accord du fils de Léo Ferré et de la famille en général. L’inauguration sera faite pendant les voeux du Maire à la population le 14 janvier, avec la présence d’un membre de la famille, vraisemblablement Mathieu Ferré, un des enfants de Léo Ferré.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Garella (2)
Mme Biggi-Conti
M. Rigaud
M. Amic
M. Baldo (2)
 

M. Lepoittevin

M. MENFI : L’association des Commerçants "Passion Gardanne" a été relancée récemment par un nouveau bureau qui souhaite s’impliquer plus fortement dans la revitalisation du Centre Ville. En conséquence, afin de soutenir l’association, il est proposé de leur attribuer une subvention de 400 euros. Ce sont des nouveaux, c’est pour les aider à démarrer.

M. MEI : Monsieur Rigaud, puisqu’il est trésorier de l’association des commerçants, ne prend pas part au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

M. Rigaud ne prend pas part au vote.

M. PORCEDO : Il s’agit du premier remboursement à effectuer. La carte éco-sport en vigueur dans la ville a été élargie l’an dernier à l’ensemble des pratiques associatives. C’est à dire qu’elles concernent maintenant les pratiques culturelles, solidaires et citoyennes, et d’une façon générale, toutes les participations à des associations. Le premier remboursement est fait là. Il s’agit d’une partie des 545 cartes qui ont été mises en vente au bénéfice de la population et qui permettent donc d’avoir une réduction de 30 % plafonnée à 40 euros sur le prix de l’adhésion à une association. Cette carte a pour objectif en fait de faciliter l’accès de tous aux pratiques associatives et il s’agit du premier remboursement aux associations sportives, culturelles, solidaires et citoyennes.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)
 

M. Lepoittevin

M. MENFI : Considérant qu’à compter du 1er janvier 2016, la loi stipule que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche,

considérant que le nombre de dimanches ne peut excéder douze par an, je vais vous lire le nombre de dimanches, qui sont tous en décembre 2017 :

- Etablissement PICARD
(Petit Chemin d’Aix – 13120 Gardanne)
4 dimanches

- Etablissement CARREFOUR Market
(Petit Chemin d’Aix – 13120 Gardanne)
3 dimanches

- Etablissement ZEEMAN
(Z.I. La Palun)
3 dimanches

- Etablissement Intermarché
(CD6 Quartier La Plaine)
2 dimanches

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella 2
M. Rigaud 2
Mme Apothéloz 2
M. Amic
M. Lepoittevin
 

Mme Busca-Vollaire

Mme LAFORGIA : Il est nécessaire, en fin d’exercice, de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative n° 1 pour le Budget annexe du Service de l’Eau. Le détail des opérations est précisé dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)

Montant : 3 164,64 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)

Montant : 1 813,42 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)

Mme LAFORGIA : Pour l’année 2017, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs du Service de l’Eau et du Service de l’Assainissement dont le forfait journalier de consommation assainissement fait l’objet d’un réajustement sur une base de consommation annuelle de 100 m3 (tarif en diminution de - 0.14 %). Donc pour l’Eau, c’est un maintien des tarifs.

M. MEI : C’est un maintien des tarifs. Nous n’augmenterons pas le prix de l’eau.

M. GARELLA : Nous sommes obligés de nous abstenir sur toutes ces questions puisqu’on a trouvé 1 400 000 euros d’excédent au service de l’Eau la dernière fois qui a été affecté au budget.

M. MEI : Il vaut mieux y avoir des excédents que des pertes.

M. GARELLA : Oui, mais je ne crois pas qu’une commune ait pour objectif de faire des bénéfices, c’est surtout de rendre à la population le service le plus juste. Peut-être que les tarifs auraient même pu être ajustés. A moins que ce ne soit des investissements qui passent dans cette section, qui ne sont jamais réalisés, qui se cumulent et ensuite ça fait un excédent. Du coup, on s’abstiendra sur toutes les questions suivantes.

M. MEI : Les sommes qui sont en attente vont être investies dans des travaux. Vous aurez l’occasion de voir ces travaux, notamment la liaison vers la Maison du Roy René, vers le SDIS, ainsi de suite, et puis aussi du côté de l’avenue Sainte Victoire.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)

Mme LAFORGIA : Pour l’assainissement, c’est une diminution de - 0,14 %.

M. MEI : Là aussi, maintien des tarifs. C’est un problème de régularisation. C’est quand même un effort exceptionnel dans un moment où les difficultés sont là que la commune et le service de l’Eau font. Je voudrais vous rappeler que d’ici quelque temps, la régie de l’Eau ne sera plus municipale. C’est la Métropole et j’espère qu’elle continuera à gérer comme nous mais d’ores et déjà, Jean-Claude Gaudin et les autres ont dit qu’il faudra réajuster les prix pour avoir un prix moyen départemental. Je voudrais rappeler que la ville de Gardanne est la deuxième, après Aix, ou la troisième, pour le prix de l’eau. Malheureusement, Métropole/Nécropole nous attend. Comme la gestion de la ville de Marseille n’est pas terrible, c’est vous et nous qui allons payer la différence. Comme dit Jean Claude Gaudin : "Roger, j’ai 3 milliards de dettes, je veux partager avec toi".

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)

Mme LAFORGIA : Pour l’année 2017, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs relatifs à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif, et ce conformément à la délibération.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)

Mme LAFORGIA : La Régie est amenée à réaliser des travaux sous domaine public à la demande de tiers. Ces travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique dans le cadre du marché d’entretien-extension réseaux et font l’objet d’un devis et d’une facturation par la Régie aux demandeurs. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les prix de facturation de ces travaux, et ce conformément à la délibération et au bordereau de prix joints en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)
202123Total
Total 2016 HT 145 000,00 216 016,07 502 140,30 863 156,37
Autorisation 2017 HT 36 250,00 54 004,01 125 535,07 215 789,08
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)
202123Total
Total 2016 HT 218 744,17 131 438,49 883 848,89 863 1 234 031,55
Autorisation 2017 HT 54 686,04 32 859,62 220 962,22 308 507,88
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)

M. MENFI : La ville va procéder à la restauration de registres de délibérations appartenant au fonds des archives communales (montant total estimé des travaux : 3 110 euros H.T). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Départemental, susceptible de soutenir financièrement cette opération.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : Afin de moderniser et simplifier l’accès au droit au logement social, la ville souhaite devenir service enregistreur de la demande de logements locatifs HLM. Ce nouvel outil mis à la disposition de la population permettra de développer un service de proximité plus complet, en prenant en compte la demande de logement, de son inscription jusqu’à la proposition de logement. Il permettra également d’améliorer la connaissance des besoins en logement sur notre territoire, tant dans le développement de l’offre que dans l’identification de nouveaux besoins.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône relative aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social.

M. MEI : C’est l’application de la loi.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)
  M. Lepoittevin

Mme NERINI : La Commune doit se doter d’une cuisine centrale adaptée aux besoins actuels et doit anticiper les besoins d’un futur proche. En effet, après étude socio démographique, il apparaît que 3 000 repas/jour devront être servis à l’horizon 2020/2030. Or, toute extension sur le site actuel est impossible. Il convient donc de créer une cuisine centrale dans le secteur proche de la zone d’activités Avon et d’adapter le Plan Local d’Urbanisme afin de permettre la réalisation de cet équipement public dans cette zone.

M. MEI : Les travaux devraient commencer en 2017.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : En vue de permettre l’aménagement du Chemin du Jubilé de Trets, Monsieur et Madame PERCIVALLE ont consenti à la commune une promesse de cession gratuite relative à une emprise de terrain de 240 m² environ à détacher de la parcelle dont ils sont propriétaires lieudit Cauvet-Ouest. Cette emprise est grevée d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme et Monsieur et Madame PERCIVALLE ont implanté leur clôture en retrait de leur limite de propriété. Toutefois, dans l’hypothèse où la clôture existante serait implantée partiellement dans l’emprise de la cession, il conviendra, lors des travaux, de remplacer cette clôture à l’identique (grillage) sur la partie concernée.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette cession gratuite et de signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : La commune a sollicité le Département en vue de l’acquisition à titre gratuit de la parcelle de terrain cadastrée lieudit La Garde, de 165 m². Cette parcelle est partiellement grevée d’emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme pour permettre l’aménagement de l’entrée de ville, notamment de l’avenue de Nice, et de la liaison entre cette avenue et le chemin de la Garde. De plus, la partie restante permettra la création d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite (P.M.R.), dans un secteur qui en manque. S’agissant d’un aménagement public, le terrain, estimé à 10 000 € par le Service des Domaines, pourrait être cédé à la commune à titre gratuit, sous réserve de l’approbation de Madame la Présidente du Conseil Départemental.

M. MEI : Je vous rappelle que dans notre fonctionnement, quand il y a des cessions du Conseil Départemental vers nous, c’est gratuit, et inversement, on a par exemple offert le terrain sur lequel se construit la caserne des pompiers pour l’euro symbolique. Cela fait partie des bons procédés qui existent entre le Conseil Départemental et nous.

Mme NERINI : On répond vraiment à une inquiétude des usagers de l’avenue de Nice qui demandaient des places de stationnement.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : Dans le cadre de l’aménagement de l’avenue d’Arménie, il convient d’acquérir une emprise de terrain de 17 m², grevée d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme, à détacher de la parcelle cadastrée lieudit Bompertuis, faisant partie de la copropriété Tarantino-Béra. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

M. MEI : Quel est le coût ?

Mme NERINI : 2 400 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme BUSCA-VOLLAIRE : Une convention tripartite avait été signée en 1969 entre le lycée agricole de Valabre, le Préfet des Bouches du Rhône, le SDIS, et la Mairie de Gardanne. Aujourd’hui, je demande l’autorisation au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de mise à jour où ce n’est plus le SDIS mais l’Entente qui se trouve dans les lieux. C’est pour cela qu’aujourd’hui on fait une nouvelle mise à jour. M. MEI : C’est la signature de la convention qui nous lie pour l’euro symbolique. Ils ont protesté parce qu’on avait augmenté de six fois le prix mais avant c’était le franc symbolique, on est passé à l’euro symbolique. Mais ils ont quand même trouvé leur compte. Cela fait partie, comme je vous l’ai dit, des bons échanges. La Protection Civile joue un rôle considérable, non seulement dans notre commune mais sur l’ensemble de toute la Région du Sud-Est.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : La Métropole a délégué au Territoire du Pays d’Aix l’exercice de la compétence "Gestion des déchets ménagers et assimilés" sur le territoire des communes le composant, et ce à l’égard des administrés et/ou usagers de l’ensemble des communes formant le territoire du Pays d’Aix, d’assurer la continuité et la proximité du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés, de mettre en oeuvre un service public de qualité et de garantir un objectif de salubrité publique. Afin de satisfaire à cet objectif, il incombe que puisse être poursuivie, en complément des missions exercées par les services métropolitains, l’intervention partielle des services municipaux pour certaines actions liées à la collecte des déchets des ménages et assimilés.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe détaillant la teneur de ces prestations et les modalités de leur exécution.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Afin de permettre le déploiement et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au transfert de cette compétence au SMED 13, et ce selon les modalités détaillées dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)
  M. Lepoittevin

M. BASTIDE : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

 Chapitre 21
Total Prévu 2016 412 741 €
Autorisation 2017 103 185 €
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)

Mme PRIMO : Il s’agit de la mise en oeuvre du projet de géothermie sur le puits Morandat. Vous avez la description dans le document détaillé. Il s’agit premièrement d’entériner l’extension des compétences de la SEMAG pour permettre de suivre ce projet pour lequel un comité de pilotage a été créé en lien avec la DREAL, l’ADEME, la Caisse des Dépôts et Consignations, le CEA et le BRGM. Différentes propositions ont été faites en terme d’exploitation : une a été choisie et la proposition est donc que la commune investisse au niveau de la SEMAG pour pouvoir suivre la mise en oeuvre de ce projet, important en matière d’énergies renouvelables.

M. AMIC : Notre groupe votera pour et nous félicitons les équipes pour ce projet que nous avons suivi nous aussi et nous en sommes très heureux.

M. MEI : Nous avons le Directeur de la SEMAG, qui va nous apporter quelques explications.

M. FORTUIT : Pour préciser ce qui a été dit, ce n’est pas la commune qui va apporter une partie du financement, c’est la SEMAG sur ses fonds propres qui va investir pour pouvoir apporter un service de géothermie qui ne nous coûtera pas le premier euro, ni à la commune, ni à la Métropole, ni aux collectivités. C’est un premier projet qu’on propose de porter, et par la suite de porter d’autres projets sur le territoire de Gardanne, voire au-delà, au niveau du territoire du Bassin Minier de Provence.

M. MEI : Les membres de la SEMAG ont le droit de participer au vote. C’est une action municipale, il n’y a pas d’intérêt particulier qu’ils soient dans la SEMAG.

VOTE
UNANIMITÉ

M. Rigaud ne prend pas part au vote.

Mme PRIMO : La ville envisage la rénovation et la modernisation dans ses parcs publics de différentes aires de jeux pour les enfants. Les travaux souhaités se situent au Jardin Font du Roy, au Parc Notre-Dame Château Pitty, au Square Allende, au Square de Biver Centre et au Square Veline. Le montant global estimé des travaux est de 300 000 euros H.T.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement d’un contrat d’un agent, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
M. Garella 2
M. Rigaud 2
Mme Apothéloz 2
M. Amic
M. Lepoittevin
 

MMe Busca-Vollaire

Mme PRIMO : Chaque année, il y a deux Commissions Administratives : une première au mois de mars/avril, une seconde en fin d’année, qui est la Commission dite de régularisation et interne et on vous propose donc de créer les postes pour permettre à ce que les agents qui avanceront à cette promotion sociale puissent être nommés rapidement.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Il s’agit du recrutement d’un personnel en remplacement du départ d’une responsable adjointe d’une crèche. Comme il s’agit d’une infirmière et qu’on n’a pas ce poste à l’organigramme, il s’agit de créer le poste pour effectuer ce remplacement. Mais la directrice adjointe existe déjà.

M. MEI : Je voudrais rappeler qu’il y a eu un comité pour juger les différents candidats.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et reconnaître les contraintes inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire des agents concernés. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 18 décembre 2015 comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
UNANIMITÉ

M. GARELLA : Tout d’abord, je pensais que vous alliez le faire en début de séance mais je voulais remercier tous les services pour ce magnifique outil (tablette). Vous l’aviez promis et vous l’avez fait. Je pense que c’est plutôt bien et de grande qualité.

Mais je voulais surtout intervenir sur la liste des décisions du Maire. C’est une liste d’une vingtaine ou trentaine de décisions, notamment une qui a été prise à l’encontre de l’école A TATONS où il y avait trois points qui avaient été soulevés : un risque de "boil-over", un zonage par rapport au PLU et l’accessibilité. La personne se trouve dans la salle. Nous nous sommes rendus, nous les élus de l’opposition, parce que je crois qu’il n’y a aucun élu de la majorité qui s’est rendu sur le site, voir cette école. On s’est renseigné, on a vu au niveau du risque "boil-over" qu’il n’existait plus, par un rapport de la DREAL, qui date du 5 octobre 2016 : "l’écart est levé et soldé, le bac 902 a été mis à l’arrêt définitivement et le bac 901 est sous cocon, l’article 7.6.6. de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015". Donc en fait, le risque de "boil-over", qui était quand même quelque chose qui avait été fortement noté, n’est plus d’actualité. Cette école ne serait plus menacée de ce risque là.

Ensuite, il y avait le PLU : alors on s’est renseigné, on a regardé, et on a vu qu’il y avait certaines activités qui étaient interdites, notamment les hôpitaux, les cliniques et les centres de soins médicaux. Or, ici, personne n’ignore qu’il y a un énorme centre médical qui est dans la zone, je l’ai tiré sur le site de la ville. On n’a rien contre eux mais eux-mêmes sont là. Vous avez parlé également de "zonage subtil". Bon alors, on ne sait pas ce qu’est un "zonage subtil" dans ce périmètre, mais aujourd’hui ce qu’on sait, c’est qu’il y a notamment une jeune fille qui a le droit de dormir chez elle, juste à côté dans les immeubles qui ont été construits il y a très peu de temps par M. Perottino mais qui ne peut pas venir à l’école A TATONS. C’est à dire que lorsqu’elle dort chez elle le soir, elle est en sécurité, à 200 mètres, mais lorsqu’elle vient la journée dans l’école, elle serait en insécurité.

Le troisième point, qui est assez important aussi, c’était l’accessibilité. Des devis ont été faits pour réaliser un ascenseur. Ce que nous vous demandons, c’est de revoir votre position, surtout de recevoir les personnes, les enseignants et les dirigeants, qui à cinq reprises ont demandé des rendez vous sans succès. Le monsieur est dans la salle, je pense qu’il y a dix emplois à la clé, dix emplois d’enseignants, d’assistantes surtout, pour une école, c’est un beau projet pour la ville. D’autres communes ont fait acte de candidature pour l’accueillir, des communes voisines, et nous comptons sur votre bienveillance et tous les efforts que vous pouvez faire pour que cette école reste à Gardanne.

M. MEI : Que les choses soient claires, ce n’est pas la bienveillance ou pas, c’est l’application de la réglementation. Quand un établissement reçoit du public, il y a des publics "fragiles". Donc, quand l’association A TATONS a déposé la demande, on a consulté la DREAL, M. Bellone, qui nous a dit on est dans le risque "boil-over" à travers une cuve de Pechiney, 600 mètres autour. Comme nous d’aillleurs : on devait faire le CLAEC et on ne peut pas le faire parce qu’on est dans le "boil-over" de notre cuve, premièrement. Deuxièmement, les pompiers ont été consultés, ils ont donné un avis positif, c’est clair. Troisièmement, la commission d’accessibilité départementale a refusé parce que ce n’était pas conforme. Le Maire, qu’est-ce qu’il fait ? Il n’y a qu’une décision à prendre, c’est le refus.

Donc l’association a contesté, ils sont allés en référé auprès du Juge des référés qui a donné raison au Maire. J’engage l’association à respecter cette décision. J’ai vu le Sous-Préfet et nous allons exiger que l’établissement soit fermé. J’ajoute que, comprenant le problème des gosses, nous avons rencontré l’Education Nationale, et elle s’engage, notamment en ce qui concerne notre circonscription, à ce que tous les enfants d’âge maternel et primaire, primaire c’est la loi, soient repris dans les écoles du lieu où ils habitent.

M. GARELLA : Mais puisque le risque n’existe plus, vous pensez que c’est un beau projet de fermer une école à Gardanne ?

M. MEI : J’ai rencontré M. Bellone il y a quelques jours.

M. GARELLA : Je vous donne le rapport de la DREAL. Regardez le. Le risque de "boil-over" n’existe plus et ils vont le faire début 2017. Début 2017, ils vont revoir le périmètre, c’est à dire dans quelques mois. On ne va pas faire fermer une école ! On a suffisamment d’établissements qui ferment à Gardanne pour ne pas en fermer un de plus...

M. MEI : Aucun élu de France ne peut se permettre de jouer avec la sécurité. Il y a des maires qui ont été condamnés parce qu’ils n’ont pas respecté les PLU ou autre. Il y en a déjà quelques uns en France, notamment celui qui a donné les permis près de la mer à la Faute-sur-Mer. Donc le Maire de Gardanne, comme tous les Maires, applique la loi. Il ne prend pas parti pour ou contre l’école Montessori, il applique la loi sur des publics "fragiles". Nous n’aurions pas pu mettre en place une maison de retraite non plus, aucun public "fragile". J’ai appliqué la loi. Si la loi est modifiée, nous en tiendrons compte.

Je vous remercie. Je vous souhaite un bon Noël et je lève la séance.