Question supplémentaire

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M. GARELLA : Tout d’abord, je pensais que vous alliez le faire en début de séance mais je voulais remercier tous les services pour ce magnifique outil (tablette). Vous l’aviez promis et vous l’avez fait. Je pense que c’est plutôt bien et de grande qualité.

Mais je voulais surtout intervenir sur la liste des décisions du Maire. C’est une liste d’une vingtaine ou trentaine de décisions, notamment une qui a été prise à l’encontre de l’école A TATONS où il y avait trois points qui avaient été soulevés : un risque de "boil-over", un zonage par rapport au PLU et l’accessibilité. La personne se trouve dans la salle. Nous nous sommes rendus, nous les élus de l’opposition, parce que je crois qu’il n’y a aucun élu de la majorité qui s’est rendu sur le site, voir cette école. On s’est renseigné, on a vu au niveau du risque "boil-over" qu’il n’existait plus, par un rapport de la DREAL, qui date du 5 octobre 2016 : "l’écart est levé et soldé, le bac 902 a été mis à l’arrêt définitivement et le bac 901 est sous cocon, l’article 7.6.6. de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015". Donc en fait, le risque de "boil-over", qui était quand même quelque chose qui avait été fortement noté, n’est plus d’actualité. Cette école ne serait plus menacée de ce risque là.

Ensuite, il y avait le PLU : alors on s’est renseigné, on a regardé, et on a vu qu’il y avait certaines activités qui étaient interdites, notamment les hôpitaux, les cliniques et les centres de soins médicaux. Or, ici, personne n’ignore qu’il y a un énorme centre médical qui est dans la zone, je l’ai tiré sur le site de la ville. On n’a rien contre eux mais eux-mêmes sont là. Vous avez parlé également de "zonage subtil". Bon alors, on ne sait pas ce qu’est un "zonage subtil" dans ce périmètre, mais aujourd’hui ce qu’on sait, c’est qu’il y a notamment une jeune fille qui a le droit de dormir chez elle, juste à côté dans les immeubles qui ont été construits il y a très peu de temps par M. Perottino mais qui ne peut pas venir à l’école A TATONS. C’est à dire que lorsqu’elle dort chez elle le soir, elle est en sécurité, à 200 mètres, mais lorsqu’elle vient la journée dans l’école, elle serait en insécurité.

Le troisième point, qui est assez important aussi, c’était l’accessibilité. Des devis ont été faits pour réaliser un ascenseur. Ce que nous vous demandons, c’est de revoir votre position, surtout de recevoir les personnes, les enseignants et les dirigeants, qui à cinq reprises ont demandé des rendez vous sans succès. Le monsieur est dans la salle, je pense qu’il y a dix emplois à la clé, dix emplois d’enseignants, d’assistantes surtout, pour une école, c’est un beau projet pour la ville. D’autres communes ont fait acte de candidature pour l’accueillir, des communes voisines, et nous comptons sur votre bienveillance et tous les efforts que vous pouvez faire pour que cette école reste à Gardanne.

M. MEI : Que les choses soient claires, ce n’est pas la bienveillance ou pas, c’est l’application de la réglementation. Quand un établissement reçoit du public, il y a des publics "fragiles". Donc, quand l’association A TATONS a déposé la demande, on a consulté la DREAL, M. Bellone, qui nous a dit on est dans le risque "boil-over" à travers une cuve de Pechiney, 600 mètres autour. Comme nous d’aillleurs : on devait faire le CLAEC et on ne peut pas le faire parce qu’on est dans le "boil-over" de notre cuve, premièrement. Deuxièmement, les pompiers ont été consultés, ils ont donné un avis positif, c’est clair. Troisièmement, la commission d’accessibilité départementale a refusé parce que ce n’était pas conforme. Le Maire, qu’est-ce qu’il fait ? Il n’y a qu’une décision à prendre, c’est le refus.

Donc l’association a contesté, ils sont allés en référé auprès du Juge des référés qui a donné raison au Maire. J’engage l’association à respecter cette décision. J’ai vu le Sous-Préfet et nous allons exiger que l’établissement soit fermé. J’ajoute que, comprenant le problème des gosses, nous avons rencontré l’Education Nationale, et elle s’engage, notamment en ce qui concerne notre circonscription, à ce que tous les enfants d’âge maternel et primaire, primaire c’est la loi, soient repris dans les écoles du lieu où ils habitent.

M. GARELLA : Mais puisque le risque n’existe plus, vous pensez que c’est un beau projet de fermer une école à Gardanne ?

M. MEI : J’ai rencontré M. Bellone il y a quelques jours.

M. GARELLA : Je vous donne le rapport de la DREAL. Regardez le. Le risque de "boil-over" n’existe plus et ils vont le faire début 2017. Début 2017, ils vont revoir le périmètre, c’est à dire dans quelques mois. On ne va pas faire fermer une école ! On a suffisamment d’établissements qui ferment à Gardanne pour ne pas en fermer un de plus...

M. MEI : Aucun élu de France ne peut se permettre de jouer avec la sécurité. Il y a des maires qui ont été condamnés parce qu’ils n’ont pas respecté les PLU ou autre. Il y en a déjà quelques uns en France, notamment celui qui a donné les permis près de la mer à la Faute-sur-Mer. Donc le Maire de Gardanne, comme tous les Maires, applique la loi. Il ne prend pas parti pour ou contre l’école Montessori, il applique la loi sur des publics "fragiles". Nous n’aurions pas pu mettre en place une maison de retraite non plus, aucun public "fragile". J’ai appliqué la loi. Si la loi est modifiée, nous en tiendrons compte.

Je vous remercie. Je vous souhaite un bon Noël et je lève la séance.