Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :
| Chapitre 20 | Chapitre 204 | Chapitre 21 | Chapitre 23 | |
|---|---|---|---|---|
| Total Prévu 2016 | 1 001 703 | 393 994 | 1 662 016 | 7 536 853 |
| Autorisation 2017 | 250 425 | 98 498 | 415 504 | 1 884 213 |