N°39 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 18 décembre 2015 Rapporteur Mme Primo

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et reconnaître les contraintes inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire des agents concernés. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 18 décembre 2015 comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.