Mme ARNAL : Il est nécessaire, en fin d’exercice, de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative n° 3. Le détail des opérations est précisé dans la délibération jointe en annexe. Ces réajustements nous permettront notamment de rembourser de manière anticipée l’emprunt Crédit Agricole et de donner à la ville une marge de manoeuvre pour aborder l’année. Vous avez le détail de chapitre à chapitre.
M. GARELLA : Comme tout le monde, j’ai reçu ma taxe d’habitation et j’ai été assez étonné, jai vu la part communale, sur le chiffre qui était au dos et qui a augmenté de 3,49 % et la taxe interco qui a baissé de 1,57 %. C’est toujours sympathique. Mais ce n’était pas pour ça. Je voudrais revenir sur le cumul des taxes foncières et d’habitation dans le budget. J’ai regardé le chiffre en 2015, la commune avait perçu 8 420 000 euros de taxe foncière et de taxe d’habitation. L’attribution de compensation était de 6 450 000 euros et le fonds qui remplace la taxe professionnelle de 7 440 000 euros. Cette année, le cumul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation passe à 8 900 000 euros.
Donc la commune a encaissé 500 000 euros de plus sur ses revenus propres. L’attribution de compensation, elle, est à 6 412 000 euros, c’est à dire qu’il y a un écart par rapport à l’année d’avant d’environ 40 000 euros. Donc on parlait de la baisse des dotations de l’Etat donc je comprends pas qu’il y ait un si gros écart par rapport à ce chiffre et le fonds qui remplace la taxe professionnelle, lui est toujours stable à 7 440 000 euros. Donc j’aurais aimé savoir si on a réellement encaissé 500 000 euros de plus sur la taxe d’habitation et la taxe foncière alors que les autres recettes sont stables.
M. MEI : Je voudrais quand même rappeler que nous avons augmenté le taux de 2,5 %. La responsabilité de la ville, c’est d’avoir augmenté les impôts de 2,5 %. Sachez quand même que l’Etat et d’autres collectivités interviennent et donc effectivement, il y a beaucoup plus que 2,5 % qui s’ajoute à notre augmentation.
Mme PRIMO : C’est parce qu’aux 2,5 % d’augmentation de la commune, s’ajoute l’augmentation des bases de 0,90. Ce qui fait ce calcul là. Après en matière de dotation de l’Etat, il n’y a pas que sur ces chiffres là que les dotations ont bougé. Et donc on peut difficilement traduire à la fin que les dotations de l’Etat restent stables.
M. GARELLA : Si je prends le cumul des dotations et participations, il y a 40 000 euros de moins.
Mme PRIMO : Oui, mais parce qu’il y a cette augmentation de 500 000 euros, les 2,5 plus les bases, et les 6 412 000 euros, c’est l’allocation de compensation que nous percevions de la CPA et que nous percevons maintenant de la Métropole.
M. GARELLA : Oui mais elle n’a pas baissé. Monsieur le Maire dit toujours "la baisse des dotations de l’Etat"... alors il y a peut être d’autres services...
Mme PRIMO : Ce n’est pas l’Etat là, c’est l’ancienne CPA, aujourd’hui Métropole, qui nous verse. D’ailleurs l’année prochaine, ils nous ont informé qui’ls nous versaient à nouveau la même chose, ce qui ne sera pas le cas en 2019, après le passage à la Métropole. Et les baisses des dotations de l’Etat, elles interviennent sur d’autres éléments.
M. GARELLA : Et vous avez le montant sur la baisse de la dotation ?
Mme PRIMO : La baisse de la dotation globale de fonctionnement est à peu près de moins 600 000 euros l’année dernière.
M. GARELLA : Et la baisse de la part interco ? C’est rare que les taxes baissent.
Mme PRIMO : Elle est à l’identique.
M. GARELLA : Non, non, sur la taxe d’habitation, au dos, il y a l’augmentation, celle qu’on a évoquée, donc 3,40, par contre, la part interco a baissé !
Mme PRIMO : La part interco a baissé parce qu’il y a eu une modification des calculs avec le passage à la Métropole. Et donc en fait, c’est le même taux, mais il est réparti de manière différente. Cela apparaît comme une baisse mais en réalité il n’y a pas de baisse.
M. MEI : J’espère que mes collègues et vos collègues ont tous compris, qu’ils ont bien noté vos chiffres.